Un tutoriel pour demander sa résidence permanente via le Québec, grâce au PEQ (programme de l'expérience québécoise)
1Qu'est ce que le PEQ (Programme de l'Expérience Québécoise) ?


Quand on souhaite immigrer de façon permanente au Québec en tant qu’immigrant économique, il est nécessaire d’obtenir dans un premier temps un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande d’immigration auprès du gouvernement fédéral canadien.

Il existe plusieurs façons d’obtenir ce Certificat de Sélection du Québec.

  • Le programme régulier des travailleurs qualifiés. Réformé en 2018-2019, le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ) s’appuie sur une sélection des « meilleurs profils » choisis parmi des « déclarations d’intérêt ». Tout le monde peut déposer gratuitement une déclaration d’intérêt, le Québec effectue ensuite sa sélection des profils qui correspondraient le mieux aux besoins du Québec. Pour les personnes qui reçoivent une invitation à présenter une demande complète par le Québec, le délai de traitement pour le CSQ est de 12 mois. En savoir plus sur le PRTQ (Arrima / MonprojetQuebec).
  • Le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Le PEQ est différent du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés. Il est basé sur l’expérience acquise au Québec et le traitement des demandes sous ce programme se fait dans un délai de 6 mois. Il a été fortement réformé en 2020. Dans ce dossier, nous allons par moments parler de son ancien fonctionnement puisque les personnes établies au Québec avant le 22 juillet 2020 sont soumises aux anciennes règles.

Une fois le CSQ en poche (obtenu via le PRTQ ou le PEQ), il faut passer à la procédure de demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.

Sur quoi s’appuie le Programme de l’Expérience Québécoise ?

Le Programme de l’Expérience Québécoise s’appuie, pour l’essentiel, sur l’expérience acquise au Québec, que ce soit en tant qu’étudiant ou en tant que travailleur étranger.

Il existe en effet deux volets pour le Programme de l’Expérience Québécoise :

  • Le volet « Travailleur étranger temporaire » : ce volet s’adresse à ceux qui ont acquis une expérience de travail conséquente au Québec et qui occupent un emploi au Québec au moment de leur demande de CSQ.
  • Le volet « diplômé du Québec » : ce volet s’adresse aux étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu un diplôme et qui sont en train d’acquérir une expérience d’emploi au Québec.

Dans ce dossier, nous allons traiter des conditions d’éligibilité au PEQ et de la façon de présenter sa demande de CSQ sous le Programme de l’Expérience Québécoise (volet travailleur étranger temporaire et volet diplômé du Québec).

La réforme du Programme de l’Expérience Québécoise en 2020

Le PEQ a connu une réforme importante le 22 juillet 2020. La réforme a durci les conditions de participation, aussi bien pour le volet travailleur que le volet étudiant. Les principaux changements sont listés dans les tableaux ci-dessous (nous reviendrons en détail sur les conditions de participation dans les chapitres suivants).

Le volet travailleur

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Temps d’emploi nécessaire 12 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 24 derniers mois 24 mois d’expérience professionnelle au Québec à plein temps au cours des 36 derniers mois
Niveau de compétence d’emploi à plein temps admissible Tous les niveaux d’emploi (FEER 0 – 1 – 2 – 3 – 4 ou 5) Seulement les emplois qualifiés (FEER 0 – 1 – 2 ou 3)
Délai officiel de traitement de la demande de CSQ via le PEQ 20 jours 6 mois

Mesures transitoires pour le volet travailleur :

  • Les règles jusqu’au 21 juillet 2020 continuent de s’appliquer pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un permis de travail valide et qui séjournaient au Québec le 21 juillet 2020. Si vous êtes arrivé au Québec avant le 22 juillet 2020 avec un permis de travail valide, vous êtes éligible aux règles précédentes (appliquées jusqu’au 21 juillet 2020).
  • Les personnes qui sont arrivées au Québec pour y valider un permis de travail à partir du 22 juillet 2020 sont soumises aux nouvelles règles.

Pour en savoir plus.

Le volet étudiant

Jusqu’au 21 juillet 2020  Depuis le 22 juillet 2020
Expérience d’emploi à plein temps au Québec Non demandé 12 à 18 mois d’expérience qualifiée requise selon le type de diplôme obtenu

Mesures transitoires pour le volet étudiant :

  • Les règles en vigueur avant le 21 juillet 2020 s’appliquent pour tous les étudiants étrangers au Québec qui ont obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
  • Les étudiants étrangers qui ont obtenu ou vont obtenir leur diplôme à partir du 1er janvier 2021 devront acquérir une expérience professionnelle à plein temps de 12 à 18 mois (selon le diplôme obtenu) avant de pouvoir être éligible au volet étudiant du Programme de l’Expérience Québécoise.

Pour en savoir plus.

