2Partir au Canada en couple, quel statut pour le conjoint ?

Départ en PVT

Il n’est pas possible d’obtenir un PVT pour deux personnes. Si vous souhaitez tous les deux obtenir un PVT, chacun de vous doit présenter individuellement une demande de PVT.  Votre conjoint ne pourra pas être directement rattaché à votre PVT.

La définition de « conjoints » au Canada

Le statut de conjoints englobe deux termes au Canada :

  • Les couples mariés : le Canada reconnait l’union officielle de deux personnes au cours d’une cérémonie de mariage. Le mariage doit avoir été reconnu d’après les lois du pays où il a été célébré. Le Canada reconnaît ainsi les mariages hétérosexuels ou homosexuels célébrés en France ou en Belgique, par exemple. En revanche, un mariage célébré uniquement religieusement n’est pas reconnu (il faut être marié civilement).
  • Les conjoints de fait : il s’agit d’un couple (homosexuel ou hétérosexuel) qui vit sous le même toit (hors colocation) depuis au moins 12 mois, avec la possibilité de le prouver (bail en commun, compte bancaire joint…). Si vous avez vécu séparément pendant une période supérieure à 90 jours (3 mois), vous pourriez ne plus correspondre à la définition de conjoints de fait.

Que faire si je reçois une invitation pour le PVT Canada, mais pas mon conjoint ?

Il y a plusieurs options.

Espérer que votre conjoint reçoive aussi une invitation 

  • Vous pouvez refuser votre invitation. Vous pourrez alors participer aux prochains tirages au sort. Toutefois, il est possible par la suite que votre conjoint soit tiré au sort, mais pas vous. Un gros dilemme, donc !
  • Vous pouvez accepter votre invitation, aller au bout de votre demande et croiser les doigts pour que votre conjoint obtienne une invitation dans les 12 prochains mois. En effet, pour ne pas perdre le bénéfice de votre PVT, vous devez aller au Canada valider votre permis avant la date indiquée sur votre lettre de correspondance. Si vous ne le validez pas sous 12 mois, vous perdrez votre PVT et vous ne pourrez plus jamais refaire de demande à l’avenir (ni de permis Jeunes Professionnels d’ailleurs puisque ces deux permis ne sont pas cumulables).

Votre conjoint pourrait venir avec vous, avec un autre statut (visiteur, permis de travail, permis d’études…)

  • Si votre conjoint n’est pas éligible au PVT Canada ou s’il attend toujours d’être tiré au sort, il pourrait envisager d’obtenir un autre type de permis de travail ou un permis d’études. Pour en savoir plus sur ces autres options…
  • Si votre conjoint n’a pas été tiré au sort ou s’il n’est pas éligible au PVT Canada, il peut envisager de venir avec vous au Canada, en tant que touriste/visiteur. Il devra démontrer des moyens financiers suffisants lui permettant de vivre au Canada sans avoir besoin de travailler. L’agent des services frontaliers à l’arrivée au Canada pourrait l’autoriser à rester au Canada pour une période maximale de 6 mois. Il arrive même que certains conjoints (conjoints de faits ou conjoints mariés) obtiennent des autorisations de séjour en tant que visiteurs pour une durée de 2 ans (sans autorisation de travailler). Cependant, il s’agit vraiment de décisions au cas par cas et cela dépend essentiellement de l’agent des services frontaliers qui vous recevra à votre arrivée au Canada. Dans tous les cas, pour venir au Canada, votre conjoint aura besoin d’une AVE (s’il est exempté de visa pour aller au Canada, comme c’est le cas des Français et des Belges) ou d’un visa de visiteur (visa de résident temporaire).

Obtenir un permis de travail ouvert comme conjoint de travailleur qualifié 

Quand vous validez un PVT, les autorités canadiennes n’ont aucun moyen de savoir si vous allez occuper un emploi qualifié. En effet, le PVT étant un permis ouvert, vous n’êtes pas rattaché ni à un employeur, ni à une profession particulière.

