Ne pas vous radier de la CPAM

**fabien-breiz** · 12/02/09, 13:43

J ai appelé ce matin, (4h ici) le CLIESS - le Centre de liaisons Internationals et européens de sécurité sociale.

En gros, le conseiller me dit -

le PVT ne permet en aucun cas d être affilié à la RAMQ, par conséquent, une assurance privée est nécessaire. Le bon sens voudrait donc que la CPAM ne mettent pas fin aux droits de l assuré acquis en France avant son départ, afin que celui-ci ne se retrouvent pas sans aucune protection.

Effectivement, nous avons tous des assurances internationales (ça vaut la peine en cas de pépin), mais ces dernières nous rapatrient en France dès que l état (supposé qu ils soient graves) s est rétabli et permet de la voyage.
Résultat, vous êtes rappatriés en France, sans sécu, si vous aviez gardé votre mutuelle, elle n est pas valable puisque vous êtes radié de la CPAM.

Quand je dis cela, ce n est pas tout a fait exact, car manifestement, vous gardez vos droits selon l humeur ou la perspicacité de l agent qui vous accueillera (ou que vous dérangerez - suivant la manière de voir la chose)

Pour le conseiller, le bon sens voudrait que la CPAM ne nous résilie pas en PVT, puisque nous ne pouvons pas embarquer sur la RAMQ. Toutefois, aucun texte n est prévis concernant le PVT, donc cela repose sur le jugement de la CPAM dont vous dépendez.

Et là, ça me hérisse le poil bretonnant ...
Nous sommes dans une république (imposée à tous) avec des obligations qui garantissent l égalité des citoyens... Mon c.l oui !
Ce qui me serait attribué à Paris ne l'est pas à Rennes,
Pourquoi ? parce que les textes sont flous et que l on fait appel au jugement et au bon sens de nos fonctionnaires. Ah ben merdum (c est pas un gros mot, cest du latin

Manifestement, l opposition entre la bretagne et l capitale s exprime même dans la manière de faire jouer les droits des concitoyens...

Allez Vive l europe ...
Au moins là haut, on nous parle de bons sens...

PS ; J écris à la CPAM, au CLIESS, je demande que le position me soit notifiée par écrit, et je pense saisir une démarche officielle au tribunal administratif.

Ce n'est pas pour ma situation, mais je trouve dingue que l on propose un dispositif comme le PVT à des jeunes et qu en douce on leur coupe des assurances, pour lesquelles ils ont cotisé.

Je vous tiens au jus.

**fabien-breiz** · 17/02/09, 01:42

Suite ...
Après le coup de téléphone aux CPAM, au CLEISS, au Consulat, j ai envoyé des courriers afin d avoir une réponse claire et précise, entendu qu au téléphone les réponses sont les mêmes...
Bref, tout le monde tient le même discours, ce serait bien que les jeunes en pvt ne soient pas radiés, mais les textes sont flous...

Le consulat (un agent du consulat) souhaite également que ce dossier avance depuis le temps...

Une pétition est disponible pour veux qui le souhaitent...

Merci d en faire la promotion, cela résume en partie la situation d un pvt en terme de protection maladie...
Les pistes proposées dans la pétition sont celles du cleiss, celles du consulat.

https://jesigne.fr/pvtuneprecaritehasardueuse

Merci de faire suivre pour donner un peu de poids ...

**kitty_33** · 20/02/09, 19:41

Vous me rassurez sur le coup car je suis allé a ma cpam hier. Et elle ma raconté la même chose que je devait etre radié.

Mais ce n'était pas tellement clair, car elle parlait des expatriés de longue dateL le coup que je pars 1 ans et que je sois radié ma toué le humm. (désolé)
Car revenir sans droit, c'est hallucinant. elle ma même (le comble)
Ce n''est pas parce que vous partez 1 aans qu'en revenant vous allez retrouvé vos droit sans avoir travailler. Alors que je bosse depuis mes 20 ans.
Ils sont vraiment incompétent.

