Accord de location par mail

[Marie]

La LPC est la loi de protection des consommateurs. Je ne suis pas sûr que tu sois considéré comme un "consommateur" dans ta situation.
Cependant, je pense de plus en plus qu'il ne peut rien faire si tu n'as pas signé le bail (et que tu n'as rien signé non plus d'ailleurs).

J'ai un peu regardé ce qu'était une offre de location :
https://cf.wrs.yahoo.com/_ylt=A0oG75...relocation.pdf

Le doc est en PDF, mais voici ce qui est demandé sur le document :
Description des lieux (adresse, ville, code postal, nombre de pièces, prix, durée, nombre d'occupant)
Identification du candidat locataire (nom, prénom, initiales, adresse, ville, code postal, téléphone, date de naissance. De plus, pour "valider l'identité", le candidat locataire doit présenter une pièce d'identité (ex : passeport, carte d'identite)
Là, le candidat locataire doit signer un truc comme quoi il "consent librement à fournir son numéro d'assurance sociale"
Une partie "Expériences de location" : Des infos sur les anciens proprios
La capacité de payer (le nom de l'employeur, l'adresse, le poste occupé depuis combien de temps, avec quelle salaire, le directeur du personnel et ses coordonnées, les autres sources de revenus.

Ensuite, le candidat-locataire doit signer et dater un truc:

Je soussigné, déclare que les renseignements fournis sont véridiques et j'autorise tout agent de renseignement personnels (bureau de crédit), mon employeur, mon propriétaire actuel et/ou précédent, à obtenir et à communiquer des renseignements personnels me concernant au présent locateur, à son représentant, à ...... afin d'évaluer la présente offre de location.
De plus, je m'engage à signer un bail officiel de la Régie du Logement pourvu que cette demande soit acceptée dans les dix jours.
Date + signature du candidat locataire

Enfin, j'ai trouvé un autre truc sur cette offre de location (en gros, le truc qui aurait risqué de t'engager):
Site: Le comité d'action des citoyennes et des citoyens de Verduns (il s'agit d'une asso québecoise) :

L'offre de location L'offre de location est un formulaire qui sert à vérifier la solvabilité du futur locataire et détermine s'il constitue un risque pour le propriétaire.
Assurez-vous de garder une copie du formulaire.
Ne signez qu'une offre à la fois car à son acceptation par le propriétaire, vous vous engagez à conclure un bail. En cas de litiges, la Régie du logement statuera sur les écrits de l'offre.
Même si, selon la Commission d'accès à l'information, les renseignements qui peuvent être demandés sont:

- nom, prénom et adresse du propriétaire;
- les coordonnées du propriétaire actuel ou antérieur;
- tout document qui atteste que le futur locataire respecte ses obligations (factures d'électricité, de téléphone, etc.), vous n'aurez probablement pas le choix d'en signer une.
Alors, si vous remplissez une offre de location soyez vigilantEs et portez une attention particulière au formulaire. On doit retrouver les éléments suivants: l'adresse du logement, le prix et les services, l'identification du propriétaire, son adresse et sa signature, le délai pour le droit de retrait et le montant du dépôt ainsi que les modalités de remboursement s'il y a lieu.
En signant une offre de location, vous donnez votre consentement au propriétaire pour mener une enquête avec un bureau de crédit.
Ces bureaux doivent être inscrits auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI).
Ce sont des compagnies spécialisées dans la constitution de dossiers de crédits. Par exemple, Équifax Canada est le bureau de crédit le plus connu et à lui seul, il possède 19 millions de fiches de données personnelles.
Le repérage d'une fiche personnelle peut se faire avec le nom, le prénom, l'adresse actuelle et antérieure ainsi qu'avec la date de naissance.

Source : Recherche de logement, (CACV) Comit

Donc vraiment, plus ça va, plus je pense que ce mec a essayé de te mettre la pression (franchement pas cool du tout).
Ca vaudrait peut-être le coup (une fois que tu te seras assuré que tout va bien et qu'il ne peut pas te poursuivre) de le signaler à la régie du logement ou un truc comme ça...

