Discussion: Conserver son RSA en PVT?
- 14/10/12, 17:52 #21
- 14/10/12, 17:59 #22
Je n'ai jamais vu aucun texte selon lequel j'aurais pour obligation légale d'avertir la CAF dès que je met un pied hors de France.
C'est obligatoire que pour les séjours de plus de 3 mois, et je ne suis pas sur de rester plus de 3 mois.
- 14/10/12, 18:03 #23
La base pour percevoir le RSA est de résider en France, si tu es en PVT tu ne résides donc plus en France.
D'ailleurs quand on est au chômage on n'a pas le droit de prendre de vacances sans avertir Pôle Emploi!Dernière modification par les3chatons ; 14/10/12 à 18:06.
- 14/10/12, 18:06 #24 Non. La base pour percevoir le RSA est de résider en France au moins 9 mois par an.
- 14/10/12, 18:09 #25
Anonyme
- 14/10/12, 18:15 #26
Je présume que à partir du moment où tu as franchi la douane et validé ton PVT , c'est que ta décision est prise et que tu débutes ton année au Canada ..Mais un PVT c'est pas fait obligatoirement pour s'installer, sinon ce ne serait pas valable qu'un an.
Par conséquent tu tires un trait sur tes avantages français ...
La question que vous devez vous poser c'est "Vais-je frauder et profiter un max , au risque de me faire griller ?"
Certes , j'ai pas vu de témoignage de personnes s'étant fait choper ...
Peut être ont-ils d'autres choses à faire désormais que de relater leur mésaventure ...
Peut être que désormais ils galèrent comme pas possible pour rembourser leur abus ? Va savoir !...
J'ai l'impression qu'en postant sur le sujet , vous attendez La solution miracle pour financer votre trip .. (j'en connais pas)
J'ai l'impression qu'en postant sur le sujet , vous attendez en quelque sorte "un feu vert à la fraude" ...
Pour moi , il y a 2 solutions possible à ce genre de question :
-Je continu à profiter de mes aides françaises sans informer personne tant que c'est possible .
-J'informe les organismes qui m'aident financièrement de mon départ pour une année , et essai de voir si à mon retour je peux avoir droit à quelque chose .
Je trouve qu'on est déjà pas mal chanceux d'avoir ce genre de programme et nos aides sociales par rapport à d'autres pays ...
La question sur "Vais-je gratter un max" ne devrait même pas se poser ...
SOIT TU GRATTES , SOIT T'ES LEGAL !!.......
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- 14/10/12, 18:18 #27 Je ne compte pas "toucher des thunes pépère", je compte trouver un bon job, et ne pas cumuler avec les allocations. Mais si ca ne marche pas comme je veux j'aimerais bien ne pas avoir perdu 1 2 ou 3 mois de RSA en plus des billets d'avion du logement etc, je ne peux pas me le permettre.
Donc non je l'ai dis et je le répète, je n'ai jamais eu dans l'idée de faire dans l'illégalité.
Sinon je n'aurais même pas posé la question, j'aurais simplement pris le risque.
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- 14/10/12, 18:23 #28
La seule chose a laquelle tu as droit, c'est lorsque que tu touches les assédics, tu as 35 jours de vacances par an. Ceci parce qu'il est considéré, a juste titre, que chercher activement un travail est aussi prenant qu'un travail et que si ca s'éternise, tu as le droit a des vacances. Certains utilisent ces 35 jours de congés pendant le tout début du PVT et ca c'est légal, si tu ne vas pas au dela du nombre de jours autorisés.
Mais la on est bien dans une démarche active de recherche d'emploi en France et non pas dans la peau de quelqu'un qui toucherait ces prestations en allant se payer du bon temps au Canada !
Pour le RSA c'est pareil mais tu ne sembles pas vouloir l'entendre, ni même les contacter directement, tu sais tres bien qu'ils te donneraient les mêmes réponses que celles que tu obtiens ici et qui de toute évidence ne sont pas celles que tu attendais...Dernière modification par Charlotte22 ; 14/10/12 à 19:11.
