Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1752)Commentaires
J'ai déplacé ton message ici.
Où as-tu vu ça sur le site de l'immigration québécoise ? As-tu la source ?
Normalement et depuis août 2018, les titulaires d'un permis de travail ouvert pour conjoint sont éligibles à la demande de CSQ via PEQ si bien sûr ils en remplissent les conditions : Résidence permanente : le programme de l'expérience québécoise
J'espère t'avoir aidé !
Je suis actuellement conjointe de fait de mon conjoint qui a un permis de travail fermé avec son entreprise (jeune pro).
On aimerait lancer notre demande de CSQ prochainement et j'aimerais en être la requérante principale,
est ce possible si je suis titulaire d'un permis de travail à titre de conjoint qui accompagne ?
J'ai cru lire le contraire sur le site de l'immigration Québec mais si jamais j'ai mes 12 mois de travail à 30h minimum je ne vois pas quel est le problème...
Merci beaucoup pour votre aide
Céline
J'ai déplacé ton message ici.
Je suis en train de regarder pour faire mes démarches car dans un mois je pourrais justifier 12 mois de travail.
Par rapport a ce texte : " Copie certifiée conforme du relevé de notes final attestant la réussite d’au moins trois années d’études secondaires oupostsecondaires à temps plein, effectuées entièrement en français (incluant le mémoire de maîtrise et la thèse de doctorat,le cas échéant) "
Est-ce que fournir une copie certifiée conforme des mes notes de bac ainsi que la copie certifiée conforme de mon bac est suffisante ?
Je ne retrouve pas mes relevés de secondes, j'ai ceux de première, terminale, note de bac et le diplôme. Je vois des gens qui fournisse tout ça. Dans ma logique quand je lis le texte entre guillemets, je me dis que les notes de bac et le bac justifient à eux seuls mes trois années. Mais je me trompe peut-être..
Merci pour vos retours en avance
Dany
une toute derniere question, bonne idée ou pas d'envoyé le EIMT et le A75 en même temps ?
Comme Marie le dit dans ses messages, rien n'est garanti avec cette méthode... Mais tout comme l'est aussi l'acceptation de ton EIMT.
Je pense honnêtement que le permis A75 est ta meilleure solution. Je te conseille d'ailleurs de regarder les délais concernant l'EIMT (dépendent de ta situation). Tu retrouveras ici les chiffres de janvier 2020 mais depuis, il y a de fortes chances qu'ils aient été augmentés en raison de la Covid-19 : Avis : Délais de traitement des demandes d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail - Canada.ca
Rappelle-toi également qu'être en attente d'une réponse concernant une EIMT ne t'accorde pas le statut implicite et donc ne t'autorise pas à rester et à travailler au Canada...
Si tu souhaites donc faire ta demande de permis A75, le mieux pour le moment est d'attendre avant d’envoyer ta demande (inutile de le faire maintenant alors que ton PVT expire début juillet). Tu peux l'envoyer aux alentours du 10 juin, il faudra alors que tu récupères des preuves de l’envoi de ta demande de CSQ et que tu les fournisses en lieu et place de la preuve de CSQ en expliquant bien que tu as fait une demande en mars !
Essaie, en attendant cette date, de récupérer un maximum d'informations sur le traitement de ton PEQ : si tu obtiens de bonnes nouvelles, alors tu pourras envoyer ta demande dès ce moment-là
Quel assurance j'ai que mon dossier sera accepté si j'envoie un permi A75 incomplet ? (sans le CSQ)
Le site du gouvernement ne le dit pas....
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