Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1752)Commentaires
Je suis entièrement d'accord avec toi sur les options possibles pour maintenir un statut légal mais ma question n'était complètement pas la.
Je voulais simplement souligner le fait que malgré le fait d'avoir une offre d'emploi d'un employeur, les délais de traitement s'allongeant ( c'était vrai avant la crise et ça le sera probablement encore plus à cause du COVID 19 ) il y aurait un scénario dans lequel elle ne pourrait pas demander, lorsque son permis expirera, de permis de travail fermé avec tous les papiers en main.
(EIMT CAQ ou PEQ).
Loin de moi l'idée de tout rejeter sur le COVID mais ça me semble assez logique que les démarches dans sa demande de permis de travail sera surement sacrement impactées et plus longues que prévu.
Etant dans la même situation, avec une offre d'emploi valable mais étant dans l'incapacité de présenter mon PEQ car toujours en traitement pour faire ma demande de permis de travail: que faire ?
Puisque Justine précisait dans son message avoir un employeur prêt à faire les démarches pour lui permettre d'avoir un permis fermé, c'est sur la base de cette information que Larousse lui a répondu qu'elle bénéficierait après l'expiration de son permis actuel et jusqu'à ce que sa demande de permis de travail fermé soit traitée, du statut implicite avec maintien de l'autorisation de travailler.
Parce qu'elle a la possibilité d'avoir une offre d'emploi admissible.
Pour maintenir un statut légal, et ça c'est valable non seulement actuellement en raison du Covid-19 mais de façon plus générale en tout temps, il faut faire une demande de prorogation de séjour.
Comme travailleur, étudiant ou visiteur.
Donc soit une demande d'un autre permis :
- de travail (seulement à condition d'avoir une offre d'emploi admissible, une eimt et de remplir les autres conditions pour cette demande),
- ou d'études (à condition d'avoir été admis dans un établissement d'enseignement désigné);
Soit, en l'absence d'offre d'emploi ou de lettre d'admission pour un programme d'études, une prorogation de séjour à titre de visiteur. Et là, si c'est ton cas et que ton permis expire avant que ta demande soit traitée tu seras en statut implicite mais tu auras interdiction de travailler puisque simple visiteur/touriste.
En sachant qu'elle est en PVT tu lui conseilles de prolonger ce dernier tout en sachant que les prolongations de PVT se soldent par un échec automatiquement ?
Par ailleurs les délais de traitement du PEQ s'allongeant, peut être qu'elle ne sera toujours pas en mesure de demander un permis de travail fermé en Aout sans l'obtention de son CSQ.
Je suis dans la même situation ( sans la demande de RP ) mais dans un timing beaucoup plus serré :/ !
Merci beaucoup d'avance
Bonjour Manon,
À mon avis, il faudrait mieux trouver un autre emploi si tu souhaites déposer ta demande de CSQ.
Voici ce qui est écrit sur le site :
https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/actualites/actualites-2020/covid-19.html
«
Programme de l'expérience québécoise (PEQ)
Une travailleuse ou un travailleur étranger temporaire qui a accumulé un an de travail à temps plein au Québec, mais qui a perdu son emploi en raison de la COVID-19, pourra-t-il déposer une demande au PEQ?
Les 12 mois d'expérience de travail à temps plein nécessaire pour être admissible au PEQ n'ont pas à être effectués de façon continue. Les travailleuses ou travailleurs temporaires disposent de 24 mois pour cumuler ces 12 mois d'expérience requis.
Être en poste au moment de la présentation de la demande est aussi une condition de sélection prévue au Règlement sur l'immigration au Québec. Dès qu'ils seront de nouveau en emploi, les travailleuses ou travailleurs étrangers temporaires qui ont l'expérience requise de travail à temps plein au Québec pourront présenter leur demande dans le cadre du PEQ. »
Bonne chance,
Je suis entrain de remplir le formulaire pour une demande de CSQ.
Trois interrogations à ce sujet :
- Au niveau de toutes les sections que l'on ne rempli pas (enfant à charge par exemple ou déclaration des époux si l'on est pas marié) doit on inscrire "sans objet" ?
- Au niveau de la section 5 (époux et conjoint de fait) il est demandé "Adresse email" et il est précisé "vous devez indiquer votre adresse mail personnelle", mon adresse à moi ou celle de ma conjointe ?
