Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1692)Commentaires
Oui je me doute c’est juste que je ne sais pas si je l envois quand meme ... bref merci
Les directives officielles, tant au public qu'à l'interne, est bien de faire une demande de prolongation de statut. Cela n'a pas changé avec le Covid-19.
Comme ton permis de travail prend fin en septembre 2020, tu n'as aucune démarche à faire pour le moment puisque tu es autorisée à rester au Canada jusqu'à cette date. Au mois d'août, soit au moins 30 jours avant la fin de ton PVT, tu pourras demander une modification/prolongation de ton statut (visiteur ou travailleur temporaire) afin d'avoir un statut légal en attendant que tu obtiennes ta résidence permanente.
J'aimerais rappeler qu'on ne fait pas de "demande de statut implicite". Ça n'existe pas. On fait une demande de prolongation et par conséquent on est en statut implicite en attendant la réponse de IRCC!
En fait, ta situation n'a rien d'alarmante puisque ton permis de travail est encore valide plusieurs mois. Et même s'il expirait bientôt, tu pourrais demander une prolongation pour rester au Canada. Puisque ton employeur semble ouvert à faire les démarches pour un permis de travail fermé, autant en profiter.
Pour ceux qui nous lisent, le gouvernement ne prévoit pas prolonger de manière automatique les statuts des résidents temporaires au Canada. Il faut que vous fassiez la demande de manière individuelle.
Pour le moment, le gouvernement Trudeau ne semble pas vouloir répondre positivement à cette demande. Le ministère de l’Immigration privilégie plutôt un statut implicite pour ces personnes.
Les résidents temporaires qui sont actuellement au Canada peuvent demander de prolonger leur statut en ligne s’ils ont besoin de le faire, indique Nancy Caron, porte-parole d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Merci à tous pour les infos !!
On se tient informés
J'ai déplacé ton message ici.
Salut Justine !
J'ai déplacé ton message ici.
Je me retrouve dans une situation un peu contraignante.
Je suis actuellement en Permis Vacances Travail, il se termine début septembre 2020.
Je veux faire ma demande de CSQ via PEQ, cela me demande de faire certifier mes diplômes.
J’ai à ce jour juste les diplômes de certifiés et les photocopies de mes relevés de notes d’examens finaux.
On devait me ramener mes originaux mais avec la situation en France, la personne ne peut plus venir. Elle ne peut pas me les envoyer non plus.
Je m’étais entre temps inscrite, au cas oú, en date du 23 Février 2020, au TCFQ afin de passer l’examen prouvant que je parle bien français, au centre de Guy Concordia le 24 Avril 2020 .
J’ai l’accusé de réception du paiement, mais cela a été dernièrement annulé.
J’ai demandé à être inscrite sur les prochaines sessions, mais ils n’ont pas de dates connues.
Toujours à cause du covid19
avez vous des informations plus détaillées.
Savez-vous si le gouvernement va allonger les visas temporaires d’une période d’1 an, 6mois ou même 3 mois, au vu de la situation ?
Je suis complètement perdue.
Aucune information ne parle des personnes qui n’ont pas encore soumis la demande de résidence mais qui étaient entrain de le faire et dont les visas vont arriver à expiration.
Le problème comme vous le comprendrez c’est que je n’ai même pas de statut de demande en cours. Parceque je dois envoyer le dossier complet. Mais vous le comprendrez, sans TCFQ ou photocopies certifiées conformes ... impossible d’envoyer....
Seule une demande de statut implicite est présente, moyennant 155$, demande à faire 30 jours avant la fin de son visa... mais cela me concerne t-il vraiment , car je ne suis pas en cours de demande de résidence permanente car je ne peux toujours pas la lancer à cause de ces documents ? Ce n’est pas très bien expliqué.
Je suis bloquée pour un document tout bête, j’ai mon employeur actuel qui veut bien faire un permis fermé , j’ai mon total d’heures.
Je ne veux pas me retrouver dans une situation irrégulière et je veux vraiment faire les démarches le plus rapidement possible, sachant que les délais de traitements vont être prolongés malheureusement .
Ma vie est ici, depuis bientôt 2 ans, je ne pense pas être la seule dans ce cas.
Mon PVT expirant dans 6 mois, je commence à réunir les documents nécessaires à ma demande de CSQ.
Malheureusement à cause du Coronavirus, je suis pour le moment "mise à pied" pour manque d'heures de travail. J'ai quand même déjà cumulé mes 12 mois de travail consécutif mais une des conditions d'éligibilité est d'occuper au moment de la demande, un emploi à temps plein...
Je me demande si je peux tout de même envoyer ma demande, ou s'il est préférable que j'attende? Je ne voudrai pas manquer de temps si je retrouve mon travail cet été ou plus tard...
(J'envisage sinon de trouver un autre emploi afin de pouvoir envoyer ma demande?)
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Bonne journée,
Manon
Tu as un tutoriel en première page de cette discussion.
https://pvtistes.net/dossiers/tutori...ente-le-peq/7/
Tout est également détaillé sur le site Immigration Québec - Faire une demande de sélection permanente du Québec
Clique sur ta situation puis sur frais.
812 + 174 CAD.
Quel est le cout d'un csq via le peq pour un couple conjoint de fait ?
Merci
Toujours aucunes nouvelles depuis début février mais je me doute que le processus doit-être au ralenti en ce moment.
En lisant le formulaire, il n'y a que le passeport a transmettre et le document qui justifie le conjoint de fait.
Mais ensuite pour la RP fédérale, il y a plus de choses pour le conjoint de fait j'ai l'impression.
Merci encore,
Bastien
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