Certificat de Police d'un pays étranger nécessaire pour le PVT ? JP ? Stage coop ?

Bonjour,
Je viens de recevoir une invitation à présenter ma demande de PVT pour le Canada.
Je suis en train de réunir tous les documents nécessaires avant d'accepter l'invitation.
Cependant, je me demande si je dois fournir dans l'immédiat un certificat de police belge. Je réside en Belgique depuis le 21/09/19. Cela fait donc actuellement 4mois et 4jrs. Dois-je fournir un certificat (même si je suis en Belgique depuis moins de 6mois)? Ou dois-je inclure le preuve que je fais la démarche pour en obtenir un auprès des autorités belges ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Émilie

Hello Emilie !

J'ai déplacé ton message ici.

Ce qui compte lorsque tu présentes une demande de PVT, c'est ta situation actuelle au moment où tu candidates : puisque tu n'as pas encore vécu six mois ou plus en Belgique, les autorités canadiennes ne devraient normalement pas te demander ce document (ils peuvent mais normalement ils ne le feront pas)

Renseigne-toi malgré tout sur les procédures pour être préparée au cas où ce document te serait demandé : Comment obtenir un certificat de police - Belgique - Canada.ca

Merci beaucoup pour ta réponse,
Pour info, par prudence j'ai fait ma demande auprès des autorités belges et françaises,
Les deux m'ont envoyé un extrait de casier judiciaire

Donc, au cas où ces documents me seraient demandés, je les ai
Les délais ont été très courts et chaque département belge comme français très réactif

Bonjour à tous, pour aller au Canada on me demande de fournir un extrait de casier judiciaire des pays où j'ai vécu plus de 6mois mais si c'était il y a 5 ans ou plus ai je vraiment besoin de l'avoir ?

Hello Clem !

J'ai déplacé ton message ici. N'hésite pas à faire quelques recherches sur le site avant de poster quoi que ce soit

Tu auras ta réponse dans ce lien : EIC Canada - Tutoriel JP, Stage, VIE et PVT Canada 2020 !

Prends bien le temps de lire notre tuto, tu y trouveras la réponse à la majeure partie de tes questions

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide concernant ma situation pour le certificat de police Américain.
Alors j'ai eu un visa étudiant de 4ans pour effectuer mon bachelor aux USA. Entre août 2013 et mai 2017 j'étais aux USA mais je restais jamais plus de 6mois consécutifs (je rentrais pour les vacances de Noël et d'été !)
Dois je quand même fournir mon casier judiciaire americain pour le pvt canada ?
J'espère que vous pourrez m'aider

Merci beaucoup

Hello Anne !

Alors dans les faits puisque tu n'es jamais restée plus de six mois consécutifs aux Etats-Unis, les autorités canadiennes ne devraient pas te demander ce document MAIS, ça ne veut pas dire qu'ils ne vont pas le faire pour autant

Prépare donc toi et anticipe sur la question en te renseignant sur les démarches pour l'obtenir ! Tout est expliqué ici : Comment obtenir un certificate de police - États-Unis - Canada.ca

Si la demande est gratuite, alors fais-la dès maintenant (au moins c'est fait), si elle est payante, attend de voir si tu reçois un message des autorités

Bonjour,

Lorsqu'il s'agit du certificat de police, la période des 6 mois ne doit pas être nécessairement consécutive. Si tu es resté pus de six mois après ta majorité dans le pays en question (ce qui est semble t il ton cas pour les Etats unis), tu dois bien fournir un certificat.

Bonjour je suis actuellement au canada depuis quasiment 2 ans avec un permis d'etude et un permis post diplôme, je voudrais demander actuellement un PVT et il demande un certificat de police des pays ou j'ai résidé pensez vous que je dois fournir celui du canada également ? mercii

Hello Margaux !

J'ai déplacé ton message ici.

Dans notre tuto sur le PVT Canada (que je t'encourage à lire du coup ), voici ce qu'on y dit :
Tu peux retrouver toutes ces informations directement sur cette page : EIC Canada - Tutoriel JP, Stage, VIE et PVT Canada 2020

J'ajoute mon grain de sel sur ce sujet pour détailler un peu ma situation et revenir sur l'histoire des "six mois de façon continue", ça pourrait servir à d'autres.
Je suis au Canada en touriste depuis mi-décembre 2019 et j'ai eu la chance de recevoir une invitation pour le PVT fin janvier 2020. J'attends actuellement la confirmation que tout est OK après avoir fourni tous les documents, et ensuite je ferai le tour du poteau pour véritablement commencer mon PVT.

