Discussion: Recensement des refus 2013
- 13/02/13, 21:10 #401
J'ai reçu le fameux mail de refus pour quotas atteints le 25 janvier mais je n'ai toujours pas reçu mon dossier de la part de l'ambassade, est-ce les autres personnes ayant reçu ce mail (de malheur) sont aussi dans ce cas ?
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- 21/02/13, 16:24 #402
J'ai eu un refus aujourd'hui. J'avais mentionné que j'avais des antécédents, j'ai reçu un mail il y a 2 semaines me demandant d'envoyer les documents que j'avais concernant ces antécédents. Pour info, c'était un vol à l'étalage quand j'avais 18ans (j'en ai 26 maintenant).
Voici le mail que j'ai eu :
Je comprend pas pourquoi ils me parlent de permis de travail? Vous pensez que j'ai possibilité de faire un recourt?Madame, monsieur,
Je vous réfère à votre demande de permis de travail. Veuillez noter que selon la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement, vous devez démontrer que vous remplissez toutes les conditions stipulées dans la Partie 11 du Règlement sur l'immigration. Vous devez prouver à un agent des visas que vous remplissez les conditions d'admission et que vous n'appartenez pas à l'une des catégories de personnes interdites de territoire au Canada aux termes de la loi. Vous devez également convaincre l'agent que vous êtes un visiteur de bonne foi et que vous quitterez le Canada à la fin de la prériode de séjour autorisé.
Suite à un examen attentif des renseignements ainsi que des documents que vous nous avez fournis à l'appui de votre demande, j'ai conclu que vous ne remplissiez pas les conditions stipulées dans la Loi et son Règlement. Par conséquent je refuse votre demande.
Aux termes du paragraphe 11(1) de la Loi, l'étranger doit, préalablement à son entrée au Canada, demander à l'agent les visas et autres documents requis par le règlement. L'agent peut les délivrer sur preuve, à la suite d'un contrôle, que l'étranger n'est pas interdit de territoire et se conforme à la présente Loi. Le paragraphe 2(2) de la Loi spécifie que sauf disposition contraire à la Loi, toute mention de celle-ci vaut également mention des règlements sous son régime.
Votre demande est donc fermée. Veuillez prendre note que si vous souhaitez fournir de nouveaux renseignements, vous devez le faire dans une nouvelle demande accompagnée des frais de traitement requis. Toutefois, je vous recommande de le faire seulement si votre situation a changé de façon significative ou si vous avez des nouveaux renseignements importants à transmettre.
Je vous prie d'agréer blablabla
Moralité pour les pvtistes 2014 : COCHEZ NON A LA CASE DE RENSEIGNEMENTS JUDICIAIRES
- 21/02/13, 16:41 #403 AnonymePourquoi ils parlent d'un permis de travail ? Car le PVT est un permis de travail.
Faire un recourt, je pense pas que cela soit possible. Pour quel(s) motif(s) ?
Pour les PVT 2014, je sais pas si faire une fausse déclaration n'est pas plus risqué. A moins que l'Ambassade fasse aveuglément confiance à ce qu'elle lit, sans procéder à aucune vérification.
Désolé pour ton refus.Dernière modification par ggboubou ; 21/02/13 à 16:44.
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- 21/02/13, 16:45 #404
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- 21/02/13, 16:57 #405 Ils vérifient que dalle, des gens sur ce forum n'ont rien dit sur leurs antécédents et ont eu leurs LI..
Et j'ai été refusé pour un vol à l'étalage commis il y 8 ANS sans inscription au casier judiciaire (je leur ai envoyé une copie), PAS UNE contravention depuis, et quoi, je suis une menace pour le Canada?
Merci..Pourquoi ils parlent d'un permis de travail ? Car le PVT est un permis de travail.
Faire un recourt, je pense pas que cela soit possible. Pour quel(s) motif(s) ?
Pour les PVT 2014, je sais pas si faire une fausse déclaration n'est pas plus risqué. A moins que l'Ambassade fasse aveuglément confiance à ce qu'elle lit, sans procéder à aucune vérification.
