- 08/01/20, 18:01 #1
[Note de pvtistes.net : en janvier 2023, le permis de travail A75 au Canada devient le permis de travail A73. En savoir plus sur ce permis de travail.]
Bonjour à tous et à toutes.
Actuellement en PVT, je viens d'effectué mes 12 mois de travail, je vais donc demander mon CSQ prochainement et mettre mon épouse qui est de nationalité marocaine et étudiante en France dans ma demande de CSQ, nous aurons donc théoriquement le CSQ tout les 2.
J'aimerais pouvoir l'a faire venir en Septembre (après avoir reçu le CSQ evidemment)
Ce que j'ai compris, c'est que je devrais demander un permis de travail fermé à l'issue de mon PVT pour moi, A75 attaché a une compagnie.
Et que je peux aussi faire une demande de permis ouvert pour elle avec le formulaire A75 aussi.
Donc vous me confirmez que pour elle, il n'y a pas besoin qu'elle trouve un employeur pour demander le permis de travail ouvert avec le formulaire A 75 ?
Dois-je faire la demande en ligne ?
Avez vous le lien pour effectué cette demande.
Merci à vous.
- 08/01/20, 18:21 #2
Bonjour,
Non, pour elle ce sera un permis de travail ouvert en tant qu'épouse, si tant est que ton emploi réponde aux critères (catégorie A, B ou 0 de la CNP)
A75 n'est pas un formulaire, c'est un code de dispense d'EIMT et de CSQ que ton employeur doit indiquer en déposant son offre d'emploi sur le portail des employeurs, afin que tu puisses faire ta demande de permis de travail.
Et donc non, ton épouse n'a pas besoin de faire les démarches de trouver un employeur.
Je t'invite à consulter notre dossier :
Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net
Attention, si elle n'a pas la nationalité française, il est possible qu'elle doitve également faire une demande de visa (donc dans son cas, il n'Est peut-être pas possible de demander le permis de travail ouvert directement à la frontière)
- 08/01/20, 18:34 #3 Merci pour ta réponse.
je viens de lire l’article que tu as indiqué.
je suis rassuré concernant la nationalité de mon épouse car il est écrit que la demande de permis ouvert du conjoint est fait pour les profils :
- un(e) conjoint(e) qui ne peut pas y prétendre car son pays de nationalité n'a pas signé d'accord EIC avec le Canada ;
donc de ce côté là je suis rassuré.
par contre j’ignore si l’article est mis à jour. Mais il est indiqué que le demandeur principal doit avoir un métier en catégorie A-B ou 0 pour demander le permis fermé sauf que sur le site officiel, il est bien indiqué que toute les catégories de métier sont acceptés.
- 08/01/20, 18:56 #4 Je pense que tu n'as pas compris ce que je voulais dire quant à sa nationalité.
Certaines nationalités sont exemtpées de visa (c'est le cas des français), mais pas d'autres. Donc il se pourrait que ses démarches soient un peu plus lourdes que si elle était française.
Regarde cette discussion : Délais permis de travail ouvert pour conjoint jeune pro (conjoint non Français)
Peux-tu me donner le lien de la page où tu vois ça ?
- 08/01/20, 23:32 #5 Pour le lien de la page :
c'est sur le site officielle de l'immigration :
Renouvellement ou prolongation de permis de travail pour certains titulaires d'un Certificat de sélection du Québec (CSQ) dispensés de l'étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) qui résident au Québec (code de dispense A75) - Canada.ca
Il n'est mentionné nul part que seul les catégorie 0 - A - B sont valides pour obtenir le permis de travail, je te laisse lire les critères d'admissibilité.
Il est évident que si pour le CSQ, les CNP ne sont pas exigés, ça ne va pas être le cas pour demandé un permis de travail fermé après l'obtention du CSQ...
Concernant le visa de ma femme, dans ce cas là, comment je dois procédé, quel visa je dois demander pour elle, je pensais que si elle obtenait le permis de travail ouvert A75, ça suffisait pour elle et que ça lui permettrait de rentrer au Canada...