Donc merci de tout vos conseille, trés utile..... sur ce je fini mon roman
Merci d'avoir lu mon micro enervement

**Yopsee** · 20/02/09, 19:53

Message de kitty_33

Vous me rassurez sur le coup car je suis allé a ma cpam hier. Et elle ma raconté la même chose que je devait etre radié.

Ouip, c'est maintenant comme ça à la CPAM, mais il reste visiblement des moyens de garder *légalement* ses droits ouverts sans risquer de les faire fermer après 6 mois passés à l'étranger.

Plus d'infos la semaine prochaine

**pwet** · 20/02/09, 22:23

Bonjour! J'ai une tite question à vous poser! J'ai vu que vous prenez Globe Trotter comme assurance. Mais le soucis c'est que je crois pas qu'il prenne les maladie de longue durée appelé ALD. Est ce que vous en connaissez d'autres?

Une autre question, moi je vais faire un visa stage jusqu'au mois de decembre 2009. Mais je compte demander un pvt pour Janvier 2010 pour prolonger mon séjour... . Mais le probleme c'est que je serai encore au Quebec, et comment je fais pour mon assurance? comme apparement faut le faire avant de partir,? cr moi je vais pas revenir, pour faire simplement une assurance!! .

J'espere que vous m'avez compris!! lol je sais pas si j'ai été tres clair!! ^^

Bisous

**emmy** · 20/02/09, 23:21

bonsoir tout le monde,
petite question: j'ai fait les demarches pour le rmi en janvier. Le dossier est en cours de traitement mais normalement je devrais precevoir 800€(400 pour janvier et 400 pour fevrier)cette somme me sera versée en une fois début mars.Je pars pour montreal la semaine prochaine et je ne veux pas tricher. J'ai droit a cette somme tant que je suis en france,c'est a dire 2 mois,pas plus....Donc début mars, je leur dirai que je suis a l'étranger pour quelques mois, et que je ne peux/veux plus percevoir le rmi(toute facon y'a des entretiens auquels je ne pourrai pas aller!)...donc je veux être reglo par rapport a la CAF...
par contre, comme je suis demandeuse du rmi, je bénéficie de la CMU a la cpam...et la, comment je fais?je leur dit ou pas?sachant que je beneficie de la cmu parce que je suis rmiste...avec vos temoignages je sais plus quoi faire...je travaille depuis 6 ans,et suis beneficiaire de la cmu que depuis 2 mois...que feriez vous?

**fabien-breiz** · 20/02/09, 23:41

Message de pwet

Bonjour! J'ai une tite question à vous poser! J'ai vu que vous prenez Globe Trotter comme assurance. Mais le soucis c'est que je crois pas qu'il prenne les maladie de longue durée appelé ALD. Est ce que vous en connaissez d'autres?

Les assurances internationales ne couvrent pas les maladies antérieures à la signature du contrat, donc tu ne devrais pas être couverte pour ces traitements. tu peux te renseignez auprès de la caisse des francais a l étranger.

Une autre question, moi je vais faire un visa stage jusqu'au mois de decembre 2009. Mais je compte demander un pvt pour Janvier 2010 pour prolonger mon séjour... . Mais le probleme c'est que je serai encore au Quebec, et comment je fais pour mon assurance? comme apparement faut le faire avant de partir,? cr moi je vais pas revenir, pour faire simplement une assurance!! .

Les assurances santé peuvent se faire par le biais de souscription via internet et carte bleue. assures toi que ta carte bleue ne sera pas expirée d ici la.

Pour le reste, il faut bien lire les contrats d assurance internationale. Malheureusement, on les reçoit une fois que l on a réglé. c est bien souvent le cas.

J'espere que vous m'avez compris!! lol je sais pas si j'ai été tres clair!! ^^

Bisous

**Yopsee** · 21/02/09, 01:40

Message de emmy

bonsoir tout le monde,
petite question: j'ai fait les demarches pour le rmi en janvier. Le dossier est en cours de traitement mais normalement je devrais precevoir 800€(400 pour janvier et 400 pour fevrier)cette somme me sera versée en une fois début mars.Je pars pour montreal la semaine prochaine et je ne veux pas tricher. J'ai droit a cette somme tant que je suis en france,c'est a dire 2 mois,pas plus....Donc début mars, je leur dirai que je suis a l'étranger pour quelques mois, et que je ne peux/veux plus percevoir le rmi(toute facon y'a des entretiens auquels je ne pourrai pas aller!)...donc je veux être reglo par rapport a la CAF...