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- 14/10/12, 18:24 #29 Anonyme
- 14/10/12, 18:26 #30 Oh non, je sais surtout très bien que sur 3 conseillers j'aurais 3 réponses différentes, et toutes fausses...
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- 14/10/12, 18:32 #31 Bah pourquoi tu te prends le choux alors ?Oh non, je sais surtout très bien que sur 3 conseillers j'aurais 3 réponses différentes, et toutes fausses...
Fais ce que t'as à faire ! Bon ou mauvais choix , FAIS-LE !! On te donne nos avis , qui se rejoignent assez au final ... à toi de voir !!!
- 14/10/12, 21:05 #32
Quand tu pars en PVT, tu quittes la France pour t'installer (même si c'est max 1 an à l'étranger). La question, c'est celle de résider en France de manière effective.
le PVT qui t'ai délivré est un permis de travail (même s'il s'appelle Vacances-Travail), ça n'est pas un permis de vacances (ça c'est un permis de touriste...). La France est consciente que le PVT te permet d'obtenir un permis de TRAVAIL dans la mesure où elle a signé l'Accord créant le PVT qui stipule qu'à ton arrivée au Canada, on te donne un permis de travail (c.f Article 6 partie 2), pas permis de vacances :
A partir de ceci :
Pour bénéficier du RSA :
Source : le ministère des affaires sociales en charge de la gestion du RSA.Le demandeur doit :
résider en France de manière stable, effective et permanente ;
Ce que dit la LOI (la vraie, la grande, le truc plus officiel, tu ne peux pas mieux
):
ORF n°0281 du 3 décembre 2008 page 18424Art.L. 262-2.-Toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources inférieures à un revenu garanti, a droit au revenu de solidarité active dans les conditions définies au présent chapitre.
texte n° 1 LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
Legifrance
Je suis allée faire le test pour le module du RSA : dès la première question, on nous demande où on réside. Si on réponds " à l'étranger", voici la réponse qui s'affiche directement :
Pour bénéficier du Rsa il faut résider en France. Vous ne pouvez donc pas demander cette prestation.
Une autre obligation est parfois celle de rechercher activement un emploi en France. Difficile de le faire depuis le Canada, mais bon...
Clairement, partir en PVT ne correspond pas vraiment à une façon de vivre en France de manière stable, effective et permanente.
Je suis allée voir (je l'imagine comme toi) sur d'autres forums. Certains articles ou forums disent qu'il est possible de partir et toucher le RSA à l'étranger, mais les témoignages direct des gens qui le font effectivement sont beaucoup plus nuancés (une famille qui a dû rembourser ses allocations perçues à l'étranger, un photographe qui n'a finalement rien touché...).
Aussi, l'histoire des 3 mois dont tu parles et qui apparaît sur de nombreux forums n'apparaît nulle part au niveau des lois ou sur Service.Public.fr (qui sont des sources relativement officielles). Je veux bien que ça soit un complot de l'Etat pour que les gens ne partent pas en RSA, mais il est possible que ce soit une grosse rumeur déformée, amplifiée qui dure depuis des années.
Selon les diverses rumeurs sur Internet :
- Soit tu pars 3 mois au Canada, mais seulement 3 mois, et peut-être que là, tu auras le droit de percevoir le RSA
- Soit tu pars plus de 3 mois au Canada, et donc, ils te demanderont très certainement de rembourser le trop-perçu que tu auras touché pendant tes 3 mois qui n'étaient pas des vacances...
Enfin, je veux bien que tu ne fasses aucune confiance aux conseillers, aux gens en général qui participent au versement de ton RSA, mais tu dois prévenir la CAF si tu pars t'installer à l'étranger (il n'est en aucun cas question de s'installer à l'étranger de façon définitive ou non => cela signifie que c'est dans le cas d'une installation temporaire ou permanente à l'étranger) :
Source : Je m'installe à l'étranger - Service-public.frJe m'installe à l'étranger:
Si je cherche un emploi
- Je me renseigne sur les offres d'emploi proposées à l'étranger.
- Je consulte notamment les emplois proposés par les institutions françaises et les organisations internationales.