- 08/01/20, 23:35 #6
- 08/01/20, 23:36 #7
- 09/01/20, 01:56 #8 J'ai lu tout les liens que tu m'as laissé.
Bon alors là, je suis totalement perdu, peut-être que je fais fausse route.
Je m'explique :
- Je suis en PVT (expiration 25 juin 2020)
- J'ai 12 mois de travail en tant que chauffeur de camion (catégorie C)
- Je viens de me marier avec mon épouse de nationalité marocaine qui est étudiante en France
- Je remonte à Montréal demain et je vais envoyer dans les jours qui viennent ma demande de CSQ en tant que requérant principal et inclure mon épouse au dossier afin que nous ayons tout les 2 le fameux CSQ.
- Lorsque nous aurons le CSQ, nous sommes d'accord que d'ici l'expiration de mon PVT, je devrais trouver un employeur qui me fasse un permis fermé afin de pouvoir continuer a rester et travailler au Quebec après l'expiration de mon PVT ?
- Cette demande, c'est le formulaire A75 ou autre chose ?
J'avais demandé à un consultant en immigration pour mon épouse et il m'avait aussi parler du A75 pour elle alors qu'il savait bien que j'étais en catégorie C, qu'elle demande je peux faire pour elle si je ne suis pas dans la bonne catégorie ?
Sur le lien que je t'ai indiqué plus haut, il est écrit :
L’époux ou le conjoint de fait qui accompagne le demandeur principal et qui se trouve actuellement au Canada a le droit de présenter une demande de permis de travail ouvert de la même durée que celui du demandeur principal, indépendamment du niveau de compétences de la profession du demandeur principal (code de dispense A75 de l’EIMT).
Je ne comprend pas trop du coup comment je dois procédé pour la suite et qu'elles sont les options pour l'a faire venir.
Pardonne moi si tu as le sentiment de te répéter mais je suis un peu perdu avec tout ça.
- 09/01/20, 04:56 #9 Mon erreur : tu as raison, pour les détenteurs du permis avec dispense A75 (encore une fois, il n'existe pas de "formulaire A75") la catégorie d'emploi est sans incidence. Désolée de t'avoir induit en erreur.
Oui.
Ton employeur sera dispensé de faire une EIMT et toi tu seras dispensé de demander un CAQ.
Ce n'Est pas un formulaire, c'est un code de dispense d'EIMT que ton employeur devra renseigner lorsqu'il créera son offre d'emploi sur le portail des employeurs, pour ta demande de permis de travail.
- 13/01/20, 04:16 #10 Enfin de retour dans le froid de Montréal, j'ai pas pu répondre avant.
Merci pour tes infos.
Donc maintenant que je comprend mieux la situation pour moi.
Mon épouse doit demander son permis de travail à quel moment ? Lorsque j'aurais reçu mon permis fermé ? Quel demande doit-elle faire exactement ?
Et si elle obtient son permis de travail ouvert, cela ne lui ouvre pas accès à un visa de travail même si il elle est marocaine ?
J'ignore si tu seras me répondre mais sais t-on jamais.
- 13/01/20, 16:24 #11 Bonjour,
Prends le temps d'aller lire les discussions que je t'ai indiquées, notamment : Délais permis de travail ouvert pour conjoint jeune pro (conjoint non Français)
- 15/01/20, 21:44 #12 Merci a toi, grâce à toi, j'ai pu avoir toutes les infos concernant mon épouse.
Pour ceux étant dans ma situation, dés l'obtention de mon permis fermé avec l'employeur, mon épouse pourra demander un permis de travail ouvert, un visa de résident temporaire lui sera automatiquement fournis avec ce permis de travail ouvert.
J'ai une question Muriel.
Quel est le processus pour la demande du permis de travail fermé avec dispense A75 ?
Mon employeur me demande les détails, j'ai compris que l'employeur doit déposer une offre sur le portail des employeur + payé 230$ de frais.
Mais j'avais cru lire quelque part que l'employeur n'avait pas besoin de déposer l'offre sur le portail si l'employé était déjà en emploi.
Je me trompe, pourrais-tu me confirmer ?
Merci encore.
