Un tutoriel pour demander sa résidence permanente via le Québec, grâce au PEQ (programme de l'expérience québécoise)
1Qu'est ce que le PEQ (Programme de l'Expérience Québécoise) ?


Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.

  • Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
  • Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.

Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.

Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?

Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.

Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :

  • Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
  • Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.

Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).

La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020

Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).

Le volet travailleur

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Temps d’emploi nécessaire 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois 24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois
Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3)
Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ 20 jours 6 mois

Mesures transitoires pour le volet travailleur :

  • Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
  • Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.

Pour en savoir plus.

Le volet étudiant

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Expérience d’emploi à plein temps au Québec Non demandé 12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu

Mesures transitoires pour le volet étudiant :

  • Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
  • Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.

Pour en savoir plus.

Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)

  1. Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
  2. Créer un compte sur l’interface Arrima.
  3. Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
  4. Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
  5. Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
  6. Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).

En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :

Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?

Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.

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(1692)Commentaires

Raphael I |
Re !

Message de Cherly
une toute derniere question, bonne idée ou pas d'envoyé le EIMT et le A75 en même temps ?
Je n'en ai aucune idée, j'aurais tendance à dire que non mais sans garantie aucune sur ma réponse !

Message de Cherly
et est-ce que je serais en statut implicite si je fais uniquement le A75 sans mon CSQ ? en attendant la réponse...
Oui, tu bénéficieras bien du statut implicite en soumettant ton permis A75 alors que tu es toujours en attente de ton CSQ
cherly I |
Message de Cherly
Merci beaucoup,
une toute derniere question, bonne idée ou pas d'envoyé le EIMT et le A75 en même temps ?
et est-ce que je serais en statut implicite si je fais uniquement le A75 sans mon CSQ ? en attendant la réponse...
cherly I |
Message de Raphael
Re Cherly !

Comme Marie le dit dans ses messages, rien n'est garanti avec cette méthode... Mais tout comme l'est aussi l'acceptation de ton EIMT.

Je pense honnêtement que le permis A75 est ta meilleure solution. Je te conseille d'ailleurs de regarder les délais concernant l'EIMT (dépendent de ta situation). Tu retrouveras ici les chiffres de janvier 2020 mais depuis, il y a de fortes chances qu'ils aient été augmentés en raison de la Covid-19 : Avis : Délais de traitement des demandes d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail - Canada.ca

Rappelle-toi également qu'être en attente d'une réponse concernant une EIMT ne t'accorde pas le statut implicite et donc ne t'autorise pas à rester et à travailler au Canada...

Si tu souhaites donc faire ta demande de permis A75, le mieux pour le moment est d'attendre avant d’envoyer ta demande (inutile de le faire maintenant alors que ton PVT expire début juillet). Tu peux l'envoyer aux alentours du 10 juin, il faudra alors que tu récupères des preuves de l’envoi de ta demande de CSQ et que tu les fournisses en lieu et place de la preuve de CSQ en expliquant bien que tu as fait une demande en mars !

Essaie, en attendant cette date, de récupérer un maximum d'informations sur le traitement de ton PEQ : si tu obtiens de bonnes nouvelles, alors tu pourras envoyer ta demande dès ce moment-là
Merci beaucoup,
une toute derniere question, bonne idée ou pas d'envoyé le EIMT et le A75 en même temps ?
Raphael I |
Message de Cherly
Hello,

Quel assurance j'ai que mon dossier sera accepté si j'envoie un permi A75 incomplet ? (sans le CSQ)
Le site du gouvernement ne le dit pas....
Re Cherly !

Comme Marie le dit dans ses messages, rien n'est garanti avec cette méthode... Mais tout comme l'est aussi l'acceptation de ton EIMT.

Je pense honnêtement que le permis A75 est ta meilleure solution. Je te conseille d'ailleurs de regarder les délais concernant l'EIMT (dépendent de ta situation). Tu retrouveras ici les chiffres de janvier 2020 mais depuis, il y a de fortes chances qu'ils aient été augmentés en raison de la Covid-19 : Avis : Délais de traitement des demandes d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail - Canada.ca

Rappelle-toi également qu'être en attente d'une réponse concernant une EIMT ne t'accorde pas le statut implicite et donc ne t'autorise pas à rester et à travailler au Canada...

Si tu souhaites donc faire ta demande de permis A75, le mieux pour le moment est d'attendre avant d’envoyer ta demande (inutile de le faire maintenant alors que ton PVT expire début juillet). Tu peux l'envoyer aux alentours du 10 juin, il faudra alors que tu récupères des preuves de l’envoi de ta demande de CSQ et que tu les fournisses en lieu et place de la preuve de CSQ en expliquant bien que tu as fait une demande en mars !

Essaie, en attendant cette date, de récupérer un maximum d'informations sur le traitement de ton PEQ : si tu obtiens de bonnes nouvelles, alors tu pourras envoyer ta demande dès ce moment-là
cherly I |
Message de Raphael
Salut Cherly !

Je viens de te répondre sur l'autre conversation


C'est dommage que vous passiez par l'EIMT alors que tu pourrais d'ici peu envoyer ta demande de permis A75 même sans être en possession de ton CSQ comme je te l'expliquais ici : PVT Canada et Coronavirus (Covid-19) - On s'en parle ici ! - Page 46 !
Hello,

Quel assurance j'ai que mon dossier sera accepté si j'envoie un permi A75 incomplet ? (sans le CSQ)
Le site du gouvernement ne le dit pas....
Raphael I |
Salut Cherly !

