Discussion: Légalité d'un bail oral de sous-location ?
- 06/05/13, 18:26 #1Bonjour à tous,
Je viens de trouver une colocation depuis la france qui correspond en tout point à ce que je recherche. Le locataire (mon futur coloc donc) m'a fait visité l'appart via Skype et j'ai plutôt bien accroché avec lui.
Seule inquiètude, il ne me ferait pas de bail mais un bail oral.
En parcourant le forum et le site de la Régie du logement, j'ai lu cette mention:
"Dans le cas d'un bail verbal: Tout propriétaire qui conclut un bail verbal devra remettre à son locataire,
dans les 10 jours de sa conclusion, le formulaire intitulé Écrit obligatoire. Ce
formulaire est en vente dans les bureaux de la Régie du logement. "
Hors il s'agit d'un bail verbal entre PROPRIATAIRE et LOCATAIRE. Mon seul interlocuteur est le locataire.
Un bail oral entre locataire et sous-locataire est-il légal ? Pensez-vous que je m'expose à des problèmes ?
Par avance, merci de votre aide.
A bientôt.
Eva.
- 06/05/13, 18:41 #2Salut Eva,
Normalement, il faut que le propriétaire soit au courant. Lis ce témoignage : https://pvtistes.net/forum/le-logeme...e-preavis.html
Je t'invite aussi à regarder ces dossiers thématiques tu te donneras pas mal d'infos :
Le logement au Canada | pvtistes.net
Les réflexes pour choisir son logement au Canada | pvtistes.net
- 06/05/13, 22:06 #3
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