Sommaire
- Chapitre 1 : Introduction
- Chapitre 2 : Partir au Canada en couple, quel statut pour le conjoint ?
- Chapitre 3 : Départ en PVT Canada : quel statut pour les enfants ?
- Chapitre 4 : PVT Canada en couple ou en famille : la question de l'assurance
- Chapitre 5 : Les démarches et la vie sur place avec des enfants (Québec et Ontario)
- Chapitre 6 : Avoir un enfant pendant son PVT au Canada !
Départ en PVT
Il n’est pas possible d’obtenir un PVT pour deux personnes. Si vous souhaitez tous les deux obtenir un PVT, chacun de vous doit présenter individuellement une demande de PVT. Votre conjoint ne pourra pas être directement rattaché à votre PVT.
La définition de « conjoints » au Canada
Le statut de conjoints englobe deux termes au Canada :
- Les couples mariés : le Canada reconnait l’union officielle de deux personnes au cours d’une cérémonie de mariage. Le mariage doit avoir été reconnu d’après les lois du pays où il a été célébré. Le Canada reconnaît ainsi les mariages hétérosexuels ou homosexuels célébrés en France ou en Belgique, par exemple. En revanche, un mariage célébré uniquement religieusement n’est pas reconnu (il faut être marié civilement).
- Les conjoints de fait : il s’agit d’un couple (homosexuel ou hétérosexuel) qui vit sous le même toit (hors colocation) depuis au moins 12 mois, avec la possibilité de le prouver (bail en commun, compte bancaire joint…). Si vous avez vécu séparément pendant une période supérieure à 90 jours (3 mois), vous pourriez ne plus correspondre à la définition de conjoints de fait.
Que faire si je reçois une invitation pour le PVT Canada, mais pas mon conjoint ?
Il y a plusieurs options.
Espérer que votre conjoint reçoive aussi une invitation
- Vous pouvez refuser votre invitation. Vous pourrez alors participer aux prochains tirages au sort. Toutefois, il est possible par la suite que votre conjoint soit tiré au sort, mais pas vous. Un gros dilemme, donc !
- Vous pouvez accepter votre invitation, aller au bout de votre demande et croiser les doigts pour que votre conjoint obtienne une invitation dans les 12 prochains mois. En effet, pour ne pas perdre le bénéfice de votre PVT, vous devez aller au Canada valider votre permis avant la date indiquée sur votre lettre de correspondance. Si vous ne le validez pas sous 12 mois, vous perdrez votre PVT et vous ne pourrez plus jamais refaire de demande à l’avenir (ni de permis Jeunes Professionnels d’ailleurs puisque ces deux permis ne sont pas cumulables).
Votre conjoint pourrait venir avec vous, avec un autre statut (visiteur, permis de travail, permis d’études…)
- Si votre conjoint n’est pas éligible au PVT Canada ou s’il attend toujours d’être tiré au sort, il pourrait envisager d’obtenir un autre type de permis de travail ou un permis d’études. Pour en savoir plus sur ces autres options…
- Si votre conjoint n’a pas été tiré au sort ou s’il n’est pas éligible au PVT Canada, il peut envisager de venir avec vous au Canada, en tant que touriste/visiteur. Il devra démontrer des moyens financiers suffisants lui permettant de vivre au Canada sans avoir besoin de travailler. L’agent des services frontaliers à l’arrivée au Canada pourrait l’autoriser à rester au Canada pour une période maximale de 6 mois. Il arrive même que certains conjoints (conjoints de faits ou conjoints mariés) obtiennent des autorisations de séjour en tant que visiteurs pour une durée de 2 ans (sans autorisation de travailler). Cependant, il s’agit vraiment de décisions au cas par cas et cela dépend essentiellement de l’agent des services frontaliers qui vous recevra à votre arrivée au Canada. Dans tous les cas, pour venir au Canada, votre conjoint aura besoin d’une AVE (s’il est exempté de visa pour aller au Canada, comme c’est le cas des Français et des Belges) ou d’un visa de visiteur (visa de résident temporaire).
