Un tutoriel pour demander sa résidence permanente via le Québec, grâce au PEQ (programme de l'expérience québécoise)
1Qu'est ce que le PEQ (Programme de l'Expérience Québécoise) ?


Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.

  • Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
  • Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.

Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.

Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?

Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.

Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :

  • Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
  • Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.

Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).

La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020

Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).

Le volet travailleur

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Temps d’emploi nécessaire 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois 24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois
Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3)
Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ 20 jours 6 mois

Mesures transitoires pour le volet travailleur :

  • Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
  • Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.

Le volet étudiant

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Expérience d’emploi à plein temps au Québec Non demandé 12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu

Mesures transitoires pour le volet étudiant :

  • Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
  • Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.

Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)

  1. Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
  2. Créer un compte sur l’interface Arrima.
  3. Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
  4. Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
  5. Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
  6. Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).

En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :

Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?

Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.

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(1749)Commentaires

Wunt I |
Je suis entrain de demander ma RP
Tibo Silva I |
Enfin CSQ accepté , j'ai telephoné hier l'agent m'a dit que le CSQ etait approuvé depuis le 21 septembre. il a été envoyé en France mais retourné au Canada,problèmes postaux. J'ai fourni une adresse au Québec pour le recevoir dans 10 j.
Attention: si je n'appelle pas il le renvoit pas donc conseil appelé pour connaitre l'avancement de votre dossier.

Donc, Avril 2020 envoie csq
Débité début Juin 2020
Test des valeurs recu le 24 Juin et réussi le 28 Juin
Csq validé le 21 Septembre
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Anonyme I |
Message de Tocu42
Bonjour Damdam,

Merci du partage de ton expérience qui n'est pas hyper rassurante néanmoins... Ma question est la suivante, as-tu fais ta demande avec un conjoint de fait ? Je me pose la question si les demandes en conjoint de fait sont peut être plus longue en traitement...? On cherche une logique qu'on ne peut pas encore expliquer malheureusement..
Dsl du délais de réponse. Non je suis seul pour ma demande. Je n'ai d'ailleurs toujours pas de reçu de courriel pour passer le test des valeurs. Et si je regardes la plupart des commentaires il y a parfois un délais de 2 mois entre le csq et le teste des valeurs. Pour mon cas, c'est sûr que je vais être au-delà des 6 mois, je ne comprend pas d'ailleurs comment le ministère est organisé vu que certains ont envoyés le dossier quelques jours avant moi et on déjà reçu le csq. C'est pas possible qu'en l'espace de quelques jours il y ai eu des milliers et des milliers de demande. Moi je n'ai pas le sentiment qu'ils traitent au fur et à mesure qu'ils reçoivent les demandes. J'ai d'ailleurs contacter le cabinet du député provincial, mais même là ça ne bouge pas. Dur de prendre son mal en patience.
Wunt I |
Message de JacquesB4
Bonjour, Je suis en train de remplir ma demande de CSQ via le PEQ, notre fille est née l'an dernier a montréal (donc elle est canadienne), Je dois cocher que je l'inclus dans la demande ? comme elle est canadienne, elle a techniquement pas besoin de titre de séjour au québec. Merci,
Non ,tu peux mettre son nom étant que ta fille mais tu croches la case qui dit qu'elle ne vienne pas avec toi. C'est ce que je faisais pour ma fille aussi qui est née au Québec.
Jacques I |
Bonjour, Je suis en train de remplir ma demande de CSQ via le PEQ, notre fille est née l'an dernier a montréal (donc elle est canadienne), Je dois cocher que je l'inclus dans la demande ? comme elle est canadienne, elle a techniquement pas besoin de titre de séjour au québec. Merci,
Wunt I |
Yes j'attends
Wunt I |
Message de TiboSilvaS
as-tu fais la demande en tant que diplomé ou travailleur ?
J'étais sur le dossier de ma femme qui avait sa demande étant que travailleur, moi j'ai eu le csq via ma femme, étant donné que j'ai toujours mon permis d'études, je voudrais un permis de travail et je ne sais pas comment procéder, j'ai essayé de joindre ircc pour poser la question c'est impossible de les joindre.
Tibo Silva I |
Message de Wunt
Pour avoir le csq pour ceux qui ont déposé la demande avant 22 juillet il faut attendre 4 ou 5 mois . J'avais déposé ma demande le 22 juin et csq délivré le 27 octobre.
as-tu fais la demande en tant que diplomé ou travailleur ?
Yann9792 I |
Message de Tocu42
Bonjour Yan,

As tu enfin eu la réponse ?

Salut, oui j'ai été accepté le 26 Octobre, j'attends depuis le papier par la poste
Wunt I |
Pour avoir le csq pour ceux qui ont déposé la demande avant 22 juillet il faut attendre 4 ou 5 mois . J'avais déposé ma demande le 22 juin et csq délivré le 27 octobre.