Droit au chomage apres un PVT ou un JP ?

Salut Chloé, on devait te recontacter avant le 14 octobre, ca a donné quoi alors? Tu as droit au chomage ou pas?

Après plusieurs appels téléphoniques, la décision a été maintenue. J'ai eu la confirmation par un agent par téléphone ainsi qu'une lettre que je n'avais pas le droit à l'Assurance-Emploi.

Voici ce qui été écrit : ''....Vous n'êtes pas en mesure d'accepter un emploi immédiatement en raison des restrictions de votre permis de travail. Vous ne pouvez pas travailler ailleurs que chez '' mon ancien employeur''.

Le recours possible : faire appel par écrit et bonjour le tribunal....

Vraiment injuste comme décision.....mais je ne remplis pas les conditions pour obtenir l'assurance-emploi.

Il ne faut plus compter dessus et opter pour un changement de permis de travail...

Bon courage à tous :-)

Désolé d'apprendre ça. J'imagine que tu dois plutôt avoir envie de lâcher l'affaire, mais à ta place je ferai appel au conseil arbitral (voir le lien que j'ai mis plus haut). Ça n'a pas l'air extrêmement compliqué et même si ça n'aboutit pas, ça fera au moins ressortir cet invraisemblable situation ou on prend l'argent des gens pour une assurance qu'on leur refuse une fois qu'ils en ont besoin. Je songerais aussi à une lettre au député.
Quelque soit ta décision pour la suite, je te souhaite bon courage...

moi j'ai une autre question, du coup si en JP on a pas le droit au chomage et que apres on a la RP et que la du coup on peut avoir droit au chomage, peut-on faire la demande pour toucher le chomage meme si c'est 6 mois apres la perte de notre emploi?

Je pense que oui, par contre tu pers les semaines jusqu'à ce que ta demande soit traitée. Ou sinon tu fais une demande 4 semaines après ta mise à pied en espérant avoir la RP d'ici qu'elle soit traitée...

Faut combien de temps pour que revenu canada traite une demande? si on a travaille 1 an et 10 mois on a le droit a combien de tmeps de chomage? tu veux dire que si j'aurais eu droit a 1 an de chomage si du coup je fais la demande quand j'aurais la RP 6 mois apres la fin de mon emploi, j'aurais plus le droit que a 6 mois par exemple?

De mon temps c'était un peu plus d'un mois...

Ca dépend de beaucoup de facteurs : nombre d'heures travaillées, taux de chômage dans la région... Il y a des tableaux disponibles sur le site de l'assurance emploi, je te laisse chercher.

Oui j'imagine que c'est quelque chose comme ça...

Dommage que ca a ete refusee l'assurance emploi, certains Jptiste l'ont eu avant.

Salut Denis,

Je voulais savoir si tu pouvais m'indiquer comment faire une pétition sur Internet.

Après réflexion, je trouve cela inadmissible que, malgré des accords Franco-Québécois, un Français avec un JP qui est licencié, dont l'entreprise a fait faillite ou qui part de son gré car cela se passe mal, n'ait pas droit au chômage !
Même s'il a fait le nombre d'heures souhaitées.

De plus, il y a quelques mois, nous pouvions changer d'employeur et ça permettait à certain de toucher leur droit ! Mais maintenant, il n'est plus possible de changer d'employeur et donc il est plus facile d'approcher une situation précaire à l'étranger !

Je me permets de rappeler mon cas : j'effectue un JP valide jusqu'en juillet 2012. Je me suis fait licencier '' gentillement '' il y a bientôt 3 mois. Je n'ai pas le droit à l'Assurance-Emploi après plusieurs forcing téléphoniques. Et je ne peux pas changer d'employeur. Je souhaitais faire un MJT avec l'OFQJ mais il m'a été précisé que si je lançais la démarche, ce permis de travail temporaire simplifié serait valide seulement à la fin de mon JP (pour info les quotas de 2012 sont déjà atteints !).