Désolé pour ton refus.
Comme j'ai dis plus haut, mon expérience m’amène à penser qu'il n'y pas de vérifs.. En plus j'ai lu sur le forum qu'une autre année, un mec condamné pour trafic de drogue à eu sa LI, moi j'ai piqué 3 bonbecs à Leclerc et je suis refusé. Franchement je comprends pas!
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- 21/02/13, 16:59 #406
[QUOTE=Thess;730808]J'ai eu un refus aujourd'hui. J'avais mentionné que j'avais des antécédents, j'ai reçu un mail il y a 2 semaines me demandant d'envoyer les documents que j'avais concernant ces antécédents. Pour info, c'était un vol à l'étalage quand j'avais 18ans (j'en ai 26 maintenant).
Ma question peut paraitre idiote mais dans le courrier que tu as reçu font ils état de cet antecédent ? Es tu certain que ton refus soit relié ? Car l'air de rien, une erreur/inversion d'email, de courrier ont déjà eu lieu cette année et perso, moi tant que c'est pas écrit : on vous refusent pour votre vol à l'étalage, je solliciterais des précisions écrites de la part SVI... et aussi de connaitre s'ils ont bien reçu tout ce que tu avais envoyé...
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- 21/02/13, 17:02 #407 Oula, moi je ne bosse pas pour l'ambassade, donc je te rappelle juste leurs façons de faire... Effectivement, je ne pense pas que l'ambassade vérifie tout les dossiers, mais suffit que ça tombe sur une personne qui à menti et là, c'est le drame.
Après, chacun fait ce qu'il lui plait
- 21/02/13, 17:08 #408 désolé, je suis quelque peu énervé en ce moment mêmeOula, moi je ne bosse pas pour l'ambassade, donc je te rappelle juste leurs façons de faire... Effectivement, je ne pense pas que l'ambassade vérifie tout les dossiers, mais suffit que ça tombe sur une personne qui à menti et là, c'est le drame.
Après, chacun fait ce qu'il lui plait
- 21/02/13, 18:45 #409 [QUOTE=Linpecha;730824]Ce que j'ai retranscrit est le mail que j'ai eu, j'ai juste enlevé mes noms/prénoms/ID, je n'ai aucune autre info.
Je vais leur envoyer un mail vu que c'est pas possible d'avoir au téléphone un humain qui travaille au SVI, mais je ne suis pas sur d'avoir une réponse. Et malheureusement je ne pense pas que ce soit une erreur. Pire, ils me disent :
En cherchant des précisions sur le paragraphe 11(1), je suis tombé sur une page officielle (j'arrive pas à remettre la main dessus grrr) qui dit "des motifs, même mineurs, comme le vol, peuvent entrainer une interdiction de territoire".Aux termes du paragraphe 11(1) de la Loi, l'étranger doit, préalablement à son entrée au Canada, demander à l'agent les visas et autres documents requis par le règlement. L'agent peut les délivrer sur preuve, à la suite d'un contrôle, que l'étranger n'est pas interdit de territoire et se conforme à la présente Loi.
Donc, si je comprends bien, en plus d'être refusé au PVT, je suis maintenant frappé d'une interdiction de territoire! Combo!
- 21/02/13, 18:59 #410
"Évaluation de l'interdiction de territoire"
Est ce que tu parlerais de ce document-ci: https://www.cic.gc.ca/francais/resso.../enf02-fra.pdf
- 21/02/13, 19:27 #411
- 21/02/13, 21:06 #412
- 21/02/13, 21:16 #413
Pourtant, pourquoi doit-on dire si on a été refusé pour un visa dans n'mporte quel pays quand on applique pour le PVT Australie??
- 22/02/13, 04:00 #414
- 22/02/13, 07:42 #415En tant qu'ex agent d'immigration, j'aimerais répondre à ton message.
