Me déloger même avec un bail : illégal ?

Anonyme · 04/07/12, 12:04

Salut à tous!!

Ma proprio vient de m'annoncer une mauvaise nouvelle :

Je dois quitter l'apartement!! sa soeur arrive d'Espagne et se cherche un logement.

Si quelqu'un a une quelque chose à me propose ce serait cool.

Franchement...Virer les gens comme ça!

A t elle le droit de me virer sachant que j'ai signé un contrat de location? Jusqu'en Mai 2013

**Miya83** · 04/07/12, 13:27

demande a la regis mais normalement non!!!

Anonyme · 05/07/12, 00:16

Message de Miya83

demande a la regis mais normalement non!!!

j'ai signé un contrat de location de 1 an donc elle n'a pas le droit!

je ne comprend pas un truc : dans mon contrat il ya écrit :

le locataire s'engage : à donner un avis de 30 jours advenant le cas où il devrait partir plus tot que la date indiqué au recto de cette entente.

La date est du 30 mai 2012 au 30 mai 2013

s'il vous plait dites moi qu'elle n'a pas le droit de me virer soius 30 jours.

ça c'est si c'est moi qui veut partir; là c'est elle qui veut

sur le site de le régie à "étapes de la reprise d'un logement et délai d'avis c'est 6 mois pour un bail de 6 mois ou plus;"

moi ce n'est pas un bail c'est une entente de sous location

Si quelqu'un sait la réponse..Merci

**calli** · 05/07/12, 00:25

appelle la régie du logement directement , il te diront exactement (perso je pense pas qu'elle puisse faire ça non plus).
région de Montréal, Laval et Longueuil : (514) 873-2245
autres régions : 1-800-683-2245

voila le tel , mais c'est pas t'effrayer mais beaucoup de proprio loueur sont peux scrupuleux , et peux respectes vraiment les regles de la regie du logement.

**Charlotte22** · 05/07/12, 00:28

Oui c'est possible que certains tentent de ne pas respecter leurs devoirs vis à vis de leurs locataires, mais elle a des droits, la régie du logement est là pour t'informer et aussi te conseiller, donc ils te diront quoi faire, n'hésites pas à les contacter au plus vite !

Bon courage et tiens nous au courant...

Anonyme · 05/07/12, 00:37

mais est ce que vous pensez qu'elle a le droit de virer sous 30 jours? Les 30 jours c'est si c'est Moi qui part.

J'ai vraiment les boules! j'été dans le quartier st roch et je m'y plaisais vraiment. J'avais tout à proximité et le loyer été pas cher.

**Charlotte22** · 05/07/12, 01:00

Message de Audrey38

mais est ce que vous pensez qu'elle a le droit de virer sous 30 jours? Les 30 jours c'est si c'est Moi qui part.

Honnêtement je ne sais pas, peut être que certaines closes lui permettent de te faire partir avant la fin de ton bail, mais je pense que ce serait plus 3 mois que 1... enfin le mieux encore une fois est de demander a la régie, eux te donneront cette réponse et elle sera fiable et t'aideront à te défendre au besoin.

Ne te décourage pas, je sais que tu viens d'arriver et que ce n'est pas cool mais même si tu dois partir, je ne me fais pas de soucis pour toi, tu as très bien réussi jusque là, tu as trouvé un logement et un boulot très vite, tu sauras rebondir !

Anonyme · 05/07/12, 01:14

Merci c'est gentil

J'ai vraiment les boules et je suis en stress ! le pire c'est que ça me suis tombé dessus comme ça!
Ce matin j'ai reçu son e mail.

J'avais trouver un bon logement pas cher, tout inclus et dans un quartier que j'aime bien.

Franchement c'est trop injuste

**denisd** · 05/07/12, 02:36

J'ai du mal à comprendre... tu dis que c'est le propriétaire qui veut te virer mais tu parles d'une entente de "sous-location"... donc qui à signé cette entente, le propriétaire ou un locataire à qui tu sous-loue... et qui veut te virer, le locataire ou le vrai propriétaire ?

Anonyme · 05/07/12, 02:53

Message de denisd

J'ai du mal à comprendre... tu dis que c'est le propriétaire qui veut te virer mais tu parles d'une entente de "sous-location"... donc qui à signé cette entente, le propriétaire ou un locataire à qui tu sous-loue... et qui veut te virer, le locataire ou le vrai propriétaire ?

