Chapitre 1
Chapitre 2
Créer son compte sur le site de l'immigration canadienne
Chapitre 3
Débuter sa candidature
Chapitre 4
Déposer sa candidature dans le bassin - la page E-Service
Chapitre 5
Déposer sa candidature dans le bassin : Renseignements personnels du demandeur
Chapitre 6
Déposer sa candidature dans le bassin - la partie coordonnées
Chapitre 7
Déposer une candidature dans le bassin La partie Travail et études
Chapitre 8
La partie Détails sur la demande
Chapitre 9
Soumettre sa candidature dans le bassin: la signature électronique
Chapitre 10
Votre situation change / Besoin de modifier un élément de votre demande ?
Chapitre 11
Les documents utiles pour la suite de votre demande
Chapitre 12
Recevoir une invitation à présenter une demande (IPD)
Chapitre 13
Après l'IPD, la partie Détails personnels
Chapitre 14
Après l'IPD, la partie Coordonnées
Chapitre 15
Après l'IPD, la partie Antécédents - travail et études
Chapitre 16
Après l'IPD, la partie Détails sur la demande
Chapitre 17
Après avoir complété le formulaire, la transmission des documents
Chapitre 18
Le formulaire de Renseignements sur les familles (IMM5707)
Chapitre 19
Le certificat de police (selon votre situation)
Chapitre 20
Le curriculum vitae
Chapitre 21
La photo d'identité au format numérique
Chapitre 22
La copie des pages de votre passeport
Chapitre 23
La preuve de visite médicale (selon votre situation)
Chapitre 24
Le document national d'identité (selon votre situation)
Chapitre 25
Soumettre vos documents, signer votre demande et payer les frais de participation
Chapitre 26
Le prélèvement des données biométriques
Chapitre 27
Attente de la lettre d'introduction / Demande de documents supplémentaires
19Le certificat de police (selon votre situation)


Les Français et les Belges n’ont, en général, pas besoin de fournir d’extrait de casier judiciaire de leur pays.

Voici les deux cas où vous pourriez devoir fournir un ou plusieurs certificats de police :

  • Cas n°1 : si vous avez répondu « Oui » à une question concernant une infraction criminelle ou une arrestation. Dans ce cas, le certificat de police est demandé dans la liste des documents à fournir.
  • Cas n°2 : si vous avez indiqué avoir vécu plus de 6 mois à l’étranger depuis l’âge de 18 ans. Si le(s) certificat(s) de police n’apparai(ssen)t pas dans la liste des documents demandés alors que vous êtes concerné, nous vous recommandons de le(s) joindre quand même si vous les avez déjà. Sinon, les autorités reviendront vers vous pour éventuellement vous les demander.

Cas n°1 : Vous déclarez des antécédents judiciaires

=== En savoir plus ===

En répondant « Oui » à la question relative aux antécédents criminels, votre dossier judiciaire vous est demandé dans la liste des documents à fournir :

rapport-police-eic

Dans ce cas, vous devrez fournir des documents concernant votre arrestation en France ou en Belgique. En plus de ça, il est recommandé de fournir votre certificat de police :

  • En France, le certificat de police s’appelle l’extrait de casier judiciaire. Vous devez joindre le bulletin n°3 à votre demande.
    La demande est gratuite, elle s’effectue en ligne et vous recevez le document sous quelques jours seulement. Vous pouvez directement le demander sur le site du ministère de la Justice.
  • Pour la Belgique, vous devez transmettre une demande personnelle écrite au Service public fédéral Justice. Pour en savoir plus…

Si vous êtes à l’étranger, vous pouvez faire envoyer votre extrait de casier judiciaire français ou belge chez l’un de vos proches afin qu’il vous en fasse une copie numérisée que vous joindrez à votre demande.

Dans la mesure du possible, nous vous recommandons de joindre dans un seul fichier PDF l’ensemble des documents liés à ce problème judiciaire (en plus de votre certificat de police) et de l’introduire d’un message de votre part expliquant les circonstances.

Cas n°2 : si vous avez vécu plus de 6 mois à l’étranger (alors que vous étiez majeur)

=== En savoir plus ===

Vous devez fournir un certificat de police étranger si, en tant que français ou belge, vous avez vécu dans un pays étranger pendant 6 mois ou plus de façon consécutive. Si vous y avez vécu 3 mois puis que vous êtes allé ailleurs, avant d’y retourner, les autorités canadiennes ne vous demanderont certainement pas ce document.

Actuellement, si vous indiquez avoir résidé dans un pays étranger pendant plus de 6 mois, la preuve de certificat de police n’est pas encore demandée dans la liste des documents à fournir des Français ou des Belges. Nous vous encourageons quand même à en faire la demande si vous ne l’avez pas encore.

