Dans la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’article 13 stipule que : « Par dérogation, les Français expatriés rentrés en France entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020 et n’exerçant pas d’activité professionnelle sont affiliés à l’assurance maladie et maternité sans que puisse leur être opposé un délai de carence. Les modalités d’application du présent article peuvent être précisées par décret. »
Cette mesure a été prolongée jusqu’au 30 septembre 2021 (source et démarches).
Cela signifie donc que les Français qui rentreraient définitivement de l’étranger entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021 n’ont pas à attendre 3 mois pour bénéficier de la sécurité sociale française s’ils ne trouvent pas d’emploi.
Votre PVT prend fin et il est temps de penser au retour au France. Quelles démarches allez-vous devoir accomplir lors de votre retour (chômage, impôts, sécurité sociale, logement, emploi) ? Comment préparer son retour en France ? C’est ce que nous allons vous expliquer dans ce dossier thématique.
Le statut des pvtistes étant un peu particulier, il convient dans ce dossier de faire le point sur les particularités qui pourraient vous concerner.
L’État français a développé un outil pratique pour vous guider dans votre démarches et préparer au mieux votre retour en France.
N’hésitez pas à consulter notre section du forum consacrée au retour en France, et plus particulièrement la section consacrée aux impressions lors du retour au bercail.
Dernière modification effectuée en septembre 2019.
(80)Commentaires
Ce qui se passe en matière d'emploi dans ton pays de PVT, n'aura pas d'impact sur tes droits à Pôle emploi en France.
Quand tu reviendras en France, la situation restera la même qu'avant ton départ (si tu ne dépasses pas les 3 ans).
J'ai une question par rapport à ce point:
Si vous êtes dans la situation n°1
À votre retour en France (s’il date d’il y a moins de 3 ans), vous disposez probablement d’un « reliquat de droits », c’est-à-dire de droits au chômage que vous n’avez pas utilisés en intégralité avant votre départ à l’étranger. Il suffit d’informer le Pôle Emploi de votre retour pour bénéficier à nouveau de l’aide au chômage. Dans ce cas, vous retrouvez immédiatement votre affiliation à la sécurité sociale dès votre réinscription à Pôle Emploi.
Je suis actuellement en France et envisage potentiellement de partir en PVT dans les mois à venir.
Je suis inscrite chez Pôle Emploi et bénéficie du versement d'ARE (post rupture conventionnelle). Je sais qu'il m'est possible de "geler" mes droits pendant 3 ans + durée de versement des ARE.
J'ai plusieurs questions auxquelles je ne trouve pas de réponses claires:
- Si je gèle mes droits au chômage pour partir en PVT, et que je travaille dans cet autre pays pendant le PVT, le montant de mes droits à mon retour sera-t-il recalculé en fonction de mon dernier emploi fait en PVT, ou restera-t-il le même montant qu'avant mon départ?
- Dans le cadre d'un emploi dans le pays du PVT et d'une démission, puis-je tout de même bénéficier de la réouverture de mes droits et du versement de mes ARE restants à mon retour?
- Dans le cadre d'un CDD ou d'un licenciement dans le pays du PVT, le montant de mes droits sera-t-il recalculé en fonction de mon salaire gagné en PVT?
Je vous remercie par avance pour votre aide ! A bientôt!
Je vais quitter le québec d'ici la fin de la semaine et je me posais la question de savoir s'il fallait informer service canada de ce départ? dois je également contacter agence du revenu du Canada pour transmettre mes coordonnées?
merci
On a des infos sur comment refaire l'échange de permis au retour du Canada? Je suis un peu en galère
Je suis arrivé en août 2021 au Canada avant d'arriver j'avais ouvert mes droits au chômage. Je vais devoir rentrer cet été. Ma question je n'ai pas de contrat avec mon employeur mais une lettre d'embauche qui n'indique ni un cdi ou cdd... tous le monde le sait au Canada c'est plus le bazar niveau administratif. Donc je n'ai pas de date d'arrêt. Je vais devoir quitter mon job mais à mon retour en France ça se passe comment pour mes allocations chômage ? Est ce pris comme une démission? Faut-il que je m'arrange avec mon employeur pour qu'il me fasse une lettre genre c'était une entente de départ ? Je suis perdue j'ai beau chercher je ne trouve aucunes réponses à mon cas. Merci de vos témoignages
Bonjour tout le monde !
Je me permets de relancer ma question
"Ça fait un an que j'ai quitté le Canada (Québec, Montréal) pour revenir vivre en France (après 15 mois sur place, dans le cadre d'un PVT, of course). Et depuis un an j'arrive pas à obtenir une réponse claire à la réponse qui me taraude :
- Y-a-t'il un document, une démarche particulière à faire pour clôturer son compte/dossier auprès des impôts Canadien ? (on attend de nous une démarche avant/après le départ ou faut juste faire le mort et rien à faire ?).
En complément d'infos, au cas où ça joue, je suis parti après avoir démissionné de mon dernier emploi canadien, j'ai notifier l'ARC de mon changement d'adresse et de numéro de téléphone peu après mon départ, et j'ai encore un compte bancaire ouvert (qui sera fermé dans quelques jours).
Merci beaucoup pour ce dossier et pour votre réponse ! "
Je suis rentrée en Mai 2021, mais aujourd'hui, voyant les extensions de visas, je pense avoir fait une belle boulette!
Pensez vous qu'il me soit encore possible de revenir et de prolonger mon whv ?
Voila, ça va bientôt faire un an que j'ai quitté le Canada (Québec, Montréal) pour revenir vivre en France (après 15 mois sur place, dans le cadre d'un PVT, of course). Et depuis un an j'arrive pas à obtenir une réponse claire à la réponse qui me taraude :
- Y-a-t'il un document, une démarche particulière à faire pour clôturer son compte/dossier auprès des impôts Canadien ? (on attend de nous une démarche avant/après le départ ou faut juste faire le mort et rien à faire ?).
En complément d'infos, au cas où ça joue, je suis parti après avoir démissionné de mon dernier emploi canadien, j'ai notifier l'ARC de mon changement d'adresse et de numéro de téléphone peu après mon départ, et j'ai encore un compte bancaire ouvert (qui sera fermé dans quelques jours).
Merci beaucoup pour ce dossier et pour votre réponse !
Merci pour ta réponse rapide ! je voir directement avec l'assurance maladie
Hello Océane,
Je te recommanderais de plutôt contacter la caisse d'assurance maladie (ex : via ton compte Ameli peut-être) pour voir comment tu peux faire ça.
Je comprends que tu puisses avoir quelques craintes.
En fonction de la situation sanitaire, sache que la politique d'exemption de carence pourrait peut-être être prolongée (le 31 mars est déjà le fait d'une première prolongation (voire une deuxième).
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