Un tutoriel pour demander sa résidence permanente via le Québec, grâce au PEQ (programme de l'expérience québécoise)
1Qu'est ce que le PEQ (Programme de l'Expérience Québécoise) ?


Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.

  • Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
  • Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.

Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.

Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?

Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.

Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :

  • Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
  • Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.

Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).

La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020

Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).

Le volet travailleur

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Temps d’emploi nécessaire 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois 24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois
Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3)
Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ 20 jours 6 mois

Mesures transitoires pour le volet travailleur :

  • Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
  • Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.

Pour en savoir plus.

Le volet étudiant

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Expérience d’emploi à plein temps au Québec Non demandé 12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu

Mesures transitoires pour le volet étudiant :

  • Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
  • Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.

Pour en savoir plus.

Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)

  1. Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
  2. Créer un compte sur l’interface Arrima.
  3. Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
  4. Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
  5. Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
  6. Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).

En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :

Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?

Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.

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(1692)Commentaires

Fabien I |
Message de Matilaine
D'ailleurs, est ce que la demande de PEQ va être faite en ligne aussi à partir de janvier 2016 ? Car c'est ce qu'il va se passer pour le CSQ régulier, mais il n'y a pas vraiment d'info pour le PEQ.
Le PEQ est hors quota, il est possible de présenter une demande en tout temps de l'année.
Marjolaine I |
D'ailleurs, est ce que la demande de PEQ va être faite en ligne aussi à partir de janvier 2016 ? Car c'est ce qu'il va se passer pour le CSQ régulier, mais il n'y a pas vraiment d'info pour le PEQ.
lyly I |
Message de Matilaine
Oui, tu es éligible, tu fais partie de la catégorie B !
Parfait.

Merci pour ta réponse rapide. Je suis soulagée.
Marjolaine I |
Message de Lyn0310
Bonjour,

J'ai une question. Si des personnes ont déjà rencontré ce problème et pourraient m'apporter une réponse.

Alors, j'ai été en poste pendant 2 mois en tant qu'agente administrative (matrice 121) et en poste pendant 10 mois en tant qu'agente de secrétariat (matrice 124).

Ces 2 postes font partis du groupe 12 du CNP.

Pensez-vous que je puisse demander le PEQ ?

J'èspère que j'ai été assez clair, car je ne trouve pas de réponse à ce sujet et j'aimerais pouvoir lancer ma demande.

Merci pour votre aide.

Lyn
Oui, tu es éligible, tu fais partie de la catégorie B !
lyly I |
Bonjour,

J'ai une question. Si des personnes ont déjà rencontré ce problème et pourraient m'apporter une réponse.

Alors, j'ai été en poste pendant 2 mois en tant qu'agente administrative (matrice 121) et en poste pendant 10 mois en tant qu'agente de secrétariat (matrice 124).

Ces 2 postes font partis du groupe 12 du CNP.

Pensez-vous que je puisse demander le PEQ ?

J'èspère que j'ai été assez clair, car je ne trouve pas de réponse à ce sujet et j'aimerais pouvoir lancer ma demande.

Merci pour votre aide.

Lyn
Canneberge I |
Message de RomainP
Pourtant, il me semblait que le doctorat était un peu à part dans son fonctionnement vis-à-vis du PEQ, de part sa durée minimale plus importante.
Surtout, je pensais pouvoir postuler au PEQ une fois la moitié (i.e 2 ans) de mon doc effectuée...
Non pour le PEQ, mais oui pour le CSQ régulier - Étudiant étranger au Québec : Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Programme régulier – Étudiant étranger au Québec
Marjolaine I |
Message de Canneberge
Oui vous pouvez, mais pour éviter tout problème à votre place je le ferai après l'obtention du PEQ et après l'envoi du dossier au fédéral.
Oui c'est ce qui était prévu ! Merci beaucoup, ça me rassure !
Canneberge I |
Message de Matilaine
J'ai une petite question concernant la suite avec la PEQ. Nous sommes en JP tout les deux avec mon conjoint (le sien se termine en Juillet 2016, le mien en septembre 2017). Nous allons demander le PEQ en janvier après les 12 mois d'emploi de mon conjoint, et moi en conjoint de fait.
L'emploi de mon conjoint ne lui convient plus, et il voudrait changer après l'obtention de son PEQ. Je voulais savoir si, pour éviter les procédures compliqué de demande de permis de travail avec le CSQ, on pouvait ensuite lui faire un permis de travail ouvert rattaché à mon JP ? Est ce que ça peut poser problème pour le demande au fédéral ?
Oui vous pouvez, mais pour éviter tout problème à votre place je le ferai après l'obtention du PEQ et après l'envoi du dossier au fédéral.
Romain I |
Message de Canneberge
Tu n'es pas admissible au PEQ pour l'instant car pour le PEQ à titre de diplômé ou de futur diplômé du Québec, il faut "détenir un diplôme du Québec admissible ou prévoir avoir terminé votre programme d’études dans les six mois suivant la date de la présentation de votre demande" (voir Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Conditions et marche à suivre).
Merci Canneberge de ta réponse
Pourtant, il me semblait que le doctorat était un peu à part dans son fonctionnement vis-à-vis du PEQ, de part sa durée minimale plus importante.
Surtout, je pensais pouvoir postuler au PEQ une fois la moitié (i.e 2 ans) de mon doc effectuée...
Canneberge I |
Message de RomainP
Ma plus grosse interrogation porte sur les délais d'obtention du diplôme. Il me reste encore 2 ans pour obtenir mon doc, alors suis-je quand même admissible au PEQ?
Tu n'es pas admissible au PEQ pour l'instant car pour le PEQ à titre de diplômé ou de futur diplômé du Québec, il faut "détenir un diplôme du Québec admissible ou prévoir avoir terminé votre programme d’études dans les six mois suivant la date de la présentation de votre demande" (voir Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Conditions et marche à suivre).