Travailler/Télétravailler pour un employeur français depuis le Canada

Merci pour ta réponse. En effet, j'éviterai à l'avenir de poster le même message sur deux conversations. Tu sais si l'on peut supprimer un message ?

J'ai fusionné, c'est mieux

Merci, c'est mieux oui !

Et pour cette histoire d'illégalité, il m'a été indiqué que si je travaillais au Canada, les cotisations sociales devaient être payées au Canada. Le statut de travailleur détaché (et d'expatrié ?) permet alors de maintenir une couverture par l'Etat français, et donc à l'employeur de payer en France, comme habituellement.

Sans statut de travailleur détaché, les cotisations sociales seraient (j'utilise le conditionnel car je n'ai lu ça nulle part, mais juste entendu une fois d'une personne du CLEISS) ainsi à payer au Canada.

En fait, ça va dépendre d'où tu paies tes impôts/déclare ta résidence.
Parce que en France, cotisations sociales et impôts sont différenciés alors qu'au Canada c'est plus ou moins fusionné.
Mais donc la problématique ce n'est pas que ce serait illégal pour toi de travailler d'un côté ou de l'autre, c'est vraiment un problématique fiscale/résidence.

Bonjour,

Je me rends compte que je n'ai pas répondu à ton dernier message murielj, et je m'en excuse.

Pour information (pour ceux qui se retrouveraient dans mon cas) : j'ai depuis eu le CLEISS plus longuement au téléphone, qui m'a assuré que je pouvais partir travailler au Canada sans problème du moment que je pouvais résider sur le sol (pour ça j'ai le permis de travail ouvert grâce à mon statut de conjoint de fait), et que je pouvais commencer avant même la réponse du CLEISS sur le maintien de mes droits de sécurité sociale en France, qui s'appliquera ensuite de façon rétroactive : j'aurai ainsi à avancer tout frais médical au début.

Se pose toujours la question de l'imposition de mes revenus salariés auprès de mon entreprise française, et de la domiciliation fiscale (deux sujets différents apparemment), que j'espère trancher rapidement.

Je vous tiendrai au courant si / quand j'ai des réponses complémentaires.

PS : Bonne année à tout le monde !

Bonjour,

Je me pose la question inverse, je ne sais pas trop si c'est approprié sur ce forum, vous me corrigerez si besoin.

Je suis Française, ai passé 9 ans au Québec avec un permis de travail ouvert en tant que conjointe de fait. J'ai déménagé récemment aux États-Unis mais mon employeur québécois m'offre de continuer de travailler pour eux en télé-travail. Comme je ne suis plus résidente, je n'ai pas le droit de percevoir un salaire au Québec. Ai-je besoin d'un permis de travail ? J'ai essayé de contacter CIC mais c'est impossible d'avoir une réponse. Revenu Qc n'avait pas l'air surpris de ma situation, il existe bel et bien des règles fiscales pour les "travailleurs recrutés localement", mais aucune info sur les permis de travail ni sur comment mon employeur peut me payer alors que je n'ai pas de NAS. Comment percevoir un salaire ?

Je suppose que je dois étudier s'il vaut mieux que je sois payée sur mon compte français (en faisant donc mes impôts en France) ou aux USA (sachant que j'ai l'autorisation de travailler, en faisant donc les impôts ici mais je crois que ce n'est pas très avantageux).
Quelqu'un aurait des pistes pour que je cherche ?

Merci ! Bonne journée

Bonjour,

Malgré d'intenses recherches sur facebook, google, etc ... je n'arrive pas à trouver de réponses claires, donc je me tourne vers ce forum.

Je vais travailler au Canada (dans une entreprise canadienne) et ma conjointe va me suivre mais elle en télétravail pour 1 an (pour son entreprise française).

Beaucoup de questions se posent sur le statut qu'elle aura sur place, quel visa/permis elle doit obtenir.

Pour les impôts, en faisant un tour sur le site du gouvernement, il n'y a pas d'explications claires (pour le télétravail): est-ce qu'elle doit changer sa résidence fiscale pour le Canada ? Est-il possible de garder sa résidence fiscale en France ? (petite info, nous sommes propriétaire d'un appartement en France que nous allons mettre à louer).

Est-ce qu'elle ne pourrait pas être juste "touriste" pour 1 an ? (et garder sa résidence fiscale en France ?) Mais il me semble que le visa touristique n'est seulement valable que de 6 mois.

Merci pour votre aide !