Je viens de te répondre sur l'autre conversation

Message de Cherly
Ils comptent envoyer l'EIMT demain.
C'est dommage que vous passiez par l'EIMT alors que tu pourrais d'ici peu envoyer ta demande de permis A75 même sans être en possession de ton CSQ comme je te l'expliquais ici : PVT Canada et Coronavirus (Covid-19) - On s'en parle ici ! - Page 46 !
larousse I |
Message de Cherly
Salut,

J'ai une autre question,

Mon PVT expire le 2 Juillet 2020. J'ai envoyé mon PEQ le 17 mars et toujours pas de nouvelles.
Mon employeur était prêt a me faire un permis de travail fermé, par l'EIMT,
Finalement a cause de la pandémie, cela a prit plus de temps que prévu.

Ils comptent envoyer l'EIMT demain.

Est-ce que vous pensez que cela pourrait fonctionner pour obtenir mon permis de travail fermé avant le 2 juillet ?
C'est vraiment la panique...
Malheureusement, IRCC ne donnent pas les délais actuels pour le traitement des demandes, donc on ne sait pas combien de temps ça peut prendre !
cherly I |
Message de Raphael
Salut Thomas !

J'ai déplacé ton message ici.

Malheureusement, le CSQ via le PEQ est très souvent inaccessible pour les belges car vous ne disposez malheureusement pas d'assez de temps pour obtenir les douze mois requis

La seule option que tu aurais à ce jour serait de demander un permis de travail fermé avec EIMT. C'est malheureusement une démarche longue, coûteuse et qui n'aboutit pas toujours car ton employeur doit pouvoir prouver que tu es indispensable à son entreprise et qu'il n'a pas trouver un seul canadien capable de faire ta job... Tu auras plus d'informations ici : Vérifier si vous avez besoin d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) et déterminer comment embaucher un travailleur étranger temporaire - Canada.ca !

L'avantage si tu arrives à obtenir ce permis c'est que tu pourras très vite envoyer ta demande de CSQ via le PEQ puisqu'il ne te manque qu'un mois de travail
Salut,

J'ai une autre question,

Mon PVT expire le 2 Juillet 2020. J'ai envoyé mon PEQ le 17 mars et toujours pas de nouvelles.
Mon employeur était prêt a me faire un permis de travail fermé, par l'EIMT,
Finalement a cause de la pandémie, cela a prit plus de temps que prévu.

Ils comptent envoyer l'EIMT demain.

Est-ce que vous pensez que cela pourrait fonctionner pour obtenir mon permis de travail fermé avant le 2 juillet ?
C'est vraiment la panique...

Merci d'avance,

Cherly
Raphael I |
Salut Cindy !

Message de Cindybbbb2
- Pouvons nous lancer un A75 avec mon conjoint en demandeur principal ? Quels sont les délais actuellement ? J’ai lu qu’il était possible de faire la demande en ligne ?
Oui bien sûr que c'est possible ! Tant qu'il a un permis de travail valide, il peut tout à fait présenter un permis de travail A75 si bien évidemment un employeur souhaite le recruter En temps normal, les délais annoncés sur le site des autorités canadiennes est de 88 jours (avec la Covid-19, il faudra sans doute compter plus) mais une fois la demande envoyée, il bénéficiera d'un statut implicite et pourra donc travailler légalement en attendant une réponse de la part de l'immigration ! Pour la demande en ligne, on explique tout ici : Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ? - Page 3 sur 6 - pvtistes.net

Message de Cindybbbb2
- si je suis rattachée à mon conjoint pour le CSQ et qu’il fait la demande de A75, est ce que je serai en PTO?
Oui c'est ça ! Il faudra en revanche prouver une nouvelle fois que vous êtes bien conjoints de fait

Message de Cindybbbb2
- nous allons également lancer notre RP sous peu, est ce qu’il faut bien faire un seul dossier (mon conjoint et moi rattaché) ?
Oui effectivement, on t'explique justement ici ce qu'il faut faire quand vous remplissez l'étape fédérale et que vous êtes plusieurs à la demander : Tutoriel : Demander sa Résidence Permanente, la partie fédérale

N'hésite pas si tu as d'autres questions !
Raphael I |
Salut Lisa !

J'ai déplacé ton message ici.
Message de Liisa974
Alors est-ce que c'est juste au moment de l'envoie du dossier ou est-ce que c'est aussi valable après l'avoir envoyé ?
Après en avoir discuté avec d'autres membres de la team pvtistes.net, nous ignorons malheureusement si le fait d'avoir perdu ton emploi après l'envoi de ta demande de PEQ peut avoir une incidence ou non

Message de Liisa974
Est-ce que ma demande va être traitée parce que je travaillais au moment de l'envoi ?
Est-ce que mon dossier va etre refusé ?
Est-ce que mon dossier peut-être mis en "pause", le temps que je retrouve un autre emploi à temps plein ?
Nous ne le savons pas non plus, désolés... Le mieux je pense dans ton cas est de contacter l'immigration québécoise et de le leur poser toutes ces questions ! Tu peux retrouver leurs différentes coordonnées ici : Immigration Québec - Pour nous joindre !

Si tu arrives à obtenir l'information, n'hésite pas à la partager ici : elle sera sans doute utile à d'autres membres du forum