Obtenir un permis de travail ouvert comme conjoint de travailleur au Canada
Quand vous validez un PVT, les autorités canadiennes n’ont aucun moyen de savoir si vous allez occuper un emploi. En effet, le PVT étant un permis ouvert, vous n’êtes pas rattaché ni à un employeur, ni à une profession particulière.
Ceci étant dit, il existe un permis de travail ouvert (c’est-à-dire non relié à un employeur) pour les conjoints des pvtistes qui occupent certains types d’emploi au Canada (ces catégories d’emploi changent dès le 21 janvier 2025). Votre conjoint pourrait demander un tel permis si vous (en PVT) réunissez ces 4 conditions (vous devez TOUTES les réunir !) :
- Condition 1 : vous êtes soit mariés (vous pouvez fournir un certificat de mariage), soit considérés comme conjoints de fait au Canada (vous pouvez fournir suffisamment de preuves pour démontrer que vous vivez sous le même toit depuis au moins 12 mois).
- Condition 2 : vous avez trouvé, au Canada, un des emplois listés par le Canada comme permettant à votre conjoint d’avoir un permis de travail grâce à vous. En savoir plus…
- Condition 3 : votre permis de travail, au moment où votre conjoint va lancer ses démarches, doit encore être valide pendant au moins 16 mois (les conjoints des Belges ne peuvent donc pas prétendre à ce type de permis de travail car le PVT pour les Belges ne durent que 12 mois).
- Condition 4 : vous avez déjà commencé à travailler pour cet employeur et vous êtes en mesure de fournir au moins 3 fiches de paies (bordereaux de paie). À noter qu’au Canada, les paies sont généralement versées toutes les deux semaines. Si c’est votre cas, votre conjoint pourrait être en mesure de présenter sa demande de permis de travail ouvert un mois et demi après votre début d’emploi.
- Condition 5 : ce n’est pas clairement demandé mais nous vous recommandons de trouver un emploi de plusieurs mois au moins. Si vous trouvez un emploi de 2 mois, cela pourrait ne pas être suffisant selon l’agent d’immigration qui traite la demande de permis de travail de votre conjoint.
Pour en savoir plus : Le permis de travail ouvert pour conjoint d’un titulaire de permis EIC (Canada).
Si vous optez pour cette solution (en espérant que vous trouverez rapidement un emploi), vous avez alors plusieurs options :
- Vous allez au Canada pour valider votre PVT et votre conjoint arrive avec un statut de visiteur (soit avec une AVE, soit avec un visa de visiteur, selon sa nationalité). Quand vous réunissez toutes les conditions listées ci-dessus, votre conjoint peut présenter une demande de permis de travail en ligne. Il devra attendre plusieurs semaines pour avoir une réponse et devra quitter le Canada pour y revenir (de préférence par avion) pour valider son permis de travail. Dès la fin 2024, les tours du poteau ne sont plus possibles.
- Votre conjoint peut choisir de rester dans son pays d’origine, le temps que vous trouviez cet emploi et que vous commenciez à travailler (pour obtenir les 3 bulletins de paie nécessaires). Il pourra ensuite présenter ensuite une demande de permis de travail ouvert comme conjoint de travailleur et, une fois son permis obtenu, se rendre au Canada pour valider son permis. Notez toutefois que vous n’êtes plus considérés comme conjoints de fait si vous vivez séparément plus de 90 jours. Par exemple, si votre conjoint de fait en PVT réussit à réunir les 3 bulletins de paie après 5 ou 6 mois, et que vous ne vous vous êtes pas vus pendant toute cette période, les autorités canadiennes pourraient considérer que vous ne répondez plus au statut de conjoints de fait (les couples mariés ne sont pas concernés par cette règle des 90 jours).
