Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1692)Commentaires
Le paragraphe s'appelle "demande antérieure". la question est "avez-vous déjà présenté une demande de séjour temporaire au Canada" comme j'ai un pvt je dois répondre oui et indiquer la "province" et la "date (année/mois/jour)". Ma question est donc est-ce que je dois mettre la date d'activation du pvt ?
Tu peux remettre la question précise pour qu'on te réponde ?
J'ai deux questions pour la demande de CSQ via PEQ. Dans la section 6 "emploi(s) au Québec", il faut indiquer les dates "de .... à ...", mon poste est permanent donc n'a pas de date de fin comment je dois indiquer cela ?
Section 9 "Demande antérieure",, à la première question sur la demande de séjour temporaire au Canada il faut indiquer une date mais est-ce la date d'entrée sur le territoire ou la date à laquelle on s'est inscrit dans un bassin pour être tiré au sort (pour pvt par exemple). Par avance merci.
Conclusion, malgré 3 relectures on est pas à l’abri d'en oublier un morceau.
Good luck à tous
oui mon ecole m'a renvoyé des copies certifiées conformes par la poste...
j'ai refait une lettre du coup en expliquant que c'était des cours de langue mais que les cours étaient bien en francais.
Tes copies étaient elles bien certifiées conformes?
Moi j'ai envoyé 3 années post bac. Mais il me semble que ça doit marcher avec les 3 années de lycée
Suite a ma demande, j'ai recu un courrier hier m'informant que certains documents étaient non conformes. Pourtant en relisant la lettre et en regardant les copies du dossier que j'ai envoyé, je ne comprends pas ce qui est non-conformes... J'ai donc appellé le ministere de l'immigration au numéro indiqué sur la lettre, autant vous dire que c'est absolument useless, puisque la personne a qui on parle n'a pas acces au dossier, seulement à la lettre envoyée.
En gros, la lettre ne fait que reprendre ce qui est demandé dans le dossier, et je ne vois pas ce qui est non-conforme, notamment sur mes relevés de notes.
Apres reflexion, je vois que sur mes relevés de notes, il y a des cours d'anglais et d'allemand, est-ce que le ministere peut considérer que ces enseignements de langues vivantes font que l'enseignement n'est pas "entierement en francais"? J'ai expliqué au préposé téléphonique que c'était un apprentissage de langues étrangeres, mais que l'enseignement de ces langues étaient bien fait en Francais...
Est-ce que d'autres ont soumis des relevés de note avec des cours de langues étrangeres?
Merci pour vos retours
On mettra donc du 15 avril 2018 au 12 avril 2020
Perso j'ai fait mettre la date de fin de mon PVT, j'ai également mis cette date dans le formulaire comme date de fin.
Ça a marché, j'ai reçu la CSQ mi août
Je m'occupe actuellement de mon CSQ via PEQ.
Concernant l'attestation d'emploi on demande la durée de l'emploi à savoir date de début et fin de l'emploi.
Je suis toujours en poste.
Je le serai normalement jusqu'a expiration de mon permis de travail (12 avril 2020) et je le renouvellerai par la suite avec mon CSQ.
La RH mettra donc sur mon attestation de travail"en poste depuis le 15 avril 2018 à ce jour ".
Ça vous paraît correcte ?Oui doit on préciser une date de fin à savoir la date de fin de mon permis de travail par exemple?
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