Bonjour,
Je ne comprends pas très bien le règlement de cessation de bail. Est-ce que c'est comme en France, où on a 3 mois pr faire cesser le bail, mais n'importe quand ? Je veux dire, par exemple, est-ce qu'au bout de 2 mois, je peux donner mon préavis pour quitter mon logement 3 mois après ?
Je vous pose la question pcq j'ai cherché sur Internet, même sur la Régie du Logement et tout et tout, mais je trouve pas ça très clair.
Voilà je vous remercie par avance pour votre réponse
Voici ce que j'ai trouvé sur le site immigration Québec :
Droits et obligations du locataire et du propriétaire
À la signature du
bail, le propriétaire ne peut vous réclamer à l’avance que le paiement de la première période de loyer qui est généralement d’un mois. Il ne peut exiger de dépôt pour la remise des clés ou pour couvrir le coût de dommages éventuels. Il doit ensuite vous livrer votre logement à la date stipulée dans le bail.
Le bail ne peut être résilié que sur accord des deux parties ou dans certains cas d’exception prévus à la loi. Si vous prévoyez quitter votre logement, vous devrez donner un préavis à votre propriétaire. Pour un bail d’une durée d’un an, le préavis doit être donné de
trois à six mois avant qu’il ne se termine, sinon il sera automatiquement renouvelé aux mêmes conditions. Pour un bail d’une durée moindre, le délai pourra être plus court.
Donc, d'après ce que j'ai compris : lorsque tu signes un bail, tu as un délai de bail de mis dessus (6 mois, 1 an etc). Donc, tu t'engages à respecter ce bail (normal). Tu dois, lorsque le bail arrive à échéance, tu dois donner un préavis dont la date est indiquée sur le bail(comme en France).
Il semble par contre que si tu ne peux pas respecter ce bail, il faut s'entendre avec ton proprio. Donc, pour répondre à ta vraie question je crois : à mon avis, non, ça ne fonctionne pas comme en France, soit tu respectes ton bail et là, tu as ton préavis etc..., soit tu t'entends avec ton proprio pour partir plus tôt. Et d'après ce que j'ai compris, ça se fait pas mal : en cas de départ, tu conserves ton bail jusqu'à échéance, mais tu sous-loues.
J'ai l'impression que la sous-location est beaucoup d'usage, et ça doit en être la cause principale!
Enfin, bon, je fais beaucoup de suppositions, je suppose (encore une fois!

) que d'autres seront bien plus à même de te répondre! Je ne te donne que mes premières impressions avec mes recherches internet, alors ça vaut ce que ça vaut!