J'ai signé un contrat intitulé "entente de sous location" le proriétaire en à 1 exemplaire moi 1 aussi.
Le contrat a été signé pour une durée de 1 an soit jusqu'au 30 mai 2013 par moi et elle.

Je suis en colocation avec 4 personnes dans un appart'.

Elle veut me virer moi, car elle veut loger sa soeur qui n'a plus de logement.

Elle me dit que j'ai 30 jours pour vider les lieux.

Mais mainenant que tu en parles : pourquoi ça s'appelle une Entente de SOUS LOCATION?

Sous louer une chambre, ça veut dire qu'elle est encore à quelqu'un?

Pourtant quand elle m'a proposée la chambre elle m'a pas dit que c'était une sous location : juste : j'ai une chambre de libre je cherche une personne pour la louer ect..

Là c'est la vrai propriétaire qui veut me virer.

Et sur l'entente de sous location il ya juste le nom de la propriétaire pas le nom de la personne a qui je loue la chambre.

Mais elle ne m'a jamais dit qu'elle voulait une sous locataire le joue où elle m'a proposée cette chambre.

Je crois que je me suis faite avoir!!

et l'appart' elle veut le louer à sa soeur.

donc là le propriétaire de la chambre : on ne sait pas qui c'est

il y a quelque chose qui ne va pas dans ce contrat.

si je loue la chambre à quelqu'un il doit y avoir son nom sur le contrat?

j'ai la logeuse = la vraie propriétaire le locataire = moi mes coordonnées

**denisd** · 05/07/12, 03:55

Donc la proprio - qui est au courant de la sous-location vu qu'elle à signé l'entente de sous-location de 1 an, veut te virer toi...
Si le contrat de sous-location est d'un an le bail est probablement de un an... ce qui veut dire qu'il faudrait au moins un préavis de 6 mois pour te virer (et encore... si tu pars pas le proprio doit encore prouver qu'il veut te virer pour de bonnes raisons avant de pouvoir t'expulser...)
Bref c'est à peu près sûr qu'elle ne peut pas te virer - du moins en moins d'un mois. Donc tu appelles la régie du logement demain matin à 9h (ou dès que tu peux) et surtout identifies bien qui est le propriétaire, qui est le sous-locataire, et ce que tu as comme papier. Ce n'est pas parce que c'est une sous-location que tu n'as pas de droits... le proprio doit respecter le bail, sous-location ou pas !

Anonyme · 05/07/12, 04:01

Message de denisd

Donc la proprio - qui est au courant de la sous-location vu qu'elle à signé l'entente de sous-location de 1 an, veut te virer toi...
Si le contrat de sous-location est d'un an le bail est probablement de un an... ce qui veut dire qu'il faudrait au moins un préavis de 6 mois pour te virer (et encore... si tu pars pas le proprio doit encore prouver qu'il veut te virer pour de bonnes raisons avant de pouvoir t'expulser...)
Bref c'est à peu près sûr qu'elle ne peut pas te virer - du moins en moins d'un mois. Donc tu appelles la régie du logement demain matin à 9h (ou dès que tu peux) et surtout identifies bien qui est le propriétaire, qui est le sous-locataire, et ce que tu as comme papier. Ce n'est pas parce que c'est une sous-location que tu n'as pas de droits... le proprio doit respecter le bail, sous-location ou pas !

ok merci.

Mais j'ai 1 seul papier l'entente de sous location.
Mais pour identifier le propriétaire de la chambre ça va être dur car sur le contrat j'ai la logeuse = la vraie propriétaire (avec ses coordonées)à côté j'ai le locataire = moi mes coordonnées

on n'a aucune info sur le locataire. Sur le contrat elle aurait du mettre son nom

Anonyme · 05/07/12, 04:15

et cette phrase sur le contrat : le locataire s'engage : à donner un avis de 30 jours advenant le cas où il devrait partir plus tot que la date indiqué au recto de cette entente elle l'avait rajouté au contrat au cas ou c'est MOI qui édécide de partir, pour que je lui donne un préavis.

Là dans un e mail adressé aux locataires de l'appart' elle dit : contrairement à vous, elle a demandé à ajouter une clause dans le contrat que vous avez toutes signé qui stipule que l'une ou l'autre des parties peut mettre fin à l'entente dans les 30 jours. Alors il est plus logique que ce soit elle qui parte.

c'est la que je comprend pas!