[Lauraki]

Bonne chance... Rayndexxx c'est pas à Montreal mais a Sherbrooke, ca doit etre moins evident de louer un tel appart avec 5 chambres, c'est peut etre pour ca que le proprio veut les garder.

N'ayant pas eu le temps de bucher sur la question du droit au logement, je ne peux rien t'apporter de concret. Sauf que je trouve que son email est plus que menaçant et qu'il essaie de te faire peur surtout.
Quant à la question, louer un tel appart à Sherbrooke, faut pas non plus oublier que c'est une ville universitaire qui augmente considérablement le nombre de sa population durant l'année universitaire et que pour y avoir été et en avoir discuter avec des étudiants sur place, de tels apparts, ça trouve vraiment preneur pour des colocations étudiantes.

Donc, ne te laisse surtout pas impressionner par le proprio et surtout, écoute les conseils de Marie qui te disent de lui répondre que tu attends une réponse de la Régie. Ça devrait le calmer. Au pire, essaie d'appeler la Régie du Logement à Sherbrooke pour poser tes questions et ton problème.

[dmuhire]

Merci encore Marie pour tout ces renseignement bien utile.

Je viens en fait de tel à la regie, ils m'ont dit qu'il peut bien m'attaquer tant qu'il peut prouver que c'est bien moi qui a envoyer ce mails et apparement au quebec un mail engage la personne. Le truc est que le mec est friqué et risque donc de tenter le tout pout le tout. Maintenant que je sais ca, je ne sais vraiment pas quoi faire...soit je risque et il m'attaque au quebec(en belgique je pense pas) alors que je serait occupé pendant 1 ans avec les études soit je prends la chambres.

[tib0]

ton dernier message n'est pas tres rassurant effectivement.

j'ai plusieurs questions (sans réponse), mais qui peuvent peut etre t'aider comme axe de reflexion pour ne pas ceder a ses menances (meme si il est dans son droit)

-Votre histoire c'est une colocation, donc ne faudrait t il pas que chaque personne se soit engagé par mail ou par ecris pour que sa soit valide ?


Maintenant j'ai une reflexion tres stupide:

t'attaquer en belgique no way, la il se touche comme il faut.

Il a donc ton nom prenom,adresse postal en belgique et un mail. (il n'as aucun numero de visa ou quoi que se soit) (tu as meme la possibilité de supprimée une adresse mail)

Il n' a aucune adresse canadienne ou rien, donc comment veut il t attaquer, il ne peut engager des poursuite contre toi que depuis le quebec vers la belgique.

Pour une telle histoire tu ne sera jamais déclaré en douane, donc tu arrive sur le sol canadien, il en a aucune idée de la date, si tu viens si meme tu n
as pas renoncer a ton voyage.

Tu prends ton autre colloc, et je vois toujours pas comment il te retrouve en tant que personne physique au canada.

[Marie]

Moi je trouve ça véritablement absurde qu'on t'obliges à signer un bail (autant on peut t'obliger APRES la signature du bail à respecter tes obligations, mais avant (qui plus est en n'ayant JAMAIS pu visiter le logement), c'est totalement absurde....

Tout d'abord, une question débile, mais je la pose quand même : dans combien de temps devais-tu louer ce logement....?
Quand tu as eu la Régie du logement, tu leur a expliquer qu'il n'y avait eu aucune signature de bail, et juste un accord un peu vite fait par mail...
De quand date cet accord de mail ?
Un mail n'est en aucun cas un bail (il le sait, sinon, il ne t'aurais pas envoyé le document que tu n'as même pas signé....)

Personne à Montréal pourrait aller expliquer le problème à la régie du logement demain pour Didier ?

Est-ce que tu pourrais mettre vos échanges depuis le début (en enlevant tout ce qui pourrait t'identifier toi, le propriétaire ou l'adresse de l'annonce) parce que tout n'est pas super clair et au final, on ne sait pas trop sur quoi vous vous êtes mis d'accord ou autre en fait....