J'ai effectué avant ça deux PVT, un en Nouvelle-Zélande en 2013 et un au Chili en 2016. Je suis resté en Nouvelle-Zélande un an complet, j'avais donc directement fourni un certificat de police avec tous mes autres documents. Pour le Chili, j'ai pas mal bougé en Amérique du Sud durant l'année de mon PVT, et je ne suis au final jamais resté plus de 4 mois de façon continue au Chili, même si j'y suis retourné plusieurs fois. J'avais détaillé dans mon CV, au jour près, où je me trouvais durant cette année (de telle date à telle date : Chili, de telle date à telle date : Argentine, etc.).
Eh bien... Ils m'ont quand même demandé un certificat de police pour le Chili, ainsi que le papier relatif au permis de conduire (Certificado de Antecedentes & Hoja de Vida del Conductor)...
J'avais bien tenté d'obtenir au cas où ces documents, via le site officiel du gouvernement chilien, mais mon RUN (sorte de numéro de sécu chilien) ne fonctionnait pas, et je n'avais pas poussé la recherche plus loin. Heureusement, étant actuellement sur Montréal, j'ai pu obtenir ces documents facilement en me rendant au consulat du Chili (5 dollars américains par document demandé, soit 10$ en tout), mais il fallait encore les faire traduire car en espagnol. Même si il n'y a que peu d'informations sur les documents demandés, il faut fournir une traduction certifiée par un traducteur professionnel, et les sommes demandées peuvent monter très vite. Une traductrice m'a finalement demandé 80 dollars canadiens pour traduire ces deux pages. Je pense qu'on peut trouver un peu moins cher, mais également beaucoup plus cher : certaines grosses boîtes de trad m'ont fait un devis à 160$, ce qui n'incluait ni les taxes, ni les frais d'envois (jusqu'à 35 dollars...).

Sachant que vous avez seulement 10 jours pour fournir tout document supplémentaire, c'était un petit coup de stress dont je me serais passé. Ça m'a un peu énervé d'avoir à fournir ça quand j'avais vraiment fait attention de préciser que je n'avais pas passé six mois de façon continue au Chili.

Je ne dis pas que mon cas est une règle d'or, et peut-être que si mon dossier avait atterri dans les mains d'une autre personne je n'aurais rien eu d'autre à fournir. Toujours est-il que cette règle des six mois de façon continue ne semble pas être gravée dans le marbre et assez dépendante de la personne qui traite votre dossier.

Si vous êtes dans une situation similaire à la mienne, je vous conseillerais donc de vous renseigner sur les démarches à effectuer et demander les certificats à l'avance, au cas où, si le coût n'est pas trop élevé.

J'avance une hypothèse : je ne peux pas le prouver, mais pense que si j'avais fourni, avec mon certificat de police de Nouvelle-Zélande, mon certificat de police chilien et le papier lié au permis de conduire, ET que j'avais fait moi-même une belle traduction sérieuse (les documents comportent très peu de texte et disent en gros "RAS"), le service d'immigration ne m'aurait pas redemandé autre chose et je n'aurais pas eu à passer par un traducteur certifié (et payer 80$). L'espagnol est une langue suffisamment transparente et parlée par pas mal de monde au Canada, j'imagine que si la personne avait eu mon dossier entre les mains avec tous les documents nécessaires AVANT d'avoir à les demander (les certificats de police ne sont pas demandés directement lors de la soumission de la demande, pour rappel), je ne pense pas qu'elle aurait poussé le vice jusqu'à me demander d'aller refaire traduire les certificats par un professionnel. Mais ce n'est que mon hypothèse...

Hello Scribe !

Merci beaucoup pour cette longue description : la règle des six mois ne semble effectivement pas être une généralité et c'est pour ça qu'il est toujours important de se renseigner sur les démarches avant d'avoir reçu son invitation pour être prêt le jour J dans l'hypothèse où le document est demandé

Si tu n'arrives pas à obtenir le certificat de police dans le temps imparti, tu peux toujours obtenir un délai supplémentaire en transmettant les preuves que la demande est bien en cours ! On en dit plus ici : EIC Canada - Tutoriel JP, Stage, VIE et PVT Canada 2020 !