Les grandes étapes d’une demande de résidence permanente au Canada via le Programme de l’Expérience Québécoise (à partir de janvier 2021)

  1. Compléter le formulaire de demande et réunir les documents nécessaires à la demande.
  2. Créer un compte sur l’interface Arrima.
  3. Présenter une demande sur l’interface Arrima en joignant les documents et en payant les frais.
  4. Passer l’examen sur les valeurs (attendre la convocation pour le faire).
  5. Attendre l’approbation de la demande de Certificat de Sélection du Québec via le PEQ.
  6. Une fois le CSQ obtenu, présenter sa demande de résidence permanente au niveau fédéral (les étapes de cette partie de la demande sont décrites dans un autre dossier).

En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter cette vidéo dédiée à la demande de résidence permanente au Québec (via le PEQ ou le PRTQ) :

Cette séance d’information a été présentée en partenariat avec le cabinet d’avocats montréalais Nadia Barrou, qui propose aux lecteurs de pvtistes.net des réductions sur ses services : Faut-il se faire aider par un consultant / un avocat pour immigrer au Canada ?

Dossier publié initialement en 2014, entièrement mis à jour en janvier 2021.

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(1683)Commentaires

Elodie I |
Message de ElodieG3
Bonjour, j'ai quelques questions et j'ai de la difficulté a obtenir mes réponses. Je suis actuellement en PVT depuis juin 2017. En juin 2018 cela fera 1 an que je travaille a quebec. Je souhaite présenter une demande de PEQ. En France je suis opticienne. Mon diplôme n'étant pas reconnu ici, je vais passer mon équivalence ici durant l'été qui s'en vient. Je ne sais pas a quelle catégorie appartient mon emploi actuel car je suis conseillère ou vendeuse. Mais une fois mon équivalence passée je serai opticienne ici. Vaut-il mieux que j'attende mon diplôme pour faire ma demande ? Et qu'en ait il du test de connaissance de francais a passer ? Faut-il que je le fasse même mon équivalence en poche ?
Merci pour votre aide j'apprécie grandement !

J'ai vu aussi que pour les connaissances du francais je pouvais fournir mes relevés de note de 1ere, seconde et terminale ainsi que mes releves post BTS d etude superieures. Avec ses relevés ai-je besoin de passer les tests de connaissance ?
Elodie I |
Bonjour, j'ai quelques questions et j'ai de la difficulté a obtenir mes réponses. Je suis actuellement en PVT depuis juin 2017. En juin 2018 cela fera 1 an que je travaille a quebec. Je souhaite présenter une demande de PEQ. En France je suis opticienne. Mon diplôme n'étant pas reconnu ici, je vais passer mon équivalence ici durant l'été qui s'en vient. Je ne sais pas a quelle catégorie appartient mon emploi actuel car je suis conseillère ou vendeuse. Mais une fois mon équivalence passée je serai opticienne ici. Vaut-il mieux que j'attende mon diplôme pour faire ma demande ? Et qu'en ait il du test de connaissance de francais a passer ? Faut-il que je le fasse même mon équivalence en poche ?
Merci pour votre aide j'apprécie grandement !
Pankaj I |
Message de bhoop
salut,

une petite question, je viens de faire valider mes documents a montreal.
Juste mes notes du bac et le diplome.

dans mon projet quebec , la partie linguistique , je dois cocher :

Je ne suis pas en mesure de démontrer mes compétences en français oral par un diplôme ou une attestation de résultats d’un test reconnu par le Ministère. Je comprends que je n’obtiendrai aucun point pour ce critère d’évaluation de ma demande.

car je ne peux pas soumettre si je ne remplis rien, et je ne peux pas dire que j'ai le TEF ou TCF !


je dois faire quoi ?


Salut, je ne veux pas te dire de bêtises sur ton cas car je ne suis jamais passé par "mon projet".

Tu devrais trouver une solution surement sur leur site, normalement tu devrais avoir un espace détaillé des questions.
clement I |
Message de KRISHAN
Ne t'en fais pas pour ça. Certifie conforme les relevés que tu as du BAC et ton diplôme et écrit une lettre annexe, comme je te l'ai mentionné plus haut, expliquant que tu n'as plus les relevés et que tu peux pas te les procurer car ils datent d'un bon nombre d'années.
Tu ne devrais pas avoir de soucis pour ça, j'ai eu plusieurs cas de la sorte et ce n'est pas un frein.
salut,

une petite question, je viens de faire valider mes documents a montreal.
Juste mes notes du bac et le diplome.

dans mon projet quebec , la partie linguistique , je dois cocher :

Je ne suis pas en mesure de démontrer mes compétences en français oral par un diplôme ou une attestation de résultats d’un test reconnu par le Ministère. Je comprends que je n’obtiendrai aucun point pour ce critère d’évaluation de ma demande.

car je ne peux pas soumettre si je ne remplis rien, et je ne peux pas dire que j'ai le TEF ou TCF !


je dois faire quoi ?