J’ai vécu/je vis actuellement au Canada pendant plus de 6 mois, dois-je fournir un certificat de police canadien ? 

Si vous êtes au Canada depuis plus de 6 mois (ou si vous y avez vécu plus de 6 mois), les autorités canadiennes n’ont pas automatiquement besoin que vous fournissiez un certificat de police. Parfois (très rarement heureusement), ils pourraient (notez le conditionnel, le caractère incertain) vous demander de fournir un jeu d’empreintes digitales pour effectuer des vérifications auprès de la Gendarmerie Royale du Canada.

En principe donc, vous ne devriez pas avoir à fournir de certificat de police canadien, sauf s’ils reviennent vers vous fournir vos empreintes digitales. Dans ce cas, vous devez attendre des consignes de leur part pour entamer cette démarche.

Pour en savoir plus.

Obtenir le bon certificat de police

Attention, les autorités canadiennes peuvent demander des documents différents des traditionnels certificats de police du pays où vous avez vécu. Nous vous recommandons donc de suivre l’ensemble des consignes données sur cette page selon le ou les pays où vous avez vécu : Comment obtenir un certificat de police (vérification policière) ?. À noter que pour le moment, le certificat de police ne semble pas demandé au moment de soumettre votre demande. Il est fort possible qu’il vous soit demandé plus tard, pendant le traitement de votre demande.

Si votre précédente expérience à l’étranger était un PVT, n’hésitez pas à consulter notre article dédiés aux certificats de police demandés par les autorités canadiennes : nous y parlons spécifiquement des certificats de police des destinations PVT : PVT Canada : les certificats de police dans les pays du PVT.

Certaines de ces démarches peuvent être payantes (et peuvent même coûter assez cher). Nous vous recommandons donc de vous renseigner sur les démarches que vous pourriez avoir à faire :

  • Si les démarches sont gratuites, nous vous encourageons à en faire la demande dès que possible.
  • En revanche, si les démarches sont payantes, nous vous recommandons d’attendre d’avoir reçu une Invitation à Présenter une Demande (IPD) pour lancer les démarches (que vous pouvez préparer en attendant). C’est surtout vrai pour les candidats au PVT Canada, qui n’ont aucune garantie d’obtenir une place dans le quota. Or, il serait dommage que vous engagiez des frais si vous ne recevez finalement pas d’IPD.

Sur le site d’IRCC, voici ce qui est expliqué :

  • Pour le pays dans lequel vous vivez actuellement, le certificat de police doit avoir été délivré au maximum six mois avant la présentation de votre demande. Il ne doit pas avoir expiré (certains pays indiquent une date d’expiration sur leurs certificats de police).
  • Pour les pays dans lesquels vous avez vécu par le passé pendant six mois ou plus, le certificat de police doit avoir été émis après votre dernière période de résidence dans le pays en question. Il peut avoir expirer, ce n’est pas problématique.

Ces délais de validité sont plutôt pratiques pour ceux qui ne vivent plus dans le pays étranger concerné : si vous recevez une invitation à présenter une demande de PVT dans 6 mois, par exemple, votre certificat de police sera toujours valable si vous l’obtenez prochainement.

Que faire si vous n’avez pas encore le certificat de police alors que le délai pour fournir les documents arrive à son terme ?

Vous devez garder toutes les preuves possibles pour prouver que vous avez entamé les démarches pour faire votre demande de certificat de police. Voici quelques façons de garder des preuves :

  • Si vous avez présenté une demande de certificat de police en ligne, prenez et conservez des captures écran de votre demande, et de la confirmation de votre demande en ligne.
  • Si vous avez présenté une demande de certificat de police par courrier, faites une copie de tous les documents que vous avez fournis (ex : un scan). Pour poster votre demande de certificat de police, nous vous recommandons de vous rendre directement dans un bureau de poste et de demander à l’agent d’apposer le tampon de la poste, puis de faire une photocopie de l’enveloppe, où figure le cachet de la poste. De cette façon, vous aurez aussi une preuve d’envoi de votre demande.
  • Si votre demande de certificat de police nécessitait un paiement, gardez une preuve de ce paiement, ou au moins une preuve que le paiement a été déduit de votre compte bancaire…

Ces différents types de preuve serviront à démontrer aux autorités canadiennes que vous avez entamé toutes les démarches pour fournir le ou les certificats de police qui vous sont demandés, mais que vous ne pouviez pas les obtenir dans le délai imparti. Joignez-y une petite lettre qui explique la situation, indiquant la date à laquelle vous avez soumis votre demande ou ce genre de choses.
Pour envoyer ces documents : téléchargez-les à la place du certificat de police demandé (en les fusionnant en un seul fichier PDF) ou envoyez-les via le formulaire web.