Oui oui, tu peux leur dire début mars, ils ne sont pas à 10 jours près. Dès que tu as reçu ton 1er versement, tu les préviens et c'est réglé

Message de emmy

par contre, comme je suis demandeuse du rmi, je bénéficie de la CMU a la cpam...et la, comment je fais?je leur dit ou pas?sachant que je beneficie de la cmu parce que je suis rmiste...avec vos temoignages je sais plus quoi faire...je travaille depuis 6 ans,et suis beneficiaire de la cmu que depuis 2 mois...que feriez vous?

C'est tout le problème de ce sujet : on fait quoi avec la cpam et comment?
Enfin, de toute façon en ce qui concerne la cmu, tu en bénéficie légalement pendant un an à partir de l'ouverture des droits de CMU, et ce même si tu trouves un emploi entre temps (et donc que tu n'es plus au RMI).
Si au bout d'un an tu es toujours au RMI, eh bien c'est reparti pour un an de CMU. Par contre si tu as trouvé un boulot, la CMU s'arrête.

En ce qui nous concerne (le PVT), il faut se débrouiller pour garder nos droits à la sécurité sociale pendant toute la durée de notre PVT.
Donc soit on ne dit rien à la CPAM (mais ça reste "risqué", dans le sens qu'un jour où l'autre ils peuvent s'en apercevoir et nous radier), soit on le dit et on trouve un arrangement comme certains ont pu faire. Mais comme le disait Fabien c'est aléatoire selon la CPAM dont on dépend.
La semaine prochaine je devrais avoir une réponse précise et "officielle" (dans le sens "connue et acceptée par la CPAM") pour garder les droits pendant un an.

A partir de là, si tes droits à la sécu sont toujours ouverts, tu auras toujours *légalement* droit à ta CMU (mais elle ne te sera pas très utile au Canada).

J'espère que ça a répondu à ta question

**emmy** · 21/02/09, 19:28

ok merci!
je pense que je vais rien dire a la sécu alors...en fait je savais pas si ils étaient en lien avec la caf...mais je crois que je vais rien dire...on verra bien au retour!

**Yopsee** · 28/02/09, 14:51

Bon, bon, je suis de retour avec quelques informations complémentaires

Après pas mal de discussions avec la CPAM d'à côté de chez moi (donc pas loin de Toulouse), j'ai pu avoir des renseignements intéressants pour le processus.

La conseillère CPAM, après s'être pas mal renseignée, m'a donné deux options:

Soit on ne dit rien à la CPAM quant-à notre départ (ce qui était souvent conseillé sur ce forum) et ensuite on croise les doigts pendant un an pour qu'il n'y ait pas de souci et que la CPAM ne s'aperçoive de rien (sinon *COUIC* radié ) => cette solution peut fonctionner facilement si on est domicilié chez ses parents (ou du moins chez quelqu'un qui reste en France et qui peut récupérer les éventuels courriers de la CPAM), mais ça reste un minimum risqué.

Soit on prévient la CPAM de notre départ, en donnant les dates de départ ET de retour et en précisant qu'il s'agit d'un Programme Vacances Travail, qui est donc un cas particulier visiblement connu du service Relations Internationales de la CPAM. Sur notre dossier de sécu il sera inscrit, en gros "en vacances au Canada de telle date à telle date", nos droits restent ouverts mais sont en quelque sorte "gelés" jusqu'à la date retour.

Soit on adhère à la Caisse des Français à l'Etranger ... mais c'est super cher !!!!!!!!!

Concrètement, si on choisit la deuxième solution, la CPAM ne ferme à priori pas nos droits pendant la durée de notre séjour en PVT, mais ne nous couvre pas du tout pendant la durée du séjour.

Cependant, il me semble avoir lu que chez Globe PVT on était couvert en France pour une durée limitée de "vacances scolaires", et dans la limite de genre 30.000€ ... mais cette info est à vérifier.