Stéphanie I |
Message de KRISHAN
Ne t'en fais pas pour ça. Certifie conforme les relevés que tu as du BAC et ton diplôme et écrit une lettre annexe, comme je te l'ai mentionné plus haut, expliquant que tu n'as plus les relevés et que tu peux pas te les procurer car ils datent d'un bon nombre d'années.
Tu ne devrais pas avoir de soucis pour ça, j'ai eu plusieurs cas de la sorte et ce n'est pas un frein.
merci infiniment
Pankaj I |
Message de stefanycorsica
Super merci pour ta réponse rapide, je t'ennuie encore, mais mon diplôme du Bac justifie 3 années de secondaires :/ une chance que ma mère a pu me retrouver des documents de 2004 ahahah mais retrouver tous mes bulletins de ces 3 années risque d'être compliqué
merci
Ne t'en fais pas pour ça. Certifie conforme les relevés que tu as du BAC et ton diplôme et écrit une lettre annexe, comme je te l'ai mentionné plus haut, expliquant que tu n'as plus les relevés et que tu peux pas te les procurer car ils datent d'un bon nombre d'années.
Tu ne devrais pas avoir de soucis pour ça, j'ai eu plusieurs cas de la sorte et ce n'est pas un frein.
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Stéphanie I |
Message de KRISHAN
Hello,

oui, tu as la possibilité de certifier conforme tes documents ici. Chaque page va te couter de l'argent et quand tu as plusieurs pages a certifier conforme... ca chiffre assez rapidement. Tu peux le faire gratuitement et rapidement dans la Mairie de ta ville.

Tu dois justifier de trois années d'étude post-secondaire. Si il t'en manque certains et que tu ne peux pas les avoir, tu vas juste devoir écrire une lettre annexe afin de leur expliquer la raison pour laquelle tu n'as pas ou pas pu te procurer certains documents et placer cette lettre dans ton dossier.
Super merci pour ta réponse rapide, je t'ennuie encore, mais mon diplôme du Bac justifie 3 années de secondaires :/ une chance que ma mère a pu me retrouver des documents de 2004 ahahah mais retrouver tous mes bulletins de ces 3 années risque d'être compliqué
merci
Pankaj I |
Message de stefanycorsica
Bonjour, peut-on les faire certifier conforme depuis le canada ? en allant à l'ambassade sur Montréal ? Avons-nous besoin des bulletins de note de seconde première et terminal ? ou les notes du bac ainsi que le diplôme suffisent ? (sachant que j'irais les certifier conforme à l'ambassade)

merci pour vos réponses
Hello,

oui, tu as la possibilité de certifier conforme tes documents ici. Chaque page va te couter de l'argent et quand tu as plusieurs pages a certifier conforme... ca chiffre assez rapidement. Tu peux le faire gratuitement et rapidement dans la Mairie de ta ville.

Tu dois justifier de trois années d'étude post-secondaire. Si il t'en manque certains et que tu ne peux pas les avoir, tu vas juste devoir écrire une lettre annexe afin de leur expliquer la raison pour laquelle tu n'as pas ou pas pu te procurer certains documents et placer cette lettre dans ton dossier.
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Stéphanie I |
Message de KRISHAN
Salut, pour le PEQ tu dois absolument occupé un emploi a temps complet pour une durée cumulée de 12 mois.
Voici un paragraphe (issue du site de l'immigration et diversité du Canada) qui te permettra de valider mes propos et t'informer d'avantage sur le PEQ et son éligibilité :

" Avoir occupé un emploi à temps plein de niveau cadre, professionnel ou technique pendant au moins 12 des 24 mois précédant la présentation de votre demande "

https://www.immigration-quebec.gouv....lleurs-peq.htm



Salut, ils doivent obligatoirement être certifié conforme par un organisme agrée (La mairie de ta ville ou l'école par exemple. C'est gratuit en France). Tu peux voir sur l'image ci dessous, c'est la liste officiel des documents et sous le format exact a fournir.





Faut savoir que l'immigration canadienne possède déjà la plupart de ces informations. L'essentiel c'est que tu sois franche avec eux. Tu peux mettre la date de ta demande ou celle de l'acceptation. Dans les deux cas c'est correct a partir du moment que tu dis la vérité sur le fait que tu ai faite ou non une demande.
Bonjour, peut-on les faire certifier conforme depuis le canada ? en allant à l'ambassade sur Montréal ? Avons-nous besoin des bulletins de note de seconde première et terminal ? ou les notes du bac ainsi que le diplôme suffisent ? (sachant que j'irais les certifier conforme à l'ambassade)

merci pour vos réponses
vincent I |
Bonjour à tous !
Il ne me reste plus que quelques jours avant d'envoyer mon dossier pour le CSQ via PEQ (jp et conjoint de fait) , mais j'ai encore quelques petites questions qui m empêche d'avancer !

premiere question :Que doit-on répondre à cette question :
Est-ce que votre niveau de connaissance en français oral correspond au niveau intermédiaire avancé ?
Sachant que je suis Français et que j'ai été au collège puis ensuite fait de l'apprentissage en pâtisserie ...dois-je mettre oui pour la compréhension oral et écrite ?

deuxièmes question :ensuite il me demande de présenter un document prouvant mon niveau de français , j'ai seulement mes relever de notes puis mes diplômes (x2 CAP) quel diplôme dois-je sélectionner ? parmi leurs liste (TCFQ TCF TEFaQ TEF TEF DELF* DALF*)

Je suis vraiment perdu pour cette partie
j'espère avoir réussi à être clair concernant ma question

En attendant votre aide !!!