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Mobilité francophone : permis de travail au Canada (hors Québec)

Mobilité francophone : permis de travail au Canada (hors Québec)
Résumé de l'article
Découvrez les dernières évolutions du programme Mobilité francophone, facilitant l'immigration au Canada pour les francophones. Ce dossier complet vous guide à travers les critères assouplis, les catégories d'emploi concernées et les démarches à suivre pour bénéficier de cette exemption d'EIMT. On vous explique tout pour préparer au mieux votre expatriation !
Sommaire

Mobilité francophone, exemption d'EIMT et conditions d'accès

Le 15 juin 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un assouplissement des critères de participation à Mobilité francophone, afin de favoriser encore plus l’immigration francophone au Canada pendant 2 ans. À cette date, Mobilité francophone a été ouvert aux travailleurs étrangers francophones quelle que soit leur catégorie d’emploi (auparavant, il fallait que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail.

Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Mobilité francophone permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. C’est le gros atout de ce programme !

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • Vous devez trouver un emploi au Canada, quel qu’il soit, à l’exception des emplois en agriculture primaire. Vous devez obtenir une promesse d’embauche d’un employeur (appelée « offre d’emploi » au Canada).

Que signifie être francophone ?

Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone a été revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :

  • Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
  • Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
  • Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.

Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :

  • Le Test d’évaluation du français (TEF)
  • Le Test de connaissance du français (TCF)[/postit]

Quels types d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone ?

Auparavant, certaines catégories d’emploi spécifiques étaient éligibles à Mobilité francophone, ce n’est désormais plus le cas. Seuls les métiers liés à l’agriculture primaire sont exclus de ce programme.

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez un emploi de catégorie 0 ou 1. Pour en savoir plus, consultez notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada).

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(1446)Commentaires

Manon I |
Message de Vignus
Bonsoir à tous,

J'avais encore deux questions concernant la demande de mobilité francophone:

- Dans le IMM1295, est-ce que la "brève description des fonctions" peut être juste une généralisation de mes responsabilités? En effet il y en a beaucoup pour moi mais très peu de place pour tout indiquer. Par exemple la description de mon poste, si je généralise, c'est "Manager une équipe", même s'il y a beaucoup plus de détails. Cela suffira d'indiquer juste un résumé à titre indicatif?

- Je ne saisi pas très bien la différence entre La "lettre de référence professionnelle" et le "relevé d'emploi", car ils contiennent les même informations. Puis-je fournir les mêmes documents dans les deux?

- Le relevé d'emploi demande la signature du responsable immédiat. Est-ce que c'est suffisant d'avoir la signature de la RH si mon manager ne travaille plus dans l'entreprise ou si je ne peux fournir une signature directe de celui/celle-ci?

Merci beaucoup !
hola !
je te conseille d'aller trouver ton emploi sur le NOC, il y a une description des fonctions, prends en 2 ou 3 et ca fera l'affaire! J'avais eu le meme problème! Trop de choses a faire, pas assez de place!

Je ne me rappelle plus très bien mais pour la lettre de reference pro il me semble que mon employeur du moment avait écrit une lettre expliquant mes fonctions et en gros combien j'étais une bonne employee (lol).
Ensuite j'avais utilise ca a deux endroits et pour le relevé d'emploi j'avais 3 employeurs les 4 dernieres années donc juste des lettres expliquant que j'avais bosse pour eux.

Le plus important je pense que ce sont les dates de l'emploi, le nombre d'heures et le salaire avec description des fonctions.

Also, on m'a demandé (immigration) de donner des informations supplémentaires car je n'ai rempli "que" les 4 cases de l'historique d'emploi du Imm1295 mais ils voulaient les 10 dernieres années. Si jamais tu es concerne n'hésite pas a rajouter une page pour avoir les 10 ans d'historique (enfin, opinion personnelle)

Pas sure pour la RH, du coup tu n'as plus de manager direct?
Marie I |
Message de PaulineCosquer

Bonjour,

Merci pour ce retour d’expérience petite question quels papier as tu donner pour prouver que vous êtes ensemble pour plus de 12 mois ?

Merci pour ta réponse

Pauline
Bonjour Pauline,

Pour les papiers j'ai donner à l'agent de l'immigration :
-Des quittance de loyer
-des factures d'électricité
-spécimen de chèque au deux noms ( français + quebequois )

Tout ça au deux noms datant du plus loin possible (3ans pour nous )

Nous avons aussi fait un pvt de deux ans ensemble au canada (2015-2017) , donc ils avaient peut être des traces de nous dans le système.

