Qu’est-ce qu’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail, aussi appelée Évaluation de l’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) est une étape obligatoire dans le cadre de certaines (pas toutes !) demandes de permis de travail pour le Canada.

L’objectif de l’EIMT est de prouver que l’employeur canadien a tenté dans un premier temps de recruter au Canada (un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada) au poste que vous prévoyez d’occuper, mais qu’il n’y est pas parvenu, preuves à l’appui. Il doit prouver, en résumé, la nécessité de votre embaucher, vous, travailleur étranger, dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre.

Note : en anglais, l’EIMT se dit LMIA, pour Labour Market Impact Assessment.

Quels permis de travail canadiens sont concernés par l’EIMT ? Lesquels en sont exemptés ?

Tout d’abord, il convient de préciser que l’EIMT ne concerne que les permis de travail « fermés », c’est-à-dire ceux qui nécessitent que vous trouviez un emploi en amont et qui vous lient à un employeur bien précis, celui grâce auquel vous allez obtenir un permis de travail.

Les permis de travail « ouverts » ne sont pas concernés, par définition, par l’EIMT, puisqu’ils peuvent être obtenus sans avoir trouvé de travail au préalable et qu’ils vous laissent la possibilité de changer d’employeur autant de fois que vous le voulez pendant votre séjour au Canada. Exemples de permis de travail ouverts : le Permis Vacances-Travail (PVT) et le permis de travail ouvert en tant que conjoint d’un travailleur qualifié ou en tant que conjoint d’un étudiant au Canada.

  • Les permis de travail fermé soumis à une EIMT sont englobés sous le terme de Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires (PTET).
  • Les permis de travail exemptés d’EIMT, qu’ils soient ouverts ou fermés, sont réunis sous le terme de Programme de Mobilité Internationale.

Les permis de travail fermés ne nécessitant PAS d’EIMT (Programme de Mobilité Internationale)

Il est difficile de lister ici tous les cas de figure qui vous permettraient de ne pas devoir demander d’EIMT. L’exemption d’EIMT peut s’appliquer dans certains cas en raison d’accords internationaux, en raison d’accords entre le gouvernement fédéral et une province canadienne, en raison de situations très particulières d’emploi ou pour des intérêts spécifiques du Canada.

Nous n’allons pas citer tous les permis issus du Programme de Mobilité Internationale, mais voici les plus connus :

Comment savoir si mon employeur doit obtenir une EIMT ?

Le Canada met à votre disposition cet outil qui vous permet de déterminer si vous devrez vous soumettre à l’EIMT.

Qui doit faire la demande d’EIMT, quand cela est nécessaire ?

C’est l’employeur qui se charge de demander l’EIMT, auprès d’Emploi et Développement Social Canada (EDSC). Pour ce faire, il doit se rendre sur le site des autorités canadiennes, qui dédie une page à chacun des 4 programmes d’embauche concernés par l’EIMT :

Pour déterminer si vous êtes considéré comme un « haut » ou un « bas » salaire, votre employeur doit déterminer si le salaire qui vous est offert est inférieur au salaire médian de la province (bas salaire), ou s’il est supérieur ou égal au salaire médian de la province (haut salaire). Consultez cette page pour en savoir plus.

Note : pour une demande de permis de travail nécessitant une EIMT au Québec, vous devez simultanément remplir et donner à votre employeur le formulaire Demande de sélection temporaire – Programme des travailleurs étrangers temporaires afin d’obtenir un Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ). Vous devez joindre à ce formulaire des pièces justificatives et payer les frais en vigueur (216 $CA au 1er janvier 2023).

Une EIMT, combien ça coûte ?

Cette démarche coûte 1 000 $CA et c’est l’employeur qui règle ces frais. Notez qu’un employeur ne peut pas « vous contraindre à rembourser les frais qu’il a payés pour votre embauche » (source). Par ailleurs, si la demande d’EIMT est négative (demande refusée par EDSC), l’employeur ne peut pas obtenir de remboursement.

Note : si vous êtes éligible à un permis de travail qui ne nécessite pas d’EIMT, notez que votre employeur devra généralement payer des « frais de conformité de l’employeur » qui s’élèvent à 230 $CA. Dans certains cas rares, il peut toutefois être exempté du paiement de ces frais. De votre côté, vous aurez des frais de permis de travail et des frais de collecte biométrique à payer (respectivement 161 $CA et 85 $CA, soit 246 $ au total).