Et une fois que je reçois mon certificat de police ?

Une fois votre demande déposée et les frais payés, vous pourrez par la suite joindre votre certificat de police sur votre compte (sur la ligne « Renseignements supplémentaires du client », si vous voyez cette ligne apparaître dans votre demande et que vous n’avez rien téléchargé dessus jusqu’ici). Si ce n’est pas le cas, utilisez le formulaire web des autorités canadiennes pour leur envoyer votre certificat de police une fois que vous l’avez, en sélectionnant bien Expérience Internationale Canada.

Où joindre ces preuves ? 

Si le certificat de police apparaît dans la liste des documents demandés, vous pouvez fournir ces preuves au niveau du certificat de police. Si vous avez déjà un certificat de police pour un pays, mais que vous avez besoin d’un autre certificat, joignez votre premier certificat de police et les preuves que vous avez entamé les démarches pour l’autre certificat de police sur un seul et même fichier.

Si le certificat de police n’apparaît pas dans la liste des documents demandés (c’est ce qui arrive le plus souvent), vous pouvez soit fournir les différents documents en lieu et place du document « Renseignements du client » (sur un seul et même document), soit attendre que les autorités canadiennes reviennent vers vous pour fournir les certificats de police. Dans ce dernier cas, ne joignez pas immédiatement les preuves que vous avez entamé les démarches et attendez un retour des autorités canadiennes vous demandant de fournir un ou plusieurs certificats de police.

Quand vous recevrez des consignes des autorités canadiennes pour fournir un certificat de police :
Ne vous précipitez pas pour envoyer les preuves que vous avez entamé vos démarches. Les autorités vous ont normalement donné 30 jours pour les fournir. Laissez le temps de recevoir votre certificat de police et, si, deux ou trois jours avant l’expiration du délai accordé par les autorités canadiennes, vous ne l’avez toujours pas reçu, alors fournissez les preuve de votre ou vos demande(s).
Si vous avez plusieurs certificats de police à transmettre et que vous n’en avez reçu qu’une partie, attendez de recevoir les autres certificats de police. Si l’un des certificats de police n’est toujours pas arrivé quelques jours avant la fin du délai imparti, joignez, sur un seul et même fichier, votre premier certificat de police et les preuves que vous avez entamé les démarches pour l’autre certificat de police.

Les autorités devraient vous donner un délai supplémentaire pour obtenir le certificat de police et le leur transmettre.

Attention à la langue du certificat de police !

Si le certificat de police n’est rédigé ni en français ni en anglais, vous devez joindre votre certificat de police original ET une traduction faite par un traducteur agréé.

N’hésitez pas non plus à consulter cette discussion de notre forum : Certificat de police d’un pays étranger nécessaire pour le PVT/JP ou stages coop ? 

Quelle date d’expiration indiquer s’il n’y en a pas sur le certificat de police ?

Si votre certificat de police ne comporte pas de date d’expiration, vous devez sélectionner un jour qui se situe au moins un an après la date à laquelle il a été délivré (il n’est pas nécessaire que ce soit exactement un an après).
Si votre certificat de police ne comporte pas de numéro de document, vous devez inscrire « S.O. » dans le champ dédié à ce numéro.

Fournir plusieurs documents pour le certificat de police

Si vous devez fournir plusieurs documents (vous devez transmettre plusieurs certificats de police, ou vous devez fournir un certificat de police avec une version traduite, par exemple), vous devez veiller à transmettre l’intégralité des documents sur un seul fichier ! Si vous en avez plusieurs à soumettre, vous devez mettre tous les documents sur un même document PDF. En effet, vous ne pourrez pas uploader plus d’un document PDF. Si vous les uploadez les uns à la suite des autres, le 2nd document remplacera le premier (et le premier sera considéré comme manquant).

Sur l’interface de téléchargement, cela est bien spécifié par les autorités canadiennes :

Comment joindre un seul document constitué de toutes ces pages ? 

  • Vous pouvez copier/coller les différentes pages à la suite sur un document Word que vous enregistrez au format PDF. Attention à la qualité des photos quand vous les copiez sur Microsoft Word, par exemple.
  •  Sinon, vous pouvez utiliser PDFCreator si vous l’avez.
  • Vous pouvez suivre l’astuce que nous vous proposons dans cette discussion de notre forum : Comment fusionner plusieurs PDF en un seul fichier ?
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(1170)Commentaires

Enola I |
Message de Lolotte6
Bonjour

Je viens de payer les frais pour ma demande, j'ai reçu le fameux "Félicitation votre demande est soumise" mais le statut de ma demande n'a pas changé. Il y a t-il un délai comme pour recevoir la lettre d'instruction des données bio ?

