Le retour en France après un PVT

Chapitre 1 : Introduction

Date de publication : 23-09-2019

Auteur

Marie

Mise à jour Covid-19
Dans la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, l'article 13 stipule que : "Par dérogation, les Français expatriés rentrés en France entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020 et n'exerçant pas d'activité professionnelle sont affiliés à l'assurance maladie et maternité sans que puisse leur être opposé un délai de carence. Les modalités d'application du présent article peuvent être précisées par décret."
Cela signifie donc que les Français qui rentreraient de l'étranger entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020 n'ont pas à attendre 3 mois pour bénéficier de la sécurité sociale française s'ils ne trouvent pas d'emploi. Cette mesure temporaire est prolongée jusqu'au 30 septembre 2020.

Votre PVT prend fin et il est temps de penser au retour au France. Quelles démarches allez-vous devoir accomplir lors de votre retour (chômage, impôts, sécurité sociale, logement, emploi) ? Comment préparer son retour en France ? C'est ce que nous allons vous expliquer dans ce dossier thématique.

Le statut des PVTistes étant un peu particulier, il convient dans ce dossier de faire le point sur les particularités qui pourraient vous concerner.

Le simulateur "Retour en France"

L'État français a développé un outil très pratique pour vous guider dans votre démarches et préparer au mieux votre retour en France. Ils fournissent ainsi des informations selon votre situation sur les démarches administratives à faire en rentrant (logement, emploi, sécurité sociale, inscription sur les listes électorales...) avec un calendrier des procédures pour savoir quoi faire 3 mois, 1 mois avant votre retour, puis les démarches à faire en rentrant, 3 mois et 1 an après votre retour. N'hésitez pas à l'utiliser en cliquant sur ce lien !

N'hésitez pas à consulter notre section du forum consacrée au retour en France, et plus particulièrement la section consacrée aux impressions lors du retour au bercail.

Dernière modification effectuée en septembre 2019. 

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62 Commentaires

Marie
9.9K 33.1K
Message de BBDT
Merci pour tes retours. Une dernière question si je quitte mon emploie au Québec pour lequel je travaille depuis 8 mois avec une rupture conventionnelle, aurais je le droit de prétendre au chômage à mon retour en France ? Merci
Non, puisqu'il s'agit d'un contrat local.
Si tu cessais ton contrat dans le cadre d'une expatriation via une rupture conventionnelle, j'aurais tendance à croire que c'est envisageable. Mais dans ton cas, je ne pense pas que ce soit acceptable.
BBDT
0 4
Message de Marie
En gros, oui, c'est ça.
Dans le cadre d'une démission, ça n'est pour l'instant pas possible.
Si tu bosses 65 jours ou 455 heures avec un contrat qui se termine, normalement, tu devrais être éligible au chômage.

Merci pour tes retours. Une dernière question si je quitte mon emploie au Québec pour lequel je travaille depuis 8 mois avec une rupture conventionnelle, aurais je le droit de prétendre au chômage à mon retour en France ? Merci
Marie
9.9K 33.1K
Message de BBDT
Ok merci donc pour résumé je ne peux toucher au chômage quand je vais rentrer pour m’aider le temps de trouver un nouvel emploie, si je ne fais pas de mission d’intérim ou autres...
En gros, oui, c'est ça.
Dans le cadre d'une démission, ça n'est pour l'instant pas possible.
Si tu bosses 65 jours ou 455 heures avec un contrat qui se termine, normalement, tu devrais être éligible au chômage.
BBDT
0 4
Message de Marie
Salut,
Tu ne peux pas t'inscrire au chômage si tu es au Canada puisque tu n'es pas en France, en train de chercher du travail et tu n'es pas immédiatement disponible.
Et non, ça n'est pas 65 jours, mais c'est 4 mois de chômage non indémnisé (donc 121 jours)
Les 65 jours, c'est si tu recommences à travailler pendant au moins 65 jours et que tu es ensuite involontairement privé de ton emploi (tu bosses 65 jours et tu es licencié, ou bien tu fais plusieurs missions en CDD qui se terminent après 65 jours) ou 455 heures.
Ok merci donc pour résumé je ne peux toucher au chômage quand je vais rentrer pour m’aider le temps de trouver un nouvel emploie, si je ne fais pas de mission d’intérim ou autres...
Marie
9.9K 33.1K
Message de BBDT
Oui j’ai démissionné de mon emploie en France et j’ai été embauché au Canada mais ce n’est pas une expatriation.
Dans ce cas à mon retour j’aurai le droit au chômage à partir de 65 jours c’est ça ? Dois je m’inscrire à distance sachant que mon retour en France se fera moins de 12 mois après avoir quitté mon emploie en France? Ou alors je dois m’inscrire une fois être retourné en France ?
merci.
Salut,
Tu ne peux pas t'inscrire au chômage si tu es au Canada puisque tu n'es pas en France, en train de chercher du travail et tu n'es pas immédiatement disponible.
Et non, ça n'est pas 65 jours, mais c'est 4 mois de chômage non indémnisé (donc 121 jours)
Les 65 jours, c'est si tu recommences à travailler pendant au moins 65 jours et que tu es ensuite involontairement privé de ton emploi (tu bosses 65 jours et tu es licencié, ou bien tu fais plusieurs missions en CDD qui se terminent après 65 jours) ou 455 heures.
BBDT
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Message de Marie
Salut,