Quels sont les délais de traitement d’une demande d’EIMT ?

Le traitement d’une demande d’EIMT peut prendre entre quelques semaines et plusieurs mois. Les délais de traitement varient selon le programme d’embauche. En savoir plus.

Par ailleurs, vous devez également tenir compte du temps nécessaire à votre employeur pour démontrer que ses efforts de recherche pour trouver un candidat adéquat au Canada n’ont pas abouti. L’employeur doit par exemple afficher son offre d’emploi pendant une période d’au moins 4 semaines avant de pouvoir envisager de présenter une demande d’EIMT.

Note : au Québec, jusqu’au 31 décembre 2023, l’employeur peut être exempté d’afficher son offre d’emploi pendant au moins 4 semaines, dans le cas où l’embauche concerne une profession considérée comme étant en pénurie au Québec. Le gouvernement du Québec a ainsi établi une liste de professions concernées (remise à jour tous les ans). L’employeur reste toutefois dans l’obligation de présenter une demande d’EIMT et les délais de traitement de la demande d’EIMT demeurent inchangés.

Un traitement accéléré pour certaines demandes d’EIMT

Dans certains cas, votre demande d’EIMT peut bénéficier d’un traitement accéléré de 10 jours ouvrés (environ 2 semaines). Ce traitement accéléré n’est possible que pour les postes situés HORS du Québec et si l’emploi répond à l’un des critères suivants :

  • Il s’agit d’un poste très très bien rémunéré (salaire situé dans la moyenne des 10 % des meilleurs salaires de la province).
  • Il s’agit d’un métier spécialisé issu d’une liste de professions spécifiques (essentiellement les secteurs des transports, machinerie, ressources naturelles, agriculture…) à haut salaire. Pour connaître la liste des professions concernées.
  • Il s’agit d’un emploi de courte durée (moins de 120 jours) à haut salaire.
  • Il s’agit d’un emploi dans le cadre du Volet des talents mondiaux.

Validité de l’EIMT

Si l’EIMT est approuvée, elle est valide 6 mois pour l’employeur. Votre employeur doit vous en fournir une copie puisque vous en aurez besoin pour présenter votre demande de permis de travail.

Pour vous aider à comprendre quel permis de travail est le plus adapté à votre situation et à votre projet, nous vous invitons à consulter les replays de ces deux webinaires.

Les permis de travail qui nécessitent une EIMT

Les permis de travail qui ne nécessitent PAS d’EIMT

Julie

Cofondatrice de pvtistes.net, j'ai fait 2 PVT, au Canada et en Australie. Deux expériences incroyables ! Je vous retrouve régulièrement sur nos comptes Insta et Tiktok @pvtistes avec plein d'infos utiles !
Cofounder of pvtistes.net. I went to Canada and Australia on Working Holiday aventures. It was amazing!

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(61) Commentaires

Foucauld I |

Bonjour à tous,

J’aimerais solliciter votre aide pour une demande d’EIMT… Je suis présentement en possession d’un permis fermé Jeune Professionnel du programme EIC et mon employeur souhaite me garder après expiration du permis JP. J’envisage un permis fermé du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) avec un EIMT simplifié. Ma profession est retrouvée dans la liste des CNP visées pour le processus simplifié.

Voici mes questions :
– 1. Est-ce que mon employeur peut faire la demande d’EIMT simplifié sachant que je serai déjà au Québec avec mon permis JP ?
– 2. Si l’EIMT simplifié se fait dans le cadre du volet talents mondiaux (VTM), est-ce que mon employeur pourrait aussi faire la demande d’EIMT étant déjà au Québec avec mon permis JP?
– 3. Je suis récemment diplômé d’une école d’ingénieurs en France (moins d’un an), est-ce qu’une expérience minimale est requise pour prétendre à la CNP citée dans le cadre du processus simplifié ? J’ai entendu dans un webinaire qu’il « faut respecter les conditions d’accès à la profession indiquée par la CNP telles que le diplôme et l’expérience de travail ». Je peine à trouver plus d’informations à ce sujet…

Merci d’avance pour votre aide!

Charline I |

Bonjour, j’ai reçu mon Eimt mais je devais envoyer ma demande de permis de travail avant la fin de mon PVT.
Où je peux envoyer mon EIMT pour le joindre à mon dossier ?

Hugo I |

Bonjour à vous 🙂

Je vous contact, pour une question sur les visas fermés.

J’ai lancé une demande d’EIMT, depuis 3 semaines.
Seulement je dois impérativement rentrer en France avant d’avoir reçu une réponse.

