Conserver son RSA en PVT?

Pour les prévenir, c'est un peu à toi de voir. Tout ce dont tu dois te souvenir, c'est que s'ils estiment que tu as perçu de l'argent alors que tu n'en avais plus le droit, ils te demanderont de le rembourser après tout. C'est un peu aussi simple que ça en fait :
- Tu les préviens avant de partir, ils te coupent les droits mettons au moment de ton décollage au Canada
- Tu les préviens après être parti, ils te coupent les droits dès qu'ils reçoivent la notification et voient si tu dois leur rembourser un trop-perçu ou non.

Et moi je dis, si tu ne les préviens pas: gare à la dénonciation!! Et oui j'en ai fait les frais! J’étais partie en début de mois et j'avais décidé de ne pas déclarer le 1er mois (oui que le 1er moi, n'allez pas imaginer que je comptais le faire pdt DES mois) où j'etais partie (je ne savais pas pour les 35jours de "vacances"). Et ben même pas 3 semaines en australie, que qn de mon entourage a envoyé une lettre de dénonciation au pole emploi! Et pourtant je ne l'avais pas crié sur les toits. Pas d'emmerdes pdt mon année en Australie....par contre j'ai galéré 7 mois à mon retour en France pour tout remettre en ordre et percevoir des droits.
Comme quoi on est jamais sure de rien, ni de personne et je ne conseillerai à personne de faire la même erreur que moi. Mieux vaut donc différer son départ et avoir l'argent nécessaire que de frauder...même pour peu de temps. Et RSA, Pole emploi= même combat. Je crois même que les regles pour le rsa sont encore plus strictes que celles du chomage.

A titre purement informatif, voici le lien officiel de la loi sur le RSA (déjà fourni par Marie dans son post)

LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion | Legifrance

Et donc concernant plus directement notre sujet du moment:

Ainsi que:

Autrement dit:

Code de la sécurité sociale. - Article L114-17 | Legifrance

Donc, faire une fausse déclaration dans le but de conserver son RSA à l'étranger, c'est tout simplement une belle et grosse amende (5000€), un bloquage des droits afférents et une énorme galère à envisager.

Is it worth playing the game ?

Oui mais dans les faits en général pour en arriver à se prendre une prune il faut vraiment une fausse déclaration ou un faux "oubli" prolongé avec une mauvaise foi évidente. Les trop-perçus c'est très courant et souvent ca se règle à l'amiable avec un remboursement échelonné.
Mais si ils sont incompétents ou de mauvais poil ils peuvent aussi bien retenir plusieurs mois sans justification et sans jamais les rembourser, en quelques mois j'ai eu affaire aux 2 cas, ma conclusion c'est qu'ils font un peu ce qu'ils veulent, donc mieux vaut ne pas les chauffer et bien rester dans les clous.

Je ne me base strictement que sur les faits, les textes législatifs et donc de facto la loi française (incluant les définitions, les cas de figure, les contextes...), sans porter aucun avis ni jugement de valeur:

Toucher le RSA en faisant un PVT, ça s'appelle frauder, sans aucune subtilité d'aucune sorte possible.

Ah mais si les faits se résumaient aux textes législatifs j'aurais déjà moins envie de quitter ce pays...

J'interviens dans cette conversation. Je suis titulaire du Rsa. Je me suis renseignée et on m'a affirmée à plusieurs reprises que je pouvais disposer du RSA pendant 3 mois à l'étranger...

Après la fraude peux toujours intervenir dans le cas où tu déclares pas ton "vrai" départ... Mais perso j'ai demandé à plusieurs personnes différentes CAF et PE et le discours est le même. L'aide est de 3 mois à l'étranger.

Voilou.

Moi au PE on m'a ressorti l'histoire des 35 jours, et la fille était très évasive quand je lui ai demandé quand prévenir la CAF, en gros elle m'a fait comprendre que je ferais mieux de le faire le plus tard possible...