Cela dépend de plusieurs aspects :
- Avais-tu démissionné de ton emploi en quittant la France ? Avais-tu été licencié ? Étais-tu en fin de contrat ?
- Tu dis avoir bossé pour la même entreprise au Canada : s'agissait-il d'une expatriation organisée par ta compagnie en France ? Avais-tu signé un contrat d'expatriation.

En gros, si tu avais été privé de ton emploi / si tu avais terminé ton contrat avant de partir, oui, tu pourras peut-être t'inscrire à ton retour tant qu'il ne se sera pas écoulé 12 mois entre la fin de ton emploi en France et ton inscription à Pôle Emploi.
En revanche, si tu as démissionné / quitté volontairement ton emploi, là, c'est différent, et tu n'auras pas immédiatement le droit de bénéficier du chômage.
Oui j’ai démissionné de mon emploie en France et j’ai été embauché au Canada mais ce n’est pas une expatriation.
Dans ce cas à mon retour j’aurai le droit au chômage à partir de 65 jours c’est ça ? Dois je m’inscrire à distance sachant que mon retour en France se fera moins de 12 mois après avoir quitté mon emploie en France? Ou alors je dois m’inscrire une fois être retourné en France ?
merci.
Marie
9.9K 33.1K
Message de BBDT
Bonjour,

Je suis parti au Canada en novembre 2019 après avoir quitté mon emploie en France en octobre. Je ne me suis pas inscrit au chômage avant de partir. Au Canada je suis dans la même société que mon ancien emploie en France. Je souhaite rentrer en septembre ou octobre prochain. Est ce que je peux m’inscrire au chômage ? ( moins de 12 mois depuis de mon dernier emploie en France) et en bénéficier à mon retour afin de trouver mon prochain emploie.
Merci.
Salut,

Cela dépend de plusieurs aspects :
- Avais-tu démissionné de ton emploi en quittant la France ? Avais-tu été licencié ? Étais-tu en fin de contrat ?
- Tu dis avoir bossé pour la même entreprise au Canada : s'agissait-il d'une expatriation organisée par ta compagnie en France ? Avais-tu signé un contrat d'expatriation.

En gros, si tu avais été privé de ton emploi / si tu avais terminé ton contrat avant de partir, oui, tu pourras peut-être t'inscrire à ton retour tant qu'il ne se sera pas écoulé 12 mois entre la fin de ton emploi en France et ton inscription à Pôle Emploi.
En revanche, si tu as démissionné / quitté volontairement ton emploi, là, c'est différent, et tu n'auras pas immédiatement le droit de bénéficier du chômage.
BBDT
0 4
Bonjour,

Je suis parti au Canada en novembre 2019 après avoir quitté mon emploie en France en octobre. Je ne me suis pas inscrit au chômage avant de partir. Au Canada je suis dans la même société que mon ancien emploie en France. Je souhaite rentrer en septembre ou octobre prochain. Est ce que je peux m’inscrire au chômage ? ( moins de 12 mois depuis de mon dernier emploie en France) et en bénéficier à mon retour afin de trouver mon prochain emploie.
Merci.
Carô
5.2K 11.1K
Message de shabs971
Slt , peux tu m’écrire en Pv je vais tout t’expliquer.
Bonjour Josh,

Et si tu leur expliquais plutôt ici, pour que l'information puisse servir à d'autres? Rien ne justifie ici le passage par la mp. ☺
Josh
0 3
Message de blackbooks
Bonjour,

Je reviens de deux ans de pvt (1 an en Nouvelle-Zélande et un an en Australie) j'ai validé ma deuxième année en Australie donc je compte repartir. Mais peut-être pas avant un mois ou deux.
Je me demande donc si je dois me réinscrire à pôle emploi (pour reactiver mes droits et être sûre de ne pas les perdre après ma 2e année car cela fera 3 ans que je serai partie).
Mais sachant que je ne reste pas en France très longtemps, est ce que cela ne va pas être considéré comme de la "fraude " car j'imagine qu'il y aura tout de même un versement sur mon compte le temps que les 35 jours de "congés" se passent.
C'est pas tant pour toucher le chômage maintenant, mais pour mon eventuel retour après cette deuxième année en Australie.

J'espère être assez clair dans ma question, je suis un peu perdue.
Merci
Slt , peux tu m’écrire en Pv je vais tout t’expliquer.

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