Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1692)Commentaires
Je suis actuellement en Permis Vacances-Travail depuis Septembre 2019 et, déjà, j'ai fait l'erreur de ne prendre l'assurance que pour un an et je ne peux donc évidemment pas le renouveler.
Deuxièmement, je n'ai travaillé que deux mois (je suis encore en emploi à temps plein en ce moment) depuis que je suis arrivé, et en tant que travailleur non-qualifié (j'ai été formé sur le tas dans mes deux boulots).
Et troisièmement, je n'ai aucun parent proche, frère ou sœur ou quoi que ce soit qui puisse me parrainer.
Je crois aussi comprendre que même si mon employeur voudrait me garder, il ne pourrait pas parce que je suis "facilement remplaçable".
Les seules choses qui pourraient éventuellement jouer à mon avantage est que ma formation est considérée comme Type B (5241 - Graphiste et concepteur d'animation 3D) et que donc, je suis travailleur qualifié dans ce domaine et que j'ai 24 ans.
Mais même si je réussis à trouver un emploi dans ce domaine, y a-t-il moyen pour moi de rester ici ou non?
Mon objectif était de rester au Québec pour y immigrer mais après avoir passé des heures sur les différents sites (gouvernement canadien, pvtistes.net etc.), je crois que je vais devoir accepter le fait que je ne vais tout simplement pas pouvoir rester et que je vais devoir repartir en France et probablement dire adieu à mes espoirs de demeurer au Québec pendant les années qui suivent.
Y a-t-il ne serait-ce qu'un moyen pour moi de rester au Québec après la fin de mon PVT ou suis-je condamner à rentrer en France et, si je veux revenir, devoir trouver un travail à plusieurs milliers de kilomètres d'où je vis et refaire toutes les procédures depuis le début?
je m’apprête à faire mon dossier pour demander mon CSQ par le PEQ mais je bloque à une question…
Je suis actuellement en permis JP mais j’ai un statut d’auto-entrepreneur en France (je n’ai plus de client depuis je travaille ici). Je ne déclare rien car mon CA est à zéro depuis des mois, je pensais même avoir été radiée pour cela.
Est-ce que ce statut d’auto-entrepreneur actif depuis 2017 doit être déclaré dans mon dossier et est-ce qu’il peut m’apporter des problèmes pour mes procédures ?
Merci
Je ne peux rien te garantie, mais je pense qu'il serait mieux de garder ton employeur pendant le traitement de ta demande, notamment s'ils appellent l'employeur.
Merci à tous
Courrier livré le : 27/01/2020
Accusé de reception reçu le : 19/02/2020
Puis plus rien.
j'ai apeller aujourd'hui, la personne a dit que j'étais pas le seul a apeller, qu'ils ont beaucoup d'appel a propos de sa. Quelle ne sait pas quand je recevrai le mail pour faire le test. et aussi que le délai de 20 jours n'étais plus applicable depuis la nouvelle loi.
Seul solution : attendre qu'un jour, je reçoit le mail.
Voilà je m’apprête à faire ma demande de PEQ mais j’ai une opportunité de changer de travail . Puis je lancer mon dossier de Peq. Et changer d’employeur pendant que mon dossier est traité ? Ou dois je changer avant ou après ?
Merci beaucoup
Ce matin j'ai été victime d'une fraude sur ma carte de crédit et ma banque a supprimer ma carte et va m'en donner une nouvelle.
Mais j'ai déjà envoyé les documents le 3 mars pour le peq avec le document de paiement avec les informations de la carte de crédit supprimer.
Ils ne vont donc pas prévoir être payé, sachant que mon visa de fini le 31 mars je ne sais pas quoi faire.
Si vous avez des idées je suis preneur.
Merci pour votre aide.
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