Bonjour,

J'ai déplacé ton message dans une discussion sur le sujet où tu trouveras des éléments de réponses, des liens et des infos qui pourront surement t'aider.
Je te mets aussi le lien d'une autre discussion sur le sujet avec pas mal d'info : Télétravail au Québec pour entreprise française - Page 2

Bonjour,

Je me permets de relancer un peu la discussion car il y a beaucoup d'infos sur le forum et ce n'est pas évident de tout assimiler.

Voici ma situation, j'ai obtenu un PVT de 2 ans pour le CANADA. Pour info je décolle le 15 juin donc ça arrive vite.

Mon objectif est de trouver du travail la bas à partir de septembre.
Cependant mon patron m'a proposé qu'on continue à travailler ensemble jusqu'à que je trouve un autre boulot sur place.
Nous sommes une petite entreprise et nous n'avons aucune structure sur place.

Voici mes interrogations :
- Besoin de déclarer quelque chose sur le faite de travailler à l'étranger (expatriation, détachement...?)

- Puis-je rentrer sur le territoire avec un PVT tout en travaillant pour une entreprise française ?

- J'imagine que je cotiserai toujours pour la sécu française? (Je pendrai également une assurance Globe PVT - ​Obligatoire pour rentrer s)

- Suis-je obligé de déclarer une adresse au CANADA ou je peux conserver une adresse en France jusqu'à que je trouve mon job au CANADA?

- Concernant les impôts j'imagine que je paierai des impôts française jusqu'à la fin de mon contrat avec l'entreprise française et une fois que j'aurai trouvé un travail je paierai mes impôts au CANADA. Est-ce bien le cas ?

- Si vous avez des conseils, infos à me faire parvenir allez-y je prends.
Merci d'avance et bonne journée à tous

Guillaume

Bonjour,

je me permets de relancer la discussion, car j'ai trouvé des réponses pour les français, mais pas pour la Belgique.

Une personne qui souhaite faire du télétravail pour max un an et qui garde son domicile en Belgique, que ce passe-t-il pour l'imposition? Est-ce qu'il y a une fiche d'impo à remplir au Canada et quelles démarches l'entreprise doit-elle entreprendre?

Le terme salarié détaché est mentionné plusieurs fois sur le forum, mais est-ce le cas si seul 1 salarié part sous PVT et qu'il n'y a pas de lieu de travail fixe sur place?

Merci d'avance

Bonjour à tous,

Je me permets de faire ce post pour avoir des retours d'expérience. Je suis en PVT en Alberta depuis plusieurs mois, j'étais en workaway pour mes premiers mois. A présent, mon ancien employeur, qui est en France, est ok pour m'embaucher à nouveau. J'ai plusieurs possibilités, dont l'auto entreprenariat et un contrat en CDD.

Le CDD serait clairement le plus simple, mais j'ai du mal à comprendre ce que ça implique étant donné que je réside au Canada, notamment sur la légalité de la chose et sur les implications financières que ça pourrait avoir sur mon employeur ou sur moi.

Ma question est donc la suivante : quels risques et implications y a-t-il à travailler en CDD pour un employeur français, alors que l'on est au Canada ?

Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'aider !

Bonjour Chloé,

J'ai déplacé ton message dans une discussion sur le sujet. Tu peux lire les messages précédents pour déjà avoir des informations.

La question qui va se poser c'est quel statut. Je serais tentée de dire que le statut qui te correspond est le statut de "salarié détaché" Salarié détaché à l'étranger | Service-public.fr. Tu peux lire aussi ce témoignage intéressant (c'est en PVT Australie mais le statut de "salarié détaché" reste le même) Le télétravail pendant son PVT Australie, être salarié expatrié

Tu dis que le plus simple serait le CDD, mais en réalité l'auto-entreprenariat me semble également être une solution assez pratique dans ton cas et plus rapide à mettre en place.Être travailleur autonome au Canada (freelance) : que faut-il savoir ?

Bonjour à tous,

Je me permet de relancer la discussion car je ne trouve pas de réponses à mes questions.
Je commence un VIE le 1er décembre à Montréal mais mon entreprise française voudrait me faire signer un CDD de 2 semaines (du 13 au 30 novembre 2023) où je travaillerais depuis Montréal.
Est-ce possible ? Au niveau du visa et de l'assurance ? Cela me permettrais d'arriver plus tôt à Montréal, de commencer à travailler sous un CDD français et de commencer mon VIE le 1er décembre 2023.

Merci beaucoup
Romain