Je vous remercie
Hello,

La mise à jour du statut sur IRCC n'est pas forcément direct, ça peut mettre un peu de temps. Si tu as bien soumis ta demande, signer la demande et payé les frais tout est good.
Enola I |
Message de charlinehru
Bonjour à tous ! Je suis entrain de remplir le formulaire sur la famille et je voudrais savoir si je dois mentionner mon copain avec qui je suis depuis 1 an mais avec qui je ne vis pas. Sachant que lui aussi a fait une demande de PVT mais n'a pas encore reçu d'invitation à présenter une demande de permis de travail. Si oui est ce que du coup je dois mentionner qu'il m'accompagnera au Canada ou non ?

Merci beaucoup pour votre aide et MERCI INFINIMENT aux personnes qui travaillent sur ce site car c'est vraiment incroyable !
Hello,

Dans les demandes on ne doit mentionner que les "conjoints de fait", dans votre cas n'étant pas conjoint de fait, tu le ne mentionnes pas.
Enola I |
Message de Ani26
Bonjour,
Pour un pvt quelle catégorie prendre en compte Pour la photo ? Résident temporaire et entrée express ?
Merci d’avance.
Anithaa
Bonjour,

Résident temporaire.
Elodie I |
Bonjour

Je viens de payer les frais pour ma demande, j'ai reçu le fameux "Félicitation votre demande est soumise" mais le statut de ma demande n'a pas changé. Il y a t-il un délai comme pour recevoir la lettre d'instruction des données bio ?

Je vous remercie
Charline I |
Bonjour à tous ! Je suis entrain de remplir le formulaire sur la famille et je voudrais savoir si je dois mentionner mon copain avec qui je suis depuis 1 an mais avec qui je ne vis pas. Sachant que lui aussi a fait une demande de PVT mais n'a pas encore reçu d'invitation à présenter une demande de permis de travail. Si oui est ce que du coup je dois mentionner qu'il m'accompagnera au Canada ou non ?

Merci beaucoup pour votre aide et MERCI INFINIMENT aux personnes qui travaillent sur ce site car c'est vraiment incroyable !
Anithaa I |
Bonjour,
Pour un pvt quelle catégorie prendre en compte Pour la photo ? Résident temporaire et entrée express ?
Merci d’avance.
Anithaa
Sébastien I |
Message de EnolaDLT
Hello,

Tu dois juste mentionner parents et conjoint. Pour les enfants, si tu n'en as pas, il y a une déclaration sur le formulaire qu'il faut simplement signer.

Pour les noms, tu peux indiquer les noms comme ils sont inscrits sur leurs papiers d'identité.
Merci beaucoup 😊
Enola I |
Message de Maxterix
Bonjour,

Dans la partie concernant le formulaire sur la famille.

Faut il mentioner les freres et soeurs ?

Pour le nom de la mère, on utilise son nom de jeune fille ou son nom de mariage (donc du père) ? Ou les deux ?

Idem pour les prénoms, faut il tous les mettres ?

Enfin, si nous n'avons pas d'enfants, faut il laisser les cases vides ou remplir un truc comme "aucun" "néant" etc....?

Encore merci pour ces tutos tres utiles.

Bonne journée 😊
Hello,

Tu dois juste mentionner parents et conjoint. Pour les enfants, si tu n'en as pas, il y a une déclaration sur le formulaire qu'il faut simplement signer.

Pour les noms, tu peux indiquer les noms comme ils sont inscrits sur leurs papiers d'identité.
Enola I |
Message de GuillaumeMariani
Bonjour,
Ayant suivi le Tutoriel à la lettre, j'en suis juste avant l'étape 27, où je viens de recevoir l'accusé de réception de ma demande de permis travail(après avoir payé). En revanche en me baladant dans mon espace, je vois qu'il ne m'est demandé aucun document, aucune donnée biométrique etc... Est-ce normal et dois-je seulement attendre un retour de leur part afin de pouvoir aller faire mes empreintes biométriques ? Je vous avoue être un peu perdue alors que le plus dur est passé 😅.

Merci à vous & bon week-end !
Bonjour,

Tu reçois la lettre d'instruction pour les données biométriques dans les 24 à 48 heures après avoir payé les frais. Tu as bien payé les frais pour la biométrie ?
Sébastien I |
Bonjour,

Dans la partie concernant le formulaire sur la famille.

Faut il mentioner les freres et soeurs ?

Pour le nom de la mère, on utilise son nom de jeune fille ou son nom de mariage (donc du père) ? Ou les deux ?

Idem pour les prénoms, faut il tous les mettres ?

Enfin, si nous n'avons pas d'enfants, faut il laisser les cases vides ou remplir un truc comme "aucun" "néant" etc....?

Encore merci pour ces tutos tres utiles.

Bonne journée 😊