Réponses
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oukou
13/04/17, 17:36
un extrait de debat:
Le projet de loi C-6 révoque cette disposition. Dans le projet de loi C-6, si vous lisez le paragraphe 1(3), on y mentionne le sous-alinéa 5(1)c)(ii) de la loi — autrement dit, le projet de loi C-24 — pour dire qu'il est révoqué. Or, l'amendement qui nous est présenté propose de supprimer les lignes 17 et 18 et contient d'autres amendements qui réintroduisent la règle des 183 jours. J'affirme donc qu'il annihile complètement toute disposition permettant d'atteindre l'objectif et de respecter l'esprit du projet de loi. J'aimerais prendre un moment pour revenir sur ce que disait le sénateur Woo au sujet des conséquences imprévues que cet amendement pourrait avoir sur la disposition prévoyant que les résidents temporaires pourront accumuler des crédits de résidence, ce qui les aidera, une fois qu'ils auront la résidence permanente, à devenir plus rapidement admissibles à la citoyenneté. Cet amendement pourrait, sans que cela en soit l'intention, j'en conviens, empêcher les résidents temporaires de profiter de cette disposition. Pourquoi? Parce que, en vertu du projet de loi C-6, chaque jour passé ici leur vaudrait une demi-journée de crédit. Or, pour une année donnée, à l'exclusion des années bissextiles, si on divise 360 jours par deux, on arrive à 182,5; comme le projet de loi établit le seuil d'admissibilité à 183 jours, cette disposition serait sans effet. Je tiens ces données du sommaire du projet de loi et de la lettre de mandat du ministre.
il debate aussi caaaa
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aircan
15/04/17, 04:19
Mais rien d'officiel pour l'instant !un extrait de debat:
Le projet de loi C-6 révoque cette disposition. Dans le projet de loi C-6, si vous lisez le paragraphe 1(3), on y mentionne le sous-alinéa 5(1)c)(ii) de la loi — autrement dit, le projet de loi C-24 — pour dire qu'il est révoqué. Or, l'amendement qui nous est présenté propose de supprimer les lignes 17 et 18 et contient d'autres amendements qui réintroduisent la règle des 183 jours. J'affirme donc qu'il annihile complètement toute disposition permettant d'atteindre l'objectif et de respecter l'esprit du projet de loi. J'aimerais prendre un moment pour revenir sur ce que disait le sénateur Woo au sujet des conséquences imprévues que cet amendement pourrait avoir sur la disposition prévoyant que les résidents temporaires pourront accumuler des crédits de résidence, ce qui les aidera, une fois qu'ils auront la résidence permanente, à devenir plus rapidement admissibles à la citoyenneté. Cet amendement pourrait, sans que cela en soit l'intention, j'en conviens, empêcher les résidents temporaires de profiter de cette disposition. Pourquoi? Parce que, en vertu du projet de loi C-6, chaque jour passé ici leur vaudrait une demi-journée de crédit. Or, pour une année donnée, à l'exclusion des années bissextiles, si on divise 360 jours par deux, on arrive à 182,5; comme le projet de loi établit le seuil d'admissibilité à 183 jours, cette disposition serait sans effet. Je tiens ces données du sommaire du projet de loi et de la lettre de mandat du ministre.
il debate aussi caaaa
