Bonjour,
Habitant déjà au Canada depuis 2015 sous un visa fermé d' entreprise, je suis dans le processus de finaliser mon dossier pour le PVT et le soumettre.
Afin d'obtenir les casiers judiciaires dans chacun des pays où j' ai vécu 6 mois depuis l' age de 18ans, j' ai deja effectué mes relevés de données biométrique avant de finaliser mon dossier car le dossier nécessitait mon casier judiciaire Canadien. Je me demande si je dois payer et refaire cette démarche au moment de soumettre ma demande de PVT (85$ de frais deja payé)
Merci de votre retour
Salut Mathieu,
Tu n'aurais pas dû faire des démarches pour le casier judiciaire canadien, et attendre qu'ils reviennent peut-être vers toi. De manière générale, il n'est pas nécessaire d'obtenir son casier auprès de la GRC. Il arrive qu'ils le demandent, mais c'est vraiment du cas pas cas. Et même s'il y a eu un nombre un peu plus important cette année d'après les retours, ça n'était clairement pas la majorité.
Ensuite, comme les autorités canadiennes l'indiquent elles-même sur leur site Internet :
Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.
=>
Comment obtenir un certificat de police - Canada - Canada.ca
Donc non, le prélèvement de tes empreintes digitales, quand bien même il aurait été fait par les autorités canadiennes, ne te dispense pas de payer les frais de biométrie, ni de te les faire prélever dans un centre autorisé (et actuellement, il n'y en a pas au Canada pour les démarches d'immigration). N'hésite pas à lire ceci sur le sujet :
Particularités d'une demande de PVT Canada depuis le Canada
Bonjour! Serons-nous remboursés des 335$ ou seulement des 85$ des données biométriques? Merci beaucoup pour vos précieuses informations!
Hello,
Cela dépend.
Les frais de demande (250 $CA) sont remboursés si tu reçois une refus parce que tu n'étais finalement pas éligible, ou bien parce qu'il manquait des documents ou ce genre de chose. Ces frais ne sont pas remboursés si les autorités canadiennes ont déterminé que tu avais fait une fausse déclaration (mensonge ou mensonge par omission).
En revanche, pour les frais de biométrie, cela dépend :
- Si tu as déjà fait prélever tes données biométriques, non, ces frais ne seront pas remboursés.
- Si tu n'as pas fait prélever tes données biométriques, alors oui, ces frais devraient t'être remboursés.
Pourquoi ? Le Canada sous-traite à une entreprise privée la collecte des données biométriques. Que la demande soit finalement acceptée ou non, il faut bien payer le centre qui t'a prélevé tes données biométriques. C'est pour cette raison que si tu es allée dans le centre, alors tu n'es pas remboursée. Et si tu n'y es pas allée, tu es remboursée (les autorités canadiennes n'auront pas à reverser des frais en ton nom au centre puisque tu n'y étais pas.