Bonjour,
j'ouvre ce topic à la demande de Mat, pour vous permettre de résilier facilement votre abonnement. Une des méthodes principales pour que ça marche : Tenir le bon bout et ne pas se faire marcher dessus [NDLR : Par la force d'action de votre opérateur].
Les présents courriers ont été rédigés dans le but de cerner toute possibilité de refus de la part d'un opérateur pour une éventuelle résiliation
pour motif de départ à l'étranger, en jouant sur plusieurs points :
- La demande de documents de manière illicite ;
Aucun autre justificatif autre que
le visa du pays étranger (ici : Canada) ne peut vous être demandé : En effet, vous devez juste fournir les documents que vous avez en votre possession
sur le territoire français et non qui peuvent être accumulés lors de votre périple (contrat de travail, bail, ..).
- Un rappel des conditions générales en pièce jointe à votre LRAR (
et le numéro de l'article qui s'y applique) ;
Elles vous lient à votre opérateur téléphonique..
Mais elles sont également applicables à l'opérateur et ce dernier doit obligatoirement s'y conformer. En rappelant vos conditions générales (
l'extrait comme quoi la résiliation avec exonération des frais est possible si vous quittez le territoire Français), l'opérateur sait que vous connaissez comment se passe une résiliation anticipée avec exonération des frais, et sera plus apte à vous accorder "cette faveur" (qui n'en est pas une, mais qui fait perdre de l'argent à l'opérateur) de résiliation anticipée,
quelque soit le temps encore engagé avec l'opérateur en question.
- L'application des lois de manière pure et simple ;
Le fait de menacer de transmettre les présentes communications écrites entre vous -
le client - et le fournisseur de services -
l'opérateur - (par exemple à la
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes = D.G.C.C.R.F et une association de consommateurs tel que
UFC que Choisir) suffit à faire comprendre à votre interlocuteur que le présent courrier qui va être rédigé à l'aide de ce présent sujet
n'est pas anodin et que vous comptez bien avoir une résiliation pure et simple, et effective dans le délai légal de 10 jours ouvrables a compter de la réception de la présente lettre.
- Une déclaration sur l'honneur en pièce jointe en LRAR ;
C'est souvent la pièce la plus appréciée des entreprises, mais aussi la plus embarrassante pour ces derniers. En effet, vous
attestez de votre départ à l'étranger mais c'est là que ça devient intéressant côté juridique :
Vous êtes tous en fait en droit de rester vague quand à la date de votre départ, avec une note de style :
" J’ai l’honneur d’attester mon depart à l’étranger (Canada) de manière très prochaine. "
Non Non, ce n'est pas pêché, ce n'est pas mentir :
Oui, vous partez, quand vous partez ? Libre à vous, votre visa vous autorise à partir jusqu'au 31/12/N+1.. Mais aussi dès maintenant !
Vous avez tout compris ?
Passons à la réalisation des courriers à envoyer à votre opérateur.
ATTENTION :
Les présentes lettres sont rédigés pour l'opérateur SFR. L'extrait des conditions générales n'est valable que pour si vous êtes sur les conditions générales en date
du 15 Novembre 2011. N'hesitez pas
à vérifier le numéro d'article qui se réfère à l'exonération des frais pour les conditions générales de vente dont vous dépendez.
Adaptez également l'adresse de votre service résiliation (je préfère le préciser).
Vous ne connaissez pas quels sont les dates de publications des conditions générales auxquelles vous êtes rattachées ? Un petit coup de fil à votre opérateur, demandez lui de vous
les expédier.. Vous êtes tout à fait dans votre droit !
1 ère étape : Le courrier de résiliation !
==> Télécharger le fichier "Résiliation anticipée" ci-contre : (ouverture avec Open Office, Word,..).
Tout le courrier est déjà rédigé, vous n'avez que à remplir les champs suivant
surlignés en jaune (
dans l'ordre) :
- Vos coordonnées personnelles ;
- Votre référence client (
vous la trouverez sur votre contrat d'abonnement, votre facture.. Ou sur simple appel à votre service client) ;
- Votre numéro de ligne
- Date, Ville (pas bien compliqué, mais très important c'est
ce qui fait foi)
- La date des conditions générales de vente dont vous dépendez (
vous la trouverez sur votre contrat d'abonnement, peut-être sur votre facture.. Ou sur simple appel à votre service client) ;
- Le numéro de votre
Lettre
Recommandée avec
Accusé
Réception (
L.R.A.R)
(super important, ça fait foi en cas de réclamation) ;
- La date à laquelle vous avez souscrit votre abonnement ;
- Le magasin (ou éventuellement le site...) sur lequel vous avez souscrit votre abonnement ;
- Votre âge ;
- A nouveau vos dates de CGV ;
Pour terminer, votre Nom / Prénom et un Gribouiboui ;-)
2ème étape : L'extrait des conditions générales de vente !
