Si vous souhaitez immigrer au Québec en tant que « gens d’affaires », vous devez au préalable obtenir un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) en tant que gens d’affaires. Si vous obtenez votre CSQ, vous serez ensuite en mesure de demander votre résidence permanente auprès du gouvernement fédéral du Canada. Dans ce chapitre, nous ne parlons que des étapes à réaliser dans un premier temps au Québec.

Le programme des entrepreneurs

Ce programme s’adresse aux personnes ayant déjà au moins deux ans d’expérience dans la conduite d’une entreprise au cours des 5 dernières années (expérience à plein temps) et qui souhaitent monter ou reprendre une entreprise au Québec.
D’autres critères peuvent être pris en compte pour obtenir un CSQ via le programme des entrepreneurs, comme votre âge, votre niveau de langue, votre diplôme ou votre connaissance du Québec. Dans le cadre de ce programme, il est évidemment recommandé de faire un voyage de prospection au Québec pour vous assurer de la viabilité de votre projet et réaliser une étude de marché sur place. L’entreprise peut être une entreprise commerciale, industrielle ou agricole.

Vous devez également prévoir une entrevue avec les autorités du Québec pour discuter de votre projet (environ 1 h 30 d’entretien). Cet entretien est très important et va grandement jouer dans l’attribution, ou non, de votre CSQ. Vous serez évalué sur votre parcours comme entrepreneur, votre capacité à réaliser votre projet, les efforts mis en place pour établir votre entreprise au Québec et la façon dont vous avez obtenu votre avoir net (c’est-à-dire la somme dont vous disposez après la déduction des dettes que vous pourriez avoir).

Vous êtes également soumis à des obligations de résultats dans les trois années qui suivent votre arrivée au Québec, par exemple : employer au moins un résident permanent du Québec ou détenir, pendant minimum 1 an, au moins 25 % d’une entreprise acquise ou créée.

Le nombre de places disponibles sous ce programme étant limité, il existe des périodes spécifiques d’inscription et des quotas à respecter.

Avoirs nets personnels nécessaires : 900 000 $CA.
Obligations d’embauche au Canada : vous devrez embaucher de façon permanente au moins un résident permanent du Québec (qui ne soit pas un membre de votre famille) à raison de 30 heures minimum par semaine.
Coût de la demande (au niveau du Québec seulement) : 1 142 $CA pour le demandeur principal puis 181 $ pour les membres de sa famille.

Pour en savoir plus, nous vous recommandons de lire attentivement les liens suivants :

Les 7 étapes d’une demande d’immigration pour les gens d’affaires
Faire une demande d’immigration d’affaires
Les critères de participation pour les entrepreneurs
Le processus de sélection
Les frais de demande
Élaborer un projet d’affaires au Québec
Délais de traitement des demandes
Présenter une demande de CSQ comme entrepreneur
Règles et procédures d’immigration (pour suivre la mise en place de la prochaine période de réception des demandes)

Le programme des travailleurs autonomes

Ce programme d’immigration est destiné aux personnes qui souhaitent créer leur propre emploi au Québec. Vous devez avoir au moins 2 ans d’expérience dans la profession ou le métier que vous souhaitez créer au Canada. D’autres critères peuvent être pris en compte pour obtenir un CSQ via le programme des travailleurs autonomes, comme votre âge, votre niveau de langue, votre diplôme ou votre connaissance du Québec.

Si votre profession au Québec est réglementée, vous devrez au préalable obtenir une autorisation de l’organisme provincial de votre profession pour avoir le droit d’exercer au Québec. Le Québec compte 54 professions réglementées parmi lesquelles on retrouve les professions d’avocat, de notaire, de médecin, d’agronome, d’architecte, de dentiste, d’ergothérapeute, d’infirmier, d’ingénieur, de vétérinaire, de traducteur agréé, de comptable, d’urbaniste ou encore de diététicien.

Vous devez également prévoir une entrevue avec les autorités du Québec pour discuter de votre projet (environ 1 h 30 d’entretien). Cet entretien est très important et va grandement jouer dans l’attribution, ou non, de votre CSQ. Vous serez évalué sur votre parcours comme travailleur autonome ou encore sur la façon dont vous avez obtenu votre avoir net (c’est-à-dire la somme dont vous disposez après la déduction des dettes que vous pourriez avoir).

