Loi C-24 et C-6. Des modifications prévues pour la loi de citoyenneté

**aircan** · 04/05/17, 04:11

Demain vont continuer le débat !?

**myana** · 04/05/17, 04:36

Message de aircan

Demain vont continuer le débat !?

est ce que le point sur les 1095jours avec 365 jours de residence temporaire en credit est été adopté?

**DOCAPI** · 04/05/17, 04:41

La 3eme lecture est faite et la chambre des communes doit maintenant valider avant la sanction royale .....

**oukou** · 04/05/17, 05:56

voila une idee sur l etape :Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-15A (37-1)

**DOCAPI** · 04/05/17, 06:56

Message de oukou

voila une idee sur l etape :Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-15A (37-1)

Pas mal désespérant ..... 3 mois entre l'étape actuelle et la sanction royale!!! J'espere que ce délai là était exceptionnellement long et qu'on sera plus chanceux !!!!

**Bastien226** · 04/05/17, 17:31

Salut! À votre avis, l'entrée en vigueur et la mise en application de la loi sera effective directement après la sanction royale ou pas?

**bobmarley** · 04/05/17, 18:07

je ne sais pas si je dois être content ou déçu

**oukou** · 04/05/17, 19:17

voila un autre exemple sur l etape :Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-10B (37-2)

donc je vous propose d arreter carrément de suivre cette etape psq c tres long d apres moi..

**DOCAPI** · 04/05/17, 21:11

Il faut rester positif.... c'est une loi que les libéraux veulent absolument passer au plus vite et la chambre des communes est majoritairement libéral a l'inverse du sénat.... donc ce n'est qu'une conviction personnelle sans plus, mais je crois dans le fait que les choses vont aller bien plus vite que ces deux exemples là!!

**bobmarley** · 08/05/17, 01:09

si on se fie au tableau d'avancement suivant, la majorité des lois passent à la sanction royale soit le jours même , le plus tard qu'il y avait 2 semaines...

https://www.canada.ca/fr/leader-gouv...vancement.html

pourquoi pas pour la loi C/6

Angy* · 08/05/17, 03:46

Message de bobmarley

si on se fie au tableau d'avancement suivant, la majorité des lois passent à la sanction royale soit le jours même , le plus tard qu'il y avait 2 semaines...

https://www.canada.ca/fr/leader-gouv...vancement.html

pourquoi pas pour la loi C/6

On peut aussi voir que la loi C-7, voté en 3ème lecture le 21 juin 2016 n'a pas encore eu sa sanction royale, donc en gros ça craint

**oukou** · 08/05/17, 04:53

Message de Angy*

On peut aussi voir que la loi C-7, voté en 3ème lecture le 21 juin 2016 n'a pas encore eu sa sanction royale, donc en gros ça craint

Angy tu nous as tué avec ton exemple hahaha j espere que ca sera pas le cas avec la loi c6

Angy* · 08/05/17, 18:38

Message de oukou

Angy tu nous as tué avec ton exemple hahaha j espere que ca sera pas le cas avec la loi c6

C'est toujours mieux d'envisager le pire, comme ça quand le meilleur arrive tout le monde est surpris et content

Anonyme · 11/05/17, 05:15

Bonjour,

avez vous lu le jugement qui vient de tomber ? une juge invalide les dispositions pour la révocation de la citoyenneté canadienne.
Il y a une mention que les libéraux étudient encore certaines questions.
est ce que çela peut avoir un impact sur la sanction royale?

**ben01** · 11/05/17, 12:59

Peux-tu citer tes sources ?

Anonyme · 12/05/17, 01:10

C'est un article sur le site du Devoir. La fin de l'article laisse un peu perplexe.

**chocolat_bn** · 12/05/17, 04:30

Message de ben01

Peux-tu citer tes sources ?

ca doit etre ces articles:

Une juge invalide des dispositions adoptées par Harper | Le Devoir

Une juge invalide des dispositions sur la révocation de la citoyenneté | Colin Perkel | Actualités judiciaires

Nico

**bobmarley** · 14/05/17, 07:02

des nouvelles ?

Angy* · 14/05/17, 22:34

Message de ggaelle

Bonjour,

avez vous lu le jugement qui vient de tomber ? une juge invalide les dispositions pour la révocation de la citoyenneté canadienne.
Il y a une mention que les libéraux étudient encore certaines questions.
est ce que çela peut avoir un impact sur la sanction royale?

Message de chocolat_bn

ca doit etre ces articles:

Une juge invalide des dispositions adoptées par Harper | Le Devoir

Une juge invalide des dispositions sur la révocation de la citoyenneté | Colin Perkel | Actualités judiciaires

Nico

Si c'est bien de ces articles là, le Juge Gagné parlait de la loi C-24 (la loi changé par Harper) et la loi C-6 qui a été voté par les Sénateurs tient compte de ces changements donc non ça ne changera rien à la sanction royale qui sera faire (ou non) puisque c'est déjà inclue dans la loi amendée y'a qq semaines...

**ben01** · 14/05/17, 23:07

Aucune mention de C-6 à l'ordre projeté des travaux à la chambre des communes.

Ordre projeté des travaux - Chambre des communes du Canada

En espérant ne pas avoir à attendre encore une année entre la sanction royale et la mise en application de la loi...

Je viens de voir qu'il n'y a aucune séance à la chambre des communes la semaine du 22 mai et entre le 23 juin et le 18 septembre. Alors autant dire que si ça avance pas dès maintenant ça va vite nous amener à 2018 cette histoire.

Discussion: Loi C-24 et C-6. Des modifications prévues pour la loi de citoyenneté

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