Ceci étant dit, il existe un permis de travail ouvert (c’est-à-dire non relié à un employeur) pour les conjoints de travailleurs qualifiés, qui occupent un emploi qualifié au Canada. Votre conjoint pourrait demander un tel permis si vous (en PVT) réunissez ces 4 conditions (vous devez TOUTES les réunir !) :

  • Condition 1 : vous êtes soit mariés (vous pouvez fournir un certificat de mariage), soit considérés comme conjoints de fait au Canada (vous pouvez fournir suffisamment de preuves pour démontrer que vous vivez sous le même toit depuis au moins 12 mois).
  • Condition 2 : vous avez trouvé un « emploi qualifié » au Canada, c’est-à-dire un emploi de niveau A, B ou de genre 0 de la classification des professions du Canada. En savoir plus…
  • Condition 3 : vous détenez un contrat de travail pour un emploi de 6 mois ou plus. Vous aurez besoin de fournir une preuve de cet emploi (lettre de l’employeur, copie de l’offre ou du contrat de travail).
  • Condition 4 : vous avez déjà commencé à travailler pour cet employeur et vous êtes en mesure de fournir au moins 3 fiches de paies (bordereaux de paie). À noter qu’au Canada, les paies sont généralement versées toutes les deux semaines. Si c’est votre cas, votre conjoint pourrait être en mesure de présenter sa demande de permis de travail ouvert un mois et demi après votre début d’emploi.

Pour en savoir plus : Le permis de travail ouvert pour conjoint d’un titulaire de permis EIC (Canada).

Si vous optez pour cette solution (en espérant que vous trouverez rapidement un emploi qualifié), vous avez alors plusieurs options :

  • Vous allez au Canada pour valider votre PVT et votre conjoint arrive avec un statut de visiteur (soit avec une AVE, soit avec un visa de visiteur, selon sa nationalité). Quand vous réunissez toutes les conditions listées ci-dessus, votre conjoint peut présenter une demande de permis de travail en ligne, ou faire un tour du poteau (attention aux horaires d’ouverture !), c’est-à-dire, se rendre aux États-Unis pour revenir immédiatement au Canada, pour présenter sa demande de permis de travail. Nous vous invitons à lire ces témoignages de plusieurs pvtistes.
  • Votre conjoint peut choisir de rester dans son pays d’origine, le temps que vous trouviez cet emploi qualifié et que vous commenciez à travailler (pour obtenir les 3 bulletins de paie nécessaires). Il pourra ensuite présenter ensuite une demande de permis de travail ouvert comme conjoint de travailleur qualifié et, une fois son permis obtenu, se rendre au Canada pour valider son permis. Notez toutefois que vous n’êtes plus considérés comme conjoints de fait si vous vivez séparément plus de 90 jours. Par exemple, si votre conjoint de fait en PVT réussit à réunir les 3 bulletins de paie après 5 ou 6 mois, et que vous ne vous vous êtes pas vus pendant toute cette période, les autorités canadiennes pourraient considérer que vous ne répondez plus au statut de conjoints de fait (les couples mariés ne sont pas concernés par cette règle des 90 jours).

Départ avec un permis de travail fermé (Jeunes professionnels, Mobilité francophone, permis avec EIMT…)

Si vous avez décroché un emploi et un permis de travail au Canada dans un domaine qualifié (niveau A, B ou 0), votre conjoint (époux ou conjoint de fait) peut se rendre au Canada avec vous (soit avec une AVE, soit avec un visa de visiteur, selon sa nationalité) et il pourrait demander un permis de travail ouvert en tant que conjoint d’un travailleur qualifié directement en passant l’immigration canadienne (il n’y aura pas besoin de 3 fiches de paie comme pour les conjoints de pvtistes !).