**denisd** · 05/07/12, 04:15

Message de Audrey38

on n'a aucune info sur le locataire

Vraiment ? Genre, dans l'annonce, ou quand tu as visité l'appart, ou de la part de tes colocs ?
Enfin je pense que le plus important est d'avoir la signature du propriétaire. Logiquement, sous-location veut dire location et location veut dire bail... comme elle à signé difficile de dire qu'il n'y a pas de bail.
Mais bon, dans tous les cas, appelles la régie du logement avec le maximum d'info et dis-nous ce qu'il en est... Peut-être qu'il y a un élement qui fait qu'elle a la droit de te virer mais j'ai quand même l'impression qu'elle profite du fait que tu viennes d'arriver et que tu ne connais pas forcément tout les réglements pour le faire...

**denisd** · 05/07/12, 04:16

Message de Audrey38

Là dans un e mail adressé aux locataires de l'appart' elle dit : contrairement à vous, elle a demandé à ajouter une clause dans le contrat que vous avez toutes signé qui stipule que l'une ou l'autre des parties peut mettre fin à l'entente dans les 30 jours. Alors il est plus logique que ce soit elle qui parte.

Elle peut ajouter toute les clauses qu'elle veut... même si tu as signé... si c'est illégal, ça n'a aucune valeur...

Anonyme · 05/07/12, 04:22

Message de denisd

Vraiment ? Genre, dans l'annonce, ou quand tu as visité l'appart, ou de la part de tes colocs ?
Enfin je pense que le plus important est d'avoir la signature du propriétaire. Logiquement, sous-location veut dire location et location veut dire bail... comme elle à signé difficile de dire qu'il n'y a pas de bail.
Mais bon, dans tous les cas, appelles la régie du logement avec le maximum d'info et dis-nous ce qu'il en est... Peut-être qu'il y a un élement qui fait qu'elle a la droit de te virer mais j'ai quand même l'impression qu'elle profite du fait que tu viennes d'arriver et que tu ne connais pas forcément tout les réglements pour le faire...

Non, aucune infos.
Quand j'ai trouvé cet appart' j'ai mis une annonce sur easyroomate.

Elle s'est présentée en me disant qu'elle avait une chambre à louer pour telle date.
Ensuite on a discuter pour apprandre à se connaitre et elle a fait ce contrat.

Mais elle ne m'a en aucun cas parlée de sous location. Genre "j'ai la locataire qui part pour X semaines ou mois et tu vas louer la chambre pendant qu'elle est pas là...)

Ensuite pour la durée je lui ait dit : je cherche en industrie, les usines sont loin du centre ville, que se passe t il si je trouve un boulot loin de l'appart et qu'il faut que je le quitte? Là elle a rajouter ça :
le locataire s'engage : à donner un avis de 30 jours advenant le cas où il devrait partir plus tot que la date indiqué au recto de cette entente

Anonyme · 05/07/12, 04:36

Mais merci beaucoup!

Demain j'appelle la régie de logement et j'éspère que ça finira bien.

Je pris pour qu'il y ait une "faille" dans ce contrat!!! et qu'lle ne puisse pas me virer sous 30 jours.

Pour trouver un appart'...bonjour!!

**isa** · 05/07/12, 11:38

Tu nous tiens au courant pour savoir ce que la Régie te dit...!

Anonyme · 05/07/12, 11:51

Message de isa

Tu nous tiens au courant pour savoir ce que la Régie te dit...!

ok, pas de problème.
je les appellent ce matin....

**mayumae** · 05/07/12, 13:57

Arf ! Je compatis, moi, c est ma colocataire qui m a foutu à la porte (on n'avait signé aucun bail, ce qui est une très mauvaise idée au final car à double tranchant...) le mois dernier

J'ai donc été SDF durant tout le mois de juin, heureusement que j'étais super bien entourée et que les gens autour de moi ont assuré ! :thumbsup2: (je dis pas ça pour te faire peur hein

) Dans tous les cas, que ce soit à Montréal ou à Québec, je pense que tu peux compter sur la solidarité pvtiste, tu ne seras jamais seule dans ta galère et que les gens seront prêts à t'aider

Bon courage et tiens nous au courant ! Je te souhaite d'avoir un contrat illégal !

Discussion: Me déloger même avec un bail : illégal ?

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