[Chupito]

Il te reste aussi la solution de trouver de nouveaux locataires (parce que dans le contexte de conflit, vivre dans son appart' c'est vraiment pas idéal. Peut-être qu'il ne se montrera pas aussi agressif avec des nouvelles personnes avec lesquelles il n'y a pas eu de conflit) ou d'essayer de négocier avec lui un accord à mi-chemin (en lui expliquant qu'il a l'obligation de mitiger ses dommages donc de chercher de nouveaux locataires, qu'il n'est pas sur de gagner, que ça va lui couter cher, que tu n'as aucun bien au Québec qu'il pourra saisir... attention, mieux vaut peut-être l'appeler, tous les arguments ne sont pas forcément bons à exposer par écrit). C'est sur que même si tu n'es pas sur de perdre, j'imagine bien que tu n'as pas envie de faire face à une poursuite judiciaire.

[dmuhire]

Avant la discution par mail j'avais eu un seul coup de fil avec lui.

1er mail :

"Bonjour Monsieur,

Finalement, mes amis ont changer d'avis et sont d'accord pour un bail à 325$ tout compris. Donc on est finalement 5 pour occuper l'appartement. Comment on fait pour le reste des formalités? Vous nous envoyer le bail et on le signe puis vous nous le renvoyer avec également votre signature avant paiement del a caution?

Merci

Cordialement, "

Sa réponse au 1er mail:

"Bonjour D**,
Je suis content d'apprendre que vos amis ont effectivement accepté de venir
dans mon immeuble. Je suis convaincu qu'il sera vous comblez.

Je n'ai pas de bail avec moi en ce moment, mais au plus tard demain matin,
je vais vous envoyer les papier pour signature. Le dépôt peut se faire de
plusieurs façon, soit par virement bancaire ou autre. Le montant du dépôt
est l'équivalent du premier mois de loyer, soit 1625$ (325 x 5). Donc à
votre arrivée, votre dépôt sera appliqué pour le premier paiement.

Je vous réserve donc l'étage au complet.

D'ici ce temps là, j'aurais besoin de vos coordonnées! Nom, adresse,
courriel, et téléphone.

Merci "

2eme mail :

"Bonjour Pièrre,
>
>Moi même :
>
>M*** D***
>2** rue l***
>6*** B*
>Belgique
>
>
>Voici les coordonnées de mes amis :
>
>V*** M**
>1** c***
>8** P***
>France
>0***
>nigd*** @ mail.fr
>
>C*** A***
>2 rue ****
>3*** B****
>Fr***
>0****
>c****@hotmail.com
>
>
>Je n'ai pas encore recu les coordonnées des deux autres personnes. Je vous
>les envoi dès que possible. Par ailleurs j'ai une question par rapport à la
>durée du bail. M*** et C**** aimerai savoir s'il possible de résilier le
>contract plus tot? Car elle restent jusque juin 2011."

3eme mail :

"Bonjours P*** A***,

Juste une petite question, est ce qu'on devra partager l'appartement avec d'autre personnes ou c'est juste nous 5? C'est important, merci.

Je vais collecter tous les coordonnées et vous les envoyer dans quelques heures.

D***"

Reponse au 3eme mail :

"Vous allez êtes juste vous 5 dans l'appartement. Par contre, il y a deux
autres appartements dans l'immeuble. "

Entre temps il m'a envoyé un mail pour nous demander si on avait signé :

"Bonjour D**,
>J'espère que ca va bien? Je voulais faire un petit suivi pour le logement.
>Est-ce vous avez réussi à trouver les coordonnées des deux autres amis?
>Est-ce que vous avez rempli et signer le bail?
>
>Merci. "

4eme mail(14 juin 2010) :

"Bonjour P** A***,

Mes amis et moi avons trouver quelque chose de moins chèr qui correspondait à notre budget. Je suis désolé de vous avoir fait perdre du temps mais on est un peu limité niveau budget.

J'espère que vous trouverai vite des étudiants pour occuper votre logement.

