Travailler en freelance en Nouvelle-Zélande

Chapitre 2 sur 7

1. Ouvrir son compte en banque et obtenir son numéro IRD

A priori, à votre arrivée en Nouvelle-Zélande, vous avez ouvert votre compte en banque et demandé votre numéro IRD. Ceci est la première étape indispensable pour travailler en Nouvelle-Zélande, que ce soit en freelance ou non.

2. Choisir sa structuration d’entreprise et s’enregistrer

Il existe différentes façons de structurer votre entreprise, chacune entraînant des obligations juridiques et financières différentes. La plupart des entreprises en Nouvelle-Zélande sont des entreprises individuelles (sole traders), des sociétés (companies) ou des partenariats (partnerships). Nous ne parlerons ici que des entreprises individuelles, qui sont le cas de figure le plus commun en tant que pvtiste en Nouvelle-Zélande. Si toutefois vous êtes intéressés par les sociétés ou les partenariats, vous pouvez retrouver un résumé de ces statuts sur le site du gouvernement. Vous pouvez aussi utiliser cet outil afin de choisir la structure qui correspond le mieux à votre projet.

Sole traders

Les sole traders sont des personnes qui se lancent dans les affaires ou la sous-traitance à leur compte, sans s’enregistrer en tant que société. De nombreux propriétaires de petites entreprises, entrepreneurs et travailleurs indépendants commencent en tant qu’entrepreneurs individuels. C’est l’option la moins chère et la plus simple, et elle peut vous intéresser si vous voulez gagner votre vie en suivant votre passion, ou travailler comme freelance.

Avantages :

• Facile à mettre en place : vous pouvez être opérationnel rapidement.
• Coûts de démarrage faibles : il n’y a pas de frais juridiques ou d’enregistrement.
• Vous contrôlez l’entreprise et obtenez tous les bénéfices.
• Vous pouvez compenser les pertes par d’autres revenus.

Inconvénients :

• Vous êtes responsable du remboursement de toutes les dettes, ce qui peut mettre vos biens personnels en danger.
• Plus difficile de développer une entreprise individuelle.
• Plus difficile d’obtenir des prêts ou des investissements.
• Plus difficile de vendre une entreprise en activité.
• Si vous souhaitez modifier la structure de votre entreprise, par exemple parce qu’il est difficile d’attirer des investissements en tant qu’entreprise individuelle, vous pouvez enregistrer votre entreprise en tant que société.

S’enregistrer en tant que sole trader

S’enregistrer en tant que sole trader est très simple. Pour ce faire, rendez-vous sur votre profil myIR du site de l’IRD. Ensuite,

• cliquez sur l’onglet “I want to…”,
• sélectionnez “Communicating with IR” et “Send a message”,
• sous “Select an option”, sélectionnez “This message is not relevant to a specific account”,
• sous “Select message category” sélectionnez “Other”,
• entrez “Notification to become a sole trader” comme sujet et insérez toute question ou commentaire dans l’espace du message,
• cliquez sur “Submit”.

Vous pouvez aussi modifier vos types de revenus directement sur votre profil myIR :

• dans la section “Income tax”, cliquez sur “More…”,
• dans la section “My income”, cliquez sur “My income sources”,
• vous trouverez ici un résumé de vos sources de revenus. Dans la partie “Income types available to add”, vous pouvez simplement ajouter “Self-employment” en cliquant sur “Add type”.

Les impôts

En tant qu’entreprise individuelle, vous payez des impôts sur tous les revenus que vous tirez de votre travail. Vous pouvez déduire les frais professionnels pour réduire votre impôt sur le revenu. Vous êtes responsable de toutes les dettes de votre entreprise, y compris les impôts et les taxes ACC, mais vous gardez également le contrôle de l’entreprise et de ses bénéfices. À la fin de chaque exercice financier, vous devez remplir une déclaration d’impôt et la soumettre à l’Inland Revenue.

Pour en savoir plus sur la déclaration d’impôts en Nouvelle-Zélande, consultez notre dossier.

Engager du personnel

Vous pouvez engager du personnel pour vous aider à gérer votre entreprise. Si vous engagez du personnel, vous devrez vous inscrire auprès de l’Inland Revenue en tant qu’employeur et remplir un certain nombre d’obligations.

3. S’enregistrer auprès de l’ACC

En tant qu’entrepreneur individuel, vous bénéficiez automatiquement de la couverture de l’ACC si vous êtes blessé. Vous devez vous inscrire et ouvrir un compte professionnel MyACC pour payer vos cotisations le moment venu.

4. Obtenir son numéro d’entreprise néo-zélandaise (NZBN)

Le numéro d’entreprise est-il obligatoire ?