- Au niveau de la section 10 (Demande antérieure), il est demandé "Avez-vous déjà présenté une demande de séjour temporaire au Canada et d'y inscrire la date" : Quelle date ? Date à laquelle on a reçu notre pvt ? Date à laquelle on l'a demandé ?
Merci de votre aide
Oui je me doute c’est juste que je ne sais pas si je l envois quand meme ... bref merci
Les directives officielles, tant au public qu'à l'interne, est bien de faire une demande de prolongation de statut. Cela n'a pas changé avec le Covid-19.
Comme ton permis de travail prend fin en septembre 2020, tu n'as aucune démarche à faire pour le moment puisque tu es autorisée à rester au Canada jusqu'à cette date. Au mois d'août, soit au moins 30 jours avant la fin de ton PVT, tu pourras demander une modification/prolongation de ton statut (visiteur ou travailleur temporaire) afin d'avoir un statut légal en attendant que tu obtiennes ta résidence permanente.
J'aimerais rappeler qu'on ne fait pas de "demande de statut implicite". Ça n'existe pas. On fait une demande de prolongation et par conséquent on est en statut implicite en attendant la réponse de IRCC!
En fait, ta situation n'a rien d'alarmante puisque ton permis de travail est encore valide plusieurs mois. Et même s'il expirait bientôt, tu pourrais demander une prolongation pour rester au Canada. Puisque ton employeur semble ouvert à faire les démarches pour un permis de travail fermé, autant en profiter.
Pour ceux qui nous lisent, le gouvernement ne prévoit pas prolonger de manière automatique les statuts des résidents temporaires au Canada. Il faut que vous fassiez la demande de manière individuelle.
Pour le moment, le gouvernement Trudeau ne semble pas vouloir répondre positivement à cette demande. Le ministère de l’Immigration privilégie plutôt un statut implicite pour ces personnes.
Les résidents temporaires qui sont actuellement au Canada peuvent demander de prolonger leur statut en ligne s’ils ont besoin de le faire, indique Nancy Caron, porte-parole d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Merci à tous pour les infos !!
On se tient informés
J'ai déplacé ton message ici.
Salut Justine !
J'ai déplacé ton message ici.
Je me retrouve dans une situation un peu contraignante.
Je suis actuellement en Permis Vacances Travail, il se termine début septembre 2020.
Je veux faire ma demande de CSQ via PEQ, cela me demande de faire certifier mes diplômes.
J’ai à ce jour juste les diplômes de certifiés et les photocopies de mes relevés de notes d’examens finaux.
On devait me ramener mes originaux mais avec la situation en France, la personne ne peut plus venir. Elle ne peut pas me les envoyer non plus.
Je m’étais entre temps inscrite, au cas oú, en date du 23 Février 2020, au TCFQ afin de passer l’examen prouvant que je parle bien français, au centre de Guy Concordia le 24 Avril 2020 .
J’ai l’accusé de réception du paiement, mais cela a été dernièrement annulé.
J’ai demandé à être inscrite sur les prochaines sessions, mais ils n’ont pas de dates connues.
Toujours à cause du covid19
avez vous des informations plus détaillées.
Savez-vous si le gouvernement va allonger les visas temporaires d’une période d’1 an, 6mois ou même 3 mois, au vu de la situation ?
Je suis complètement perdue.
Aucune information ne parle des personnes qui n’ont pas encore soumis la demande de résidence mais qui étaient entrain de le faire et dont les visas vont arriver à expiration.
Le problème comme vous le comprendrez c’est que je n’ai même pas de statut de demande en cours. Parceque je dois envoyer le dossier complet. Mais vous le comprendrez, sans TCFQ ou photocopies certifiées conformes ... impossible d’envoyer....
Seule une demande de statut implicite est présente, moyennant 155$, demande à faire 30 jours avant la fin de son visa... mais cela me concerne t-il vraiment , car je ne suis pas en cours de demande de résidence permanente car je ne peux toujours pas la lancer à cause de ces documents ? Ce n’est pas très bien expliqué.
Je suis bloquée pour un document tout bête, j’ai mon employeur actuel qui veut bien faire un permis fermé , j’ai mon total d’heures.
Je ne veux pas me retrouver dans une situation irrégulière et je veux vraiment faire les démarches le plus rapidement possible, sachant que les délais de traitements vont être prolongés malheureusement .
Ma vie est ici, depuis bientôt 2 ans, je ne pense pas être la seule dans ce cas.
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