Le retour en France après un PVT

Chapitre 2 : À penser avant de quitter le pays de votre PVT

Date de publication : 23-09-2019

Auteur

Marie

À ne pas oublier avant de quitter votre pays de PVT

Rendre votre logement

Selon le pays où vous vous trouvez et les conditions de votre logement, vous devez prévenir votre propriétaire de plusieurs semaines à plusieurs mois avant votre déménagement pour votre retour en France.

N’hésitez pas à demander à votre propriétaire une lettre énonçant que vous avez bien payé votre loyer à temps pendant toute la période où vous avez louer son logement. Gardez également les preuves de paiement de votre logement (quittance de loyer, reçu…). Ils pourraient vous être utile lors de votre recherche de logement en France (si vous avez des propriétaires plus compréhensifs).

Fermer votre compte en banque

La fermeture d’un compte en banque à l’étranger est généralement plutôt simple. Il vous suffit d’aller voir votre banque avec une pièce d’identité (de préférence la pièce d’identité utilisée à l’ouverture) en expliquant que vous souhaitez clôturer votre compte parce que vous quittez le pays. Vous aurez alors le choix de faire un virement, un transfert de fonds ou encore de retirer l’ensemble de vos économies en liquide.

Si vous avez besoin de garder votre compte ouvert pour recevoir des fonds supplémentaires (salaires, primes, retour d’impôts), pensez à vous renseigner auprès de votre banque, avant votre départ, sur les démarches à effectuer et les frais potentiels à régler pour fermer votre compte en banque depuis l’étranger. Enfin, si vous ne l’avez pas déjà fait, demandez à votre banque les identifiants de votre compte en banque par Internet.

Suspendre votre ligne téléphonique

Si vous avez un forfait, pensez à l’arrêter. Si vous êtes encore engagé sur un forfait, l’opérateur téléphonique peut, par exemple, vous proposer de céder votre forfait à une personne de votre entourage (ou un autre PVTiste récemment arrivé, par exemple). Rendez-vous dans l’une des boutiques de votre opérateur pour régler les derniers frais que vous pourriez avoir à payer et arrêter votre abonnement (ou le céder à quelqu’un d’autre).

Si vous avez opté pour une carte prépayée, il n’y a aucune démarche particulière à effectuer.

Les impôts

Avant votre départ, renseignez sur les impôts que vous pourriez avoir à déclarer et/ou à payer dans votre pays de PVT. Selon les pays, il est nécessaire de faire des démarches avant de quitter le territoire,  il faut faire appel à un mandataire fiscal ou il est possible de gérer ces démarches une fois revenu en France. Renseignez-vous !

Ne jetez pas tous vos papiers

En quittant un pays définitivement, on est parfois tenté de jeter l’ensemble des papiers rassemblés pendant l’année (contrats de travail, fiches de paie, relevés de compte…). Gardez bien tous les papiers liés à vos emplois et les salaires que vous avez obtenus pendant votre séjour. Ils pourraient vous être utiles une fois rentré en France, dans certains cas pour la retraite, dans d’autres cas pour bénéficier d’aides au retour en France.

Si vous êtes inscrit au consulat : désinscrivez-vous ! 

Si vous êtes inscrit sur le registre des Français de l’étranger/au consulat de votre pays d’accueil, pensez à vous désinscrire avant de quitter le pays. Vous pouvez le faire en vous adressant à l’ambassade ou au consulat où vous êtes inscrit. Vous pouvez également le faire en ligne si vous disposez d’identifiants France Connect. Vous recevrez alors un certificat de radiation qui pourra être utile pour justifier du temps passé à l’étranger.

Chapitre 2 sur 6

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73 Commentaires

SBricler
0 1
Bonjour tout le monde !
Voila, ça va bientôt faire un an que j'ai quitté le Canada (Québec, Montréal) pour revenir vivre en France (après 15 mois sur place, dans le cadre d'un PVT, of course). Et depuis un an j'arrive pas à obtenir une réponse claire à la réponse qui me taraude :
- Y-a-t'il un document, une démarche particulière à faire pour clôturer son compte/dossier auprès des impôts Canadien ? (on attend de nous une démarche avant/après le départ ou faut juste faire le mort et rien à faire ?).
En complément d'infos, au cas où ça joue, je suis parti après avoir démissionné de mon dernier emploi canadien, j'ai notifier l'ARC de mon changement d'adresse et de numéro de téléphone peu après mon départ, et j'ai encore un compte bancaire ouvert (qui sera fermé dans quelques jours).
Merci beaucoup pour ce dossier et pour votre réponse !
Océane
0 7
Message de Marie
Hello Océane,
Je te recommanderais de plutôt contacter la caisse d'assurance maladie (ex : via ton compte Ameli peut-être) pour voir comment tu peux faire ça.
Je comprends que tu puisses avoir quelques craintes.
En fonction de la situation sanitaire, sache que la politique d'exemption de carence pourrait peut-être être prolongée (le 31 mars est déjà le fait d'une première prolongation (voire une deuxième).

