Pour comparer, voici les étapes que la loi C-24 avais pris:
C-24:
LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-24 (41-2)
C-6 (en cours):
LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-6 (42-1)
C-6 : (retour de la loi de Citoyenneté plus laxiste)
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Dernière étape franchie: Première lecture au Sénat (2016-06-17)
Chambre des communes:
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2016-02-25: Dépôt et première lecture
2016-03-21: Deuxième lecture et renvoi à un comité
2016-05-05: Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements
2016-05-17: Adoption à l’étape du rapport
2016-06-17: Troisième lecture
Sénat:
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2016-06-17: Première lecture
2016-07-01: SÉNAT EN VACANCES JUSQUE 2016-09-19 (
https://www.parl.gc.ca/parlbusiness/.../cal2016-f.htm )
Pour information, ils essayaient de faire passer la loi avant le 1er Juillet... (
https://www.cicnews.com/2016/07/bill...ng-078363.html )
[COLOR=#333333]Ottawa[COLOR=#333333], Ontario [COLOR=#333333]June 14, 2016: "[COLOR=#333333]I’m hoping that bill will be through the House before we break for the summer and Senate willing through the Senate as soon as it possibly can be" ( https://news.gc.ca/web/article-en.do?nid=1086189 )
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C-24 : (loi durcissant la demande de citoyenneté)
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Chambre des communes:
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2014-02-06: Dépôt et première lecture
2014-05-29: Deuxième lecture et renvoi à un comité
2014-06-04: Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
2014-06-10: Adoption à l’étape du rapport
2014-06-16: Troisième lecture
Sénat:
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2014-06-03: Étude préalable
2014-06-16: Première lecture
2014-06-17: Deuxième lecture
2014-06-17: Renvoi à un comité
2014-06-18: Comité
2014-06-19: Troisième lecture
2014-06-19: Sanction royale
2015-06-11: ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI C-24
Et c'est là où j'ai besoin de votre aide les amis.
Si je comprend bien en comparant les différences, quand le Sénat reviendra de vacances à la mi-Septembre, tout pourrait aller vite, très très très vite. Suis-je dans le champ?
Je remarque juste que la loi C-24 était entrée en vigueur 1 an plus tard mais peut-être car elle était plus restrictive. Je ne vois pas pourquoi cela serait le cas ici. J'ai besoin d'éclaircissement là-dessus.