- 15/01/20, 21:58 #13 Bonjour,
Je ne vois pas où tu aurais pu lire ça
C'est en effet cela, et c'est lui qui devra indiquer, avec le dépôt de son offre d'emploi, le code de dispense d'EIMT (A75 donc). Il te fournira ensuite le numéro de l'offre qu'il aura déposé et tu pourras faire ta demande de permis.
- 12/06/20, 03:10 #14
Bonjour!
Ma conjointe est en Jeune Pro qui arrive à son terme très bientot, nous sommes conjoint de fait et je me rattache à elle pour nos démarches de RP. ( elle est donc la demandeuse principale)
Au vu des délais avec le Covid, elle va effectuer une demande de prolongation via la dispense A75 me permettant ainsi de demander un permis ouvert via la dispense C41.
La question est :
Sur le site MyCiC, doit-elle compléter une demande pour nous deux sous son compte à elle, ou doit - on faire une demande chacun séparément ?
Nous avons, pour le moment, une demande en cours qui nous englobe tout les deux, mais deux questions apparaissent :
- qu`est ce que la Lettre d `invitation qui est demandée dans les documents à téléverser ?
- a quel endroit dois-je, en tant que conjoint de fait, spécifier que je dispose de la dispense C41 ?
Merci énormément a l `avance, la situation est assez urgente!
- 12/06/20, 16:28 #15
Salut Jeff,
Alors, on reprend : elle est en cours d'obtention du CSQ ou elle l'a obtenu, c'est bien ça ?
Elle, elle va demander un permis de travail fermé sous l'exemption d'EIMT A75.
Toi, dans ton cas, tu ne demandes pas à bénéficier de l'exemption d'EIMT C41, mais tu vas pouvoir obtenir un permis de travail ouvert en tant que conjoint d'une titulaire de permis A75 pour le Québec.
Je déplace donc ton message dans une discussion dédiée sur le sujet pour éviter les erreurs.
Source : Renouvellement ou prolongation de permis de travail pour certains titulaires d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) dispensés de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) qui résident au Québec (code de dispense A75) - Canada.caL’époux ou le conjoint de fait qui accompagne le demandeur principal et qui se trouve actuellement au Canada a le droit de présenter une demande de permis de travail ouvert de la même durée que celui du demandeur principal, indépendamment du niveau de compétences de la profession du demandeur principal (code de dispense A75 de l’EIMT).
Mais dans l'absolu, ce point là, tu t'en fiches un petit peu, ça n'est pas vraiment ta tambouille à toi, et je vais t'expliquer pourquoi.
Vous allez présenter vos demandes en même temps, depuis le compte de ta compagne. Elle va utiliser l'outil "Venir au Canada" pour obtenir la liste des documents dont elle a besoin : Voulez-vous venir au Canada ou prolonger votre séjour? - Canada.ca
Pour obtenir la trousse de demande, elle va devoir répondre à un certain nombre de questions. À un moments, l'une des question sera :
Elle répond Oui.Voulez-vous présenter une demande pour un membre de votre famille? (requis)
Là, il va y avoir des questions te concernant (dans quel pays tu vis, tout ça tout ça). Bref, il faut répondre à ces différentes questions.
Vous allez ainsi obtenir à peu près cette liste de documents :
Tu vois, il y a des documents pour ta conjointe et il y a des documents pour toi.
Lors de la demande, vous devez tous les deux fournir un exemplaire complété du formulaire IMM5710.
Au niveau du formulaire dans la partie "Détails du travail prévu au Canada", ta conjointe devra sélectionner
Ta conjointe devra choisir "Dispense d'étude d'impact sur le marché du travail" tandis que toi, de ton côté, tu devras choisir "Permis de travail ouvert".
Tu verras que ni toi ni ta conjointe ne devez inscrire dans ce formulaire le code de dispense d'EIMT.
Toi tu vas simplement sélectionner "Permis de travail ouvert", et ta conjointe devra de son côté indiquer le nº de l'offre d'emploi qu'elle aura obtenu de son employeur une fois que celui-ci aura déposer une offre d'emploi sur le portail des employeurs.
