1Introduction

Votre PVT prend fin et il est temps de penser au retour au France. Quelles démarches allez-vous devoir accomplir lors de votre retour (chômage, impôts, sécurité sociale, logement, emploi) ? Comment préparer son retour en France ? C’est ce que nous allons vous expliquer dans ce dossier thématique.

Le statut des pvtistes étant un peu particulier, il convient dans ce dossier de faire le point sur les particularités qui pourraient vous concerner.

L’État français a développé un outil pratique pour vous guider dans votre démarches et préparer au mieux votre retour en France.

N’hésitez pas à consulter notre section du forum consacrée au retour en France, et plus particulièrement la section consacrée aux impressions lors du retour au bercail.

Dernière modification effectuée en septembre 2019.

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Marie

J'ai quitté pvtistes.net depuis le 30 avril 2021. Je ne suis donc plus en mesure de répondre en MP ou sur le site
N'hésitez pas à poser vos questions sur le forum, il est là pour ça !

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(82)Commentaires

Enola I |
Message de Margaauxp
Bonjour à tous,

J'envisage de rentrer en France après 1 an et demi passé au Canada.

Petite question : je n'ai pas le souvenir de m'être inscrite au consulat sur le registre des français à l'étranger. Dans ce cas on est d'accord que je n'ai aucune démarche à faire auprès du consulat ? Ce n'est pas "dramatique" de ne pas y être inscrit ?

Pour ce qui est de la sécurité sociale, je n'ai fais aucune démarche en quittant la France. Du coup je ne sais pas trop dans quelle situation je me trouve en réalité... J'imagine que je dois directement m'adresser à eux.

Et pour les impôts, y en a-t-il permis vous qui ont déjà effectué leurs impôts à distance ? Et par conséquent fermé un compte en banque canadien à distance ?

Je suis très confuse dans mes questions j'en suis vraiment désolée mais en même temps je suis tellement confuse dans ma tête...

Je vous remercie par avance pour vos retours.

À bientôt !

Margaux
Bonjour Margaux,

1 - Pour le consulat, tu n'as rien à faire. Et non, ce n'est pas grave si tu ne t'étais pas inscrite.
2 - Pour la sécurité sociale. Normalement, tu aurais dû te désinscrire en partant. Comme tu ne l'as pas fait, tu es toujours inscrite, donc tu n'as rien besoin de faire en rentrant. Si tu les contactes et que tu les préviens un an et demi après que tu étais partie vivre au Canada, ils verront que tu ne t'es pas désinscrite, ce qui peut être considéré comme une fraude.
3 - Pour le paiement des impôts à distance, tu peux soit conserver ton compte le temps de faire ta dernière déclaration puis le clôturer. Tu peux demander à ta banque canadienne en amont s'il est possible de clôturer un compte à distance. Sinon tu clôtures ton compte à distance et tu payes tes impôts via un autre moyen de paiement. Ici Faire un paiement pour les particuliers - Paiements à l'ARC - Canada.ca, tu trouveras tous les moyens de paiement acceptés par l'ARC. (Garder son compte canadien le temps de la démarche puis le clôturer après semble être le plus simple).
Margaux I |
Bonjour à tous,

J'envisage de rentrer en France après 1 an et demi passé au Canada.

Petite question : je n'ai pas le souvenir de m'être inscrite au consulat sur le registre des français à l'étranger. Dans ce cas on est d'accord que je n'ai aucune démarche à faire auprès du consulat ? Ce n'est pas "dramatique" de ne pas y être inscrit ?

Pour ce qui est de la sécurité sociale, je n'ai fais aucune démarche en quittant la France. Du coup je ne sais pas trop dans quelle situation je me trouve en réalité... J'imagine que je dois directement m'adresser à eux.

Et pour les impôts, y en a-t-il permis vous qui ont déjà effectué leurs impôts à distance ? Et par conséquent fermé un compte en banque canadien à distance ?

Je suis très confuse dans mes questions j'en suis vraiment désolée mais en même temps je suis tellement confuse dans ma tête...