Je sais bien que l’on risque de perdre le statut implicite, cependant notre avocat nous a dit que l’on risquait aussi de perdre le dossier.

Je voulais savoir si vous aviez déjà eu des personnes dans le même cas que moi ?
Et si leur dossier a bien était traité même s’ils ne sont pas sur le Canada pendant le traitement de leur EIMT ?

Merci d’avance pour votre retour !

Maximax37 I |

Bonjour,
mon employeur doit faire une demande d’EIMT pour moi et je dois remplir la demande de CAQ, j’ai une question sur ce point.
On me demande un CV détaillé et je ne sais pas vraiment à quel point il doit être détaillé.
Est-ce qu’il doit l’être un peu comme celui que l’ont doit envoyé pour le demande de PVT, avec toutes mes expériences professionnelles depuis que je travail ?
Ou ça peut être un CV qui détail juste les expériences en rapport avec mon travail actuel pour lequel je vais avoir un permis fermé ?
Merci d’avance !

Gaëlle I |

Bonjour,

Je suis en PVT actuellement et il se termine le 8 Novembre 2023.
Mon employeur actuel à Montréal a commencé les démarches pour l’EIMT sauf qu’en attendant que cela soit accepté il me demande de payer les frais pour un autre permis de travail pour pouvoir rester.
– Est-ce que lorsque la demande est envoyée je suis obligée d’avoir un permis de travail ou être en attente d’une réponse passe en statut implicite ?
– Quel est ce permis temporaire?

Je suis un peu perdue, malgré mes multiples tentatives de m’informer et comprendre.

Merci beaucoup pour votre aide,

BlandineDz I |

Je suis exactement au même point que toi, mon PVT se terminant le 2 novembre. A priori attendre la réponse pour l’EIMT ne nous place pas en statut implicite et mon employeur ne m’a pas parlé d’un permis temporaire.
Si j’ai bien compris c’est seulement lorsque l’on demande le permis fermé avant la fin du PVT que l’on passe en statut implicite.
Donc si la réponse à la demande d’EIMT prend du temps je ne sais pas ce que l’on peut faire en attendant (et personnellement je ne peux pas rester sans travailler, mon employeur a besoin de moi).

Gaëlle I |

Bonjour Blandine,

Si j’ai bien compris, il faut faire une demande de permis de travail le temps qu’ils approuvent l’EIMT et le
CAQ ce qui peut prendre plusieurs semaines.

Je t’avoue que mon employeur a un avocat donc plus simple.

C’est un peu confus tout ça.

BlandineDz I |

Bonjour, je travaille depuis plus d’un an en tant qu’adjointe administrative et juridique pour un cabinet d’avocats (pas spécialisé en immigration).
Mon PVT se termine le 2 novembre 2023. Mon employeur s’est inscrit sur Guichet Emploi début septembre et a posté une annonce pour mon poste, sachant que le but est que je reste et garde mon travail.
Nous ne savons pas combien de temps il faut attendre avant de demander officiellement l’EIMT.
Les étapes sont un peu floues pour nous. Pouvons-nous demander l’EIMT dès à présent?
Merci beaucoup 🙂

Julie I |

Salut Blandine, je t’invite à regarder la première vidéo qui se trouve ci-dessus dans l’article, celle qui parle des permis de travail AVEC EIMT, à partir de 18:04 dans la vidéo, une personne explique tout 🙂 Bonne chance pour tes démarches !

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Cédric I |

Bonjour, Je suis actuellement en PVT ouvert et celui ci prendra fin en novembre 2023. J’ai trouvé un travail ici au Québec depuis plusieurs mois déjà et j’aimerai connaitre la démarche qui me permettrait de rester plus longtemps ici au Québec. Je ne sais pas vraiment par quelle procédure passer pour prolonger mon séjour. Est ce que je dois remplir les papier pour une prorogation ou pour l’EIMT ou la CAQ ?

Julie I |

Salut Cédric, n’hésite pas à regarder les deux replays qui sont ci-dessus. Certains cas permettent de ne pas avoir à demander d’EIMT, si tu es dans un de ces cas, tant mieux, sinon oui il te faudra certainement demander une EIMT pour pouvoir obtenir un nouveau permis de travail. (et cette démarche est bien expliquée dans l’un des 2 replays :)).

