Citoyenneté canadienne : des changements à venir...

**denisd** · 29/05/14, 21:06

Message de Mat

Oui tu as raison et c'est pour ça qu'on va faire un article objectif pour présenter ce projet de loi

Si la loi correspond vraiment à ce qui est décrit par Mat, il y a bon espoir qu'elle se fasse massacrer par la Cour Suprême comme bien d'autres décisions des conservateurs ces derniers temps (juge Nadon, loi sur la prostitution, réforme du Sénat...)

NB: en Australie les critères pour avoir la citoyenneté sont à peu près les mêmes qu'au Canada, les délais de traitement sont de 3 mois... ici c'est même pas suffisant pour avoir une nouvelle carte de RP !

**Zifnab Hydre** · 29/05/14, 22:17

Il m'étonnerait aussi que la loi C-24 telle quelle soit votée, validée et approuvée par les différentes instances. En général, on propose une loi avec beaucoup d'exigences car on sait qu'elle sera débattue et négociée. Au final, la loi réformée sera probablement validée mais diminuée de plusieurs critères après x mois ou années de discussion et renvoi. Et... entre-temps, le gouvernement peut changer.

Je ne crois pas que la majorité des canadiens se représentent ou soient en accord avec ce genre de loi. Mais encore faut-il qu'il soit averti et informé de l'existence de cette proposition. Les médias, associations et citoyens ont une responsabilité à informer autour d'eux.

J'essayerai de m'informer auprès d'une amie en droit pour savoir exactement quelles sont les instances qui doivent l'approuver et si elle rentre en conflit avec la Constitution.

**cricri31** · 04/06/14, 16:16

Message de MrBungle

Je pense que l'article original est pas super objectif.
Après tout, il a été écris par l'association canadienne des avocats en droit des réfugiés et la loi prévoit de réduire le nombre de cas qui passent au tribunal donc il y a conflit d'intérêt.

Perso je ne vois rien d'extrême dans les changements sur l'admisibilité. Le Canada est très accueillant en ce moment. Qu'il le devienne un peu moins, pourquoi pas.

Parcontre sur la révocation, le fait de créer des citoyens de 2ème classe me dérange un peu, même si on sent que c'est pour lutter contre des abus et des problèmes de sécurité.

L'idée que le ministère ait plus de pouvoir discrétionnaire me dérange aussi

d'accord avec Bungle!!

**denisd** · 11/06/14, 00:51

Pour ceux que ça intéresse il existe une pétition (an anglais) contre ce projet de loi - plus particulièrement sur le fait de ne pas considérer le temps passé avant l'obtention de la RP pour le calcul de la citoyenneté :
https://www.change.org/en-CA/petitio...ship-bill-c-24

**MrBungle** · 11/06/14, 14:18

Bizarre cette pétition. C'est pas vraiment le point le plus dérangeant de la loi.

Si ils arrêtent de compter le temps pre-RP, ça veut dire qu'on doit juste être RP un an de plus avant de demander la citoyenneté.

**denisd** · 11/06/14, 17:48

Message de MrBungle

Bizarre cette pétition. C'est pas vraiment le point le plus dérangeant de la loi.

Si ils arrêtent de compter le temps pre-RP, ça veut dire qu'on doit juste être RP un an de plus avant de demander la citoyenneté.

Le plus dérangeant je ne sait pas, mais c'est effectivement inadmissible. Pourquoi certains résidents devraient attendre 4 ans et d'autres 6 ou 7 ans depuis leur arrivée ? Il me semble que quelqu'un qui est en permis de travail paye autant d'impôts, passe autant de temps au Canada, contribue autant que si il était RP... Pourquoi les résidents sur un permis de travail ou d'étude auraient les mêmes devoirs que les RP mais pas les mêmes droits ?
Pourquoi ne pas utiliser l'approche australienne : tout le temps que ce soit en permis de travail ou d'étude compte pareil mais il faut au moins 1 an de résidence permanente avant de pouvoir déposer une demande. C'est simple, juste, et ca répond à la préoccupation du désir de rester de manière permanente au pays.
Mais de toutes façons il n'y a pas grande chose de juste dans la demande de citoyenneté, quand on voit que certains l'ont eu en moins d'un an et d'autres attendent depuis plus de 5 ans...