Par contre oui, l'employeur devra indiquer lors de la demande que le code d'exemption qui s'applique à l'offre d'emploi est le code A75.
Mais ni toi ni ta compagne n'avez à l'indiquer.
Quand les autorités traiteront vos demandes, ils verront que l'employeur de ta conjointe a demandé un CSQ, ils verront dans votre demande qu'il y a la preuve du CSQ, ils comprendront donc que ta conjointe fait une demande grâce à l'exemption A75, et que toi, en tant que conjoint, tu peux demander un permis de travail ouvert.
Normalement, au niveau de ta lettre de documents à fournir, tu as un petit logo bleu avec un point d'interrogation qui te donne des détails sur le document.- qu`est ce que la Lettre d `invitation qui est demandée dans les documents à téléverser ?
Ensuite, comme tu peux le voir sur la liste de documents que j'ai obtenue, je ne vois pas la lettre d'invitation, donc cela doit dépendre des réponses aux questions que vous avez fournies.
La lettre d'invitation, elle est décrite ainsi :
Le problème vient de la répondre à cette question dans le formulaire Venir au Canada : Quelle situation décrit le mieux votre situation de travail?Vous devez fournir une lettre d'invitation provenant de la personne qui vous invite au Canada. La lettre doit être rédigée par l'hôte et comporter des renseignements précis au sujet de l'hôte et de la personne invitée.La lettre doit préciser le but et la durée de la visite, la nature du lien existant entre vous et votre hôte, les coordonnées de cette personne, etc.
Si vous êtes invité au Canada pour y mener des activités commerciales, la lettre d'invitation devrait être imprimée sur du papier à correspondance officielle de l'entreprise; elle doit préciser :
- le nom au complet, le titre et les coordonnées d'affaires de votre hôte;
- un court résumé de la raison de l'invitation, incluant des détails au sujet des activités commerciales ou d'affaires prévues;
- le nom au complet de tous les employés de votre entreprise qui sont invités par votre hôte;
- la durée prévue et un itinéraire détaillé de la visite;
- un énoncé précisant qui sera responsable de l'ensemble des frais de voyage.
Si tu réponds "JE participe à un programme d'échanges, j'effectue des recherches ou je suis une formation" alors ils te demandent une lettre d'invitation.
En gros, cette réponse, ça va être par exemple pour les gens qui sont en programme d'échange et de recherches universitaires ou ce genre de chose et ça ne correspond pas à la situation d'une personne en JP.
À vrai dire, il n'y a pas vraiment de "bonne réponse" pour quelqu'un en JP. L'outil Venir au Canada n'est pas toujours optimisé pour l'ensemble des situations individuelles.
De notre côté, et pour éviter d'avoir une liste de documents un peu HS, on recommande aux gens dans la situation de ta conjointe de répondre : "Je travaille en vertu d'un accord international". Dans l'absolu, ça ne correspondrait pas vraiment, mais bon, s'il y a des JP, des PVT et des Stages coop, c'est parce que le Canada a signé un accord avec la France, donc bon, ça passe...
Cette réponse te permet d'avoir une liste de documents relativement clean, sans avoir à présenter de "lettre d'invitation" parce que tu avais répondu que tu participais à un programme d'échange ou encore qu'ils ne te demandent pas un Certificat du programme des candidats des provinces (CDP) parce que tu as répondu, par erreur que tu avais un "certificat de candidat d'une province" (qui n'est pas adapté pour ceux qui détiennent un CSQ, mais qui est adapté pour des candidats des autres provinces... ).
Bref, pour la situation qui décrit le mieux la situation de ta conjointe en JP : il vaut mieux qu'elle sélectionne le travail en vertu d'un accord international.
Et ça devrait être bon.
On récapitule :
- Ta conjointe travaille en vertu d'un accord international et va demander un permis exempté d'EIMT
- Vous présenter votre demande depuis le compte de ta conjointe et en même temps, et toi tu demandes simplement un permis de travail ouvert en vertue de l'exemption A75 (et non C41) mais ça, on n'a vu qu'on ne te demandait rien à ce sujet
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- 12/06/20, 17:13 #16 Merci mille fois mille fois pour ton message,Salut Jeff,
Alors, on reprend : elle est en cours d'obtention du CSQ ou elle l'a obtenu, c'est bien ça ?
