Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1692)Commentaires
Je ne suis pas sûr de comprendre comment sont comptabilisés les 12 mois de travail à temps plein.
Je suis actuellement en PVT et depuis deux mois je travaille dans la restauration (travail de classe D je pense) : j'ai été engagé pour un temps plein, mais mes horaires varient en fonction des semaines, parfois je fais un peu moins de 30h, parfois un peu plus, d'une semaine à l'autre ça peut aller de 22h-25h/semaine à 31h-36h/semaine.
Est ce que c'est la moyenne des heures par semaine, sur l'ensemble du contrat, qui sera comptabilisée, ou est ce que le fait d'avoir certaines semaines en dessous de 30h rend l'ensemble de mon contrat ineligible au PEQ ?
Merci d'avance pour votre aide !
Dois-je remplir mon dossier directement sur mon ordinateur puis l’imprimer et signer les documents ? Où tout écrire à la main ?
La partie 6 Emplois au Québec: Je dois écrire la date quand j’ai commencé à travailler mais aussi la fin de mon permis de travail ? Car dans la vidéo de Kevin Tramp immigration sur YouTube si je ne me trompe pas il dit de ne pas l’écrire ?
La partie 7 du dossier dois-je écrire mon score du TEFAQ pour la compréhension orale et la production orale où cela concerne seulement le DALF ou le DELP ?
Merci !
Dois-je remplir mon dossier directement sur mon ordinateur puis l’imprimer et signer les documents ? Où tout écrire à la main ?
La partie 6 Emplois au Québec: Je dois écrire la date quand j’ai commencé à travailler mais aussi la fin de mon permis de travail ? Car dans la vidéo de Kevin Tramp immigration sur YouTube si je ne me trompe pas il dit de ne pas l’écrire ?
La partie 7 du dossier dois-je écrire mon score du TEFAQ pour la compréhension orale et la production orale où cela concerne seulement le DALF ou le DELP ?
Merci beaucoup !
Salut Mickael, as tu eu les réponses a tes questions? car j ai un peu prés les mêmes et quand j appel l immigration le son de cloche est différent presque a chaque fois...
Voici plus d'un an que je travaille en jeune pro au Québec et je me dirige à me lancer dans le processus de PEQ pour le CSQ
J'ai néanmoins quelques interrogations (9) pour débuter...énorme merci à tous par avance pour votre aide et vos réponses à mes questions... même si je pense que j'en aurais probablement d'autres par la suite du processus...ça va déjà énormément m'aider !!!
* Je porte de l'importance parfois à des détails, car j'aimerais faire les choses du mieux possible.
1ère question: Concernant la connaissance du Français quand je lisais " copie certifié conforme du relevé de notes final attestant la réussite d'au moins 3 années d'études secondaire ou postsecondaire à temps plein et effectués en Francais j'avais alors demandé à mes parents de me fournir une photocopie du bulletin de note de mon Bac que j'ai obtenu en France, alors tout content je vais au consulat de france à Montréal pour faire certifié cela conforme , mais la personne me dit qu'en fait ils n'attendent pas les notes du bac mais l'ensembles des relevés de notes de mes 3 années ( seconde, premiere ,terminale) puis qu'avant de les emmenés faire certifiés conforme par eux autres au consulat , il fallait que mon établissement me les tamponnes et signes comme conformes au préalable!
Quel est la vérité la dessus?
Pourquoi parle t-on de relevé de note final sur le papier? c'est assez perturbant !
.. donc j'ai contacté mon ancien lycée , mais apparement il ne font plus ça , ils ne gardent pas d'archives de mes bulletins de notes mais..
Je pense néanmoins que mes parents ont les originaux à la maison...
Sinon une amie me disait qu'on pouvait passer par des succursales desjardins par des commissaires aux comptes qui peuvent gratuitement attestés les copies conformes? Avez vous entendu parler de ça ?
Bref Que faire en fait? car je fini par trouver cela compliqué !
Si ce n'est pas plus simple je fini par me demander s'il ne vaut pas mieux passer un test de Francais à Montréal!
Dans ce cas de figure.. obtiens t-on un rendez vous assez facilement à l'avance? quel cout ? Quel est le test à privilégier et à quel adresse?
2ème question: Demande antérieur ,
Je suis venu en stage coop 3 mois en 2015 faut-il en faire mention? il y à une seul ligne je me disais donc que ça doit juste concerner mon permis de travail actuel (ma dernière demande) pour le jeune pro. N'est ce pas?
Dans la case date ? je dois inscrire la date du jour de la remise de mon permis de travail jeune pro à la douane de l'aéroport?