Au plaisir
D*** "

Reponse au 4eme mail(14 Jun 2010) :

"Bonjour Didier,
Je suis très déçu d'apprendre que vous revenez sur votre parole écrite! Vous
devez savoir qu'un écrit à force de loi, ce qui signifie que théoriquement
vous aviez déjà signer le bail et que vous vous engagiez à le respecter.
Depuis votre email du 5 juin, les affiches de locations ont été enlevées et
les publicités canceller.

Je vous demande de revenir sur votre décision pour éviter tout problème ou
de me trouver de nouveaux locataires pour vous remplacer.

Bien à vous, "

5eme mail(14 jun 2010):

"Je comprend totalement votre deception et il est vrai que je n'aurais peut être pas du vous confirmer directement sans être à 100%. Essayez de nous comprendre s'il vous plait, on est des étudiants étrangers qui doivent payer 24000 dollars l'année accademique. Si on peut économiser sur le loyer, on se doit de le faire.

Je suis bien au courant qu'un écrit a force de loi, mais écrit signé, or je n'ai rien signer. Encore une fois,même si je sais que ca n'arrange probablement rien, je suis désolé au nom du groupe pour tout les inconvenients que ca risque de provoquer.

Bien à vous, "

Reponse au 5eme mail(14 jun 2010):

"Bonjour D**,
Je comprends votre situation, par contre, vous aviez prix un engagement par
courriel. Un courriel est aussi valide qu'un contrat.

Trouvez moi d'autres locataires qui vont prendre le logement et je vous
libérerez de votre obligation.

Oui il existe d'autre chambre moins chère que les miennes, mais la plupart
ont des meubles son plus vieux, ont des tapis, ne sont pas rénové et sont
plus éloignés que moi de l'Université. La majorité des mes locataires m'ont
fait des très bon commentaires concernant mes chambres et j'ai eu plusieurs
français. J'en ai même un qui a renouvelé son bail pour l'année prochaine.

Je vous laisse regarder ce que vous pouvez faire et j'attends de vos
nouvelles.

Bien à vous, "

6eme mail(14 jun 2010):

"Bonsoir P***-A***,

Je n'ai aucun doute quant à la qualité de votre logement Monsieur, mais j'ai trouver moin cher un peu plus loin de l'Unif mais ca le derange pas.

Bien que pour moi je n'ai aucune obligation que ce soit car je n'ai rien signé et que je me suis bien renseigner sur le reglement concernant le bail d'un logement au Québec et que en plus je connais des personnes au québec qui me dise que le courriel n'a aucune valeur contractuelle car on ne peut être sur de la personne qui est derrière l'écran.

Je ne suis pas une mauvaise personne, c'est pour cela que je veux bien vous aider à trouver d'autre personne pour occupé ce logement.

La location au Québec | SCHL
Répertoire des programmes : Services aux citoyens : Portail Québec

Bien à vous,
D*** "

7eme mail(15 jun 2010):

"Bonjour Pièrre Alexandre,

Pourrais tu m'envoyer les details des caractéristiques de l'appartement pour que je puisse commencer la recherche?
C'est bien un 7 1/2, 5 chambre, renové, tout inclu(chauffé, eau, éclairé), meublé? j'ai tjrs les photos, si vous me confirmer, je commence la recherche de nouveau occupants.

Bonne journée"

Reponse au 7eme mail(15 jun 2010):

"Oui c'est bien cela."

Le mail qui m'a fait flipper(15 jun 2010):

"Bonjour D**,

J'ai une mauvaise nouvelle à vous annoncer, lorsque j'ai eu votre annonce comme quoi vous ne preniez finalement plus mon logement, j'ai soumis votre dossier à un bureau d'avocat international. J'ai eu le résultat de l'analyse ce matin. J'ai un dossier avec assez d'élément pour être capable de vous poursuivre et gagner ma cause. Vous avez probablement été mal renseigner, mais les courriels que vous m'avez envoyé et celui avec la confirmation l'acceptation des logements à 325$ par mois sont assez suffisant pour vous lier par la loi à me prendre un bail et le respecter. Je suis très sérieux, j'ai vraiment fait les démarches, ils n'attendent que mon appel pour commencer les procédures juridiques et vous seriez pris à payer les deux baux que vous signés! De plus, ce qui m'irrite dans cette situation, c'est que j'ai du courir après vous pour avoir des nouvelles comme quoi vous aviez changé d'idée. Je trouve cela dommage.



