Tutoriel EIC : Stage coop, Jeunes Pro, VIE et PVT Canada 2021

Chapitre 19 : Le certificat de police (selon votre situation)

Date de publication : 13-09-2021

Auteur

Pvtistes.net

Le certificat de police (selon votre situation)

Les Français et les Belges n’ont, en général, pas besoin de fournir d’extrait de casier judiciaire de leur pays.

Voici les deux cas où vous pourriez devoir fournir un ou plusieurs certificats de police :

  • Cas n°1 : si vous avez répondu « Oui » à une question concernant une infraction criminelle ou une arrestation. Dans ce cas, le certificat de police est demandé dans la liste des documents à fournir.
  • Cas n°2 : si vous avez indiqué avoir vécu plus de 6 mois à l’étranger depuis l’âge de 18 ans. Si le(s) certificat(s) de police n’apparai(ssen)t pas dans la liste des documents demandés alors que vous êtes concerné, nous vous recommandons de le(s) joindre quand même si vous les avez déjà. Sinon, les autorités reviendront vers vous pour éventuellement vous les demander.

Cas n°1 : Vous déclarez des antécédents judiciaires

Cas n°2 : si vous avez vécu plus de 6 mois à l’étranger (alors que vous étiez majeur)

Obtenir le bon certificat de police

Attention, les autorités canadiennes peuvent demander des documents différents des traditionnels certificats de police du pays où vous avez vécu. Nous vous recommandons donc de suivre l’ensemble des consignes données sur cette page selon le ou les pays où vous avez vécu : Comment obtenir un certificat de police (vérification policière) ?. À noter que pour le moment, le certificat de police ne semble pas demandé au moment de soumettre votre demande. Il est fort possible qu’il vous soit demandé plus tard, pendant le traitement de votre demande.

Si votre précédente expérience à l’étranger était un PVT, n’hésitez pas à consulter notre article dédiés aux certificats de police demandés par les autorités canadiennes : nous y parlons spécifiquement des certificats de police des destinations PVT : PVT Canada : les certificats de police dans les pays du PVT.

Certaines de ces démarches peuvent être payantes (et peuvent même coûter assez cher). Nous vous recommandons donc de vous renseigner sur les démarches que vous pourriez avoir à faire :

  • Si les démarches sont gratuites, nous vous encourageons à en faire la demande dès que possible.
  • En revanche, si les démarches sont payantes, nous vous recommandons d’attendre d’avoir reçu une Invitation à Présenter une Demande (IPD) pour lancer les démarches (que vous pouvez préparer en attendant). C’est surtout vrai pour les candidats au PVT Canada, qui n’ont aucune garantie d’obtenir une place dans le quota. Or, il serait dommage que vous engagiez des frais si vous ne recevez finalement pas d’IPD.

Sur le site d’IRCC, voici ce qui est expliqué :

  • Pour le pays dans lequel vous vivez actuellement, le certificat de police doit avoir été délivré au maximum six mois avant la présentation de votre demande. Il ne doit pas avoir expiré (certains pays indiquent une date d’expiration sur leurs certificats de police).
  • Pour les pays dans lesquels vous avez vécu par le passé pendant six mois ou plus, le certificat de police doit avoir été émis après votre dernière période de résidence dans le pays en question. Il peut avoir expirer, ce n’est pas problématique.

Ces délais de validité sont plutôt pratiques pour ceux qui ne vivent plus dans le pays étranger concerné : si vous recevez une invitation à présenter une demande de PVT dans 6 mois, par exemple, votre certificat de police sera toujours valable si vous l’obtenez prochainement.

Que faire si vous n’avez pas encore le certificat de police alors que le délai pour fournir les documents arrive à son terme ?

Vous devez garder toutes les preuves possibles pour prouver que vous avez entamé les démarches pour faire votre demande de certificat de police. Voici quelques façons de garder des preuves :

  • Si vous avez présenté une demande de certificat de police en ligne, prenez et conservez des captures écran de votre demande, et de la confirmation de votre demande en ligne.
  • Si vous avez présenté une demande de certificat de police par courrier, faites une copie de tous les documents que vous avez fournis (ex : un scan). Pour poster votre demande de certificat de police, nous vous recommandons de vous rendre directement dans un bureau de poste et de demander à l’agent d’apposer le tampon de la poste, puis de faire une photocopie de l’enveloppe, où figure le cachet de la poste. De cette façon, vous aurez aussi une preuve d’envoi de votre demande.
  • Si votre demande de certificat de police nécessitait un paiement, gardez une preuve de ce paiement, ou au moins une preuve que le paiement a été déduit de votre compte bancaire…

Ces différents types de preuve serviront à démontrer aux autorités canadiennes que vous avez entamé toutes les démarches pour fournir le ou les certificats de police qui vous sont demandés, mais que vous ne pouviez pas les obtenir dans le délai imparti. Joignez-y une petite lettre qui expliquera la situation, indiquant la date à laquelle vous avez soumis votre demande ou ce genre de choses.

