Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1690)Commentaires
J'avais même pas vérifié
Je n'arrive pas à trouver là où tu as vu qu'agent d'administration n'est pas admissible au PEQ?
Ça m’intéresse car je fais partie de cette classe d'emploi et je souhaitais passer par le PEQ.
Merci d'avance pour ta réponse
Non, le permis ne fait pas partie des pièces à fournir pour le dossier. L'important, c'est ce que dit la lettre de l'employeur.
Donc, c'est bon. Ça devrait passer pour le PEQ
Mon mari s'apprête à faire une demande de CSQ via le PEQ.
Sur son JP c'est inscrit agent d'administration (non admissible au PEQ) mais depuis bientôt 1 an il est devenu superviseur de service de messagerie (admissible au PEQ) dans la même compagnie.
Aucun changement de poste n'a été fait sur son JP agrafé à son passeport (c'est inscrit agent d'administration) mais sur la lettre de l'employeur c'est bien indiqué qu'il est devenu superviseur de service de messagerie.
Est-ce que vous pensez que ca va nous porter préjudice pour le PEQ si le poste qui figure sur son JP agrafé au passeport est agent d'administration et non pas superviseur de service de messagerie ?
Malgré la lettre de l'employeur qui explique qu'il y a eu un changement de poste ?
Mais n'ayant qu'en leur possession que 2 ou 3 fiches de paye (début, milieu et fin d'emploi), comment ne font-ils pas une moyenne ?
Finalement Raphaël, as-tu réussi à savoir comment était calculé les 30h/semaine ? Car je suis dans le même cas que toi, je me pose la même question et je n'arrive pas à trouver une réponse claire et concrète...
Merci !
J'ai cherché partout sur internet et pas moyen de trouver une réponse claire pour mon cas. Je viens de recevoir mon CSQ via le PEQ mais mon employeur actuel ne souhaite pas me prolonger (je n'ai pas fait le tour du poteau). Or sur mon permis de travail actuel il est stipulé que je dois quitter le territoire au 31 Octobre. Je n'ai pas encore envoyer mon dossier pour la résidence permanente et Il va être difficile pour moi de trouver un emploi dans ce laps de temps.
Ma question est alors: est-ce que j'ai quand même le droit de rester sur le territoire le temps de trouver et d'avoir une offre d'emploi valide? Y-a t-il des pré-requis pour cela?
Merci d'avance pour les réponses
merci beaucoup pour ce tutoriel. Cependant il y a certaines images qui ne s'affichent plus sur la page "4. Remplir le formulaire de demande de certificat du Québec A-0520-IF". Est-ce normal ?
Merci beaucoup d'avance pour votre aide!
Florent
À mon avis, c'est quand même assez simple. Avec la première et la dernière fiche de paye, ils sont capables de calculer le nombre d'heures travaillées d'après la rémunération totale perçue, qu'ils divisent par le nombre de semaines travaillées.
Si ça fait une moyenne supérieure ou égale à 30h c'est bon, sinon c'est mort.
Car j'aimerai vraiment comprendre comment ils calculent les 12 mois à temps plein sur quelques fiches de paye sachant que mon contrat est un temps plein mais que certaines semaines, je n'ai pas atteint les 30h minimum alors que d'autres je les ai dépassé !
Vont-ils "mettre de côté" les fiches de paye de moins de 30h/semaine et calculer celles qui sont correctes ou bien me dire que l'ensemble n'est pas bon et donc ne compte pas ?
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