==> Télécharger le fichier "Extrait CGV" ci-contre : (ouverture avec Open Office, Word,..).
Tout le courrier est déjà rédigé, vous n'avez que à remplir les champs suivant
surlignés en jaune (
dans l'ordre) :
- Vos coordonnées personnelles ;
- Votre référence client (
vous la trouverez sur votre contrat d'abonnement, votre facture.. Ou sur simple appel à votre service client) ;
- Votre numéro de ligne
- Date, Ville (pas bien compliqué, mais très important c'est
ce qui fait foi)
- La date des conditions générales de vente dont vous dépendez (
vous la trouverez sur votre contrat d'abonnement, peut-être sur votre facture.. Ou sur simple appel à votre service client) ;
- Le numéro de votre
Lettre
Recommandée avec
Accusé
Réception (
L.R.A.R)
(super important, ça fait foi en cas de réclamation) ;
Eventuellement, faites une impression écran de l'extrait des conditions générales de vente détaillant le point "exonération des frais pour résiliation suite départ à l'étranger" et
repérez le numéro d'article. Si vous ne savez pas faire, joignez le de manière manuscrite / photocopie jointe à ce présent courrier.
Pour terminer, votre Nom / Prénom et un Gribouiboui ;-)
3ème étape : La déclaration sur l'honneur !
==> Télécharger le fichier "Déclaration sur l'honneur" ci-contre : (ouverture avec Open Office, Word,..).
Tout le courrier est déjà rédigé, vous n'avez que à remplir les champs suivant
surlignés en jaune (
dans l'ordre) :
- Vos coordonnées personnelles ;
- Votre référence client (
vous la trouverez sur votre contrat d'abonnement, votre facture.. Ou sur simple appel à votre service client) ;
- Votre numéro de ligne
- Date, Ville (pas bien compliqué, mais très important c'est
ce qui fait foi)
- Le numéro de votre
Lettre
Recommandée avec
Accusé
Réception (
L.R.A.R)
(super important, ça fait foi en cas de réclamation) ;
- La date des conditions générales de vente dont vous dépendez (
vous la trouverez sur votre contrat d'abonnement, peut-être sur votre facture.. Ou sur simple appel à votre service client) ;
- La date de la souscription de votre abonnement ;
Pour terminer, votre Nom / Prénom et un Gribouiboui ;-)
1ère étape : Photocopie de tous les documents
Vous avez rempli les documents :
- Vous avez bien vérifiez que tout les espaces jaunes sont correctement remplis ;
- Les conditions générales de vente sont bien celles dont vous dépendez ;
- Les números d'articles se référent à l'exoneration des frais pour départ à l'étranger correspondent à vos CGV ;
- Le numéro de votre L.R.A.R est correctement spécifié ;
- Vous avez signé tous les lettres ;
Photocopiez donc maintenant l'ensemble de vos documents. Imprimez maintenant votre
Lettre d'introduction, très important
notez "Certifié conforme à l'original - Le XX/XX/201X". Au moins on pourra pas vous le reprocher !
Classez les documents conformément à ce qui est spécifié dans les courriers pré-redigés :
1 : Votre courrier "Résiliation anticipée" ;
2 : L'extrait des Conditions Générales de Vente correspondant à l'exonération ;
3 : Votre Visa Canadien, avec la mention signifiée un peu plus haut puis avec un Gribouiboui (
!! Il tient sur deux pages !!) ;
4 : Votre déclaration sur l'honneur.
Envoyez le tout à votre opérateur. Si tout se passe conformément, vous recevrez :
- Un SMS de confirmation de résiliation ;
- Une lettre de confirmation d'exonération des frais ;
- Une facture de cloture ;
[A venir, je ne l'ai pas encore reçu]
Si vous avez des questions, n'hésitez pas.. ;-)
Enjoy..
Tarsiii