- Si je perçois des allocations-chômage ou l'allocation de solidarité spécifique, j'informe Pôle emploi avant mon départ à l'étranger.
- Si je touche le Revenu de solidarité active (RSA), j'informe la Caf ou la MSA de mon déménagement.
Dois-tu les prévenir lors de la déclaration trimestrielle de ressources ou avant ?
Il est stipulé sur cette page de présentation de RSA sur le site de la CAF la mention suivante :
Par situation professionnelle, ils établissent une sorte de liste de ce que peut être les changements de situation professionnelle :Par ailleurs, veillez à nous signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources ».
Source : Quels changements de situation devez-vous signaler ? | caf.frvotre situation professionnelle (début ou reprise d’activité, chômage, expatriation ou détachement, reprise d’études, réduction d’activité, rente d’accident du travail, retraite) ;
Sur la même page sur les changements de situation, il est écrit la chose suivante :
Quels changements de situation devez-vous signaler ? | caf.frA noter : si vous tardez à informer votre Caf d’un changement de situation et que celui-ci entraîne la baisse ou la suppression d’une aide, vous devrez rembourser la somme perçue en trop.
D'autre part, je ne sais pas si tu es inscrit à Pôle Emploi ou non, mais tu dois notifier tes absences auprès d'eux si tu n'es pas là pendant 7 jours consécutifs :
Source.Changements de situation
Quels changements doivent être déclarés ?
- ...
- Absence de plus de 7 jours consécutifs,
- ....
-
Cedric, Charlotte22, Cyndy, denisd, isa, john-doe, Leokay, les3chatons, Mat, murielj
- 14/10/12, 21:20 #33 Je pense que le message de Marie et les sources qu'elle cite sont on ne peut plus clairs et viennent corroborer ce que plusieurs personnes t'ont dit dans cette discussion ...
Fais ce qu'il faut avant de partir, tu n'en vivras que mieux ton PVT, si tu as peur de ne pas avoir suffisamment d'argent le temps de trouver du travail, pars que quand tu auras ce qu'il te semble être suffisant le temps d'avoir ton premier salaire. Ce n'est pas pour rien que l'ambassade exige que tu arrives avec une certaine somme d'argent et beaucoup s'accordent pour dire que c'est vraiment le minimum !
On est pleins à être passés par là et on a réussi, pourquoi pas toi
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- 14/10/12, 21:59 #34 Par ailleurs, Ant0n, j'imagine que si tu es actuellement au RSA, ça doit être un peu compliqué de mettre des sous de côté et de pouvoir économiser les 2100 euros que demande l'ambassade.
Tu peux peut-être essayer de voir au niveau de ton conseil général ou de ton conseil régional ou même de ta mairie (je ne sais pas d'où tu viens, donc je ne peux pas te dire) : tout ce beau petit monde peuvent peut-être te fournir une bourse pour ton voyage si tu leur présente un projet un peu original.
Tu peux aussi essayer de trouver des sponsors auprès d'entreprises qui voudraient encourager un jeune à partir en voyage (bon, ça n'est pas complètement altruiste non plus, ça peut être une question de bonne image ou autre).
En île de France par exemple, il y avait une opération par exemple : https://pvtistes.net/forum/preparati...bilaccess.html
Je sais que mon frère avait obtenu une bourse issue de Défi Jeune organisé par la région Ile de France.
Il y en a d'autres, mais il faut fouiller sur les sites des mairies, des conseils généraux et régionaux, sur les sites des ministères aussi :
https://pvtistes.net/forum/divers/10...de-bourse.html
https://pvtistes.net/forum/preparati...ur-le-pvt.html
https://pvtistes.net/forum/preparati...etudiants.html
Les 2100 euros sont très importants pour l'arrivée au Canada et pour ne pas être contraint de te retrouver très rapidement dans une situation financière délicate qui verrait ton projet écourté.
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- 14/10/12, 22:56 #35 Merci je n'en demandais pas tant, je précise juste que cette histoire de 3 mois on la retrouve sur rsa-revenu-de-solidarite-active.com (officiel ?) et sur plein de sites de villes ou de régions.
