Le retour en France après un PVT

Chapitre 1 : Introduction

Date de publication : 23-09-2019

Auteur

Marie

Mise à jour Covid-19
Dans la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’article 13 stipule que : « Par dérogation, les Français expatriés rentrés en France entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020 et n’exerçant pas d’activité professionnelle sont affiliés à l’assurance maladie et maternité sans que puisse leur être opposé un délai de carence. Les modalités d’application du présent article peuvent être précisées par décret. »
Cette mesure a été prolongée jusqu’au 30 septembre 2021 (source et démarches).
Cela signifie donc que les Français qui rentreraient définitivement de l’étranger entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021 n’ont pas à attendre 3 mois pour bénéficier de la sécurité sociale française s’ils ne trouvent pas d’emploi.

Votre PVT prend fin et il est temps de penser au retour au France. Quelles démarches allez-vous devoir accomplir lors de votre retour (chômage, impôts, sécurité sociale, logement, emploi) ? Comment préparer son retour en France ? C’est ce que nous allons vous expliquer dans ce dossier thématique.

Le statut des PVTistes étant un peu particulier, il convient dans ce dossier de faire le point sur les particularités qui pourraient vous concerner.

Le simulateur « Retour en France »

L’État français a développé un outil très pratique pour vous guider dans votre démarches et préparer au mieux votre retour en France. Ils fournissent ainsi des informations selon votre situation sur les démarches administratives à faire en rentrant (logement, emploi, sécurité sociale, inscription sur les listes électorales…) avec un calendrier des procédures pour savoir quoi faire 3 mois, 1 mois avant votre retour, puis les démarches à faire en rentrant, 3 mois et 1 an après votre retour. N’hésitez pas à l’utiliser en cliquant sur ce lien !

N’hésitez pas à consulter notre section du forum consacrée au retour en France, et plus particulièrement la section consacrée aux impressions lors du retour au bercail.

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Dernière modification effectuée en septembre 2019.

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72 Commentaires

Charline
0 3
Bonjour!
Je viens de lire votre dossier (qui faut l'avouer est bien pratique) mais j'ai aussi lu le dossier du gouvernement sur le retour en France. Savez vous si la déclaration de l'ouverture d'un compte à l'étranger et sa fermeture est applicable au PVTiste ?! Le site dit d'aller à son centre des impots déclarer son retour en France et l'ouverture d'un compte à l'étranger que l'on soit partie Moins d' un ans ou plus. Je ne rentre que dans 3mois, j'irai surement poser la question mais si ceux qui sont déjà rentrés vous aviez un réponse pour moi merci d'avance
Caroline
12 25
Bonjour Marie, bonjour à tous,

Je suis rentrée du Canada l'été 2015 et après avoir tardé à réclamer ma taxback qui était arrivée à mon ancienne colloc au Canada après que je sois partie, avoir attendu que les impôts canadiens règlent cela, je suis en fin de compte à présent en train de finaliser cette histoire!! Enfin j'espère car j'aimerais savoir si l'un ou plusieurs d'entre vous s'est/se sont déjà retrouvé (s) dans cette situation et pourra (ont) m'aider!! Voilà j'ai donc reçu un courrier d' "engagement et garantie" que je dois signer pour confirmer que je n'ai pas reçu (ou que j'ai perdu) ce chèque. Jusque là ok. Sauf qu'ils demandent que ma signature soit effectuée en présence d'un témoin n'ayant aucun lien de parenté avec moi. Ce temoin doit lui aussi signer et indiquer date de signature et lieu d'habitation!! Je trouve cela un peu étrange à vrai dire et j'ai été très mal à l'aise pour franchir le pas et demander à ma proprio qui habite mon immeuble ce qu'elle en pensait...clairement elle était un peu mal à l'aise elle aussi et était prête à signer en ajoutant une mention " MMe...signe ici uniquement pour confirmer que Mlle...a signé" car évidemment en aucun cas elle ne pourrait signer en confirmant que je n'ai pas reçu ce chèque!!!! Je suis de bonne foi mais...c'est normal!!! Elle a donc pensé à ma banque qui 1/ devait avoir déjà vu ce genre de process 2/ serait la plus habilitée!! Du coup téléphone à ma banque qui elle aussi est bien surprise et...me confirme qu'elle peut certifier que je n'ai pas encaissé ce chèque sur mon compte chez eux forcément mais qu'elle n'a évidemment aucune preuve concernant l'existence ou non d'un autre compte en banque à mon nom ailleurs!!! et oui!!! aie aie aie!!! Ce n'est pas un gros chèque mais quand même!!! Et surtout j'aimerais comprendre cette procédure!! Donc si certains ont déjà eu affaire à ça merci mille fois de me contacter pour m'éclairer!! J'ai un rdv demain matin avec une conseillère à la banque histoire d'être sûre... Merci!! Bonne journée et...take care!
Marie
10K 32.8K
Message de Oooo
onjour,