Je vous remercie par avance pour vos retours.

À bientôt !

Margaux
Enola I |
Message de mashaes89
Bonjour,
J'ai une question par rapport à ce point:
Si vous êtes dans la situation n°1

À votre retour en France (s’il date d’il y a moins de 3 ans), vous disposez probablement d’un « reliquat de droits », c’est-à-dire de droits au chômage que vous n’avez pas utilisés en intégralité avant votre départ à l’étranger. Il suffit d’informer le Pôle Emploi de votre retour pour bénéficier à nouveau de l’aide au chômage. Dans ce cas, vous retrouvez immédiatement votre affiliation à la sécurité sociale dès votre réinscription à Pôle Emploi.

Je suis actuellement en France et envisage potentiellement de partir en PVT dans les mois à venir.
Je suis inscrite chez Pôle Emploi et bénéficie du versement d'ARE (post rupture conventionnelle). Je sais qu'il m'est possible de "geler" mes droits pendant 3 ans + durée de versement des ARE.

J'ai plusieurs questions auxquelles je ne trouve pas de réponses claires:
- Si je gèle mes droits au chômage pour partir en PVT, et que je travaille dans cet autre pays pendant le PVT, le montant de mes droits à mon retour sera-t-il recalculé en fonction de mon dernier emploi fait en PVT, ou restera-t-il le même montant qu'avant mon départ?
- Dans le cadre d'un emploi dans le pays du PVT et d'une démission, puis-je tout de même bénéficier de la réouverture de mes droits et du versement de mes ARE restants à mon retour?
- Dans le cadre d'un CDD ou d'un licenciement dans le pays du PVT, le montant de mes droits sera-t-il recalculé en fonction de mon salaire gagné en PVT?

Je vous remercie par avance pour votre aide ! A bientôt!
Bonjour,

Ce qui se passe en matière d'emploi dans ton pays de PVT, n'aura pas d'impact sur tes droits à Pôle emploi en France.
Quand tu reviendras en France, la situation restera la même qu'avant ton départ (si tu ne dépasses pas les 3 ans).
mashaes89 I |
Bonjour,
J'ai une question par rapport à ce point:
Si vous êtes dans la situation n°1

À votre retour en France (s’il date d’il y a moins de 3 ans), vous disposez probablement d’un « reliquat de droits », c’est-à-dire de droits au chômage que vous n’avez pas utilisés en intégralité avant votre départ à l’étranger. Il suffit d’informer le Pôle Emploi de votre retour pour bénéficier à nouveau de l’aide au chômage. Dans ce cas, vous retrouvez immédiatement votre affiliation à la sécurité sociale dès votre réinscription à Pôle Emploi.

Je suis actuellement en France et envisage potentiellement de partir en PVT dans les mois à venir.
Je suis inscrite chez Pôle Emploi et bénéficie du versement d'ARE (post rupture conventionnelle). Je sais qu'il m'est possible de "geler" mes droits pendant 3 ans + durée de versement des ARE.

J'ai plusieurs questions auxquelles je ne trouve pas de réponses claires:
- Si je gèle mes droits au chômage pour partir en PVT, et que je travaille dans cet autre pays pendant le PVT, le montant de mes droits à mon retour sera-t-il recalculé en fonction de mon dernier emploi fait en PVT, ou restera-t-il le même montant qu'avant mon départ?
- Dans le cadre d'un emploi dans le pays du PVT et d'une démission, puis-je tout de même bénéficier de la réouverture de mes droits et du versement de mes ARE restants à mon retour?
- Dans le cadre d'un CDD ou d'un licenciement dans le pays du PVT, le montant de mes droits sera-t-il recalculé en fonction de mon salaire gagné en PVT?

