Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1749)Commentaires
Toujours aucunes nouvelles depuis début février mais je me doute que le processus doit-être au ralenti en ce moment.
En lisant le formulaire, il n'y a que le passeport a transmettre et le document qui justifie le conjoint de fait.
Mais ensuite pour la RP fédérale, il y a plus de choses pour le conjoint de fait j'ai l'impression.
Merci encore,
Bastien
Je te laisse lire la réponse de Marie juste au-dessus (je viens de le déplacer ici avec les messages de @Eiko17).
Le conjoint de fait doit il fournir les même documents que le récurant principal ?
Je trouve que ce n'est pas très clair sur le formulaire...
Merci
Bastien
Merci beaucoup !
Merci mille fois pour ta réponse !!
Dernière question, est ce que les relevés de notes du Lycée signés et tamponnés par l'établissement même sont acceptés ?
Merci beaucoup !!!
Bonne journée 😃
- Oui, c'est possible que ta conjointe fasse la demande.
- C'est le requérant principale qui doit passer le test de français. Attention toutefois, le requérant n'a pas l'obligation de passer un test de français si tu peux justifier de "3 années d'études secondaires ou postsecondaires à plein temps, effectuées entièrement en français".
- Oui, le TEFAQ, c'est possible.
- Dans la demande, seul le requérant principal doit fournir les attestations de travail et les relevés de salaire.
N'hésite pas à consulter ce formulaire de demande de PEQ : https://www.immigration-quebec.gouv....520IF_2020.pdf
À chaque fois, quand ça ne précise pas que le document doit être fourni par les membres de la famille, cela signifie que ça s'adresse aux demandeur principale.
Je suis entrain de préparer mon dossier CSQ via PEQ et j'ai plusieurs questions dont je ne trouve pas les réponses.
J'ai un PVT et ma conjointe à un permis ouvert conjoint de fait. Mes questions sont :
- Est-il possible que ce soit ma conjointe qui fasse la demande de CSQ et qui soit donc la requérante principale ?
- Qui doit faire le test de français ? Moi, elle, nous deux ?
- Nous allons choisir le TEFAQ est-ce que c'est le bon test ?
- Dans la demande est ce seulement le requérant principal qui doit fournir les attestations de travail et relevés de salaires ou les deux ?
Je crois que je n'ai rien oublié...
Merci pour votre aide précieuse !! ️🙏😃
J'ai déplacé ton message ici.
Pour le moment, je pense que le mieux dans ta situation (car tout semble très flou pour toi) serait de lire différents dossiers que nous mettons à ta disposition qui te permettront d'y voir un peu plus clair ! Ils vont pour la plupart répondre aux questions que tu te poses :
- Les permis et visas pour partir au Canada (tourisme, travail, études, RP...)
- Guide des programmes de résidence permanente au Canada
- Des formations professionnelles gratuites au Québec pour les Français
- https://pvtistes.net/guides/canada/
Avec ça, tu a de la lecture pour un petit moment
N'hésite pas à revenir vers nous si tu as d'autres questions à ce sujet !
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