J'aimerais donc faire une pétition pour les Français qui effectue un JP et qui n'ont pas le droit à l'assurance-emploi après un licenciement, après une entreprise qui a fait faillite et après une démission suite à une situation en entreprise inconfortable malgré le nombre d'heure effectuées.

Merci pour votre aide.

PS : les conseils et les commentaires sont les bienvenus. :thumbsup2:

hello,

par contre apres avoir eu au tel service canada pour le chomage meme si on a pas droit en JP on peut qd meme faire une demande quand on a la RP et le calcul sera sur les 52 dernieres semaines travailles avant la rp

Désolé je n'avais pas répondu...
Je ne crois pas tellement à la pétition... En effet, très peu de gens sont concernés (juste les étrangers en permis de travail fermé) donc l'impact sera à mon avis minime. Et donc je ne peut te conseiller la dessus.
Mes conseils sont les mêmes que précédemment, appel au conseil arbitral et lettre au député.

---------- Message ajouté à 13h48 ---------- message précédent à 13h46 ----------

Cela veut dire que si tu as suffisamment travaillé pour avoir un an d'indemnité, tu peux avoir un an à partir du début de la RP et non un an à partir de la date de licenciement ? Ça serait effectivement à creuser...

Bah non pas oblige d'avoir 1 an d'indemnisation imaginons que tu as travaille et quer tu as 4 mois d'indemnisation, bah qd tu as la RP ils comptabiliseront ce que tu as travailel les 52 mois avant pour definir ce que tu as le droit et si c'est 4 mois tu auras 4 mois d'indemnisation a partir de la demande donc d ela RP et pas a partir du licenciement
par contre le monsieur m'a qd meme conseille de faire ma demande apres le licenciement meme si je sais que avec un JP ils vont me refuser mais au moins la demarche sera enclenche et y'aura plus que a les recontacter avec numero de dossier quand j'aurais la RP donc a verifier, est-ce que d'autres ont deja eu ce cas et ca a marche?

Salut Kasharel,

Ton cas m'intéresse car mon conjoint va être dans la même situation (licenciement de la compagnie car délocalisation des bureaux à Malte). J'ai envoyé un mail au service de l'immigration de l'Ambassade du Canada en France, et voici leur réponse :

Pour moi, cette réponse signifie que nous avons donc le droit (selon conditions je pense) de changer d'employeur en JP, donc nous sommes disponibles... non?

Il va y avoir des cas comme ça car dans certains secteurs c'est la crise en ce moment (moi aussi je suis touchée), et je connais pas mal de compagnies qui font des mises à pied. Pour ceux qui ont fait auparavant un PVT et continuent sur un JP, je pense que nous avons suffisamment cotisé pour toucher un peu d'aide... ce n'est que mon opinion

Salut Dalavanh,

Je suis contente pour ton conjoint. Si il a reçu ce message, je lui conseille de faire son changement d'employeur. Le hic avec ce changement c'est qu'apparemment les délais sont de 3 mois d'attente. Je lui souhaite plein de courage pour trouver un employeur qui est prêt à attendre un délai de 3 mois - sans certitude que ce soit accepté.

Va-t-il faire une demande de chômage à l'Assurance-Emploi ?

Tiens-nous au courant car vos expériences peuvent servir à d'autre. Merci :-)

Salut Chloé,

C'est un peu ça le problème du changement d'employeur, c'est avancer d'un pas pour mieux reculer :P Avant, les délais étaient encore acceptables (1 mois), mais là 3 mois... Pourtant, quand j'ai fais le tour du poteau en septembre pour valider nos JP, la douanière canadienne nous avais dis d'emblée que l'on pouvait changer d'employeur car tant que ce n'est pas stipulé noir sur blanc sur le permis que tu ne peux pas, c'est possible. En plus, elle m'avait même dit que pour changer d'employeur, il suffisait de téléphoner au CIC... pour moi, cela prouve que ça dépend de la personne sur qui tu tombes, et que c'est vraiment au cas par cas.