Vous êtes chanceux sur un point, j'ai une famille avec deux jeunes enfants et j'ai un horaire du temps très chargé. Je n'ai pas le temps de m'encombrer d'une procédure juridique et je préfère arriver à un règlement à l'amiable. Par contre, je ne suis pas prêt à perdre 19 500$ de loyer. Donc on présentement on deux possibilités :

- Vous retrouvez d'autres locataires qui vont reprendre le logement à votre place pour 325$ par mois sur 12 mois par chambre

- Je vous poursuis en cour au Québec et si nécessaire en France et Belgique.



Je suis conscient que vous n'aviez peut être pas tous les renseignements nécessaire lorsque vous avez pris vos décisions et que vous voulez connaître notre beau coin de pays. Je ne crois pas que vous avez le goût de vivre un cauchemar juridique pendant votre séjour au Québec. J'adore voyager moi aussi et depuis les événements, je dois reconnaître une preuve de bonne volonté. Je vous propose donc une troisième possibilité que je trouve très généreuse étant donné ma situation :

- Vous expliquer la situation à votre autre propriétaire qui lui devra accepter de casser votre bail, vous me signer un bail chez nous avec le dépôt du premier mois selon les termes suivants : 450$ par mois par chambre pour les 8 premiers mois. Et si je n'ai aucun problème avec vous, c'est-à-dire que le logement reste dans état dans lequel je vous les remis (très propre), que les paiements de loyer sont fait pour le premier du mois ou avant, que les règlements sont respecté, je vous donne les 4 derniers mois gratuit. Ce qui revient à une moyenne de 300$ par mois par chambre. Le crédit des 4 mois de loyer n'apparaîtront pas sur le bail mais sera signé sur un annexe. Soyez assuré que je ne suis pas un propriétaire sévère, mais qui aime bien qu'on le respecte!





Je vous laisse réfléchir et j'attends de vos nouvelles d'ici jeudi soir.



Bonne journée"

8eme mail(16 jun 2010):

"Bonjour P*** A***,

On a jamais eu l'intention de vous manquer de respect. Si j'ai mit du temps à repondre à votre mail, c'est parce qu'on a vraiment hesiter avant de se decider à laisser tomber votre appartemment. Je m'en excuse encore mais apparement les excuses n'ont aucune valeur à votre yeux.

Par ailleurs, je ne comprend franchement pas pourquois vous vous acharnez sur des étudiants qui n'ont pas énormement de moyen, et ce uniquement parce que vous pensez qu'on vous a manquer de respect car votre appartement trouvera sans problème des locataires.

J'avour que votre offre est généreuse, vraiment, et je pense que en tant que père de famille comprehensif vous devriez nous laisser 2 semaines pour vous trouvez des nouveaux locataires et si on en trouve pas,à ce moment là on prendra l'appartement. Seriez vous d'accord?

Bonne journée

D**"

Reponse au 8eme(16 jun 2010):

"Bonjour D**,
Oui les excuses ont une valeur à mes yeux et c'est pourquoi je vous ai laisser une chance en vous offrant une belle offre. Ce que j'ai voulu vous faire comprendre, c'est l'importance de nos engagements et les conséquences que cela peut avoir lorsqu'on ne les respecte pas.

Je suis d'accord à vous laisser deux semaines soit jusqu'au 30 juin. Au premier juillet, j'aimerais que le dépôt soit déposer dans mon compte de banque si vous acceptez le logement. En attendant, j'aimerais avoir les coordonnées des deux autres locataires. J'espère que l'autre logement, le propriétaire sera compréhensif pour vous.

Si vous trouvez des locataires, ils doivent savoir que c'est des baux de 12 mois seulement.

Bonne journée."