Je vous remercie par avance pour votre aide ! A bientôt!
Delphine90 I |
Bonjour,
Je vais quitter le québec d'ici la fin de la semaine et je me posais la question de savoir s'il fallait informer service canada de ce départ? dois je également contacter agence du revenu du Canada pour transmettre mes coordonnées?
merci
Moh I |
Salut!
On a des infos sur comment refaire l'échange de permis au retour du Canada? Je suis un peu en galère
Angelique I |
Bonjour,

Je suis arrivé en août 2021 au Canada avant d'arriver j'avais ouvert mes droits au chômage. Je vais devoir rentrer cet été. Ma question je n'ai pas de contrat avec mon employeur mais une lettre d'embauche qui n'indique ni un cdi ou cdd... tous le monde le sait au Canada c'est plus le bazar niveau administratif. Donc je n'ai pas de date d'arrêt. Je vais devoir quitter mon job mais à mon retour en France ça se passe comment pour mes allocations chômage ? Est ce pris comme une démission? Faut-il que je m'arrange avec mon employeur pour qu'il me fasse une lettre genre c'était une entente de départ ? Je suis perdue j'ai beau chercher je ne trouve aucunes réponses à mon cas. Merci de vos témoignages
SBricler I |
Message de SBricler
Bonjour tout le monde !
Voila, ça va bientôt faire un an que j'ai quitté le Canada (Québec, Montréal) pour revenir vivre en France (après 15 mois sur place, dans le cadre d'un PVT, of course). Et depuis un an j'arrive pas à obtenir une réponse claire à la réponse qui me taraude :
- Y-a-t'il un document, une démarche particulière à faire pour clôturer son compte/dossier auprès des impôts Canadien ? (on attend de nous une démarche avant/après le départ ou faut juste faire le mort et rien à faire ?).
En complément d'infos, au cas où ça joue, je suis parti après avoir démissionné de mon dernier emploi canadien, j'ai notifier l'ARC de mon changement d'adresse et de numéro de téléphone peu après mon départ, et j'ai encore un compte bancaire ouvert (qui sera fermé dans quelques jours).
Merci beaucoup pour ce dossier et pour votre réponse !

Bonjour tout le monde !
Je me permets de relancer ma question :
"Ça fait un an que j'ai quitté le Canada (Québec, Montréal) pour revenir vivre en France (après 15 mois sur place, dans le cadre d'un PVT, of course). Et depuis un an j'arrive pas à obtenir une réponse claire à la réponse qui me taraude :
- Y-a-t'il un document, une démarche particulière à faire pour clôturer son compte/dossier auprès des impôts Canadien ? (on attend de nous une démarche avant/après le départ ou faut juste faire le mort et rien à faire ?).
En complément d'infos, au cas où ça joue, je suis parti après avoir démissionné de mon dernier emploi canadien, j'ai notifier l'ARC de mon changement d'adresse et de numéro de téléphone peu après mon départ, et j'ai encore un compte bancaire ouvert (qui sera fermé dans quelques jours).
Merci beaucoup pour ce dossier et pour votre réponse ! "
Louise I |
Bonsoir à tous!
Je suis rentrée en Mai 2021, mais aujourd'hui, voyant les extensions de visas, je pense avoir fait une belle boulette!
Pensez vous qu'il me soit encore possible de revenir et de prolonger mon whv ?
SBricler I |
Bonjour tout le monde !
Voila, ça va bientôt faire un an que j'ai quitté le Canada (Québec, Montréal) pour revenir vivre en France (après 15 mois sur place, dans le cadre d'un PVT, of course). Et depuis un an j'arrive pas à obtenir une réponse claire à la réponse qui me taraude :
- Y-a-t'il un document, une démarche particulière à faire pour clôturer son compte/dossier auprès des impôts Canadien ? (on attend de nous une démarche avant/après le départ ou faut juste faire le mort et rien à faire ?).
En complément d'infos, au cas où ça joue, je suis parti après avoir démissionné de mon dernier emploi canadien, j'ai notifier l'ARC de mon changement d'adresse et de numéro de téléphone peu après mon départ, et j'ai encore un compte bancaire ouvert (qui sera fermé dans quelques jours).
Merci beaucoup pour ce dossier et pour votre réponse !