Si vous avez décroché un emploi et un permis de travail au Canada dans un domaine non qualifié (niveau C ou D), votre conjoint ne pourra pas demander de permis de travail ouvert. Nadia Barrou, dans la vidéo ci-dessous, vous recommande dans ce cas, de demander, en plus de votre permis de travail, un permis d’études pour suivre des cours dans un domaine en lien avec votre emploi ou non (ça peut être photographie, pâtisserie, etc.) afin que votre conjoint puisse demander un permis de travail, que l’on évoque juste au dessous.

Départ pour faire des études au Canada

Si vous étudiez au Canada, votre époux ou conjoint de fait peut être éligible à un permis de travail ouvert en tant que conjoint d’un étudiant au Canada. Ce permis peut être obtenu en passant l’immigration canadienne, si vous avez sur vous la preuve de votre mariage ou la preuve de votre statut de conjoints de fait. Le conjoint doit bien sûr penser à demander soit avec une AVE, soit avec un visa de visiteur, selon sa nationalité, pour se rendre au Canada.

Demande de permis de travail en tant que conjoint depuis le Canada

Si vous obtenez un permis de travail ouvert en tant que conjoint d’un étudiant ou d’un travailleur qualifié au Canada en étant déjà au Canada, pour valider votre permis, vous devrez quitter le Canada et y revenir, soit en partant en vacances à l’extérieur du Canada, soit en faisant un tour du poteau (vous rendre aux Etats-Unis le temps de quelques minutes pour revenir immédiatement au Canada).

Nous vous invitons vivement à regarder le replay de notre live Questions/Réponses sur les départs en couple ou avec des enfants au Canada, avec l’avocate en immigration Nadia Barrou, qui a répondu à beaucoup de vos questionnements :

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Julie

Cofondatrice de pvtistes.net, j'ai fait 2 PVT, au Canada et en Australie. Deux expériences incroyables ! Je vous retrouve régulièrement sur nos comptes Insta et Tiktok @pvtistes avec plein d'infos utiles !
Cofounder of pvtistes.net. I went to Canada and Australia on Working Holiday aventures. It was amazing!

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(280) Commentaires

Miela I |

Bonjour, J’arrive au Canada le 3avril en PVT avec ma famille. Ma visite médicale a expiré le 13 mars du coup je fais une autre visite médicale. Ma question est la suivante. Comment prévenir ircc? Est ce que je peux me présenter avec le justificatif le jour de mon arrivée ? Concernant le relevé de compte Je voyage avec mon mari et mes enfants, chacun de nous possède un PVT. Nous pouvons présenter un seul relevé de compte pour toute la famille ou chacun de nous doit se présenter avec son propre relevé ? Merci d’avance pour la réponse

Julie I |

Bonjour, il faudra, contrairement à la première fois, que tu demandes les résultats au médecin pour les emporter au Canada 🙂 On récapitule tout ça ici : https://pvtistes.net/la-visite-medicale-pour-partir-au-canada/ 😉

Julie I |

Pour le relevé de ton compte, vous pouvez en avoir un seul surtout si vous avez un compte commun, mais bon dans tous les cas comme vous partez en famille, même s’il n’y a qu’une seule preuve mais avec pas mal d’argent pour montrer que vous avez de quoi subvenir à vos besoins à tous, ce sera bon 🙂

deliadearburn06 I |

Bonsoir,

Je dois rester plus longtemps en France pour des raisons familiales on sera pas ensemble pendant 6 mois mais on a des preuves que nous habitons ensemble depuis plus de 12 mois ensemble est-ce que cela peut bloquer pour la demande de permis de travail rattaché à celui de mon conjoint et ne pas être accepté car nous avons vécu plus de 90 jours séparés ?

Julie I |

Salut Delia, à partir du moment où vous êtes séparés plus de 3 mois, il n’y a plus la notion de « 12 mois de vie commune », ça repart à zéro et il faut recommencer 12 mois de vie commune pour de nouveau avoir le statut de conjoints de fait :/

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deliadearburn06 I |

Je comprends mais nous sommes déjà sur le Canada c’est juste que je dois rester plus longtemps que prévu en France nous sommes sur le Canada depuis plus de 1 ans nous avons 2 preuves de bails ensemble ici au Canada est-ce que l’on peu toujours essayer ?

