Logement au Canada - nos droits et nos devoirs.

S'installer au Canada, que ce soit pour quelques mois ou à long terme, c'est devenir un immigré, un nouvel arrivant qui doit tout construire dans un nouveau pays. Même si le PVT est souvent présenté comme une opportunité à saisir, il faut avoir conscience de ce nouveau statut auquel on n'est pas forcement habitué, qui peut jouer en notre défaveur, notamment dans le cadre d’une recherche de travail ou de logement.

En effet, la recherche d'un appartement peut rapidement prendre une tournure des plus négatives. Si beaucoup de pvtistes ne rencontrent aucun problème, il se peut que vous fassiez partie de cette minorité qui se retrouve dans des situations plutôt inconfortables.

Nous vous expliquerons donc les informations à bien avoir à l'esprit au moment de votre recherche d'appartement, les risques d'avoir affaire à des propriétaires peu scrupuleux et les démarches qu'il conviendra de faire en cas de problème.

Nous avons rencontré quelques Français désireux de faire part de leur mauvaise expérience afin que les futurs arrivants soient conscients des problèmes qu'ils pourraient rencontrer.

Notre première PVTiste a trouvé un studio à 850$ dans le quartier de The Annex, réputé comme étant plutôt chic. 850 dollars équivalent à un peu plus de 500 euros. Pour un studio plutôt bien placé et les charges d'eau et de chauffage incluses, c'est vrai que cela peut sembler intéressant à Toronto. Celle ville s'avère être une des plus chères du Canada pour ce qui est de l'immobilier. Elle n'a donc pas hésité, elle a pris l'appartement, malgré sa petite taille (20m2).

Parallèlement, une étudiante française, ayant le même propriétaire que la PVTiste citée précédemment, a voulu quitter son appartement plus tôt que la date prévue. Prévoyant de s'installer dans une autre ville canadienne, elle a donne un préavis de six semaines à la super-intendante, alors qu’un préavis de 60 jours est normalement requis. Cette femme qui était d'habitude si agréable, s'est braquée mais a fini par accepter sans attendre l’accord de son responsable.

Le jour de son départ, l’étudiante a rencontré son propriétaire qui s'est présenté furieux ! La super-intendante ne lui avait en effet rien dit. Il décide alors de la menacer, verbalement et physiquement.

L'intimidation va jusqu’à lui dire que son départ, qu’il qualifie « sans préavis », est une infraction qui sera inscrite sur son visa et qu'elle ne pourra plus entrer sur le sol canadien. Il est important de souligner que ce type de propos est complètement faux. Néanmoins, dans un moment de faiblesse, ces paroles peuvent inquiéter et en faire céder plus d'un. Sachez donc que ce genre de menaces ne vaut absolument rien !

Voyant le comportement du propriétaire, notre PVTiste a également souhaité partir. Elle a donné le préavis requis mais le propriétaire a exigé qu'elle trouve un locataire pour la remplacer, car elle avait signé un bail. C'est au moment des visites du studio qu’elle s’est rendu compte de l’erreur qu’elle avait commise en arrivant à Toronto : elle a converti le prix du loyer en euros. Les visiteurs de son appartement ont trouvé que son prix était excessif. Il existe des studios à Toronto à 800$ en moyenne. Toutes les charges sont comprises, les appartements sont bien situés et sont généralement assez grands et très propres.

Pour un « one bedroom » (l'équivalent de notre F2), vous pouvez vous attendre à payer entre 900$ (en basement ou dans un quartier Mid-Town ou plus éloigné) et 1400$ dans un condominium (ces immeubles plus classes qui proposent salle de sport, piscine, sauna et jacuzzi). A Montréal, c'est beaucoup moins cher !

Personne ne souhaitant louer un tel appartement, notre PVTiste a contacté des avocats pour savoir ce qu’elle risquait si elle ne trouvait pas quelqu’un pour reprendre son bail : « Rien » dit le premier, « Le propriétaire peut saisir la Cour des Petites Créances mais c’est très rare car cela nécessite qu’il ait votre nouvelle adresse », dit le second, « Des poursuites, car c’est obligatoire de trouver un nouveau locataire », dit le troisième.

Après plusieurs recherches, elle parvient à avoir confirmation que le propriétaire peut saisir la Cour des Petites Créances mais qu’il ne peut le faire que s'il connait votre nouvelle adresse. On entend même dire que cette cour ne peut être saisie que si vous restez dans la même province canadienne. En d'autres termes, il est difficile pour votre propriétaire de faire de telles démarches.