Le New Zealand Business Number (NZBN) est un identifiant unique pour votre entreprise. Votre NZBN est lié aux informations dont les autres ont besoin pour travailler avec vous, comme un nom commercial, un numéro de téléphone ou une adresse électronique. Ce numéro est gratuit et vous pouvez l’obtenir facilement en ligne.

Avoir un NZBN n’est pas encore obligatoire pour les sole traders, mais cela deviendra un jour une exigence standard. La Nouvelle-Zélande souhaite en effet s’assurer qu’elle répond aux exigences commerciales mondiales. En tant qu’entrepreneur individuel, vous constaterez de plus en plus que les grandes entités ne feront affaire avec vous que si vous avez un NZBN.

Comment obtenir son NZBN ?

Pour obtenir votre numéro d’entreprise, rendez-vous sur la page du NZBN. En tant que sole trader, vous aurez besoin de

• votre passeport ou votre permis de conduire néo-zélandais,
• votre numéro IRD,
• un compte RealMe,
• un compte MyNZBN.

Suivez ensuite ces étapes :

• connectez-vous sur RealMe via le site du NZBN,
• sélectionnez “I want to set up an individual account.”
• remplissez le formulaire avec vos informations personnelles et créez votre compte.

Le NZBN vous contactera ensuite pour finaliser votre demande.

5. Vérifier les régulations

Des réglementations spécifiques peuvent s’appliquer dans votre secteur ou votre région. Par exemple, le commerce équitable, les garanties aux consommateurs, la vie privée, la santé et la sécurité, les licences alimentaires. Renseignez-vous sur les réglementations des autorités centrales et locales qui s’appliquent à votre entreprise. Le site du gouvernement est un bon point de départ. Vous pouvez également rechercher les réglementations du gouvernement central adaptées à votre secteur d’activité sur l’outil « Compliance Matters« .

6. Enregistrer la TVA (GST)

Enregistrer la GST est-il obligatoire ?

Vous ne devez pas enregistrer la GST simplement parce que vous démarrez une entreprise ou une organisation. Vous devez vous inscrire si l’une des situations suivantes s’applique à vous :

• vous exercez une activité taxable et votre chiffre d’affaires était d’au moins 60 000 $ au cours des 12 derniers mois, ou vous prévoyez qu’il sera d’au moins 60 000 $ au cours des 12 prochains mois
• vous exercez une activité taxable et vous ajoutez la GST au prix des biens ou des services que vous vendez.

Lorsque vous enregistrez la GST, vous choisissez la fréquence de vos déclarations (tous les mois, 2 mois ou 6 mois) de GST et la manière dont vous enregistrez votre GST (votre base comptable, paiements, factures ou les deux).

Comment s’enregistrer pour la GST ?

Vous pouvez vous enregistrer pour la GST en ligne sur le site de l’IRD. C’est rapide, facile et gratuit.

Pour ce faire, vous aurez besoin de

• votre numéro IRD,
• votre compte en banque,
• le chiffre d’affaires de l’entreprise au cours des 12 derniers mois,
• le chiffre d’affaires attendu de l’entreprise au cours des 12 prochains mois,
• votre code BIC (business industry classification, un code permettant de classer un travailleur indépendant ou une entreprise selon son activité principale). Vous pouvez trouver votre BIC ici.

Ensuite, suivez ces étapes :

• connectez-vous à votre compte myIR,
• sélectionnez l’onglet “I want to…”,
• sélectionnez “Register for new tax accounts.”,
• sélectionnez votre numéro IRD,
• sélectionnez “Good and services tax (GST)”,
• remplissez vos informations personnelles.

L’IRD traitera votre demande dans les 10 jours ouvrables. S’ils ont besoin de plus d’informations, ils vous contacteront. Votre compte GST apparaîtra dans myIR une fois que votre inscription sera confirmée. Votre numéro de GST sera le même que votre numéro d’IRD.

Que faire une fois la GST enregistrée ?

Une fois que votre GST est enregistrée, vous devez

• facturer la GST à vos clients : vous percevez la GST auprès de vos clients lors de la vente de vos biens ou services. Vous payez la GST à vos fournisseurs lorsque vous achetez des biens et services liés à votre activité taxable.
• déposer des déclarations de GST : lorsque vous remplissez votre déclaration de GST, vous calculez la différence entre le montant de GST que vous avez perçu et celui que vous avez payé.
• payer la GST que vous devez à l’IRD : Si vous avez perçu plus de GST que vous n’en avez payé, vous versez le solde à l’IRD lorsque vous déposez votre déclaration de GST. Si vous avez payé plus de GST que vous n’en avez perçu, vous pouvez obtenir un remboursement de GST de l’IRD.
• conserver les registres de la GST.