un petit doute à ce sujet : "La somme versée pour votre RSA est fixée en fonction des revenus touchés pendant votre séjour à l'étranger.".
Vu que je vais me lancer dans la demande bientôt, je suis pas sure si je dois déclarer mes revenus australiens ou non.
Salut C,
Tu as bien fait de signaler ces phrase. Je viens de faire une modification sur le sujet dans le dossier... Le montant du RSA dépend des ressources que tu as eu dans les trois mois précédant ta demande de RSA. Pour le coup, je pense que ce sont les ressources que tu as eu, quelque soit le lieu où tu les a eu (y compris pour l'Australie). Mais ce sont seulement les 3 derniers mois normalement.
Ensuite, je dis ça car il ne semble pas y avoir de distinction entre les revenus en France et les revenus à l'étranger.
C
0 1
Bonjour,

un petit doute à ce sujet : "La somme versée pour votre RSA est fixée en fonction des revenus touchés pendant votre séjour à l'étranger.".
Vu que je vais me lancer dans la demande bientôt, je suis pas sure si je dois déclarer mes revenus australiens ou non.
tiphaine
1.9K 6.2K
Message de MDelar
Hello! Bientôt 20 mois que je suis partie au Canada. Je n'ai jamais travaillé pendant tout ce temps au Canada. J'ai travaillé en France avant et ai démissionné. J'ai toujours la sécurité sociale a priori. Dois-je souscrire pour PUMA (ancienne CMU)? Je ne comprends pas bien dans quelle situation je suis pour le chômage non plus... Quelqu'un pour éclairer ma lanterne svp??? -- Retour sur le territoire français prévu le 9 juin (partie le 28 octobre 2014) -- Thx!
Salut Marine,

Est ce que tu étais inscrite à Pole emploi avant de partir?
Marine
5 29
Hello! Bientôt 20 mois que je suis partie au Canada. Je n'ai jamais travaillé pendant tout ce temps au Canada. J'ai travaillé en France avant et ai démissionné. J'ai toujours la sécurité sociale a priori. Dois-je souscrire pour PUMA (ancienne CMU)? Je ne comprends pas bien dans quelle situation je suis pour le chômage non plus... Quelqu'un pour éclairer ma lanterne svp??? -- Retour sur le territoire français prévu le 9 juin (partie le 28 octobre 2014) -- Thx!
tiphaine
1.9K 6.2K
Message de MaximeMec
Salut à tous !
Je vais bientôt rentrer en France après plusieurs mois en Australie.
Je me demandais si quelqu'un pouvait me donner des infos sur comment obtenir ses taxback ?

merci d'avance
Salut Maxime,

je te conseille de lire ce dossier:
Impôts en Australie, tax return et Superannuation - PVTistes.net ça devrait t'aider
Maxime
0 2
Salut à tous !
Je vais bientôt rentrer en France après plusieurs mois en Australie.
Je me demandais si quelqu'un pouvait me donner des infos sur comment obtenir ses taxback ?

merci d'avance
justine
37 291
Merci beaucoup Marie!
Je suis dans la situation numéro 1: chômage 9 mois avant de suspendre les aides pour partir en PVT (1 an) puis JP (1 an sur les 2 autorisés) avant de rentrer le mois prochain.
Cela confirme donc que je pourrai profiter de mon reliquat (240 jours).
tiphaine
1.9K 6.2K
très bon dossier, merci Marie, je me rappelle que je stressais pas mal quand nous sommes rentrés du Canada, heureusement on a eu pas mal de chances et avons retrouvé très vite logement et travail

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