9eme mail(16 jun 2010):

"OK. Comme je vous ai déja dit, il y a une personne qui est intéressé, J*** M***. Elle vous envoyé un mail mais elle n'a pas encore recu de réponse"

Reponse du 9eme(16 jun 2010):

"Je lui ai répondu ce matin."

[Pmithrandir]

Si je résume bien, tu es engagé avant même d'avoir lu le bail, c'est bien cela ?

Quel papier lui as tu donnés ?

A mon avis, laisse le tomber, ce n'est peut être pas légal, mais que peut il contre toi ? Il ne sait pas ou te trouver et au pire, ca va se régler devant la cour des petites créances.
Tu peux aussi dire qu'une clause du bail ne te convient pas.

---------- Message ajouté à 20h19 ---------- message précédent à 20h17 ----------

Il serait interessant d 'avoir les dates également des emails.

[lara_c25]

Bonjour Didier,

J'avoue que ton histoire est hallucinante. Quel intérêt pour ce bailleur de vous forcer à prendre le logement?

De ce que je me rappelle du Québec, la parole donnée a beaucoup plus de valeur qu'en Europe. Même si tu n'as pas signé le bail, le fait est que tu avais déjà indiqué que tu prenais le logement. Mais bon, as-tu relaté en détail à la Régie du Logement le déroulement de la transaction? (en leur envoyant justement l'échange de courriels)

Sinon, il est clair qu'il cherche à te mettre la pression en te menaçant de te poursuivre. A mon sens tu devrais négocier sois de lui trouver d'autres locataires, soit de payer le 1er mois de loyer, le temps qu'il trouve qqn d'autre.

J'espère que tu trouveras un accord à l'amiable. C'est dommage d'avoir déjà ce genre de galère avant même d'arriver

[raydenxxx]

Si je résume bien, tu es engagé avant même d'avoir lu le bail, c'est bien cela ?

Quel papier lui as tu donnés ?

A mon avis, laisse le tomber, ce n'est peut être pas légal, mais que peut il contre toi ? Il ne sait pas ou te trouver et au pire, ca va se régler devant la cour des petites créances.
Tu peux aussi dire qu'une clause du bail ne te convient pas.

Pour les petites créances c'est 7 000$ de dole... donc il ne pourra pas.

[Marie]

Merci, on y voit beaucoup plus claire

Le premier contact a eu lieu quand ? (les premiers mails... et notamment le mail de réponse positif de ta part ?)

Bon alors, voici ce qui est dit par rapport à la valeur d'un contrat fait par courriel sur un site du gouvernement québecois :

42- Quelle est la valeur juridique d'un document dont on ne peut affirmer son intégrité, par exemple, un contrat conclu par courriel non sécurisé ?

Il a la valeur juridique équivalente de la parole. Il peut, selon les circonstances, être admis à titre de témoignage ou d'élément matériel de preuve et servir de commencement de preuve comme prévu à l'article 2865 du C.c.Q.. Dans ce dernier cas, il faudrait fournir d'autres éléments de preuve pour établir la validité du contrat.
Voir l'article 5.
43- J'ai conclu un contrat par courriel non sécurisé. Ce contrat est-il valide ?

Il est valide comme le serait un contrat verbal, comme un contrat conclu par téléphone dans la mesure où son intégrité ne peut être assurée ni déniée.
Un contrat conclu par courriel non sécurisé a la même valeur qu'un contrat conclu verbalement par téléphone. Pour prouver un tel contrat, le courriel peut être admis en preuve mais comme commencement de preuve.
Voir l'article 5.

Source : MSG - Foire aux questions
Il s'agit de la loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information.

Lorsque vous vous êtes parlé au téléphone, est-ce que vous avez eu l'occasion de parler de la durée du possible bail ou autre ? Si vous n'en avez pas parlé et qu'il veut faire passer votre accord pour un bail verbal (car il ne pourra pas le faire passer pour un bail écrit), voici ce qui est dit sur Educaloi :

Je n'ai qu'un bail verbal. Est-ce que j'ai quand même des droits?