Oh je ne suis pas du tout certain de ton hypothèse : sauf erreur de ma part, il y a normalement un tampon apposé sur le document par le traducteur certifié. Peut-être que @Marie pourrait te dire si cette méthode fonctionne mais selon moi, les autorités canadiennes reviendraient très probablement vers toi pour obtenir une vraie traduction

Non, malheureusement, je ne sais pas.

Merci pour les réponses.

Non c'est bon, j'ai réussi à tout obtenir et j'ai envoyé le document traduit.

Pas de souci à ce niveau non plus, j'ai bien demandé une traduction certifiée, avec les tampons et tout. Je me demandais juste si ça pouvait passer dans le cas où tu fournirais ta petite trad perso en même temps que tu donnes tout le reste des informations, et donc avant qu'ils te disent officiellement qu'il faut les certificats de police et une trad certifiée. Mais c'est possible qu'effectivement ils en aient rien à faire et te redemandent une autre traduction. Disons que ça coûte rien d'essayer j'imagine...

Bonjour,

En fait, si c'est bien une généralité et IRCC a toujours été claire sur son site sur la question dans ses textes. Lorsqu'il s'agit du certificat de police les six mois de référence n'ont pas à être consécutif.
C'est d'ailleurs la réponse que j'ai rappelé deux messages plus haut.
Lorsqu'on évoque les 6 mois consécutif, ça concerne la nécessité d'un examen médical (dont la période de référence avait d'ailleurs régulièrement changé).
Depuis que le système de bassin a été mis en place, il y a toujours eu cette confusion chez les pvtistes du fait des questions posées lors de la demande (de même que les questions qui portaient uniquement sur les 5 dernières années)

Il y a quelques années l'immigration avait spécifié que tant que le traducteur était agrémenté (pas nécessairement par les autorités canadiennes mais au moins par les autorités de son propre pays) et qu'il n'appartenait pas à la famille du demandeur, alors c'était considéré comme valide (le numéro d'agrément et coordonnées du tampon faisant foi). Aujourd'hui je ne sais pas non plus si c'est encore le cas mais personnellement c'est un truc que je ne tenterais pas car j'aurai trop peur de me prendre une charge de misrepresentation suite à une traduction qui est censée être certifiée.

Ah merci pour ces précisions. C'est donc sans doute normal qu'ils m'aient demandé les certificats, je comprends mieux.

Bonjour,

J'ai été tirée au sort pour obtenir mon PVT au Canada. Après avoir fait toutes les démarches, j'ai reçu un email m'indiquant qu'ils avaient besoin d'un certificat de police du Royaume Uni car j'ai effectué mes études dans ce pays. J'ai renvoyé un e-mail avec mon calendrier de scolarité prouvant que je n'ai pas vécu 6 mois consécutifs en Angleterre. Suite à cet e-mail j'ai reçu une lettre m'indiquant que ma demande de permis de travail a été approuvée. Sur mon compte il est indiqué que m'a demande est approuvée et j'ai le statut en conséquence. Pourtant je vois dans mon dossier qu'il met toujours demandé de soumettre ce casier judiciaire.
Pouvez-vous m'aider s'il vous plait ?
Cordialement,
Pauline

Salut Pauline !

Peux-tu nous en dire plus à ce sujet ? Si je comprends bien, tu as reçu ta lettre de correspondance avec ton numéro d'AVE qui apparaît dessus c'est bien ça ?

Sache en tout cas que la règle des "six mois consécutifs" n'est valable que pour la visite médicale, pas pour le certificat de police ! Les autorités canadiennes ont le droit de te demander ce document s'ils le souhaitent et ce, même si tu n'as pas vécu six mois dans ce pays. Un autre membre du forum en parle justement un peu plus haut :
Merci donc de nous revenir concernant ma première question !

Salut Raphael,

Oui en effet, j'ai reçu ma lettre de correspondance avec mon numéro d'AVE ainsi que ma date de validité pour entrer au Canada au plus tard.
De plus, sur mon compte il est bien indiqué : Décision finale - 27 février 2020:Votre demande a été approuvée. Pour obtenir de plus amples renseignements, regardez vos messages ci-dessous.
Lorsque je regarde mon dernier message je retrouve ma lettre de correspondance.

En revanche, lorsque je clique tout en haut sur "voir la demande soumise ou télécharger des documents" on me demande toujours le Certificat de Police.

Normalement une fois que ma demande a été approuvée on ne peut pas me la refuser ensuite ?

Merci pour votre aide.
Pauline,