Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1749)Commentaires
Combien de temps après l'envoie as tu reçu ton CSQ ?
Merci,
Cherly
Je viens de rappeler l'immigration, ma demande de CSQ a été acceptée le 26 Février, j'attends de recevoir le document par la Poste maintenant.
Pour celles et ceux qui s'interrogent, c'est évidemment très facile, en revanche, il faut compter au minimum une heure pour le passer. Il y a 14 capsules vidéos qui durent de 3 à 4 minutes - qui consistent à lire avec une voix robotique le PDF du guide pratique des valeurs démocratiques - et une à deux questions en rapport avec ladite capsule. Le piège qui te fait perdre du temps, c'est que tu es obligé.e d'écouter la vidéo en entier avant de pouvoir répondre, si tu coupes la vidéo pour t'épargner le petit jingle de 8 secondes à la fin, tu ne peux pas répondre - et tu es dû pour 4 minutes de revisionnage. Les questions sont vraiment simples, c'est vraiment juste une formalité chronophage.
Pour info, je viens de recevoir deux courriels avec les instructions et l'identifiant pour passer le test des valeurs en ligne (donc 6 jours après réception de l'accusé). Je suis à la job là fait que je ne le passerai pas tout de suite, mais on a 60 jours pour le réaliser.
Je suis actuellement en recherche d'emploi dans mon domaine, après avoir travaillé en restauration pendant environ 1 an (avec plusieurs employeurs)
Problème : j'ai cumulé un an de travail mais avec plusieurs semaines où j'ai fait moins de 30h ce qui fait que j'ai accumulé seulement 24 semaines à temps plein (sur les 52 requises).
Mon PVT expire fin octobre 2020, il me reste donc 8 mois pour cumuler mes 52 semaines à temps plein.
Dans l'optique où je retrouve un travail à temps plein mais que je n'arrive pas à cumuler ses 52 semaines d'ici la fin de mon PVT (en octobre), quelle solution j'ai pour rester quand même sur le territoire en travaillant ? Est ce possible de continuer à cumuler mes heures avec le statut implicite ?
Pour récapituler, je cherche une solution pour pouvoir 1) continuer à travailler après l'expiration de mon PVT et 2) s'avoir s'il est possible de continuer de cumuler mes 52 semaines après l'expiration du PVT.
Merci de votre aide, j'avoue que j'ai vraiment du mal à comprendre le processus.
Je suis en pleine recherche pour ma demande de CSQ, en vue de faire une demande de résidence permanente à Montréal,
Je m'interroge concernant la durée de travail nécessaire pour appliquer, celle-ci est de 52 semaines ok, le nombre d'heures doit être de 30H min par semaine,
Ma question est donc la suivante : j'ai travaillé un certain nombre de semaines dans la même entreprise, parfois à 25h et plus souvent à 40 ou 50h, faut il faire une moyenne des heures travaillées sur la totalité des semaines ou dois-je sélectionner uniquement les semaines à plus de 30h?
Dans la partie 1 de la demande, il est demandé d'indiquer le nombre d'heures par semaine, étant donné que ce n'est jamais le même en ce qui me concerne, comment dois-je le remplir ?
Je ne sais pas si tout ça est très clair
Céline
Merci.
Pour ma part j'ai mis jusqu’à aujourd’hui pour mon emploi actuel étant en CDI et ne voulant pas démissionner maintenant Lol.
Moi c'est plutôt mais diplômes qui me pose problème... je suis obligé de retrouver mes bulletins de collège c'est ridicule.. Etant au Canada, je demande a ma famille mais je ne sais pas si j'ai encore mes bulletins de collège..lycée j'ai tout trouvé mais pas ça pour l'instant. Le diplôme du brevet oui, le bac et relever de notes oui mais pas le collège... je désespère
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