3ème question: "Photocopie de tous vos permis de travail ou d’études délivrés par IRCC et photocopie devos certificats d’acceptation du Québec (CAQ) depuis votre arrivée au Québec jusqu’à ladate de présentation de votre demande"
Mon stage coop en 2015, faut-il mettre le permis de travail que j'avais eu à l'époque? ou dois-je juste donner la encore celui que j'ai depuis un an en tant que jeune pro?
Qu'est ce que c'est que les certificats d'acceptation du québec? Je suis supposé en avoir? Je n'ai pas eu ça il me semble . On m'a juste remis mon permis de travail du Canada à mon arrivée à l'aéroport.
4ème question: La photocopie des pages de mon passeport , c'est correct si c'est en noir en blanc?
5ème question: " Tous les permis de travail délivrés au cours des 24 mois précédant votre demande "
Dois-je comprendre tous les contrats de travail de mon employeur?
6ème question: Dans la rubrique 6 emploi à temps plein au québec , il faut inscrire dans le tableau les infos sur son emploi, avec une date de début et fin? je prend la date de fin de mon contrat de mon jeune pro? ma direction n'avait pas mentionné de date précise de fin mais cela " l'emploi commence le 22 avril 2018 pour une durée de 2 ans ... conclusion fin annoncé en Avril 2020 mais pas de jour précis? que faut -il inscrire?
Question 7: Rubrique 1 identité
Il y à une case avec cette note en dessous:
"Autres noms ou prénoms que vous utilisez ou sous lesquels on vous connaît (s’il y a lieu)"
Dois -je comprendre que c'est la place pour le deuxième prénom? J'en possède un sur mon passeport , faut il en faire mention ici?
8ème question:
Le document doit-il nécessairement être complété de façon informatique ou peut aussi être complété de façon manuscrite?
9ème questions: Pour l'engagement financier faut-il déclarer dans la case correspondante , que je disposerais du même montant qui m'est demandé dans mon cas de figure dans le tableau ou faut-il inscrire une somme celle qu'on veux , du moment qu'elle dépasse celle qui est inscrite dans le tableau ). ?
1000 merci pour vos lumières à mes questions !!
C'est une aide précieuse!!
Mickael
J'avais déjà envoyé une première attestation d'emploi ou toutes ces informations étaient dessus, et vu que c'était un document scanné, ils ne l'avaient pas accepté.
J'ai donc demandé à ce qu'on me refasse cette attestation d'emploi, que j'ai récupéré hier.
Seulement j'ai remarqué que justement le descriptif des tâches principales ne figurent pas sur cette deuxième attestation d'emploi alors qu'il l'était sur le premier. J'ai demandé a ce qu'on me refasse exactement le même papier que j'ai demandé la première fois.
Les autorités du Québec demandent à chaque fois des documents précis.
Pour chaque emploi, ils demandent :
- Le permis de travail
- Trois relevés de salaire (un au début, un à mi-parcours, un récent - moins de deux mois).
- SURTOUT, ils demandent une attestation de travail avec TOUTES les informations suivantes :
1. Titre de l'emploi
2. Durée de l'emploi
3. Nombre d'heures travaillées pas semaines
4. Postes occupés (si différents, il faut à chaque fois indiquer les périodes d'emploi)
5. LES PRINCIPALES TÂCHES ET RESPONSABILITÉS
6. Coordonnées de l'employeur
7. Date, Nom en caractère d'imprimerie et Signature de ton supérieur
S'il manque un de ces éléments, l'attestation d'emploi n'est pas valide.
Là, ce que je ne comprends pas, c'est que tu parles d'un autre document en plus de l'attestation d'emploi. De quel document parles-tu ?
j’aurais eu une petite question sur une incertitude que j’ai actuellement...
J’ai fait les démarches pour avoir mon CSQ via le PEQ, et il y a quelques jours j’ai eu une lettre du ministère qui me disait que certains documents n’étaient pas conformes.
Parmi ces documents, il y avait un certificat de travail de Randstad. Je leur avais demandé de le faire avec les informations (date de début et de fin, salaire, le nom de l’entreprise pour qui j’ai travaillé, et la liste des tâches).
Pourtant, lorsque je l’ai récupéré aujourd’hui, j’ai vu qu’il n’y avait pas la description des tâches. Cela dit sur l’autre document que j’avais envoyé (qui n’était pas conforme) la liste des tâches était dessus.
Est ce que le fait qu’il n’y ait pas le descriptif sur cette lettre là serait un motif de refus du CSQ? Ce serait dommage que je me vois refuser ce papier juste parce qu’il n’y a pas le descriptif...
Qu’en pensez vous?
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