Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1752)Commentaires
Bonjour ! Je suis actuellement en pvt et j’ai envoyé ma demande de csq par le peq il y’a maintenant deux semaines mais l’entreprise où je travail actuellement va bientôt être en faillite et j’ai retrouvé un autre emploi mais je me demandais si ça avait une incidence sur mon csq ?
J'aurais deux questions à vous poser concernant ma situation. J'ai effectué des recherches mais je n'ai rien trouvé de précis concernant mon problème, alors excusez moi par avance si le sujet à déjà soulevé par avant.
Je suis actuellement en situation implicite depuis le 16 juin 2019, mon PVT s'étant terminé pendant que ma demande de CSQ était en cours.
J'ai donc obtenu mon CSQ via PEQ le 12 juillet et nous allons lancé une demande de visa fermé avec mon entreprise dans les jours à venir.
1- Ai-je le droit de quitter le territoire dans avec le CSQ et/ou pendant que ma demande de visa fermé est en cours?
2- Est-il possible de rattacher un conjoint de fait sur mon CSQ / Visa fermé à ce stade des démarches, et si oui, par quels moyens?
Je vous remercie grandement par avance pour votre aide.
Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Avis - Suspension temporaire de la réception des demandes dans le volet Diplômés du Québec du Programme de l’expérience québécoise
Je ne suis pas sûr de comprendre comment sont comptabilisés les 12 mois de travail à temps plein.
Je suis actuellement en PVT et depuis deux mois je travaille dans la restauration (travail de classe D je pense) : j'ai été engagé pour un temps plein, mais mes horaires varient en fonction des semaines, parfois je fais un peu moins de 30h, parfois un peu plus, d'une semaine à l'autre ça peut aller de 22h-25h/semaine à 31h-36h/semaine.
Est ce que c'est la moyenne des heures par semaine, sur l'ensemble du contrat, qui sera comptabilisée, ou est ce que le fait d'avoir certaines semaines en dessous de 30h rend l'ensemble de mon contrat ineligible au PEQ ?
Merci d'avance pour votre aide !
Dois-je remplir mon dossier directement sur mon ordinateur puis l’imprimer et signer les documents ? Où tout écrire à la main ?
La partie 6 Emplois au Québec: Je dois écrire la date quand j’ai commencé à travailler mais aussi la fin de mon permis de travail ? Car dans la vidéo de Kevin Tramp immigration sur YouTube si je ne me trompe pas il dit de ne pas l’écrire ?
La partie 7 du dossier dois-je écrire mon score du TEFAQ pour la compréhension orale et la production orale où cela concerne seulement le DALF ou le DELP ?
Merci !
Dois-je remplir mon dossier directement sur mon ordinateur puis l’imprimer et signer les documents ? Où tout écrire à la main ?
La partie 6 Emplois au Québec: Je dois écrire la date quand j’ai commencé à travailler mais aussi la fin de mon permis de travail ? Car dans la vidéo de Kevin Tramp immigration sur YouTube si je ne me trompe pas il dit de ne pas l’écrire ?
La partie 7 du dossier dois-je écrire mon score du TEFAQ pour la compréhension orale et la production orale où cela concerne seulement le DALF ou le DELP ?
Merci beaucoup !
Salut Mickael, as tu eu les réponses a tes questions? car j ai un peu prés les mêmes et quand j appel l immigration le son de cloche est différent presque a chaque fois...
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