Loi C-24 et C-6. Des modifications prévues pour la loi de citoyenneté

**ben01** · 19/05/17, 16:45

Une bonne nouvelle : la chambre des communes passera à l'étude de C-6 au retour de la semaine de relâche fin mai.

Débats (Hansard) no 180 - 18 mai 2017 (42-1) - Chambre des communes du Canada

Voir compte rendu du jeudi 18 mai vers 15h10 (Hon. Bardish Chagger)

**DOCAPI** · 20/05/17, 03:11

Wow t'es bon, il fallait pas la manquer cette petite phrase là pour nous redonner un peu d'espoir !!!
merci pour le partage ça fait du bien....

**Bastien226** · 20/05/17, 19:12

Concrètement les gars vous en pensez quoi? Vont-ils la mettre en application une bonne fois pour toute disons le 1 juillet ( pour la symbolique - fête du Canada ) ou alors on peut se brosser

**ben01** · 21/05/17, 02:24

Au mieux peut être que la sanction royale arrivera fin juin (apparemment la chambre des communes va rejeter un ou des amendements, ce qui veut dire retour du projet de loi au sénat pour discussion...). Pour la mise en application de la loi malheureusement on ne sait pas combien de temps on va devoir attendre, ça peut prendre quelques semaines comme une année (comme pour la loi C24 qui est entrée en vigueur 1 an après la sanction royale).
Tout dépendra de la réactivité du gouvernement.

**Bastien226** · 22/05/17, 02:31

Parfait. Mais supposons que la sanction royale soit prononcé au mois de juin, vont-ils nous mettre au courant sur LA DATE de l'entrée en vigueur ou alors ils vont faire durer le mythe ?

**ben01** · 25/05/17, 00:15

La mise en application de C6 pourrait se faire en 4 étapes d'après l'article 27 du projet de loi.

Voir ce lien, paragraphes 2.4 Dispositions transitoires et 2.5 Entrée en vigueur :

Résumé législatif du projet de loi C-6 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence

Une fois la sanction royale donnée, ça pourrait prendre quelques semaines/mois avant la mise en application complète de la loi, comme pour C24...

**tikjdaoui** · 26/05/17, 16:20

Merci M. Ben01 !

**Bastien226** · 27/05/17, 02:09

Croisons les doigts. Merci Ben01

**tasmyt** · 01/06/17, 00:20

Message de Bastien226

Croisons les doigts. Merci Ben01

Y a t il du nouveau?

**Bastien226** · 01/06/17, 00:41

Aucune idée !!

**tikjdaoui** · 01/06/17, 18:44

la sanction royal est prévu pour mi - 2018, entré en vigueur total 2021.
Source le Gorafi

**Maeva1** · 01/06/17, 22:13

Message de ben01

La mise en application de C6 pourrait se faire en 4 étapes d'après l'article 27 du projet de loi.

Voir ce lien, paragraphes 2.4 Dispositions transitoires et 2.5 Entrée en vigueur :

Résumé législatif du projet de loi C-6 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence

Une fois la sanction royale donnée, ça pourrait prendre quelques semaines/mois avant la mise en application complète de la loi, comme pour C24...

De ce que je comprends, les volets de la loi qui concernent le temps effectif au canada (ce qui nous importe le plus je pense

) entreront en vigueur par décret, pas par sanction royale.
Donc il faut espérer que la publication de décrets aille plus vite que la sanction royale!

**tasmyt** · 02/06/17, 20:31

Message de tikjdaoui

la sanction royal est prévu pour mi - 2018, entré en vigueur total 2021.
Source le Gorafi

Sacrément 2021

**TTorSightView** · 05/06/17, 13:08

Bonjour,

Message de tikjdaoui

la sanction royal est prévu pour mi - 2018, entré en vigueur total 2021.
Source le Gorafi

Message de tasmyt

Sacrément 2021

Pour rappel, Le Gorafi est un site satirique diffusant de fausses nouvelles. Merci d'éviter de diffuser ce type de message portant à confusion les personnes n'ayant pas connaissance du journal cité, dans une discussion qui n'est pas prévu à cet effet.

**RaphQC** · 08/06/17, 04:41

Message de TTorSightView

Bonjour,

Pour rappel, Le Gorafi est un site satirique diffusant de fausses nouvelles. Merci d'éviter de diffuser ce type de message portant à confusion les personnes n'ayant pas connaissance du journal cité, dans une discussion qui n'est pas prévu à cet effet.

Allo à tous,

Hélas pas de grandes nouvelles à donner, je suis juste tombé sur cet article précisant que le gouvernement essaiera de faire passer beaucoup de lois avant l'été (dont la c-6).
Parliament set to burn midnight oil to pass new laws before summer recess - The Globe and Mail

**Bastien226** · 08/06/17, 17:24

Ceci dit il y'a un infine espoir que la loi passe d'ici 2 semaines, après pour l'entrée en vigueur c'est une autre histoire, à défaut, il faudra prendre son mal en patience jusqu'à la fin d'année 2017!!! Autant dire que c'est mort.

**ben01** · 09/06/17, 22:57

C-6 passe à l'étude à la chambre des communes lundi à 18h30 :

Ordre projeté des travaux - Chambre des communes du Canada

**ben01** · 09/06/17, 23:33

Et voici la motion qui va être envoyée au sénat (modifiant les amendements du sénat) :

Feuilleton et Feuilleton des avis no 192 - 12 juin 2017 (42-1) - Chambre des communes du Canada

**RaphQC** · 10/06/17, 01:54

Top ! J'avoue suivre le dossier depuis très peu. D'après vous, est-ce que l'on s'approche de la fin? Ente le sénat qui doit l'étudier et la valider (ou pas). Cela s'annonce tout de même très compliqué pour que cela passe avant l'été.

**ben01** · 10/06/17, 04:42

Déclaration du ministre de l'immigration sur la progression du projet de loi C-6 :

Déclaration du ministre Hussen sur la progression du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence - Canada.ca

Discussion: Loi C-24 et C-6. Des modifications prévues pour la loi de citoyenneté

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