Julie I |

Salut, tu peux essayer en ne donnant pas trop de précision sur ton séjour en France mais si l’agent est méticuleux il va vouloir vérifier que vous vivez bien ensemble depuis au moins 12 mois au cours des 12 derniers mois (il y a cette tolérance de 3 mois de séparation physique mais au-delà, il peut considérer que vous vivez une relation à distance et que vous n’êtes pas conjoints de fait). C’est toujours l’agent qui décide au final :/

Sammy I |

Bonjour,

Je viens de soumettre ma demande, je ne suis pas marié avec ma conjointe, et en France « conjoint de fait » n’est pas un statut valable du coup j’ai sélectionné jamais marié/célibataire.
Pensez-vous que pa conjointe pourra tout de même bénéficier du permis si je suis tiré au sort ?

Julie I |

Bonjour Sammy, quand un conjoint demande un permis de travail en tant que conjoint d’un pvtiste (une fois que celui-ci a un emploi : https://pvtistes.net/permis-de-travail-ouvert-conjoint-de-fait-canada/), il doit prouver qu’il est, à l’instant T, conjoint de fait du pvtiste donc ce sera bon 🙂

Tu peux tout à fait ne pas être conjoint de fait ou marié au moment de la demande de PVT et au moment du départ, l’être et c’est ok 🙂

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Ludovic I |

Bonjour !

Je suis en train de faire une démarche pour un visa Jeune professionnel je souhaite partir avec ma conjointe.
Quand nous feront sa demande de visa arrivé au poste frontalier au Canada, aura-t-elle un PVT ? est-ce que cette technique est utilisable avec un JP ?

Bonne journée !

Enola I |

Bonjour Ludovic,

Non, ce n’est pas un PVT qu’elle aura, mais un permis de travail pour conjoint de fait qui aura pour période de validité, la durée de ton jeunes pro.
Tu trouveras toutes les informations sur ce permis, dans cet article dédié https://pvtistes.net/permis-de-travail-conjoints-canada-2023/ 🙂

Vanessa I |

Bonjour,
Je viens d’être tirée au sort pour le PVT et lors de mon inscription au bassin j’avais renseignée en statut matrimonial « conjoint de fait » (nous vivons ensemble depuis 3 ans avec bail en justificatif). Mon conjoint s’est lui inscrit dans le bassin mais n’a pas encore été tiré au sort. Lorsque je remplis le formulaire, j’ai encore renseigné conjoint de fait avec son nom/prénom.
Dans mon cas, faut-il que j’attende que lui aussi soit tiré au sort ou je pourrais le rattacher à mon PVT s’il ne l’est pas avec un PTO (en y allant d’abord et en ayant les 3 fiches de salaire ?).
Merci d’avance

Enola I |

Bonjour Vanessa,

Ce n’est pas un rattachement à ton PVT, c’est simplement une demande de permis de travail pour conjoint indépendante.
S’il n’est pas tiré au sort, il pourra faire une demande de permis de travail pour conjoint, une fois que tu auras activé ton PVT au Canada et que tu auras trouvé un travail. Donc tu n’as pas besoin d’attendre qu’il soit tiré au sort. 🙂

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Vanessa I |

Merci beaucoup Enola pour ton retour rapide,
D’accord donc s’il n’est pas tiré au sort mais qu’on souhaite partir ensemble à la même date, il vaut mieux qu’il ait un visa visiteur, que je trouve un travail et qu’ensuite il puisse demander le permis de travail ?

Enola I |

Oui c’est ça, il pourra venir avec toi en touriste, donc avec simplement une AVE et une fois que tu as un travail, vous faites le tour du poteau pour demander le permis de travail pour conjoint.