L'article 11 (1) de la LIPR (désolée pour les abbréviations mais déformation professionnelle oblige) stipule ceci:
11. (1) L’étranger doit, préalablement à son entrée au Canada, demander à l’agent les visa et autres documents requis par règlement. L’agent peut les délivrer sur preuve, à la suite d’un contrôle, que l’étranger n’est pas interdit de territoire et se conforme à la présente loi.
Dans ta lettre d'il y a 2 semaines, on t'avait demandé des documents concernant ton délit. Je ne peux juger concernant le document puisque je ne l'ai pas sous les yeux, mais selon ce que tu dis, tu as été arrêtée et/ou condamnée (arrested or convicted) pour vol à l'étalage. Je ne connais pas les lois françaises, mais même si cela n'a pas été inscrit à ton casier, as-tu bel et bien été reconnue coupable d'avoir fait ce vol à l'étage? Car si oui, pour l'immigration canadienne c'est une interdiction de territoire.
Ensuite, il n'est pas clair qu'on t'es refusé le permis pour cette raison. Il faut aussi se conformer à la loi (visiteur de bonne foi, quitter le Canada à la fin du séjour, etc.) à priori on ne peut pas certifier à 100% que le refus est lié à ce vol à l'étalage.
Finalement, si le vol à l'étalage est vraiment la raison du refus, sache que pour l'Immigration canadienne tu es considérée comme réhabiletée automatiquement 10 ans après le délit. Donc après 10 ans, c'est comme s'il ne s'était rien passé, zéro, niet, nada.
Non, les agents de visas ne vérifient pas le casier de TOUS les requérants...c'est impossible à faire. Le système qu'ils utilisent pour vérifier (Interpol) est très lent pour transmettre la réponse. Exception pour les délits commis aux États-Unis et au Canada, le système utilisé transmet immédiatement la réponse. Mais pour les pays étrangers c'est plus compliqué...donc ils le font au cas par cas.
Et finalement, non ce n'est pas une bonne idée de mentir sur une formulaire de demande de permis de travail, mais vous avez raison, ceux qui cochent NON ont beaucoup moins de souci...s'ils ne sont pas vérifiés.
Larousse
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- 22/02/13, 07:52 #416
- 22/02/13, 10:24 #417 Merci pour ta réponse.
Oui, je n'ai pas eu d'inscription au casier judiciaire, mais j'ai bel et bien été reconnu coupable et j'ai du payer une amende.
Renseignements pris, j'ai bien été refusé pour le vol à l'étalage, je cite :
J'ai avoué par peur de la menace "être interdit de territoire en cas de mensonge par omission" et me voilà interdit de territoire quand même... La blague.vous faites partie de la catégorie des personnes interdites de territoire prévue à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Par conséquent, vous êtes interdit de territoire au Canada en vertu des articles suivants de la Loi :
L36(2)b : être déclaré coupable, à l'extérieur du Canada, d'une infraction qui, commise au Canada, constituerait une infraction à une loi fédérale par mise en accusation ou de deux infractions qui ne découlent pas des mêmes faits et qui, commises au Canada, constitueraient des infractions à des lois fédérales.
Et ca veut dire que si je veux aller au Canada en vacance, je vais me faire expulser dès que je descendrai de l'avion?
Est-ce qu'il existe un moyen d'être réhabilité sans devoir attendre les 10ans? Une démarche à faire pour que je puisse participer au pvt2014?
- 22/02/13, 10:35 #418
- 22/02/13, 10:41 #419 Thanks!
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- 22/02/13, 18:04 #420Voilà, tu n'avais pas mis cet extrait dans ton message en haut de la page, il me semblait aussi qu'il manquait quelque chose dans cette lettre
Non, tu ne peux plus aller au Canada. C'est soit attendre 10 ans ou soit faire une demande de réhabilitation (au moins 5 ans après l'infraction), Muriel t'a donné la bonne information! :-)Et ca veut dire que si je veux aller au Canada en vacance, je vais me faire expulser dès que je descendrai de l'avion?
Est-ce qu'il existe un moyen d'être réhabilité sans devoir attendre les 10ans? Une démarche à faire pour que je puisse participer au pvt2014?
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