Elle, elle va demander un permis de travail fermé sous l'exemption d'EIMT A75.
Toi, dans ton cas, tu ne demandes pas à bénéficier de l'exemption d'EIMT C41, mais tu vas pouvoir obtenir un permis de travail ouvert en tant que conjoint d'une titulaire de permis A75 pour le Québec.
Je déplace donc ton message dans une discussion dédiée sur le sujet pour éviter les erreurs.
Source : Renouvellement ou prolongation de permis de travail pour certains titulaires d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) dispensés de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) qui résident au Québec (code de dispense A75) - Canada.ca
Mais dans l'absolu, ce point là, tu t'en fiches un petit peu, ça n'est pas vraiment ta tambouille à toi, et je vais t'expliquer pourquoi.
Vous allez présenter vos demandes en même temps, depuis le compte de ta compagne. Elle va utiliser l'outil "Venir au Canada" pour obtenir la liste des documents dont elle a besoin : Voulez-vous venir au Canada ou prolonger votre séjour? - Canada.ca
Pour obtenir la trousse de demande, elle va devoir répondre à un certain nombre de questions. À un moments, l'une des question sera :
Elle répond Oui.
Là, il va y avoir des questions te concernant (dans quel pays tu vis, tout ça tout ça). Bref, il faut répondre à ces différentes questions.
Vous allez ainsi obtenir à peu près cette liste de documents :
Tu vois, il y a des documents pour ta conjointe et il y a des documents pour toi.
Lors de la demande, vous devez tous les deux fournir un exemplaire complété du formulaire IMM5710.
Au niveau du formulaire dans la partie "Détails du travail prévu au Canada", ta conjointe devra sélectionner
Ta conjointe devra choisir "Dispense d'étude d'impact sur le marché du travail" tandis que toi, de ton côté, tu devras choisir "Permis de travail ouvert".
Tu verras que ni toi ni ta conjointe ne devez inscrire dans ce formulaire le code de dispense d'EIMT.
Toi tu vas simplement sélectionner "Permis de travail ouvert", et ta conjointe devra de son côté indiquer le nº de l'offre d'emploi qu'elle aura obtenu de son employeur une fois que celui-ci aura déposer une offre d'emploi sur le portail des employeurs.
Par contre oui, l'employeur devra indiquer lors de la demande que le code d'exemption qui s'applique à l'offre d'emploi est le code A75.
Mais ni toi ni ta compagne n'avez à l'indiquer.
Quand les autorités traiteront vos demandes, ils verront que l'employeur de ta conjointe a demandé un CSQ, ils verront dans votre demande qu'il y a la preuve du CSQ, ils comprendront donc que ta conjointe fait une demande grâce à l'exemption A75, et que toi, en tant que conjoint, tu peux demander un permis de travail ouvert.
Normalement, au niveau de ta lettre de documents à fournir, tu as un petit logo bleu avec un point d'interrogation qui te donne des détails sur le document.
Ensuite, comme tu peux le voir sur la liste de documents que j'ai obtenue, je ne vois pas la lettre d'invitation, donc cela doit dépendre des réponses aux questions que vous avez fournies.
La lettre d'invitation, elle est décrite ainsi :
Le problème vient de la répondre à cette question dans le formulaire Venir au Canada : Quelle situation décrit le mieux votre situation de travail?
Si tu réponds "JE participe à un programme d'échanges, j'effectue des recherches ou je suis une formation" alors ils te demandent une lettre d'invitation.
En gros, cette réponse, ça va être par exemple pour les gens qui sont en programme d'échange et de recherches universitaires ou ce genre de chose et ça ne correspond pas à la situation d'une personne en JP.
À vrai dire, il n'y a pas vraiment de "bonne réponse" pour quelqu'un en JP. L'outil Venir au Canada n'est pas toujours optimisé pour l'ensemble des situations individuelles.
