- 09/04/17, 03:45 #121Oui c'est pathétique, mais ils gagnent du temps car ils ne veulent pas que leur loi C24 soit remplacee, alors tous les jours ils proposent une modification, et ils s'arrangent bien sure pour ne pas regrouper tout dans la meme demande!!... c'est fou qu'il y ait pas une autorité pour dire "ça suffit le niaisage " ������
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- 12/04/17, 19:50 #122La partie la plus importante de tout le blabla de la réunion d'hier:
"Il me tarde d'entendre la suite du débat dans cet endroit pour que nous puissions, espérons-le, envoyer un message à la Chambre des communes en ce qui a trait à ce projet de loi au cours de la première semaine de mai."
Ce n'est pas gagné....
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- 13/04/17, 13:50 #123
- 13/04/17, 17:36 #124 un extrait de debat:
Le projet de loi C-6 révoque cette disposition. Dans le projet de loi C-6, si vous lisez le paragraphe 1(3), on y mentionne le sous-alinéa 5(1)c)(ii) de la loi — autrement dit, le projet de loi C-24 — pour dire qu'il est révoqué. Or, l'amendement qui nous est présenté propose de supprimer les lignes 17 et 18 et contient d'autres amendements qui réintroduisent la règle des 183 jours. J'affirme donc qu'il annihile complètement toute disposition permettant d'atteindre l'objectif et de respecter l'esprit du projet de loi. J'aimerais prendre un moment pour revenir sur ce que disait le sénateur Woo au sujet des conséquences imprévues que cet amendement pourrait avoir sur la disposition prévoyant que les résidents temporaires pourront accumuler des crédits de résidence, ce qui les aidera, une fois qu'ils auront la résidence permanente, à devenir plus rapidement admissibles à la citoyenneté. Cet amendement pourrait, sans que cela en soit l'intention, j'en conviens, empêcher les résidents temporaires de profiter de cette disposition. Pourquoi? Parce que, en vertu du projet de loi C-6, chaque jour passé ici leur vaudrait une demi-journée de crédit. Or, pour une année donnée, à l'exclusion des années bissextiles, si on divise 360 jours par deux, on arrive à 182,5; comme le projet de loi établit le seuil d'admissibilité à 183 jours, cette disposition serait sans effet. Je tiens ces données du sommaire du projet de loi et de la lettre de mandat du ministre.
il debate aussi caaaa
Dernière modification par oukou ; 13/04/17 à 17:38.
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- 15/04/17, 04:19 #125 Mais rien d'officiel pour l'instant !un extrait de debat:
Le projet de loi C-6 révoque cette disposition. Dans le projet de loi C-6, si vous lisez le paragraphe 1(3), on y mentionne le sous-alinéa 5(1)c)(ii) de la loi — autrement dit, le projet de loi C-24 — pour dire qu'il est révoqué. Or, l'amendement qui nous est présenté propose de supprimer les lignes 17 et 18 et contient d'autres amendements qui réintroduisent la règle des 183 jours. J'affirme donc qu'il annihile complètement toute disposition permettant d'atteindre l'objectif et de respecter l'esprit du projet de loi. J'aimerais prendre un moment pour revenir sur ce que disait le sénateur Woo au sujet des conséquences imprévues que cet amendement pourrait avoir sur la disposition prévoyant que les résidents temporaires pourront accumuler des crédits de résidence, ce qui les aidera, une fois qu'ils auront la résidence permanente, à devenir plus rapidement admissibles à la citoyenneté. Cet amendement pourrait, sans que cela en soit l'intention, j'en conviens, empêcher les résidents temporaires de profiter de cette disposition. Pourquoi? Parce que, en vertu du projet de loi C-6, chaque jour passé ici leur vaudrait une demi-journée de crédit. Or, pour une année donnée, à l'exclusion des années bissextiles, si on divise 360 jours par deux, on arrive à 182,5; comme le projet de loi établit le seuil d'admissibilité à 183 jours, cette disposition serait sans effet. Je tiens ces données du sommaire du projet de loi et de la lettre de mandat du ministre.
il debate aussi caaaa
- 16/04/17, 02:05 #126
- 17/04/17, 02:31 #127
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- 19/04/17, 20:32 #128
- 26/04/17, 19:02 #129Le mardi 2 mai aura lieu le prochain débat
Je vous envoi le lien pour suivre les dates des débats :
Feuilleton et Feuilleton des préavis
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- 01/05/17, 16:06 #130
L'amendement qui voulait rétablir indirectement le 4/6 et supprimer le crédit des jours accordé a été rejeté soit dit en passant. Le débat reprend demain sur l'amendement du Sénateur Lang et la possibilité de retirer la citoyenneté aux canadiens bi-nationaux. Normalement, d'après l'accord passé entre le Sen Harder, le caucus conservateur et les indépendants, le vote de troisième lecture devrait avoir lieu cette semaine.
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- 02/05/17, 15:39 #131 Salut! Nous sommes le 02 mai. D'après vous y'a dès chance que la loi passé OFFICIELLEMENT ( Sancrion royale) au cours de la semaine prochaine? Et la question la plus intriguante va-t-elle entrée en vigueur directement ou alors ils vont nous rallonger un autre délai pour Ca ??!!!
- 02/05/17, 22:46 #132 Du nouveau?????
- 03/05/17, 00:16 #133
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- 03/05/17, 01:47 #134
- 03/05/17, 02:38 #135 C'est vraiment ment usant cette attente interminable avec des prétextes à la con du côté conservateur juste pour retarder l'approbation de la loi!!.. d'après vous les amis, vont-ils la mettre en application ( en vigueur ) dés que le vote sera prononcé ou plutôt ils vont nous ressassé un temps d'attente ??
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- 03/05/17, 07:06 #136Modifications appuyant les modifications de la Loi sur la Citoyenneté
si je comprends bien ce qu'il y a écrit sur le site du CIC après tout ce qui se passe en ce moment, il y aura la consultation publique... ce que je ne sais pas c'est, si durant cette consultation publique la loi est mise en suspend ou pas ? Et si elle est mise en suspend, combien de temps?
si quelqu'un sait de quoi il s'agit !!
- 03/05/17, 17:45 #137 Salut, merci pour le lien... D'après moi et à la lecture de l'article il semblerait que c'est plutôt bon signe ! Voilà ce qui est mensionné à la fin : " Une proposition sera élaborée afin de modifier le Règlement sur la citoyenneté (pour approbation par le gouverneur en conseil) et le Règlement no 2 sur la citoyenneté (pour approbation par le ministre) pour appuyer les modifications à la Loi sur la citoyenneté. Loi habilitante : Loi sur la Citoyenneté"... Donc peut-être que la sanction royale sera prononcé incessamment!!! En tout cas c'est mon interprétation du texte.
- 03/05/17, 17:51 #138Malheureusement le lien que j'ai mis est un lien général, qui était là depuis le début du dépôt de la loi au parlement et ne tient pas compte des péripéties qu'on vit en ce moment au sénat....
Ça élabore ce qui se passera une fois que tout sera fait !!! et ce n'est pas encore le cas, ça avance et comme le disait Link737 ça se peut que ça avance plus vite encore cette semaine, en tout cas on croise les doigts.
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- 03/05/17, 18:04 #139
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- 04/05/17, 03:06 #140 Les procédures sont d'une lenteur ici!!! Interminable!
Ah je pense qu'il y'a enfin du nouveau d'après le site du parlement https://www.parl.gc.ca/LegisInfo/BillDetails.aspx?Mode=1&billId=8117654&Language=F
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