Mon conjoint termine son contrat le 5 décembre, donc on va tenter de demander l'assurance-emploi, parce que trouver un job en décembre c'est un peu peine perdue. Je connais personnellement deux personnes qui ont touché le chômage en JP après avoir été licencié et donc pas de leur fait, et ça date de cette année, d'ailleurs plutôt en milieu d'année. Moi je touche de l'aide de Service Canada dans le cadre du programme de Travail partagé (mes heures ont été réduites), mais c'est différent car je fais toujours partie de ma boite en étant à temps partiel, et Service Canada m'aide alors que je suis en JP.

J'essaierai de vous tenir au courant par cette discussion concernant sa demande, nous allons peut-être essayer aussi de demander un permis ouvert de conjoint de fait. À ce sujet, j'attends une réponse claire de l'ambassade du Canada en France.

Bon courage Chloé, et si tu décides de faire appel, tiens-nous au courant. Quand nous avions eu une personne de Service Canada pour nous aider à faire notre demande d'assurance-emploi à ma job, elle nous avait encouragé à faire appel s'il y avait un quelconque problème avec la décision prise. Pour te dire que la décision n'est jamais irrévocable si tu es dans tes droits

Merci pour ta réponse.

Concernant l'appel, je ne pense pas avoir la force de me lancer dans un tel combat. Aller au tribunal pour contester l'avis (procédure démotivante pour le demandeur), demande du temps et de l'argent. Malheureusement, je n'ai aucun des deux :-(

Mon conjoint et moi-même songeons à rentrer en France dû à notre situation inconfortable (mon conjoint n'a plus d'emploi et à hérité d'un statut de visiteur)....et je pense que c'est un combat perdu d'avance...

Merci tout de même à toi et Denis pour ce conseil.

oui comme dit chloe meme si au ca spar cas vegreville accepte encore (pour combien de temps?) le delai de 3 mois est impossible a gerer, quel employeur va attendre 3 mois sachant que le tps deja de trouve un employeur tu perds deja 5 mois sur ton JP qui pour certains arrievtn presque a la fin et pui sen plus des que tu perd ton emploi en JP tu perd droit a la carte soleil et le temps que tu as ton nouvel employeur et visa ca fera plus de 45 jours de delai donc faudra tout refaire a zero pour avoir droit a nouveau la carte soleil comme c'est mon cas donc pas simple tout ca mais si il lui reste 1 an devant lui de JP et qu'il pense trouver un employeur qui veuillent attendre les 3 mois, pourquoi pas?
pour l'assurance emploi, est-ce que vraiment faire appel coute de l'argent chloe? c'est pas un droit offert par service canada, si certains l'ont eu ca peut valoir le coup de faire appel ou comme je disais plus haut si vous pensez avoir votre RP prochainement et penser avoir coise assez vous pouvez tenter d'avoir l'assurance chomage des que vous votre RP

---------- Message ajouté à 19h52 ---------- message précédent à 19h50 ----------

Ah j'oubliais dalavanh tu dis : la douanière canadienne nous avais dis d'emblée que l'on pouvait changer d'employeur car tant que ce n'est pas stipulé noir sur blanc sur le permis que tu ne peux pas,c'est possible
Justement c'est ecrit sur le permis que tu ne peux pas travailler pour un autre employeur

Si tu rentres en France, malheureusement ça risque d'être compliqué Par contre si tu restes je pense qu'il n'y a rien a perdre...

