Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1689)Commentaires
Je voulais savoir si il était possible, une fois le CSQ obtenu en étant passé par le programme PEQ, de retourner en France et de faire sa demande de RP en France. Ou est-on obligé d'être au Québec au moment de la demande quand on est passé par le PEQ.
Merci d'avance.
Plusieurs interrogations dans le remplissage de mon dossier PEQ. Je suis architecte paysagiste j’ai été embauchée le 29 avril 2014 avec un contrat à temps variable, je faisais la plupart du temps plus de 30h par semaine, mon contrat est ensuite passé à 40h par semaine le 3 septembre 2013.
Le bureau dans lequel je travaille va se faire acheter par une autre boite et va changer de nom le 1er aout, je me dépêche donc d’envoyer mon dossier avant pour éviter toute confusion. J’aurai voulu sinon attendre septembre pour ne pas voir de problèmes avec 1an à 40h par semaine.
Contrat temps variable
Les 4 premiers mois en contrat variable à l’heure, je faisais la plupart du temps des semaines de plus de 30h sauf 2 semaines où j’ai moins de 30h. Que dois-je inscrire dans le tableau à la case nombre d’heure pour mon contrat à temps variable : variable ? > à 30h?
Conjoint de fait canadien
Mon conjoint de fait est canadien, dans le tutoriel vous dites de cocher ne pas l’inclure dans la demande. Dois je remplir la déclaration de conjoints de fait et fournir les pièces justificatives ? Car dans la déclaration, il est indiqué conjoint inclus dans la demande ou conjoint qui accompagne le requérant principal. Ce n’est pas très clair. Quelqu’un sait il ?
Bureau canadien de visas ?
Que doit on mettre à : A quel bureau canadien des visas dois je déposer ma demande de visa de résident permanent ? Sydney, Paris, Buffalo?
Demande de CSQ antérieure
A la question : Avez déjà présentée une demande de CSQ?, si mon dossier m’a été renvoyé, est ce considéré comme oui.
Merci beaucoup
Ca y est je songe moi aussi à me lancer dans la RP...
J'ai bien lu tous vos commentaires et je n'arrive cependant pas à trouver une réponse claire à la question suivante, voici ma situation: je souhaite demander le CSQ via le PEQ, j'ai effectué l'annee derniere 6 mois de stage en marketing (mon domaine d'etudes et considéré comme B) à temps plein et rémunéré (mais très peu car 550$/mois, mais j'ai quand meme declarer mes impots sur revenus et compagnie), puis j'ai enchainé avec un JP dans la meme entreprise et au meme poste, ca va faire 5 mois donc il me manque encore 1 mois. Ma question étant donc, est ce que mon experience de stage compte pour le PEQ?? C'est bien précisé qu'ils acceptent les stages mais je ne sais pas ce qu'ils entendent par rémunéré, est ce que c'est au taux du marché ou peu importe le montant de la rémunération...
Quelqu'un a t il deja ete dans cette situation et pourrait m'eclairer?
Merci mille fois!!!
Tant queton permis est valide, tu vas a la frontière avec la copie de ton csq et ton offre d'emploi et on t'en donne un nouveau de maximum 2 ans.
Un peq c'est 3 semaines. Donc oui tu peux attendre mars. ;-)
Pour savoir si tu es éligible avec ta profession il faut vérifier que elle est A B ou O dans la CNP (classification nationale des professions).
Je ne te donne pas le lien car je suis sur mon téléphone mais Google te donnera ça facilement. Pour tes autres questions tu peux te référer au tuto en première page et a cette discussion.
quels sont les délais d'obtention d'un PEQ actuellement ? les documents à fournir sont-ils nombreux ? comment détermine-t-on le niveau de compétences de sa profession ?
actuellement en jeune pro, j'hésite entre entamer le programme régulier ou attendre mars, pour avoir complété un an de travail à temps plein, et faire une demande de PEQ à ce moment-là (il me restera jusqu'à août pour l'obtenir, date de fin de mon permis jeune pro).
on vient de me renvoyer mon dossier du parcours régulier parce que je n'ai pas coché la petite case comme quoi non, je ne fournis pas le test d'anglais non obligatoire dans mon dossier...il n'a même pas été ouvert donc...à ce compte-là, j'imagine que le temps que ça peut prendre de traitement...
qu'en pensez-vous ?
concernant le stage, voici ce qu 'il est ecrit sur le site d'immigration canada
"Les expériences de travail acquises à temps plein dans le cadre du programme de permis de travail post-diplôme, d'un programme d'échange jeunesse ou d'un stage en emploi qui n'est pas lié à un programme d'études au Québec peuvent être prises en compte si elles répondent à toutes les exigences du Programme de l'expérience québécoise."
concernant les connaissances linguistiques, le relevé de notes du baccalauréat n'est pas valide?
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