**Nan** · 11/06/14, 18:57

Message de denisd

Le plus dérangeant je ne sait pas, mais c'est effectivement inadmissible. Pourquoi certains résidents devraient attendre 4 ans et d'autres 6 ou 7 ans depuis leur arrivée ? Il me semble que quelqu'un qui est en permis de travail paye autant d'impôts, passe autant de temps au Canada, contribue autant que si il était RP... Pourquoi les résidents sur un permis de travail ou d'étude auraient les mêmes devoirs que les RP mais pas les mêmes droits ?

En fait on ne pouvait deja pas gagner beaucoup de temps... seulement 1 an.

Vous devez avoir résidé au Canada pendant au moins trois ans (1 095 jours) au cours des quatre dernières années avant de présenter une demande. Cette condition ne s’applique pas aux enfants de moins de 18 ans.

Vous pouvez compter le temps que vous avez passé au Canada avant de devenir résident permanent si c’était durant les quatre dernières années.

Utilisez l’outil en ligne pour vérifier si vous avez vécu assez longtemps au Canada pour devenir un citoyen canadien.

source:

Déterminer son admissibilité – Citoyenneté

donc bon je trouve que ca change pas grand grand chose. Mais oui le systeme australien semble plus juste.

**Audreydeb** · 12/06/14, 19:35

Message de Mat

Je ne sais pas si c'est déjà en vigueur mais je n'ai eu à attendre que 3 semaines entre l'examen et la cérémonie

Et vous combien de temps, est-ce que vous avez du attendre entre l'examen et la cérémonie ?

Je vais à la cérémonie d'une amie demain à Thunder Bay, et elle a "attendu" deux jours après son test.

**Jop** · 13/06/14, 02:57

Un article intéressant d'Amnesty International à ce sujet : https://www.amnesty.ca/news/news-rel...n-says-amnesty (en anglais)

**denisd** · 16/06/14, 14:42

Message de Jop

Un article intéressant d'Amnesty International à ce sujet : https://www.amnesty.ca/news/news-rele...n-says-amnesty (en anglais)

et le même communiqué sur la partie francophone : Amnistie internationale demande que les nouveaux motifs de révocation de la citoyenneté soient retirés de la loi C-24

**Snowtiger** · 20/06/14, 10:54

Tout ceci m'inquiète... je dois attendre Aout pour demander ma Citoyenneté ... j'espère que le projet de loi ne passeras pas avant

Vous pensez qu'il y a des chances que ça passe entre temps ? J'ai encore 1 mois et demi devant mois :/

**MrBungle** · 20/06/14, 13:34

Message de Snowtiger

Tout ceci m'inquiète... je dois attendre Aout pour demander ma Citoyenneté ... j'espère que le projet de loi ne passeras pas avant

Vous pensez qu'il y a des chances que ça passe entre temps ? J'ai encore 1 mois et demi devant mois :/

La loi est passée hier ("sanction royale").
Mais des associations prévoient de la contester devant les tribunaux.

**Snowtiger** · 20/06/14, 19:49

Effectivement Merci MrBungle

Mais j'ai jeté un oeil sur plusieurs site pour voir les différences apporté et pour l'instant aucun ne fait référence a 4 années requis au lieu de 3, et sur le site officiel, toujours aucune modification... j'attendrais de voir d'ici Aout...

**Delphine37** · 20/06/14, 20:24

Message de Snowtiger

Mais j'ai jeté un oeil sur plusieurs site pour voir les différences apporté et pour l'instant aucun ne fait référence a 4 années requis au lieu de 3, et sur le site officiel, toujours aucune modification... j'attendrais de voir d'ici Aout...

