Julaï,
Voici ce que tu recherches :
https://www.dosz-ossom.fgov.be
Quelques infos :
1. Quelles sont les conditions pour participer à l’assurance de l’OSSOM ?
Il faut travailler à l'étranger, dans un pays autre que ceux de
l’Espace Économique Européen ou que la Suisse. La nationalité n’a pas d’importance. Mais la condition impérative d’activité professionnelle exclut la participation lors d’un voyage, même long.
2. Quels sont les risques couverts par l’assurance OSSOM ?
La
pension de retraite, entraînant éventuellement une
pension de survie et des
rentes d’orphelins ;
l’incapacité de travail pour maladie, invalidité ou grossesse ; les
soins de santé ; les
accidents du travail ; les
accidents de la vie privée.
3. Puis-je souscrire un contrat Soins de santé sans participer au Régime Général (« pension ») ?
Non. La participation au
Régime Général est une condition absolue pour pouvoir souscrire un
Contrat Complémentaire (Soins de santé, Accidents du travail, Accidents de la vie privée)
4. La cotisation change-t-elle chaque année ?
Non. Au même titre que les montants de pension, la cotisation varie avec l’indice des prix. Elle dépend donc du coût de la vie, ce qui rend imprévisible le moment où elle changera. Ces dernières années, elle a été adaptée tous les ans et demi environ.
5. La cotisation à l’OSSOM peut-elle être déduite des montants imposables ?
Les cotisations liées aux contrats complémentaires d’assurance ne sont jamais déductibles. En revanche, la cotisation au régime général peut être déduite des montants imposables dans le cas des assurés qui, ayant gardé une domiciliation en Belgique et y payant leurs impôts, versent la cotisation de manière individuelle. Sur demande de l’affilié, le service de Perception de l’OSSOM fournit une attestation. Évidemment, ce n’est pas l’OSSOM mais le Bureau des Contributions concerné qui, sur la base de l’attestation, décide de la déductibilité ou de la non-déductibilité de la cotisation. C’est donc à lui qu’il convient de s’adresser.