Oui. L'occupation d'un logement avec l'accord du propriétaire crée ce qu'on appelle un "bail par tolérance". Un tel bail est valide et crée sensiblement les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un bail écrit. De plus, si le bail est à durée indéterminée (il n'y a pas d'entente avec le propriétaire sur le moment où il doit se terminer / être renouvelé), il peut être résilié par le locataire sur avis d'un mois.

Rappelons que ce n'est pas le cas pour le bail à durée déterminée, qui doit pour sa part être respecté jusqu'à la fin, sauf dans les situations prévues par la loi ou avec l'accord du propriétaire. Pour en savoir plus, consultez notre capsule "La résiliation du bail par un locataire".

D'après ce qu'il disent, tu avais en gros donné ta parole que tu prendrais l'appartement... Ca ne semble pas pour autant être un bail verbal...
La preuve : il te parle de "signer un bail chez nous" (donc il sait qu'il ne s'agit pas d'un bail verbal)
Par ailleurs, son accord pue un petit peu la m**** si je peux me permettre... Si dans 8 mois, il n'est pas satisfait, il peut vous mettre dehors en vous ayant entubé 100 dollars en plus par personne...
C'est quoi le document qu'il vous a envoyé : un truc intitulé "Ecrits obligatoire" ou bien il est explicitement marqué "Bail"

Ca, c'est pour écarter l'idée que vous auriez conclu un bail verbal (en même temps, il te parle de la signature d'un bail donc c'est différent même dans son esprit...)

Ensuite, je viens de tomber sur autre chose qui peut arriver à peut-être voir plus clair. Sur le site Mon appart Mes droits (fait pour les djeun's pour en savoir plus sur les logement), il y a une page sur la recherche des appartement (qui parle de ce qu'il se passe avant la signature du bail (joie)):
LE BAIL : UN CONTRAT AVEC VOTRE PROPRIÉTAIRE | Mon appart, mes droits!

Voici ce qu'il y ait dit (dans 2 parties distinctes) :

Les renseignements demandés par le propriétaire
Votre propriétaire n’a le droit de vous demander que les informations qui lui sont nécessaires pour louer le logement. Ainsi, il peut vous demander votre nom, votre adresse actuelle, des références et il peut même faire une enquête de crédit (à ses frais!). Le numéro d’assurance sociale est utilisé pour des fins d’impôts auprès des gouvernements; votre futur propriétaire n’a pas besoin de cette information. Pour ce qui est de vos revenus, votre propriétaire n’a pas besoin de les connaître. Concernant votre dossier de conducteur (permis de conduire), il n’a aucun lien avec vos habitudes comme locataire! Votre propriétaire n’a donc pas besoin de cette information. Vous pouvez lui démontrer vos bonnes habitudes de paiement, par exemple, en donnant des références ou en montrant des anciennes factures payées, etc.


[...truc sur l'accès aux données privées]


Le bail conditionnel ou le formulaire de location
Parfois, avant de vous accepter comme locataire, le propriétaire demande de signer un formulaire de demande de logement ou un contrat qu’on appelle un bail conditionnel. Ce contrat lui permet de faire les enquêtes nécessaires avant de vous accorder le logement. Le bail conditionnel ne vous garantit pas nécessairement le logement, mais donne le temps au propriétaire de faire ses recherches.
Sachez que si le propriétaire vous accepte, vous ne pouvez pas refuser de signer le bail, sauf s’il vous a trompé ou fait des pressions pour signer le formulaire.
Faites attention, parce qu’entre temps il se peut que vous ayez trouvé un autre logement. Vous aurez alors deux baux en vigueur entre vos mains et donc deux loyers à payer.

Tu n'as signé aucun formulaires si j'ai bien compris...
Quand bien même il te dirais que tu as signé un formulaire, tu peux peut-être faire valoir le fait que tu as été trompé dans la mesure où il ne t'as pas dit qu'il y avait engagement définitif ou que tu signais le moindre formulaire...

