Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.
Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.
- Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
- Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.
Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.
Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.
Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :
- Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
- Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.
Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).
La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020
Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).
Le volet travailleur
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Temps d’emploi nécessaire | 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois |
24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois |
| Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible | Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) |
Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3) |
| Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ | 20 jours |
6 mois |
Mesures transitoires pour le volet travailleur :
- Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
- Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.
Le volet étudiant
| Jusqu’au 21 juillet 2020 |
Depuis le 22 juillet 2020 |
|
|---|---|---|
| Expérience d’emploi à plein temps au Québec | Non demandé |
12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu |
Mesures transitoires pour le volet étudiant :
- Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
- Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.
Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)
- Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
- Créer un compte sur l’interface Arrima.
- Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
- Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
- Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
- Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).
En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :
Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?
Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.
(1749)Commentaires
Je me lance dans le programme du PEQ. J'ai déjà déposé une demande pour le CSQ il y a quelques mois et mon dossier était en attente de traitement. Ce qui veut dire que j'ai déjà payé les droits au CSQ. Est-ce que je dois repayer la somme dûe pour ma demande de PEQ ou bien cet argent est transférable, étant donné qu'aucune réponse ne m'a été donnée à date. Merci beaucoup de votre réponse.
Oui tu peux payer avec n'importe quelle visa ou mastercard. Il y aura juste des frais selon ta banque pour un paiement en CAD.
Tu peux aussi envoyer en courrier recommandé pour avoir une preuve de réception (9$ je crois). Je te conseille d'éviter le courrier régulier, parce que personnellement c'est ce que j'ai fait et j'ai eu pas mal de sueurs froides en attendant l'accusé réception du ministère.
Je conseille encore plus le recommandé pour la partie fédérale, parce qu'ils mettent un moment avant d'ouvrir la demande et envoyer l'AR (2 mois dans mon cas). C'est rassurant de savoir qu'ils l'ont reçue et qu'elle attend patiemment son tour.
Petite question, je vais déposer ma demande de CSQ via PEQ cette semaine (ENFIN !!)
Pour le règlement par carte de crédit, peut-on donner une carte de crédit française??
et
Savez-vous si on peut déposer le dossier directement au bureau de Montréal (j'habite Montréal) en demandant une preuve de réception, ou je l'envoi plutôt par courrier de manière régulière?
Merciiii ;-)
j´ai transmis mon dossier mercredi mais j’ai une petite crainte.
il est noté , daté et signe chaque formulaire....
je trouve que c’est pas super précis... j’ai signé chaque feuille en bas par habitude mais pas mis la date...
vous avez daté et signe chaque feuille Ou juste au emplacement demandé?
merci de monter ou diminuer ma crainte :-)
Merci pour ta réponse. Le mieux est donc de me diriger vers une procédure de RP classique je suppose, mais ça risque d'être beaucoup plus long pour l'avoir c'est ça ?
La réponse est dans la question: tu dois avoir complété 12 mois à temps plein pour être éligible, donc avec 10 mois tu ne l'es pas. L'emploi à ton compte ne sera pas considéré et ton stage, même si c'est un temps plein, date de plus de 2 ans.
Il faut remplir toutes les conditions. D'ailleurs, une d'entre elles c'est que tu dois être au Québec avec un permis de travail valide au moment de ta demande.
J'ai une petite question concernant la demande de CSQ via le PEQ.
J'ai passé deux ans au Québec dans le cadre d'un PVT Canada, et je n'ai travaillé en cumulé que 10 mois en ayant occupé plusieurs emplois qualifiés :
- du 9 janvier 2017 au 27 juin 2017 (5 mois et 18 jours)
- du 13 août 2017 au 4 novembre 2017 (2 mois et 22 jours)
- du 12 novembre 2017 au 20 janvier 2018 (2 mois et 8 jours)
J'ai ensuite travaillé à mon compte pendant 4 mois (Février 2018 à Mai 2018) avant de rentrer en France depuis puisque mon PVT a expiré en juin 2018.
J'avais également fait un stage coop de novembre 2015 à avril 2016 à Montréal.
Pensez-vous que je suis éligible au PEQ même si je ne cumule pas 12 mois ou plus sur 24 dans un emploi qualifié ?
Merci beaucoup pour votre aide !
- tu devras fournir ton DEP pour prouver ton éligibilité au volet diplômés du Québec
- c'est indépendant de ton obligation à prouver ta connaissance du français mais il semblerait que ton relevé de note fasse office de preuve en effet vu que dans la liste des pièces justificatives il y a
- Relevé de notes final attestant la réussite d’un programme d’études admissible au PEQ,effectué entièrement en français au Québec (incluant le mémoire de maîtrise et la thèsede doctorat, le cas échéant)
OU
- etc...
Pour ce qui est du reste de ma question, concernant le diplome, est-ce que le releve de note final de mon DEP suffit ? Ou je dois justifier autrement ?
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