De notre côté, et pour éviter d'avoir une liste de documents un peu HS, on recommande aux gens dans la situation de ta conjointe de répondre : "Je travaille en vertu d'un accord international". Dans l'absolu, ça ne correspondrait pas vraiment, mais bon, s'il y a des JP, des PVT et des Stages coop, c'est parce que le Canada a signé un accord avec la France, donc bon, ça passe...
Cette réponse te permet d'avoir une liste de documents relativement clean, sans avoir à présenter de "lettre d'invitation" parce que tu avais répondu que tu participais à un programme d'échange ou encore qu'ils ne te demandent pas un Certificat du programme des candidats des provinces (CDP) parce que tu as répondu, par erreur que tu avais un "certificat de candidat d'une province" (qui n'est pas adapté pour ceux qui détiennent un CSQ, mais qui est adapté pour des candidats des autres provinces... ).
Bref, pour la situation qui décrit le mieux la situation de ta conjointe en JP : il vaut mieux qu'elle sélectionne le travail en vertu d'un accord international.
Et ça devrait être bon.
On récapitule :
- Ta conjointe travaille en vertu d'un accord international et va demander un permis exempté d'EIMT
- Vous présenter votre demande depuis le compte de ta conjointe et en même temps, et toi tu demandes simplement un permis de travail ouvert en vertue de l'exemption A75 (et non C41) mais ça, on n'a vu qu'on ne te demandait rien à ce sujet.
Elle est en cours d `obtention, nous avons passer le test des valeurs le 09/05, donc le CSQ ne devrait plus tarder sauf que son visa finit la semaine prochaine....
Nous avions pris le temps en effet de regarder comment était composé les formulaires, et après avoir consulté un avocat, nous avons été complètement induit en erreur avec ce code C41. Il y a beaucoup de lecture a ce sujet, mais quand on se lance dans ces démarches, un petit grain de sable peut vite prendre le dessus et faire perdre la raison sur les choses plus simples ;D
Nous allons revoir la liste de document avec ces informations, concernant le CSQ, nous savons maintenant que nous pourrons le faire parvenir ultérieurement via le Formulaire WEB du site de l `immigration
J`espèrent aussi, de par l `expérience acquise pouvoir en aider certains si il y a des questions, ce serait la moindre des choses, ce site est une mine d `or! Surtout en ce moment!
- 12/06/20, 17:16 #17 Pour le CSQ, lors de votre demande, le mieux est de joindre une lettre d'explication indiquant que vous n'avez pas pu obtenir votre CSQ pour le moment en raison de la crise actuelle, mais que vous en êtes à telle étape. Fournissez des preuves de l'état de votre demande (si vous avez une preuve du passage du test des valeurs, l'accusé de réception, le débit pour le paiement des frais). Vous mettez tous ces documents (avec la lettre explicative) sur un seul et même fichier en PDF et vous le mettez en lieu et place de la preuve d'obtention du CSQ.
Et il faut absolument avoir envoyé votre demande avant l'expiration de son permis de travail (et non "visa") la semaine prochaine.
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- 12/06/20, 17:18 #18
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- 11/08/20, 22:49 #19Bonjour,
Je suis à peu près dans le même cas de figure, et j'aurais trois questions :
1) Faut-il absolument faire la demande de permis ouvert pour le conjoint de fait au même moment, ou est-il possible de la faire lorsque le permis fermé aura été accepté ?
2) dans mon cas, ma conjointe qui pourrait bénéficier du permis ouvert, a déjà obtenu un permis ouvert (PVT avec EIC), qui expire l'année prochaine. Comme un PVT ne peut se prolonger au dela de 2 ans, est-ce incompatible avec ces démarches ?
3) Je constate qu'une nouvelle description est disponible pour la question :
Quelle situation décrit le mieux votre situation de travail?
=> Je fais une demande de permis de travail pour un employeur précis avec dispense de l'étude d'impact sur le marché du travail
Et j'obtiens dans tous les cas une trousse avec une lettre d'invitation requise.
Merci par avance,
Raphael
- 11/08/20, 22:55 #20
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