Les 35 jours me semble c'est pour le chômage juste...enfin jsais pas trop.

Après le truc c'est que si tu préviens pas la Caf, le PE va le faire.. car dans tous les cas tu dois prévenir le PE vu que tu as des rendez vous obligatoires... et donc logiquement (car pour avoir le RSA tu dois être inscrit à PE) ils vont contacter la caf pour leur dire que t'es radié du PE et donc te supprimer... après ca c'est de la théorie, dans les faits on connait notre système français
Mais bon je m y risquerai pas..

J'ai pas envie de frauder mais j'aimerai bien toucher le dernier mois de rsa avant mon départ, qui a lieu le 20 avril, donc ça m'ennuie de perdre tout un mois alors que je serai 20j en France.
donc si je préviens la caf disons 10j seulement après mon départ (pour "valider" le mois d'avril, c'est considéré comme une fraude et je vais devoir rembourser un mois entier ? Et si je part le 20 et les préviens le jour même ou à l'avance, et ce que je perds tout le mois ?

Ce pays est quand même généreux au niveau des aides.3 mois?

Je viens de tomber sur cette discussion que je trouve incroyable.
Sans faire de politique, c'est hallucinant...
Ça commence avec des demandes de tuyaux pour frauder et tromper la CAF, le PE etc...
Ensuite, des personnes prennent le temps d'apporter tous les éléments et arguments et vous n'en tenez même pas compte.
Quant à la possibilité de garder ces droits pendant 3 mois "comme sécurité", en gros, vous demandez aux français (qui cotisent) de payer votre tranquillité d'esprit.

RSA = Revenu de SOLIDARITE Active
Définition de la SOLIDARITE (source Wikipédia) :

"La solidarité est un lien social d'engagement et de dépendance réciproques entre des personnes ainsi tenues à l'endroit des autres, généralement des membres d’un même groupe liés par une communauté de destin (famille, village, profession, entreprise, nation, etc.)"

La solidarité est indispensable pour faire tourner une société, un pays (notamment la France). Jusque là, OK.
Mais comment peut-on demander de bénéficier de ces (nombreux) avantages sans, en contre partie, participer à la vie de cette société (production, consommation...) ?

Bon, j'arrête là mon coup de gueule.

Sur ce, bonne journée et bon PVT à tous (je pars le 17 juin à Toronto, l'attente est insupportable...)

100 % d'accord avec toi !
Y'en a marre des gens qui veulent toujours profiter de la société !

Je crois que malgré sa complexité et sa finesse hors norme on avait déjà saisi toute la pertinence de ton point de vue les 3 premières fois

Ben j'en suis ravie pour toi.
Et au passage...y'a un truc qui s'appelle "citez"!

J'espère que vous vous ferez attrapé et que vous aurez à rembourser les sommes perçues

Exactement

Faudrait déjà que quelqu'un fraude pour ca

Bon, dites les gens, on va peut-être arrêter le HS là
Je comprends votre point de vue mais là n'est pas la question.
Donc s'il vous plaît, on arrête sur "bouh, c'est mal de frauder" (même si c'est bouh, c'est mal de frauder en effet).
Pis à l'occasion je ferai un petit nettoyage aussi

Je ne veux pas alimenter la polémique, juste signaler que le montant total des sommes perçues "indûment" serait, d'après plusieurs enquêtes, largement INFÉRIEUR au montant économisé par les divers organismes de versement "grâce" aux personnes qui ne touchent pas ces mirifiques aumônes alors qu'elles y auraient droit (pour diverses raisons : elles ne savent pas qu'elles y ont droit, les paperasses sont trop compliquées pour elles, elles ont manqué un RDV (à la noix) etc.).

Quant aux "ouais j'espère que vous vous ferez attraper, ouais faut pas profiter de la société", mais qu'est-ce que ça peut bien vous f... si quelqu'un touche son RSA un mois de plus...