Merci pour ta réponse rapide ! je voir directement avec l'assurance maladie
Marie
10K 32.8K
Message de Oceanedi
Bonjour,
Je rentre en France le 29 mars 2021, je me demande comment se passe la procédure (logistiquement) pour pouvoir adhérer à la sécurité sociale sans le délai de carence de 3 mois. Est-ce qu'il suffit d'aller en pharmacie pour mettre à jour la carte vitale et par la suite envoyer le formulaire PUMa ? Car selon la mesure Covid-19, nous y avons droit jusqu'au 1 avril 2021 ; comme je rentre le 29 mars, je me demande si le délai est trop court où si il suffit de réactiver ma carte vitale le jour de mon retour.

Merci beaucoup pour votre aide
Océane

Hello Océane,
Je te recommanderais de plutôt contacter la caisse d'assurance maladie (ex : via ton compte Ameli peut-être) pour voir comment tu peux faire ça.
Je comprends que tu puisses avoir quelques craintes.
En fonction de la situation sanitaire, sache que la politique d'exemption de carence pourrait peut-être être prolongée (le 31 mars est déjà le fait d'une première prolongation (voire une deuxième).
Océane
0 7
Bonjour,
Je rentre en France le 29 mars 2021, je me demande comment se passe la procédure (logistiquement) pour pouvoir adhérer à la sécurité sociale sans le délai de carence de 3 mois. Est-ce qu'il suffit d'aller en pharmacie pour mettre à jour la carte vitale et par la suite envoyer le formulaire PUMa ? Car selon la mesure Covid-19, nous y avons droit jusqu'au 1 avril 2021 ; comme je rentre le 29 mars, je me demande si le délai est trop court où si il suffit de réactiver ma carte vitale le jour de mon retour.

Merci beaucoup pour votre aide
Océane
Elise
10 11
Message de EliseVacances44
Bonjour,
Je fouille depuis ce matin sur le site pour comprendre comment m'occuper de mon affiliation à la sécurité sociale en France. Je rentre dans quelques jours en France de façon définitive après 14 mois en tant qu'étudiante au Québec (j'étais affiliée à la RAMQ). Je comprends que je dois envoyer tout un tas de document à la CPAM de ma ville (j'ai gardé une adresse en France), mais je me questionne sur ma couverture santé entre le jour de mon retour en France et la validation de mon affiliation par la CPAM lorsqu'ils auront traité et confirmé mon dossier.
D'après l'article 13 de la dérogation de la loi n°2020-290 pour faire face à l'épidémie de covid (urgence sanitaire), je lis que "les français expatriés rentrés en France jusqu'à septembre, sont affiliés à l'assurance maladie sans que puisse leur être opposé un délai de carence", mais est-ce que cette dérogation supprime le délai de carence et il faut tout de même attendre la confirmation de la CPAM pour être couvert (et donc je dois prendre une assurance privée en attendant) ou est-ce que je suis automatiquement couverte à mon retour (et je dois quand même mettre à jour ma situation auprès de ma CPAM) ?

Merci d'avance de votre aide, j'imagine que je ne suis pas la seule dans ce cas,
Elise

Re-bonjour,
Je me permets d'ajouter : Je suis allée lire les textes officiels de "l'entente franco-québécois relatif à la protection sociale des élèves et étudiants". Il semble que mes droits à la sécurité sociale en France devraient toujours être ouverts et que lorsque j'ai reçu le formulaire SE 401 q 102 (que j'ai transmis à la RAMQ), ce formulaire permettait de me détacher pour que je puisse obtenir des remboursements et soins au Québec pour le compte de l'institution du pays d'origine (donc la France). Donc j'en déduis que les étudiants français au Québec ne devraient pas être résilié de la Sécurité sociale en France, mais simplement "détachés". Or, je constate sur mon compte AMELI, que mes droits à la sécurité sociale en France sont fermés. Est-ce que cela est déjà arrivé à quelqu'un ici ?
J'espère être au bon endroit sur le forum pour poser ma question,
Merci,
Elise
Elise
10 11
Bonjour,
Je fouille depuis ce matin sur le site pour comprendre comment m'occuper de mon affiliation à la sécurité sociale en France. Je rentre dans quelques jours en France de façon définitive après 14 mois en tant qu'étudiante au Québec (j'étais affiliée à la RAMQ). Je comprends que je dois envoyer tout un tas de document à la CPAM de ma ville (j'ai gardé une adresse en France), mais je me questionne sur ma couverture santé entre le jour de mon retour en France et la validation de mon affiliation par la CPAM lorsqu'ils auront traité et confirmé mon dossier.
D'après l'article 13 de la dérogation de la loi n°2020-290 pour faire face à l'épidémie de covid (urgence sanitaire), je lis que "les français expatriés rentrés en France jusqu'à septembre, sont affiliés à l'assurance maladie sans que puisse leur être opposé un délai de carence", mais est-ce que cette dérogation supprime le délai de carence et il faut tout de même attendre la confirmation de la CPAM pour être couvert (et donc je dois prendre une assurance privée en attendant) ou est-ce que je suis automatiquement couverte à mon retour (et je dois quand même mettre à jour ma situation auprès de ma CPAM) ?