Quant-à savoir si cette deuxième solution fonctionne effectivement "comme prévu", eh bien il va falloir attendre que je revienne du Canada si vous voulez que je vous le dise

Quand j'aurai mes dates, je les communiquerai à la CPAM, et j'essaierai d'avoir quelques garanties. S'il y a un formulaire, ou une action spéciale à effectuer ou à ne pas oubleir, je vous préviendrai sur ce même sujet

Bon courage à tous, quelle que soit la solution que vous choisirez!

**lvlatthieu** · 28/02/09, 15:00

Merci pour ces infos Yannick! Je pensais vraiment opter pour la solution n°1 mais je vais peut être revoir mon choix.
D'autre part, mes parents sont retraités de la CPAM, et ma gentille maman qui veut toujours tout vérifier/contrôler/me prendre la tête a contacté une ancienne collègue. On va voir ce qu'il en ressort également

**Yopsee** · 28/02/09, 15:09

Message de lvlatthieu

D'autre part, mes parents sont retraités de la CPAM, et ma gentille maman qui veut toujours tout vérifier/contrôler/me prendre la tête a contacté une ancienne collègue. On va voir ce qu'il en ressort également

C'est chouette les parents

Tiens nous au courant si tu as des infos en tout cas

**murielj** · 28/02/09, 15:31

Concernant la solution n°2 : je m'étais rendue au service international de la CPAM à Paris : ils n'étaient au courant de rien du tout...

**Yopsee** · 28/02/09, 15:36

Message de murielj

Concernant la solution n°2 : je m'étais rendue au service international de la CPAM à Paris : ils n'étaient au courant de rien du tout...

Ouip, le problème est toujours le même, il faut tomber sur "la bonne personne".
En tout cas si des gens connaissent à Toulouse, il y en a qui connaissent à Paris ... mais pas forcément le conseiller qui nous reçoit quand on va les voir.
Je crois qui faut les secouer (les conseillers) pour qu'ils se renseignent auprès des services concernés (en l'ocurence le Service Relations Internationales ... service dans lequel il faut trouver la personne qui gère ce type de cas).

ça peut prendre un peu de temps, mais ça peut valoir le coup, à mon avis

**gunterinella** · 28/02/09, 16:54

Merci pour vos infos.
Je pense opter pour la 1ère solution car c'est la plus simple. la CPAM ne m'a pas quasiment jamais écrit depuis 5 ans, alors je doute qu'elle m'inonde dans les prochains mois.
En plus, je fais suivre mon courrier chez une amie qui me tiendra au courant de toute lettre.

La 2° solution semble en effet la plus officielle. Mais ce que je n'aime pas, c'est qu'il faut vraiment tomber sur LES personnes qui connaissent le truc ou qui se renseignent et à la CPAM comme partout d'ailleurs, ça ne cours pas les rues. Ca demande un bon cocktail de temps/chance/persévérance... Et la e n'ai ni le temps, ni l'envie...

**todz73** · 10/03/09, 12:33

Donc il ne faut rien leur dire, ça reste le mieux.

Petite question cependant : si on ne leur dit rien et qu'il nous arrive un truc grâve qui necessite rapatriement par l'assurance type GP, sommes nous couvert à notre retour en France? Ne vont ils pas nous dire : "ah non vous êtes parti sans prévenir, il vous est arrivé un malheur mais maintenant qu'on s'en est rendu compte vous êtes radiés, tant pis pour vous, vous êtes paraplegique et on vous versera pas un centimes ..."

Deuxième question : si on enchaine sur un emploi de perfectionnement, il faudra alors se radier de la CPAM et faire le transfert à la RAMQ, ça se fait bien si on leur a rien dit pendant le PVT?

**Choukri** · 10/03/09, 12:54

Message de todz73

Donc il ne faut rien leur dire, ça reste le mieux.