Voilà j'espère que ça t'a un peu aidé.

Bonne journée

Vivien et marie
Pauline I |
Message de Marieb59
Bonjour a tous,

juste pour vous dire que tous s'est bien passé a l'immigration.
je suis arrivé et j'ai attendu 5/10min le temps qu'un agent soit disponible.
il ma demandé l'objet de mon visa, donc je lui ai dit MF et que ma conjointe voulait un visa par rapport a moi.
je lui ai donné ma lettre, mon offre d'emploi et mon numéro d'offre que l'employeur a donné
et pour ma conjointe, au moins 15 feuilles .. pour prouver qu'on était ensemble depuis plus de 12mois.
il a pris tous les papiers, il a juste regardé et taper sur son ordi, et après il nous a dit c'est bon et d'attendre le temps qu'il imprime les papiers.
il a juste fallu payer 255$ pour le visa du conjoint.

en 30min tout était fait
Bonjour,

Merci pour ce retour d’expérience petite question quels papier as tu donner pour prouver que vous êtes ensemble pour plus de 12 mois ?

Merci pour ta réponse

Pauline
Marie I |
Bonjour a tous,

juste pour vous dire que tous s'est bien passé a l'immigration.
je suis arrivé et j'ai attendu 5/10min le temps qu'un agent soit disponible.
il ma demandé l'objet de mon visa, donc je lui ai dit MF et que ma conjointe voulait un visa par rapport a moi.
je lui ai donné ma lettre, mon offre d'emploi et mon numéro d'offre que l'employeur a donné
et pour ma conjointe, au moins 15 feuilles .. pour prouver qu'on était ensemble depuis plus de 12mois.
il a pris tous les papiers, il a juste regardé et taper sur son ordi, et après il nous a dit c'est bon et d'attendre le temps qu'il imprime les papiers.
il a juste fallu payer 255$ pour le visa du conjoint.

en 30min tout était fait
Vignus I |
Bonsoir à tous,

J'avais encore deux questions concernant la demande de mobilité francophone:

- Dans le IMM1295, est-ce que la "brève description des fonctions" peut être juste une généralisation de mes responsabilités? En effet il y en a beaucoup pour moi mais très peu de place pour tout indiquer. Par exemple la description de mon poste, si je généralise, c'est "Manager une équipe", même s'il y a beaucoup plus de détails. Cela suffira d'indiquer juste un résumé à titre indicatif?

- Je ne saisi pas très bien la différence entre La "lettre de référence professionnelle" et le "relevé d'emploi", car ils contiennent les même informations. Puis-je fournir les mêmes documents dans les deux?

- Le relevé d'emploi demande la signature du responsable immédiat. Est-ce que c'est suffisant d'avoir la signature de la RH si mon manager ne travaille plus dans l'entreprise ou si je ne peux fournir une signature directe de celui/celle-ci?

Merci beaucoup !
Pauline I |
Bonjour,

J’explique ma situation :
Actuellement en Alberta depuis décembre 2016 avec le même employeur. Je suis en train de faire toutes les démarches pour obtenir un nouveau visa de travail avec la mobilité francophone. J’aimerai aussi en faire profiter mon copain (common-law) qui lui est allemand. Nous avons le même employeur.
Donc voici mes questions :
- sur mon profil CIC il lui demande le nom d’un employeur doit il mettre celui qu’on a actuellement et qui veut nous garder tous les deux ?
- doit il mettre qu’il est actuellement en Allemagne ou au Canada ?

Situation assez compliquée mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Ahah

Merci pour vos réponses
Joe I |
Message de Vignus
Ma lettre d'emploi indique que c'est un emploi permanent. Qu'est-ce que je dois indiquer dans le IMM1295 à la durée de l'emploi?
Message de Marie
J'ai un doute concernant ta seconde question. Normalement, depuis qu'il n'y a plus de limite maximum pour la durée d'emploi temporaire au Canada, c'est normalement la date de validité de ton passeport qui devrait être la date limite (Pendant combien de temps puis je travailler au Canada en tant que travailleur temporaire?), mais @TTorSightView saura sûrement mieux te répondre que moi sur cette question.
Tu peux mettre la date de fin de ton passeport. Lors de la validation de ton permis au service des frontières, ce qui importera sera de toute façon la date que ton employeur a mis lorsqu'il a rempli l'offre sur le portail (ils ne sont pas très réceptif au fait qu'une offre d'emploi permanente soit attribué pour un permis temporaire). Tu peux donc aussi mettre cette date si tu la connais.
Céline I |
Message de Marieb59
Bonjour CelineFC

si ton PVT ce termine en mars je te conseil de commencer les démarche courant janvier, ca fera a peut prés 6 semaine de traitement ( à vérifier a ce moment sur le site du gouvernement sur les délais de traitement ) ce qui laissera le temps d'avoir la MF avant la fin de ton PVT.