Kaay I |

Bonjour , nous venons de recevoir un acceptation de L EIMT traitement simplifié avec une page ou nous avons notre eimt et notre numero de caq.
La question est la suivante est-ce que l’on doit quand même faire une demande de CAQ ou le numero C000 suivis des 7 chiffres est notre CAQ pour lancer notre permis de travail.

Merci pour vos réponses;

Julie I |

Bonjour Kaay, alors je t’avoue que je ne suis pas une pro de tout ça, peut-être que des infos de ce replay pourraient t’être utiles : https://www.youtube.com/watch?v=03P3ECBULkc 🙂

Hugo I |

Bonjour à tous et à toutes,
Je suis en PVT et habite à Montréal avec ma copine depuis mi-juillet 2022. Ma copine est étudiante.
Mon PVT se termine le 13 septembre 2023 (donc mon permis de travail ouvert aussi). Je sais que je m’y prend très tard, mais je veux renouveller mon permis de travail afin de pouvoir continuer à travailler à Montréal et continuer à vivre heureux avec ma copine. Pour se faire j’ai trouvé deux options sur internet mais je ne sais pas laquelle des deux serait la plus rapide.
Apparement si je deviens conjoint de fait avec ma copine, je pourrais faire une demande de permis de travail ouvert car elle est étudiante. Mais je ne sais pas combien de temps et comment devenir conjoint de fait. Nous habitons ensemble depuis le 15 juillet 2022, est ce que je dois attendre le 15 juillet 2023 pour pouvoir faire la demande de conjoint de fait ? Est ce que j’aurais le temps ensuite de faire une demande de permis de travail avant le 13 septembre ?
Je sais également que je peux faire une demande de permis de travail fermé avec mon employeur. Celui ci veut bien mais n’a aucune idée de comment faire et me demande de faire les démarches. Du coup nous regardons pour commencer les démarches (EIMT) puis demande de permis de travail, mais de nouveau, je ne sais pas si je recevrai l’EIMT à temps afin de pouvoir faire une demande de permis de travail avant le 13 septembre.
Je pense que je pourrais continuer à travailler après le 13 septembre si je fais une demande de permis de travail avant, mais j’ai peur que les démarches ne prennent trop de temps.
Avez vous des conseils ou d’autres solutions svp ?
Mille merci à tous !

Julie I |

Salut Hugo, il n’y a pas de demande de statut de conjoints de fait. Dès que vous aurez atteint 1 an de vie commune (donc le 15 juillet 2023) avec toutes les preuves dispo (bail en commun, compte bancaire en commun, etc. : https://pvtistes.net/conjoints-de-fait-canada/), vous deviendrez officiellement, sans démarche, conjoints de fait. Tu pourras alors demander un permis de travail ouvert en tant que conjoint d’une étudiante. Je ne sais pas, par contre, si tu l’auras avant le 13 septembre, ça peut parfois prendre 2 mois, parfois moins, parfois plus. Ton permis aura la même date de fin que le permis d’études de ta copine 🙂
A noter que le 25 juillet on fait un live avec des avocates en immigration sur les permis de travail avec EIMT : https://pvtistes.net/evenements/ (même si je te recommande le permis de conjoint, tu seras plus libre avec ce permis-là, qu’avec un permis fermé).

Aline I |

Bonjour,
mon visa de travail se termine cette année en octobre, mais j’aimerais travailler pour une compagnie de chiens de traîneau au Québec pendant la saison d’hiver, car je l’ai déjà fait l’hiver dernier.
Le propriétaire aimerait m’engager, car il n’y a pas beaucoup de candidats pour ce travail et il est d’accord de faire le nécessaire pour que j’obtienne un visa de travail.
Cependant, je n’ai rien trouvé ce qui pourrait me permettre d’obtenir un visa spécial pour cela.
Si j’ai bien compris, le contrat pour un EIMT doit être d’au moins un an. Mais comme il s’agit d’un travail saisonnier de 6 mois, ce n’est pas possible.
Quelqu’un pourrait-il m’aider ?
J’aimerais beaucoup y travailler pour la saison d’hiver.
Merci d’avance <3

Julie I |

Salut Aline, tu es en PVT actuellement ?
Tu pourrais éventuellement assister à notre live du 25 juillet qui parlera des permis de travail avec EIMT, ce sont des avocates en immigration qui en parleront et répondront à vos questions : https://pvtistes.net/evenements/ 🙂

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Aline I |

Merci pour votre réponse!
Oui je suis actuellement avec un PVT au Canada. Je vais essayé d’assiter au live.