Petite question cependant : si on ne leur dit rien et qu'il nous arrive un truc grâve qui necessite rapatriement par l'assurance type GP, sommes nous couvert à notre retour en France? Ne vont ils pas nous dire : "ah non vous êtes parti sans prévenir, il vous est arrivé un malheur mais maintenant qu'on s'en est rendu compte vous êtes radiés, tant pis pour vous, vous êtes paraplegique et on vous versera pas un centimes ..."

Deuxième question : si on enchaine sur un emploi de perfectionnement, il faudra alors se radier de la CPAM et faire le transfert à la RAMQ, ça se fait bien si on leur a rien dit pendant le PVT?

2 très bonnes questions.
Pour la 1ere question, je dirais simplement qu'il juste faire gaffe....je sais, j'enfonce des portes ouvertes et c'est plus facile à dire qu'à faire. Après rien n'empêche de dire qu'on était juste en vacances....t'as la possibilité de rester plusieurs mois en tant que touriste donc je vois pas trop ce qu'ils auraient à redire si jamais tu rentre avec un serieux probleme de santé qui nécessite des soins en France et que tu leur dit tout simplement que tu étais en vacances. Ils peuvent pas trop vérifier cela à vrai dire. Mais mon conseil reste juste la prudence. En majorité, tout se passe sans accrocs.

Pour la 2e question, je pense que tu peux te faire radier le plus simplement du monde meme depuis le Canada. Si tu ne leur a rien dit pour ton départ en PVT et qu'il ne t'arrive rien ( pas d'accident necessitant rapatriement et soins en France avec toutes les suites administratives qui s'en suivent), tu peux te pointer la fleur au fusil à la CAF pour te faire radier. Pour eux, c'est comme si tu n'étais parti qu'une seule fois. Apres, peut etre que je me berce d'illusions

**djskynet** · 10/03/09, 13:35

Bonjour à tous,

Une petite question me trotte dans la tête, actuellement étudiant je bénéficie de la sécu étudiant. Avec un départ au Canada prévu en septembre et un contrat de sécu étudiant finissant le 31/12, suis-je censé basculer automatiquement vers la CPAM ou dois-je faire des démarches ?
En effet vous semblez tous d'accord sur le fait qu'il est nécessaire de garder son affiliation à la sécu française

**juju.du59** · 10/03/09, 13:50

je peux te répondre directement car j'étais étudiante jusqu'en septembre et j'ai gardé mon affiliation sécu étudiante jusqu'en décembre.

le basculement sécu étudiante vers CPAM n'est pas automatique, il faut faire le nécessaire.
dc je te conseille de laisser les doc nécessaires à tes parents pour qu'ils fassent les démarches à ta place.
il faut ta carte vitale, une attestation de ta sécu étudiante de ton affiliation jusqu'au 31/12, un rib, un justificatif de domicile et une photo pr refaire ta carte vitale.
tes parents peuvent toujours dire que tu es sans emploi et que tu es parti en vacances, que c'est pour ça que tu ne peux pas venir toi même et si mes souvenirs sont bons il n'y a aucun documents à signer.

**djskynet** · 10/03/09, 15:40

Message de juju.du59

je peux te répondre directement car j'étais étudiante jusqu'en septembre et j'ai gardé mon affiliation sécu étudiante jusqu'en décembre.

le basculement sécu étudiante vers CPAM n'est pas automatique, il faut faire le nécessaire.
dc je te conseille de laisser les doc nécessaires à tes parents pour qu'ils fassent les démarches à ta place.
il faut ta carte vitale, une attestation de ta sécu étudiante de ton affiliation jusqu'au 31/12, un rib, un justificatif de domicile et une photo pr refaire ta carte vitale.
tes parents peuvent toujours dire que tu es sans emploi et que tu es parti en vacances, que c'est pour ça que tu ne peux pas venir toi même et si mes souvenirs sont bons il n'y a aucun documents à signer.

Ok merci beaucoup pour l'info

Résultats du sondage : Est-ce que vous vous êtes radié(e) de la CPAM ?

Discussion: Ne pas vous radier de la CPAM

Résultats du sondage : Est-ce que vous vous êtes radié(e) de la CPAM ?

Discussion: Ne pas vous radier de la CPAM

Identifiez-vous pour répondre