Départ avec un permis de travail fermé (Jeunes professionnels, Mobilité francophone, permis avec EIMT…)
Si vous avez décroché un emploi et un permis de travail au Canada dans un domaine éligible, votre conjoint (époux ou conjoint de fait) peut se rendre au Canada avec vous (soit avec une AVE, soit avec un visa de visiteur, selon sa nationalité) et il pourrait demander un permis de travail ouvert en tant que conjoint d’un travailleur qualifié directement en passant l’immigration canadienne, à votre arrivée au Canada (il n’y aura pas besoin de 3 fiches de paie comme pour les conjoints de pvtistes !).
Si vous avez décroché un emploi et un permis de travail au Canada dans un domaine non éligible, votre conjoint ne pourra pas demander de permis de travail ouvert.
Départ pour faire des études au Canada
Si vous étudiez au Canada, votre époux ou conjoint de fait pourrait être éligible à un permis de travail ouvert en tant que conjoint d’un étudiant au Canada. En 2024, le Canada a restreint l’accès aux permis de travail pour les conjoints des étudiants. En savoir plus.
Ce permis peut être obtenu en ligne ou directement en passant l’immigration canadienne, si vous avez sur vous la preuve de votre mariage ou la preuve de votre statut de conjoints de fait. Le conjoint doit bien sûr penser à demander soit avec une AVE, soit avec un visa de visiteur, selon sa nationalité, pour se rendre au Canada.
Demande de permis de travail en tant que conjoint depuis le Canada
Si vous obtenez un permis de travail ouvert en tant que conjoint d’un étudiant ou d’un travailleur au Canada en étant déjà au Canada, pour valider votre permis, vous devrez quitter le Canada et y revenir, de préférence en avion. Dès la fin 2024, les tours du poteau ne sont plus possibles.
(345) Commentaires
Bonjour,
Je ne suis pas sure d’avoir poser ma question au bon endroit alors je retente ici. J’ai une question concernant mon compagnon. J’ai été tirée au sort pour le PVT et mon copain actuel souhaite m’accompagner dans un an au Canada. Nous vivons ensemble depuis 12 mois mais nous n’avons pas la possibilité de fournir les preuves comme demandé au moment où je rempli mon dossier. Nous avons tout juste fait le nécessaire le mois dernier pour mettre certaines factures à nos deux noms et ouvrir un compte joint.
Que dois-je indiquer dans le formulaire sur la famille ? Dois-je tout de même indiquer qu’il s’agit de mon conjoint de fait (même si nous pourrons le prouver que dans un an) ?? ou dois-je indiquer que je suis célibataire ? Est ce que cela posera problème dans un an si mon compagnon souhaite demander un permis ouvert ?
Merci beaucoup pour votre aide. J’ai regarder pas mal de commentaires mais j’ai du mal à trouver la réponse. C’est le dernier point sur lequel je doute beaucoup….
Merci ++++
Hello,
Je t’ai répondu sur le forum 🙂
Bonjour,
Un enfant en bas âge (4 ans) qui vient en tant que visiteur (non déclaré dans la demande de RP initiale) pour 6 mois peut-il être mis dans un jardins d’enfants, CPE crèche ou avec une nounou si au moins un des parents a le visa de résidence permanente ? Y a t il une déclaration à effectuer auprès des autorités ?
Merci pour vos retours
Cordialement
Bonjour, je viens d’aller faire le tour du poteau avec ma conjointe pour faire une demande pour me rattacher au PVT de ma conjointe. (J’ai aussi un PVT mais celui ci arrive à sa fin) nous avions eu un rendez vous pris au préalable par téléphone. A notre arrivée nous avons passé 2h au poste américain pour qu’il nous refuse notre accès. Ensuite lors de notre arrivé au poste canadien nous avons présenté un bail de location, ainsi que des factures en commun. Cela n’a pas suffit l’agent à finalement accepté des photos que nous lui avons montré de nous datant de plus de 1 ans. (Mais ça a été difficile pour que l’agent accepte)
Conclusion prévoyez un document signé par un notaire ou au moins la preuve d’un un compte joint commun si vous avez seulement un bail de location ça risque de ne pas suffit. Et pour information le prix pour ce type de demande est de 250 dollars. Pour ma part je ne savais pas que c’était payant.