Et d'après service-public.fr "stable et effective" ca veut dire "la plus grande partie de l'année"
Mouais. Tout ca reste bien vague !
D'accord il faut les prévenir, mais reste à savoir à partir de quelle date les droits ne sont plus effectifs. Dès l'obtention du PVT, dès qu'on quitte la France, dès qu'on a une adresse à l'étranger, dès qu'on signe un contrat de travail, le mois en cours, le mois d'avant, le mois d'après, le 3e mardi du mois à 8h47, faut s'attendre à tout avec eux.
Demain je vais devoir me résoudre à les harceler pour avoir des réponses précises, et après demain je recommencerais, tant qu'il faudra jusqu'à ce que j'ai des versions concordantes...
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- 14/10/12, 23:11 #36 Et oui effectivement je n'ai pas 2100€, je vais devoir les trouver d'une façon ou d'une autre, je comptais emprunter à très court terme et commencer à me mettre en contact avec des entreprises en espérant trouver très vite un job sur place.
Par contre je ne pensais pas qu'il pouvait y'avoir des "aides à l'expatriation ! "Partir pour mieux revenir" oui c'est l'idée mais pas sur que tout le monde revienne. Je ne suis plus en île de france mais je vais creuser ca.
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- 14/10/12, 23:23 #37 Il existe très probablement des aides hors Ile-de-France, ça vaut le coup de te renseigner.
Les 2100 euros, c'est vraiment le minimum ... mais si tu travailles dans les jeux vidéo, il me semble que c'est un secteur dans lequel les gens n'ont pas de mal à trouver rapidement (à Montréal au moins, tu ne précises pas ou tu vas), tu peux baser ton projet là dessus pour tenter d'obtenir une aide au départ, dans le genre, ça te permettra de te faire une expérience qui t'aidera à trouver du boulot au retour...
Bon, là je sors du sujet, mais c'est toujours mieux que de partir avec de l'argent que tu pourrais être obligé de rendre.
- 15/10/12, 03:02 #38
Tout petit HS, mais jamais un site officiel gouvernemental n'utilise une extension en .com. Le site officiel (le vrai !) est celui-là: Le revenu de solidarité active - Affaires sociales
Date de départ du territoire +35 jours d'absence autorisés et basta, ce n'est pas absolument pas négociable.
Les réponses précises, tu les as ici, sachant que le post de Marie mériterait de figurer sur la FAQ Pôle Emploi.
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- 15/10/12, 14:40 #39 Ca doit être valable pour le chômage mais pas le RSA.
D'après ce qu'on viens de me dire il n'y a pas de délai de 35 jours, on ne touche rien pour le mois où on part, donc rien au début du mois suivant.
Ca semble logique, et c'est ce que je voulais entendre, parce que dixit service-public.fr "le versement cesse à compter du 1er jour du mois au cours duquel" le départ à lieu.
Là c'est ambigu parce que ces versements pour un mois ont lieu vers le 5 du mois suivant.
Mais a priori il ne faut pas se préoccuper de ca, par "versement" ils parlent en fait des droits, si on part le 31 Janvier on ne doit pas rendre l'argent de Décembre touché 3 semaines plus tôt.
- 15/10/12, 14:58 #40 Tout comme Marie, je suis intrigué par cette histoire de pouvoir conserver son RSA à l'étranger et j'ai donc pas mal fouiné sur le net, étant tombé aussi sur quelques sites parlant de cette présence à l'étranger de 92 jours, sans jamais trouver non plus la moindre source officielle.
Par contre, Il est possible, sous certaines conditions très strictes et uniquement en Europe, de garder ses Assedics pendant 3 mois (donc 90 jours environ) à l'étranger.
De là à ce qu'un amalgame aie été fait entre donc un partenariat international (pays de l'UE et France), des aides différentes (Assedic vs RSA) et une perspective trop facile pour être vraie (être payé par la France pour voyager grosso modo), il y a un pas qui ne me parait pas si dur à faire...
Dernière modification par Cedric ; 15/10/12 à 15:01.
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