Pour toute les démarches pour faire ton visa je te conseil d'aller ici pour lire le dossier qui ma vraiment aidé lors des étapes de création du dossier pour le visa.


Bonne journée
Merci beaucoup pour ta réponse, je vais me plonger dans tout cela!
Marie I |
Message de Peany_R
Le Canada désormais offre le système E-medical, du coup jai juste eu a me presenter a la visite, et le médecin s'est ensuite charge de transmettre mon dossier a l'immigration via e-medical. Jai simplement reçu une copie de mon examen medical a titre d'information. Sinon pour ajouter des documents (Jai du mettre a jour mon application) Jai utilise le formulaire sur le cic.
c'est un peu complique mais en gros dans l'outil de recherche des temps de traitements de dossiers, tu peux choisir d'ou ta demande est faite, puis tu as accès a un formulaire de contacte de l'ambassade en charge. (Si jamais le délais est dépassé ou si tu as des documents a rajouter) Si l'ambassade est Sydney alors le contact est [email protected]

J'espere que ma réponse a du sens !
Elle a tout à fait du sens, merci .
Manon I |
Message de Marie
Salut,

Il s'agit du permis de travail sous le programme Mobilité francophone, donc on parle dans la discussion là, ici...
Ensuite, ça n'est pas pour n'importe quel type d'emploi. L'emploi doit être de niveau A, B ou 0 de la classification des professions, et tu dois être francophone évidemment.

Salut à tous les deux. Oui, si vous prouvez que vous vivez sous le même toît depuis au moins 12 mois, elle pourra présenter une demande de permis de travail ouvert en tant que conjointe de travailleur qualifié (si tu as obtenu un permis sous Mobilité francophone, tu es obligatoirement un travailleur qualifié).
- Elle pourrait faire la demande depuis la France dès maintenant.
- Elle peut aussi éventuellement faire la demande dès son arrivée au Canada (il faudra donc qu'elle demande une Autorisation de Voyage Électronique) avant de partir.

Salut Vignus,
- C'est déjà bien que tu aies de l'expérience dans ce domaine depuis plus de 6 mois . Ils devraient oui le prendre en compte pour ta demande. Par ailleurs, dans les autres professions que tu as effectuées, il est possible qu'il y ait des compétences qui soient transférables/utiles pour le job que tu occupes actuellement.
- J'ai un doute concernant ta seconde question. Normalement, depuis qu'il n'y a plus de limite maximum pour la durée d'emploi temporaire au Canada, c'est normalement la date de validité de ton passeport qui devrait être la date limite (Pendant combien de temps puis je travailler au Canada en tant que travailleur temporaire?), mais @TTorSightView saura sûrement mieux te répondre que moi sur cette question.
- J'aurais tendance à penser que oui, en indiquant peut-être que tu n'as pas pu obtenir la lettre de référence personnelle..

Salut Estelle,
Ton employeur peut indiquer que tu es francophone (dans le cadre de Mobilité francophone, il n'y a pas d'obligation que le job soit en français ou francophone...) et que tu vas occuper un emploi qualifié. C'est tout .

Salut Manon, et merci pour ce retour.
Un membre sur une autre discussion se demande où joindre le certificat médical qu'il doit fournir pour une demande en ligne. Est-ce que tu pourrais me dire comment tu as joint ta preuve d'examen médical ?
Le Canada désormais offre le système E-medical, du coup jai juste eu a me presenter a la visite, et le médecin s'est ensuite charge de transmettre mon dossier a l'immigration via e-medical. Jai simplement reçu une copie de mon examen medical a titre d'information. Sinon pour ajouter des documents (Jai du mettre a jour mon application) Jai utilise le formulaire sur le cic.
c'est un peu complique mais en gros dans l'outil de recherche des temps de traitements de dossiers, tu peux choisir d'ou ta demande est faite, puis tu as accès a un formulaire de contacte de l'ambassade en charge. (Si jamais le délais est dépassé ou si tu as des documents a rajouter) Si l'ambassade est Sydney alors le contact est [email protected]

J'espere que ma réponse a du sens !