Delphine, j'ai quand même vérifié auparavant sur mon propre permis avant d'écrire cette phrase Et effectivement, sur mon permis du moins, ce n'est pas marqué que nous n'avons pas le droit de changer d'employeur. Autrement, la douanière ne nous l'aurait pas dit non plus, je n'en verrai pas l'intérêt dans ce cas... J'ai remarqué qu'il y avait des changements dans la procédure pour obtenir le JP, pour faire valider son JP et aussi la présentation du permis depuis ces derniers mois. C'est peut-être de là qu'il y a divergence de décisions.
J'ai lu que pour toi, le CIC t'avait dit que ce n'était pas possible de changer d'employeur, mais comme tu le dis aussi, c'est du cas par cas. Effectivement, si c'est bien marqué sur ton permis, là ça devient plus difficile de contester

Ce qui ressort de ces témoignages, c'est une incohérence des réponses qui pourrait peut-être être réajustée dans le bon sens pour nous. Il n'y aurait pas de vérité absolue sur "a-t-on droit au chômage en JP ou pas" puisqu'il semble que c'est au cas par cas. Mais la raison donnée pour le refus qu'elle n'est pas disponible pour un autre employeur reste contestable puisque :
- ce n'est pas marqué sur nos permis que l'on n'a pas le droit de changer d'employeur (du moins pour certains, mon permis date de septembre 2011 donc ce changement serait intervenu récemment)
- Je donne une preuve qu'il est possible de changer d'employeur, c'est une réponse venant du Service Immigration de l'Ambassade du Canada en France qui gère le JP, et donc pour moi donne une réponse "officielle" en désaccord avec la décision prise par CIC.
- Des personnes dans la même situation que Chloé ont bénéficié du chômage, et c'était cette année.
- les agents de Service Canada que l'on peut voir sur place ou au téléphone ont des directives mais ne sont pas les décisionnaires finaux. Le JP reste un permis assez particulier avec des conditions vagues quant à sa "fermeté".
Lorsque j'étais allée voir sur place Service Canada pour demander si je pouvais avoir droit à l'assurance-emploi (suite à une mise à pied temporaire), l'agent a regardé mon permis et m'a dit qu'il y a deux conditions pour y prétendre : avoir cumulé plus de 900h environ durant l'année précédent la date de la demande, ET avoir un statut qui nous permet d'être disponible pour un nouvel employeur. Forcément, la 1ère chose que l'agent m'a dit en voyant mon permis, c'est qu'il est fermé donc ce ne sera pas possible. Mais je lui ai dit qu'il était possible de changer d'employeur selon certains cas, et que des personnes avaient pu bénéficier de l'assurance-emploi avec ce permis, là il a réfléchi et m'a dit qu'il allait se renseigner auprès de personnes plus "expérimentées". Parce que justement, les personnes bénéficiant d'ententes spéciales comme le JP, restent tout de même des cas peu répandus pour eux. La réponse finale fut qu'il ne pouvait pas me confirmer si j'y avais droit ou pas, et qu'il fallait que je tente la demande. Il ne savait pas ce qu'était l'EIC. Et pourtant je suis à Montréal, là où une grande partie de la communauté PVTiste et JPiste se trouve.

Certes, la démarche peut décourager et risque de prendre du temps, mais si personne ne conteste, CIC et Service Canada resteront sur cette décision et d'autres JPistes qui feront la demande auront la même réponse. Justement, même Service Canada aurait "conscience" qu'il y a des "failles" dans les décisions prises, puisque l'on te conseille de faire appel si tu n'es pas d'accord avec une décision. (j'ai pas souvenir qu'on peut contester une décision des Assédic en France :P)

J'ai conscience qu'il y a un risque que mon conjoint ne bénéficie pas de l'assurance-emploi, mais il est clair qu'il y a un problème de communication entre le CIC et l'ambassade du Canada en France qu'il faut éclaircir.

On va essayer et on verra bien

Chloé, je comprends tout à fait vu ta situation que tu ne veuilles pas entamer cette démarche. Merci en tout cas d'avoir partagé ton expérience avec nous,bonne chance et bon courage pour la suite, quoique tu décides.

Pour apporter ma pierre à l'édifice, deux personnes de mon entourage ayant été en JP ont eu droit à l'assurance-emploi, l'une au début de l'été et une dans les derniers mois. Par contre je ne connais pas vraiment les détails de leurs demandes. Je vais voir si je peux en savoir plus, mais comme d'habitude on voit que les réponses sont différentes suivant les personnes.

Dans tous les cas, ne lâchez pas !