Réponses
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Anonyme
14/10/12, 17:52
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Anonyme
14/10/12, 18:09
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Anonyme
14/10/12, 18:24
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Marie
14/10/12, 21:05
Quand tu pars en PVT, tu quittes la France pour t'installer (même si c'est max 1 an à l'étranger). La question, c'est celle de résider en France de manière effective.
Le PVT qui t'ai délivré est un permis de travail (même s'il s'appelle Vacances-Travail), ça n'est pas un permis de vacances (ça c'est un permis de touriste...). La France est consciente que le PVT te permet d'obtenir un permis de TRAVAIL dans la mesure où elle a signé l'Accord créant le PVT qui stipule qu'à ton arrivée au Canada, on te donne un permis de travail (c.f Article 6 partie 2), pas permis de vacances :
A partir de ceci :
Pour bénéficier du RSA :
Source : le ministère des affaires sociales en charge de la gestion du RSA.Le demandeur doit :
résider en France de manière stable, effective et permanente ;
Ce que dit la LOI (la vraie, la grande, le truc plus officiel, tu ne peux pas mieux
):
ORF n°0281 du 3 décembre 2008 page 18424Art.L. 262-2.-Toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources inférieures à un revenu garanti, a droit au revenu de solidarité active dans les conditions définies au présent chapitre.
texte n° 1 LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
Legifrance
Je suis allée faire le test pour le module du RSA : dès la première question, on nous demande où on réside. Si on réponds " à l'étranger", voici la réponse qui s'affiche directement :
Une autre obligation est parfois celle de rechercher activement un emploi en France. Difficile de le faire depuis le Canada, mais bon...Pour bénéficier du Rsa il faut résider en France. Vous ne pouvez donc pas demander cette prestation.
Clairement, partir en PVT ne correspond pas vraiment à une façon de vivre en France de manière stable, effective et permanente.
Je suis allée voir (je l'imagine comme toi) sur d'autres forums. Certains articles ou forums disent qu'il est possible de partir et toucher le RSA à l'étranger, mais les témoignages direct des gens qui le font effectivement sont beaucoup plus nuancés (une famille qui a dû rembourser ses allocations perçues à l'étranger, un photographe qui n'a finalement rien touché...).
Aussi, l'histoire des 3 mois dont tu parles et qui apparaît sur de nombreux forums n'apparaît nulle part au niveau des lois ou sur Service.Public.fr (qui sont des sources relativement officielles). Je veux bien que ça soit un complot de l'Etat pour que les gens ne partent pas en RSA, mais il est possible que ce soit une grosse rumeur déformée, amplifiée qui dure depuis des années.
Selon les diverses rumeurs sur Internet :
- Soit tu pars 3 mois au Canada, mais seulement 3 mois, et peut-être que là, tu auras le droit de percevoir le RSA
- Soit tu pars plus de 3 mois au Canada, et donc, ils te demanderont très certainement de rembourser le trop-perçu que tu auras touché pendant tes 3 mois qui n'étaient pas des vacances...
Enfin, je veux bien que tu ne fasses aucune confiance aux conseillers, aux gens en général qui participent au versement de ton RSA, mais tu dois prévenir la CAF si tu pars t'installer à l'étranger (il n'est en aucun cas question de s'installer à l'étranger de façon définitive ou non => cela signifie que c'est dans le cas d'une installation temporaire ou permanente à l'étranger) :
Source : Je m'installe à l'étranger - Service-public.frJe m'installe à l'étranger:
Si je cherche un emploi
- Je me renseigne sur les offres d'emploi proposées à l'étranger.
- Je consulte notamment les emplois proposés par les institutions françaises et les organisations internationales.
- Si je perçois des allocations-chômage ou l'allocation de solidarité spécifique, j'informe Pôle emploi avant mon départ à l'étranger.
- Si je touche le Revenu de solidarité active (RSA), j'informe la Caf ou la MSA de mon déménagement.
Dois-tu les prévenir lors de la déclaration trimestrielle de ressources ou avant ?
Il est stipulé sur cette page de présentation de RSA sur le site de la CAF la mention suivante :
Par situation professionnelle, ils établissent une sorte de liste de ce que peut être les changements de situation professionnelle :Par ailleurs, veillez à nous signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources ».
Source : Quels changements de situation devez-vous signaler ? | caf.frvotre situation professionnelle (début ou reprise d’activité, chômage, expatriation ou détachement, reprise d’études, réduction d’activité, rente d’accident du travail, retraite) ;
Sur la même page sur les changements de situation, il est écrit la chose suivante :
Quels changements de situation devez-vous signaler ? | caf.frA noter : si vous tardez à informer votre Caf d’un changement de situation et que celui-ci entraîne la baisse ou la suppression d’une aide, vous devrez rembourser la somme perçue en trop.
D'autre part, je ne sais pas si tu es inscrit à Pôle Emploi ou non, mais tu dois notifier tes absences auprès d'eux si tu n'es pas là pendant 7 jours consécutifs :
Source.Changements de situation
Quels changements doivent être déclarés ?
- ...
- Absence de plus de 7 jours consécutifs,
- ....
12 -
Cedric
15/10/12, 14:58
Tout comme Marie, je suis intrigué par cette histoire de pouvoir conserver son RSA à l'étranger et j'ai donc pas mal fouiné sur le net, étant tombé aussi sur quelques sites parlant de cette présence à l'étranger de 92 jours, sans jamais trouver non plus la moindre source officielle.
Par contre, Il est possible, sous certaines conditions très strictes et uniquement en Europe, de garder ses Assedics pendant 3 mois (donc 90 jours environ) à l'étranger.
De là à ce qu'un amalgame aie été fait entre donc un partenariat international (pays de l'UE et France), des aides différentes (Assedic vs RSA) et une perspective trop facile pour être vraie (être payé par la France pour voyager grosso modo), il y a un pas qui ne me parait pas si dur à faire...