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Vanessa I |

Parfait merci, c’est plus clair 🙂
Bonne journée

Chachou2612 I |

Bonjour,
J’ai besoin que ma lanterne soit éclairée.
Mon compagnon a 30 ans jusqu’en mars 2024.
Admettons que je fasse la demande 2 jours par ex avant ses 31 ans c’est bon ?
Ensuite on sera mariés en avril 2024 mais du coup il aura déjà 31 ans donc impossible de faire la demande après notre mariage.. je sais pas si je me fais bien comprendre…
Et comment ça se passe si je fais la demande en étant cohabitant mais on sera mariés quelques semaines après ?

Merci beaucoup !

Enola I |

Bonjour,

Vous êtes bien Belge ?
Tu parles bien de faire une demande de PVT, pour vous deux ? Ou seulement un de vous deux, puis de faire une demande de permis de travail pour conjoint ? (Les demandes de PVT ne peuvent pas être liés, même pour un couple)

Julie I |

Bonjour, en complément de la réponse d’Enola, si vous êtes belges, on ne peut bien sûr pas vous garantir que vous aurez votre PVT mais vous avez beauuucoup plus de chances d’avoir une place au PVT Canada que les Français, car il y a beaucoup moins de Belges candidats 🙂 Donc je vous souhaite que ton compagnon obtiennent une place avant son anniversaire. En tout cas, vous n’avez pas à être mariés pour être tous les deux candidats.

Brice I |

Bonjour Julie,
Ma conjointe et moi avons obtenu un PVT en avril 2023. Notre départ est prévu en mars 2024 pour Québec ville. Sauf, qu’entre temps, ma conjointe est tombée enceinte. Pouvez-vous me confirmer, comme lu dans le guide Pvtistes, que si les démarches sont enclenchées auprès de la CPAM avant notre départ, ma conjointe pourra bénéficier de la RAMQ à Québec (et donc bénéficier d’une prise en charge médicale et financière)?
Merci
Brice

Brice I |

Bonjour à tous,
Ma conjointe et moi avons obtenu un PVT en avril 2023. Notre départ est prévu en mars 2023 pour Québec ville. Sauf, qu’entre temps, ma conjointe est tombée enceinte. Pouvez-vous me confirmer, comme lu dans le guide Pvtistes, que si les démarches sont enclenchées auprès de la CPAM avant notre départ, ma conjointe pourra bénéficier de la RAMQ à Québec (et donc bénéficier d’une prise en charge médicale et financière)?
Merci
Brice

Michael I |

Bonjour, J’ai obtenu mon pvt que j’ai activé en juillet dernier. Je suis installé à Montréal et ma femme doit me rejoindre avec nos 2 enfants en décembre prochain.
Ma première question c’est de savoir si les enfants pourrons quand même avoir une fiche visiteur à l’arrivée bien que je ne sois pas présent et que c’est moi qui détient le pvt ? Je sais que pour les enfants qui arrivent avec le parent qui à le pvt tout ce fait au même moment avec les agents d’immigration. Mais donc mon cas, étant donné qu’ils me rejoignent comment ça va se passer ? Est ce que je dois faire une demande de fiche visiteur en amont ? Est ce qu’ils vont juste devoir présenter mon permis de travail à l’agent ?
Ma 2ème question est que ma femme à aussi été tiré au sort mais ne souhaite pas activer son pvt maintenant, elle souhaite faire une demande de permis de travail ouvert et être rattaché à mon permis de travail à moi est-ce possible ?

Merci bcp

Oualid I |

Salut à tous,

J’ai obtenu mon CAQ et je souhaiterais savoir au sujet du travail, si ma femme aurait besoin de ce document pour pouvoir travailler ou le permis du travail lui suffirait. De plus, au sujet des enfants pour certains d’entre vous ont-ils eu également besoin de faire un CAQ pour les enfants au niveau maternel.

Je vous souhaite à tous, une bonne journée et vous remercie de votre aide.

Oualid