Merci d'avance de votre aide, j'imagine que je ne suis pas la seule dans ce cas,
Elise
Marie
10K 32.8K
Message de patatetroll
Allo tout le monde ! Est-ce que l'info sur le RSA est toujours valide ? Merci : )

Salut Margaux,
C'est quoi précisément ta question par rapport au RSA ? Savoir si tu dois toujours attendre au moins 3 mois pour en bénéficier ? Si c'est le cas : oui, ça n'a pas changé.
Margaux
0 7
Allo tout le monde ! Est-ce que l'info sur le RSA est toujours valide ? Merci : )
Marie
10K 32.8K
Message de Guimett
Bonjour @Marie,

je te contacte car je suis un peu désespérée et je viens de tomber sur l'article que tu as écrit en septembre 2019.
je t'explique mon cas : j'ai quitté mon emploi (après 3 ans de contrat) avec rupture conventionnelle en février 2019. Je me suis tout de suite inscrit à Pôle emploi. Le 26 mars 2019, je partais au Chili avec un PVT d'un an.
Avant mon départ je me suis donc rendue en personne dans mon agence pôle emploi pour savoir quelle était la démarche afin de pouvoir toucher mon ARE lors de mon retour. La personne qui m'a renseigné là-bas m'a dit de renseigner lors de la prochaine actualisation que je ne suis plus à la recherche d'emploi et de me réinscrire à mon retour de voyage en 2020.

Le 28/05/2020 je me réinscris alors à Pôle emploi à mon retour, et là j'apprends que mon droit aux ARE est refusé sous prétexte que pendant les 12 derniers mois précédent mon inscription, il n'existe aucune fin de contrat professionnel (Forcément puisque j'étais au Chili !). Ils m'ont dit que le "délai de forclusion" était dépassé (je n'ai jamais été mise au courant de ce délai). Cela fait un mois que je suis en contact avec le médiateur pôle emploi de ma région mais ce dernier me dit que Pôle emploi a fait de son côté les choses comme il fallait donc il ne peut pas intervenir pour moi.
Je ne sais plus quoi faire, est ce que tu connais des gens qui sont dans ma situation à tout hasard ?
Merci d'avance,
Guillemette

Bonjour Guillemette,
C'est assez surprenant car dans ton cas, tu devrais pouvoir bénéficier du reliquat de tes droits au chômage. C'est ce qui est inscrit ici : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/les-precedentes-reglementations/are--fin-de-contrat-entre-1er-no/la-reprise-des-droits-a-allocati.html.

J'ajoute que c'est aussi inscrit sur le site du ministère des affaires étrangères :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-retour-en-france/emploi/article/le-chomage#sommaire_1:~:text=L%E2%80%99expatri%C3%A9% 20qui%20avant%20son%20d%C3%A9part%20%C3%A0,du%20re liquat%20de%20ses%20anciens%20droits.
Marie
10K 32.8K
Message de Guimett
Bonjour @Marie,

je te contacte car je suis un peu désespérée et je viens de tomber sur l'article que tu as écrit en septembre 2019.
je t'explique mon cas : j'ai quitté mon emploi (après 3 ans de contrat) avec rupture conventionnelle en février 2019. Je me suis tout de suite inscrit à Pôle emploi. Le 26 mars 2019, je partais au Chili avec un PVT d'un an.
Avant mon départ je me suis donc rendue en personne dans mon agence pôle emploi pour savoir quelle était la démarche afin de pouvoir toucher mon ARE lors de mon retour. La personne qui m'a renseigné là-bas m'a dit de renseigner lors de la prochaine actualisation que je ne suis plus à la recherche d'emploi et de me réinscrire à mon retour de voyage en 2020.

Le 28/05/2020 je me réinscris alors à Pôle emploi à mon retour, et là j'apprends que mon droit aux ARE est refusé sous prétexte que pendant les 12 derniers mois précédent mon inscription, il n'existe aucune fin de contrat professionnel (Forcément puisque j'étais au Chili !). Ils m'ont dit que le "délai de forclusion" était dépassé (je n'ai jamais été mise au courant de ce délai). Cela fait un mois que je suis en contact avec le médiateur pôle emploi de ma région mais ce dernier me dit que Pôle emploi a fait de son côté les choses comme il fallait donc il ne peut pas intervenir pour moi.
Je ne sais plus quoi faire, est ce que tu connais des gens qui sont dans ma situation à tout hasard ?
Merci d'avance,
Guillemette

Bonjour Guillemette,
C'est assez surprenant car dans ton cas, tu devrais pouvoir bénéficier du reliquat de tes droits au chômage. C'est ce qui est inscrit ici : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/les-precedentes-reglementations/are--fin-de-contrat-entre-1er-no/la-reprise-des-droits-a-allocati.html.

J'ajoute que c'est aussi inscrit sur le site du ministère des affaires étrangères :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-retour-en-france/emploi/article/le-chomage#sommaire_1:~:text=L%E2%80%99expatri%C3%A9% 20qui%20avant%20son%20d%C3%A9part%20%C3%A0,du%20re liquat%20de%20ses%20anciens%20droits.

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