Ici ils en parlent : Le gouvernement annonce la sanction royale du projet de loi C-24 - Centre des nouvelles du Canada
Mais ça a l'air que le "4 années sur 6" sera effectif dans environ 1 an donc tu devrais pouvoir faire ta demande en août sans problème

**Snowtiger** · 21/06/14, 04:59

Message de Delphine37

Ici ils en parlent : Le gouvernement annonce la sanction royale du projet de loi C-24 - Centre des nouvelles du Canada
Mais ça a l'air que le "4 années sur 6" sera effectif dans environ 1 an donc tu devrais pouvoir faire ta demande en août sans problème

Merciiiiii

**denisd** · 22/06/14, 19:55

En faisant une recherche sur la loi C-24 je suis tombé sur cet article : Sun News : Federal immigration law changes to be challenged in court
L'article lui même n'est pas spécialement intéressant mais jetez un œil sur les commentaires. Ça donne une idée du type d'électorat visé par ce type de projet de loi.

**MrBungle** · 22/06/14, 21:42

Message de denisd

En faisant une recherche sur la loi C-24 je suis tombé sur cet article : Sun News : Federal immigration law changes to be challenged in court
L'article lui même n'est pas spécialement intéressant mais jetez un œil sur les commentaires. Ça donne une idée du type d'électorat visé par ce type de projet de loi.

Les gens qui postent ces commentaires ne comprennent pas que le problème est dans a création d'une citoyenneté de seconde de zone avec de possibles abus plutôt que dans le traitement des terroristes.

**andelipe** · 23/06/14, 05:51

salut!

j'ai bien peur que cette loi passe! je voudrais vous posser quelques questions.

je suis citoyen canadien depuis 2010, puis cette meme annee j'ai du quitter le pays pour des raisons de travail. cela fait 4 ans que je n'habite pas au canada, mais je voyage souvent a montreal.

alors j'ai bien peur avec cette nouvelle loi de perdre ma citoyennete, donc j'aimerais ca savoir si dans mon cas je peux perdre ma condition de citoyen canadien?

merci

**joker75** · 30/06/14, 11:15

Bonjour à tous,

Une petite question me taraude l'esprit, quelle différence faite vous entre "une obligation de résidence de 1095 jours" dans la loi actuelle, et "présence physique obligatoire de 4 ans sur les 6 dernières années" dans le nouveau projet de loi ?

Il m'avait déjà semblé que "l'obligation de résidence" signifiait tout autant "présence physique sur le territoire" ?

En résumé les termes employés sont différents mais ils signifient tout les 2 une présence physique, me trompes-je ? ;-)))

Merci d'éclaicir ma lanterne.

**MrBungle** · 30/06/14, 13:37

Message de joker75

Bonjour à tous,

Une petite question me taraude l'esprit, quelle différence faite vous entre "une obligation de résidence de 1095 jours" dans la loi actuelle, et "présence physique obligatoire de 4 ans sur les 6 dernières années" dans le nouveau projet de loi ?

Il m'avait déjà semblé que "l'obligation de résidence" signifiait tout autant "présence physique sur le territoire" ?

En résumé les termes employés sont différents mais ils signifient tout les 2 une présence physique, me trompes-je ? ;-)))

Merci d'éclaicir ma lanterne.

Actuellement le prérequis est 1095 de "résidence de base", c'est à dire du temps que tu as été résident canadien, incluant des périodes de séjour à l'étranger.

Le truc c'est qu'il semble plus sûr d'attendre d'avoir 1095 jours de résidence physique car le site dit que si tu es en dessous, c'est un juge qui devra décider si tu qualifies aux 1095 jours de résidence basique. Et ça peut rallonger le processus.

Sources
https://eservices.cic.gc.ca/rescalc/resCalcStartNew.do
https://eservices.cic.gc.ca/rescalc/...o?redir=faq#Q3 (question Q8)

Une fois que la loi C-24 sera en vigueur ce sera uniquement de la résidence physique.

Discussion: Citoyenneté canadienne : des changements à venir...

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