D'après ce que j'ai vu (encore un autre PDF): si tu n'as pas signé de bail ni de formulaire de location, tu n'as aucune obligation envers lui, aucun engagement

Outre la Régie du logement, je te conseillerais VRAIMENT de contacter une des associations de locataires de Sherbrook :
Mission
Revendication concernant le droit au logement. Défense des droits et soutien aux locataires.
185, rue Wellington Sud
Sherbrooke (Québec), J1H 5E1
Téléphone : 819 791-1541
Télécopieur : 819 791-1542
Courriel


Ps: Trouver sur le site de la ville de Sherbrooke.
J'en avais vu une autre, mais la page a pas été remise à jour depuis 2002...

Je pense que ça peut valoir le coût de les contacter (peut-être ont-ils déjà entendu parler de ce monsieur au passage ?) pour savoir bien ce qu'il en est...
Savoir si ce proprio est en droit ou pas. S'il n'a pas le droit de te foutre la pression comme il le fait (et clairement, il le fait), c'est gonflé de sa part de limite te forcer à trouver d'autres gens...

[dmuhire]

Wawou excellent infos encore une fois
Le 1er Mail au propriètaire s'est fait le 7 juin 2010 et le mail de desistement le 14 juin 2010.

---------- Message ajouté à 14h25 ---------- message précédent à 14h05 ----------

oui on a parlé de la durée du bail au téléphone, j'ai aussi négocier le prix mais il est inflexible. Mais bon si il a la même valeur qu'un contrat verbal, il faut de toute facon un écrit obligatoire.

"Dans le cas d'un bail verbal

Tout propriétaire qui conclut un bail verbal devra remettre à son locataire, dans les 10 jours de sa conclusion, le formulaire intitulé Écrit obligatoire. Ce formulaire est en vente dans les bureaux de la Régie du logement.

Si vous désirez plus de renseignements sur tout ce qui touche le logement résidentiel, veuillez consulter nos publications."

Je dois ajouter que mon mail est un mail de mon université(ULB.AC.BE) mais j'ai téléphone au helpdesk, ils m'ont dit que ce n'est pas un mail sécurisé comme un mail d'une entreprise.

---------- Message ajouté à 14h27 ---------- message précédent à 14h25 ----------

et lui il a utilisé un compte hotmail au debut, enfin jusqu'à ce que on se desiste, puis il a commencé à utilisé son mail d'entreprise avec une signature en fin de mail.

[dmuhire]

Le propriètaire a décider de ne pas nous poursuivre mais nous a demander de l'aider à trouver de nouveau locataire. Merci à tous pour l'aide que vous m'avez apporter(surtout toi Marie, meci bcp). Je peux dorenavant me preparer séreinement à partir sur Sherbrooke.

[Tête d-oeuf]

Le propriètaire a décider de ne pas nous poursuivre mais nous a demander de l'aider à trouver de nouveau locataire.

Parce que tu as réussi à lui opposer de sérieux arguments ou parce qu'il s'est voulu "magnanime" ?

En tout cas c'est cool pour toi !

[biloque]

Moi aussi je pense que le proprite profite du fait que tu ne sois pas au Québec et que tu ne connaisses pas le système! Je pense que c'est vraiment trop facile et bas de faire peur aux gens comme ca sous prétexte qu'on a de l'argent!

Je me demande même au vu de ce simple échange de mails s'il est de votre devoir de l'aider à trouver de nouveaux locataires... Enfin!

Nous on était venus en voyage à Montréal quelques mois avant notre PVT pour trouver un logement. On en avait visité 2 qui étaient convenables et on a demandé à réfléchir quelques temps.
A notre retour en Belgique, on s'est arrangés avec notre colocataire à qui on loue la chambre: elle nous a envoyé un contrat de location pour un an qui précisait de quoi est composé l'appart, notre chambre, montant du loyer, ce qui est compris dans le prix, dates de location, que si on quitte avant la fin on doit retrouver un autre colocataires, etc.
Ensuite elle l'a signé, nous aussi et on a renvoyé le contrat par mail. Mais là, nous on avait déjà un papier plus officiel avec notre signature,etc.

[Dunya]

bonjour question bête est ce que on peut signé un bail de location au quèbec par courrier électronique ?