Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1749)Commentaires
Désolé si cela a été déjà demande mais je me permets malgré tout de vous écrire!
Avec ma femme, nous allons obtenir sous peu nos CSQ, (j'ai réussi le test, elle n'a pas encore reçu ses courriels). Cependant mon PVT termine le 14 Août, donc je commence a remplir une demande de A75 en ligne.
Pour le formulaire 5710f, quand il est demandé un numéro d'offre d'emploi, en l'absence de mon numéro de CSQ, mon employeur ne peut pas générer d'offre d'emploi, c'est bien cela?
Est il préférable de payer les frais et de ne pas joindre ce formulaire pour le moment, ou alors de mettre un numéro "bidon" mais qui valide le formulaire?
J'imagine que c'est pareil pour le CSQ, on envoie la demande sans fournir quoique ce soit pour ce document. J'ai joint une lettre explicative mentionnant que j'enverrai les documents manquants des que je les aurai en ma possession.
Merci d'avance pour vos retours et votre temps.
J'ai déplacé ton message ici.
Si je comprends bien, vous avez déjà obtenu tous les deux votre CSQ c'est bien ça ? Si oui, alors vous êtes tranquilles, vous n'aurez pas d'autres tests de langue à passer
Si non, cette réponse pourrait éventuellement t'intéresser : [PEQ] Tutoriel - Obtenir son CSQ par le PEQ - Page 64 !
Ma compagne et moi-même allons nous lancer dans les démarches administratives de la RP. Nous avons obtenu notre CSQ en faisant notre demande en tant que conjoints de fait. Pour obtenir le CSQ, j'ai passé le TCF. Nous avons donc une preuve de compétences linguistiques. Ma question est la suivante : Ma compagne doit-elle également fournir une preuve ?
Vu les circonstances actuelles, on aimerait éviter de devoir trouver une place pour passer le test au dernier moment
Merci à tous, et bon courage à tous les demandeurs !
Roch
A cause de toutes ses petites vidéos de 3min, le test dure 1h et tu a 3h pour le faire.
j'ai une question concernant le test des valeurs du québec en ligne: est-ce difficile? et si c'est un examen (open book) comme on peut chercher l'internet?
Merci
Je te souhaite bonne chance
juste une question, vous avez envoyé votre dossier janvier et vous avez reçu les tests de valeurs juin. Entre temps et pendant cette longue période est ce que vous avez été contacter par immigration pour des manques dans votre dossier ou les délais était trés longue par nature (6 mois)
Nous avons déposé notre demande de CSQ en Janvier, et reçu le test des valeurs, et réussi, le 22 Juin . Notre PVT expire le 12 Septembre, et l'employeur de mon mari veut bien lui faire un A75. Est-ce possible sachant que je suis la demandeuse principale du CSQ? et si nous ne recevons pas le CSQ avant la fin de notre permis, je vois que nous pouvons faire une demande de prolongation en attendant le traitement du A75...
Mais dans ce cas comment cela ce passe? La prolongation dure le temps que l'A75 soit traité? ou est-ce que nous risquons d'avoir une perte de statut ?
Merci.
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