Une autre PVTiste a vécu une expérience très différente mais d'autant plus folklorique qu'elle ne savait rien de son statut d'« occupant ». Elle a cherché une colocation, en a trouvé une avec une jeune Canadienne, qui a fini par partir en disant qu'elle n'avait plus besoin de rester dans l'appartement maintenant que ses études étaient terminées. Notre PVTiste a obtenu que son ex-colocataire se trouve un remplaçant : un jeune Canadien, qui gène les voisins avec ses fêtes la nuit quand sa colocataire travaille, qui se sert dans la monnaie laissée dans la chambre de sa colocataire, qui nie les faits et qui ne paie pas sa part du loyer au moment voulu.

La super-intendante conseille donc à notre PVTiste de quitter l'appartement à la fin du mois puisqu'elle a donné le premier et le dernier mois de loyer en arrivant. Cependant cette décision ne plaît pas à sa colocataire initiale, qui la traite d'irresponsable et lui demande de quitter l’appartement.

Des démarches auprès de différents avocats de la ville lui apprennent qu'en louant un appartement, on peut avoir trois statuts :

• Celui de locataire lorsqu'on signe un bail. Le premier et le dernier mois de loyer sont exigés. Aucune caution ne doit être demandée, c'est illégal. Il est important de noter que le dernier loyer n’est en aucun cas une caution.

• Celui de sous-locataire. Vous louez un appartement au locataire, qui ne se trouve pas à ce moment-là dans l'appartement. Le premier et le dernier mois de loyers sont généralement demandés dans ce cas-là aussi.

• Celui d'« occupant ». Vous vivez chez quelqu'un, vous lui payez un loyer. Dans ce cas, on ne peut pas vous demander de donner le dernier mois de loyer, vous devez payer tous les 1ers du mois et vous êtes libre de partir quand bon vous semble. De la même façon, le locataire est libre de vous demander de partir quand il le veut.

Notre PVTiste était une « occupant ». Aucun réel recours pour elle, malgré le fait qu’un soir en rentrant chez elle, le verrou de la porte ait été changé.


Dans le cas de ces trois Françaises, le début de séjour au Canada s'avère, c’est le cas de le dire, assez mouvementé.

Ce qu'elles retirent de leur expérience, c'est qu'elles n'avaient pas conscience de leur droits et devoirs en arrivant au Canada, qu'elles n'avaient pas non plus conscience du marché immobilier et enfin que les aides proposées aux Francophones ne leur ont finalement pas été d'une grande aide puisqu'elles se sont laissé dire à plusieurs reprises qu'« on ne peut rien faire », ce qui est plutôt rageant dans ce genre de situation.

Elles conseillent donc aux futurs pvtistes de lire leur expérience, pour bien avoir à l'esprit les problèmes qu'ils peuvent rencontrer, les proies faciles qu'ils peuvent être et les démarches à suivre. Legal Aid (Legal Aid Ontario - Clinics and Area Offices) semble avoir été la meilleure aide qu'elles aient reçue.

D'autres pvtistes ont également fait part de leur mauvaise expérience sur le forum. Il semblerait que des locataires se fassent passer pour des propriétaires et demandent un premier et un dernier mois de loyer à plusieurs personnes avant de disparaître dans la nature.

Il ne faut bien évidemment pas tomber dans la paranoïa, mais il ne faut pas non plus penser que le Canada est un monde enchanté. Tout le monde clame la gentillesse des Canadiens, attention tout de même à ne pas trop vous laisser avoir par des sourires et des belles paroles. Les anecdotes négatives se font de plus en plus nombreuses sur le forum, c'est donc une réalité !

Maintenant que vous connaissez les trois statuts que vous pourrez avoir, vous connaissez les droits qui vous sont accordés et ceux qui ne le sont pas, ainsi que vos devoirs, notamment au niveau du préavis.

Si vous donnez un premier et un dernier mois de loyer, faites en sorte que cela soit inscrit sur votre bail ou qu'un reçu vous soit donné. Certains conseillent même de demander une pièce d'identité au propriétaire afin de s'assurer de sa réelle identité.

Si vous partez prématurément, pensez à donner votre préavis au moins 60 jours avant votre date de départ (qui doit être le dernier jour d'un mois) si vous êtes locataire.

Préférez une recherche d'appartement sur place, plutôt qu'une recherche depuis la France. C'est dans ces cas que les arnaques sont le plus courantes et que vous risquez le plus d'être déçu.

Sur ce, bons préparatifs et bon PVT !