Réponses
  1. ben01
    19/05/17, 16:45
    Une bonne nouvelle : la chambre des communes passera à l'étude de C-6 au retour de la semaine de relâche fin mai.

    Débats (Hansard) no 180 - 18 mai 2017 (42-1) - Chambre des communes du Canada

    Voir compte rendu du jeudi 18 mai vers 15h10 (Hon. Bardish Chagger)
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  2. DOCAPI
    20/05/17, 03:11
    Wow t'es bon, il fallait pas la manquer cette petite phrase là pour nous redonner un peu d'espoir !!!
    merci pour le partage ça fait du bien....
  3. Bastien226
    20/05/17, 19:12
    Concrètement les gars vous en pensez quoi? Vont-ils la mettre en application une bonne fois pour toute disons le 1 juillet ( pour la symbolique - fête du Canada ) ou alors on peut se brosser
  4. ben01
    21/05/17, 02:24
    Au mieux peut être que la sanction royale arrivera fin juin (apparemment la chambre des communes va rejeter un ou des amendements, ce qui veut dire retour du projet de loi au sénat pour discussion...). Pour la mise en application de la loi malheureusement on ne sait pas combien de temps on va devoir attendre, ça peut prendre quelques semaines comme une année (comme pour la loi C24 qui est entrée en vigueur 1 an après la sanction royale).
    Tout dépendra de la réactivité du gouvernement.
    3
  5. Bastien226
    22/05/17, 02:31
    Parfait. Mais supposons que la sanction royale soit prononcé au mois de juin, vont-ils nous mettre au courant sur LA DATE de l'entrée en vigueur ou alors ils vont faire durer le mythe ?
  6. ben01
    25/05/17, 00:15
    La mise en application de C6 pourrait se faire en 4 étapes d'après l'article 27 du projet de loi.

    Voir ce lien, paragraphes 2.4 Dispositions transitoires et 2.5 Entrée en vigueur :

    Résumé législatif du projet de loi C-6 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence

    Une fois la sanction royale donnée, ça pourrait prendre quelques semaines/mois avant la mise en application complète de la loi, comme pour C24...
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  7. tikjdaoui
    26/05/17, 16:20
    Merci M. Ben01 !
  8. Bastien226
    27/05/17, 02:09
    Croisons les doigts. Merci Ben01
  9. tasmyt
    01/06/17, 00:20
    Message de Bastien226
    Croisons les doigts. Merci Ben01
    Y a t il du nouveau?
  10. Bastien226
    01/06/17, 00:41
    Aucune idée !!
  11. tikjdaoui
    01/06/17, 18:44
    la sanction royal est prévu pour mi - 2018, entré en vigueur total 2021.
    Source le Gorafi
    1
  12. Maeva1
    01/06/17, 22:13
    Message de ben01
    La mise en application de C6 pourrait se faire en 4 étapes d'après l'article 27 du projet de loi.

    Voir ce lien, paragraphes 2.4 Dispositions transitoires et 2.5 Entrée en vigueur :

    Résumé législatif du projet de loi C-6 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence

    Une fois la sanction royale donnée, ça pourrait prendre quelques semaines/mois avant la mise en application complète de la loi, comme pour C24...
    De ce que je comprends, les volets de la loi qui concernent le temps effectif au canada (ce qui nous importe le plus je pense ) entreront en vigueur par décret, pas par sanction royale.
    Donc il faut espérer que la publication de décrets aille plus vite que la sanction royale!
  13. tasmyt
    02/06/17, 20:31
    Message de tikjdaoui
    la sanction royal est prévu pour mi - 2018, entré en vigueur total 2021.
    Source le Gorafi
    Sacrément 2021
  14. TTorSightView
    05/06/17, 13:08
    Bonjour,

    Message de tikjdaoui
    la sanction royal est prévu pour mi - 2018, entré en vigueur total 2021.
    Source le Gorafi
    Message de tasmyt
    Sacrément 2021
    Pour rappel, Le Gorafi est un site satirique diffusant de fausses nouvelles. Merci d'éviter de diffuser ce type de message portant à confusion les personnes n'ayant pas connaissance du journal cité, dans une discussion qui n'est pas prévu à cet effet.
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  15. RaphQC
    08/06/17, 04:41
    Message de TTorSightView
    Bonjour,

    Pour rappel, Le Gorafi est un site satirique diffusant de fausses nouvelles. Merci d'éviter de diffuser ce type de message portant à confusion les personnes n'ayant pas connaissance du journal cité, dans une discussion qui n'est pas prévu à cet effet.
    Allo à tous,

    Hélas pas de grandes nouvelles à donner, je suis juste tombé sur cet article précisant que le gouvernement essaiera de faire passer beaucoup de lois avant l'été (dont la c-6).
    Parliament set to burn midnight oil to pass new laws before summer recess - The Globe and Mail
    1
  16. Bastien226
    08/06/17, 17:24
    Ceci dit il y'a un infine espoir que la loi passe d'ici 2 semaines, après pour l'entrée en vigueur c'est une autre histoire, à défaut, il faudra prendre son mal en patience jusqu'à la fin d'année 2017!!! Autant dire que c'est mort.
    1
  17. ben01
    09/06/17, 22:57
    C-6 passe à l'étude à la chambre des communes lundi à 18h30 :

    Ordre projeté des travaux - Chambre des communes du Canada
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  18. ben01
    09/06/17, 23:33
    Et voici la motion qui va être envoyée au sénat (modifiant les amendements du sénat) :

    Feuilleton et Feuilleton des avis no 192 - 12 juin 2017 (42-1) - Chambre des communes du Canada
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  19. RaphQC
    10/06/17, 01:54
    Top ! J'avoue suivre le dossier depuis très peu. D'après vous, est-ce que l'on s'approche de la fin? Ente le sénat qui doit l'étudier et la valider (ou pas). Cela s'annonce tout de même très compliqué pour que cela passe avant l'été.
  20. ben01
    10/06/17, 04:42
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