Bon courage au prochains
Bonjour,
Mon époux, mes enfants(15 ans- 9 ans-7 ans – 3 ans) et moi, nous partons pour Québec la semaine prochaine.(mercredi 13 novembre). Moi j’ai fait un Jeune Pro avec un numéro d’offre d’emploi valide. Je commence mon travail le 2 décembre. Le reste de ma famille
viennent avec moi avec leur AVE; en espérant que mon époux fasse une demande de permis de travail ouvert; il travaille dans le bâtiment. Comme preuve pour demander son permis de travail ouvert, nous avons:
– Ma lettre d’introduction
– Mon numéro d’offre d’emploi
– Mon contrat de travail
– Copie intégrale d’acte de mariage (14 ans de mariage et 18 ans de vie commune)
– Avis d’impôt 2022-2023-2024
– Facture annuelle EDF des 4 dernières années
– Facture périscolaire
– Avis d’échéance loyer ( 12 derniers mois et plus)
– Livret de famille
– Casier judiciaire
Nous avons aussi des anciennes quittances de loyer de 2015 à 2018, des facture ENGIE et EAU 2015-2016-2017
Je vous remercie de me dire si c’est suffisant pour la demande de permis de travail ouvert de mon époux ou si éventuellement il manquerait un document important.
Je vous remercie pour votre aide.
Carole!!
Bonjour Carole,
Alors en faisant une demande à cette étape de ton arrivée, vous avez bien tous les documents nécessaires. Vous avez beaucoup de preuves donc ça devrait être bon.
Un petit détail seulement, il arrive que certains agents d’immigrations demandent 3 fiches de paie également (ce n’est pas toujours le cas). Mais de toute façon, tu ne pourras pas obtenir ces fiches de paies pour le moment. Sinon, le dossier que vous allez présenter est vraiment solide donc j’espère que ça passera sans problème. 🙂
Bonjour Enola,
Je vous remercie pour votre réponse.
J’ai une dernière question qui concerne l’assurance . En ce qui me concerne, j’ai déjà souscrit à mes 2 ans d’assurance. Pour ma famille, nous avons l’attestation d’affiliation sécurité sociale , le Formulaire SE 401-Q-207 pour qu’elle puisse bénéficié de la RAMQ.
Ma question est de savoir si je dois quand même leur souscrire une assurance?
Je vous remercie pour votre réponse.
Carole!!
Pour eux l’assurance privée n’est pas obligatoire mais il est conseillé d’avoir une assurance pour le rapatriement (que ne prend pas en charge la RAMQ). À vous de voir. 🙂
Merci beaucoup Enola!!!
Bonjour, si j’ai bien compris, moi ayant obtenu mon pvt pour que m’ont conjoint puisse obtenir un permis de travail ouvert, il faut :
– que j’ai un travail, ça ok
– 3 feuilles de salaires, mais 3 feuilles n’est pas forcément 3mois? Cela peut être 3 quinzaine ou autre?
Avec les nouvelles restrictions y’a t’il pour le moment des complications pour les conjoints de fait de pvt?
Y’a t’il également une limite d’âge pour les conjoints de fait de pvt? Il peut également être de tout autre nationalité, pas forcément Français?
Merci d’avance à la personne qui prendre la temps de me lire et de me répondre 🙂
Bonjour Manon,
Oui c’est ça, 3 fiches de paie, peu importe si c’est quinzaine ou mensuel.
Pour le moment non, ça a l’air d’aller encore mais ça risque d’être plus compliqué très prochainement. Donc le mieux est de faire la demande au plus vite.
Pas de limite d’âge et pas de limite de nationalité 🙂
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