Le nombre de places disponibles sous ce programme étant limité, il existe des périodes spécifiques d’inscription et des quotas à respecter.

Avoir nets personnels nécessaires : 100 000 $CA.
Obligations d’embauche au Canada : aucune.
Coût de la demande (au niveau du Québec seulement) : 1 142 $CA pour le demandeur principal puis 181 $ pour les membres de sa famille.

Pour en savoir plus, nous vous recommandons de lire attentivement les liens suivants :

Les 7 étapes d’une demande d’immigration pour les gens d’affaires
Faire une demande d’immigration d’affaires
Les critères de participation pour les travailleurs autonomes
Le processus de sélection
Les frais de demande
Élaborer un projet d’affaires au Québec
Délai de traitement des demandes
Présenter une demande de CSQ comme travailleur autonome
Règles et procédures d’immigration (pour suivre la mise en place de la prochaine période de réception des demandes.

Le programme des investisseurs

Ce programme est destiné aux personnes qui disposent de fonds importants et qui souhaitent signer une convention d’investissement au Québec pour participer au développement économique du Québec. Vous vous engagez à investir 1 200 000 $CA pendant 5 ans, par l’intermédiaire d’un courtier ou d’une société de fiducie autorisé. À l’issue des 5 ans, vous récupérez votre investissement initial, sans toucher d’intérêts sur votre investissement. Pendant ces 5 ans, votre investissement est garanti par le gouvernement du Québec.

Pour participer à cette catégorie, vous devez disposer d’avoirs nets (obtenus légalement bien entendu) assez élevés : 2 000 000 $CA. Vous devez également démontrer une expérience en gestion d’au moins 2 ans au cours des 5 dernières années. Cette expérience doit comprendre des fonctions de planification, de direction et de contrôle des ressources financière. Enfin, elle doit aussi comprendre la gestion des RH et des ressources matérielles. L’entreprise où vous avez acquis votre expérience de gestion devait compter au moins 2 employés à plein temps, en plus de vous.
D’autres critères peuvent être pris en compte pour obtenir un CSQ via le programme des investisseurs, comme votre âge, votre niveau de langue, et la nature de votre formation professionnelle.

Vous devez signer une convention d’investissement au Québec avec un un courtier en valeurs mobilières ou une société de fiducie autorisés. La convention d’investissement doit être de 1 200 000 $CA.

Vous devez également prévoir une entrevue avec les autorités du Québec pour discuter de votre projet. Cet entretien est très important et va grandement jouer dans l’attribution, ou non, de votre CSQ. Vous serez évalué sur votre expérience de gestion, la convention d’investissement que vous avez signée et vos avoirs nets.

Avoir nets personnels nécessaires : 2 000 000 $CA.
Coût de la demande (au niveau du Québec seulement) : 16 383 $CA pour le demandeur principal. Il n’y a pas de frais pour le/la conjoint(e) ou les enfants à charge.

Pour en savoir plus :

Une fois le CSQ en tant que gens d’affaires obtenu

Vous devrez présenter une demande de résidence permanente au niveau fédéral.

Pour les entrepreneurs et les investisseurs, la suite des démarches et les différents liens sont disponibles sur cette page du site des autorités canadiennes : Demande de résidence permanente – Programme des gens d’affaires sélectionnés par le Québec : investisseurs et entrepreneurs. Consultez plus particulièrement le guide d’instruction pour faire votre demande.

Pour les travailleurs autonomes, la suite des démarches et les différents liens sont disponibles sur cette page des autorités canadiennes : Demande de résidence permanente – Programme fédéral des travailleurs autonomes et travailleurs autonomes sélectionnés par le Québec. Consultez plus particulièrement le guide d’instruction pour faire votre demande.

Frais de la demande au niveau fédéral : 2 140 $CA pour une personne seule, 1 625 $CA supplémentaires pour le/la conjoint(e), 230 $CA supplémentaires par enfant à charge. Vous devrez également payer entre 85 et 170 $CA en frais de collecte des données biométriques.
Délais de traitement au niveau fédéral (en mai 2022) : Entrepreneur (inconnu), Investisseur (inconnu), travailleurs autonomes (41 mois).

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Marie

J'ai quitté pvtistes.net depuis le 30 avril 2021. Je ne suis donc plus en mesure de répondre en MP ou sur le site
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