Où joindre ces preuves ? 

Si le certificat de police apparaît dans la liste des documents demandés, vous pouvez fournir ces preuves au niveau du certificat de police. Si vous avez déjà un certificat de police pour un pays, mais que vous avez besoin d’un autre certificat, joignez votre premier certificat de police et les preuves que vous avez entamé les démarches pour l’autre certificat de police sur un seul et même fichier.

Si le certificat de police n’apparaît pas dans la liste des documents demandés (c’est ce qui arrive le plus souvent), vous pouvez soit fournir les différents documents en lieu et place du document « Renseignements du client » (sur un seul et même document), soit attendre que les autorités canadiennes reviennent vers vous pour fournir les certificats de police. Dans ce dernier cas, ne joignez pas immédiatement les preuves que vous avez entamé les démarches et attendez un retour des autorités canadiennes vous demandant de fournir un ou plusieurs certificats de police.

Quand vous recevrez des consignes des autorités canadiennes pour fournir un certificat de police :
Ne vous précipitez pas pour envoyer les preuves que vous avez entamé vos démarches. Les autorités vous ont normalement donné 30 jours pour les fournir. Laissez le temps de recevoir votre certificat de police et, si, deux ou trois jours avant l’expiration du délai accordé par les autorités canadiennes, vous ne l’avez toujours pas reçu, alors fournissez les preuve de votre ou vos demande(s).
Si vous avez plusieurs certificats de police à transmettre et que vous n’en avez reçu qu’une partie, attendez de recevoir les autres certificats de police. Si l’un des certificats de police n’est toujours pas arrivé quelques jours avant la fin du délai imparti, joignez, sur un seul et même fichier, votre premier certificat de police et les preuves que vous avez entamé les démarches pour l’autre certificat de police.

Les autorités devraient vous donner un délai supplémentaire pour obtenir le certificat de police et le leur transmettre.

Attention à la langue du certificat de police !

Si le certificat de police n’est rédigé ni en français ni en anglais, vous devez joindre votre certificat de police original ET une traduction faite par un traducteur agréé.

N’hésitez pas non plus à consulter cette discussion de notre forum : Certificat de police d’un pays étranger nécessaire pour le PVT/JP ou stages coop ? 

Fournir plusieurs documents pour le certificat de police

Si vous devez fournir plusieurs documents (vous devez transmettre plusieurs certificats de police, ou vous devez fournir un certificat de police avec une version traduite, par exemple), vous devez veiller à transmettre l’intégralité des documents sur un seul fichier ! Si vous en avez plusieurs à soumettre, vous devez mettre tous les documents sur un même document PDF. En effet, vous ne pourrez pas uploader plus d’un document PDF. Si vous les uploadez les uns à la suite des autres, le 2nd document remplacera le premier (et le premier sera considéré comme manquant).

Sur l’interface de téléchargement, cela est bien spécifié par les autorités canadiennes :

Comment joindre un seul document constitué de toutes ces pages ? 

  • Vous pouvez copier/coller les différentes pages à la suite sur un document Word que vous enregistrez au format PDF. Attention à la qualité des photos quand vous les copiez sur Microsoft Word, par exemple.
  •  Sinon, vous pouvez utiliser PDFCreator si vous l’avez.
  • Vous pouvez suivre l’astuce que nous vous proposons dans cette discussion de notre forum : Comment fusionner plusieurs PDF en un seul fichier ?
Chapitre 19 sur 27

Évaluation de l'article

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225 Commentaires

larousse
3.1K 7.6K
Message de Ischem
Bonjour,
Pourriez vous m'aider ?
J'ai fait ma demande EIC le 30 septembre 2021, le statut est :

"Vous êtes un candidat. Vous recevrez un message si vous êtes invité à présenter une demande."

Le dernier bassin de 2021 étant fermé, faut il refaire une demande, où bien, suis-je automatiquement reconduit pour le prochain bassin de 2022 ?
Bonjour,

Il faudra s'inscrire de nouveau dans le bassin en 2022, lors de l'ouverture de la saison EIC. Ce ne sera pas reconduit automatiquement.
Ischem
0 1
Bonjour,
Pourriez vous m'aider ?
J'ai fait ma demande EIC le 30 septembre 2021, le statut est :

"Vous êtes un candidat. Vous recevrez un message si vous êtes invité à présenter une demande."

Le dernier bassin de 2021 étant fermé, faut il refaire une demande, où bien, suis-je automatiquement reconduit pour le prochain bassin de 2022 ?

Merci d'avance
larousse
3.1K 7.6K
Message de Mellzc
Bonjour à tous j’ai un employé, je devrais partir au Canada en avril mais j’ai l’impression que je ne vais pas m’en sortir avec la paperasse… sur le site pvtistes, dans la rubrique tutoriel EIC est ce que toute les points sont à faire ??
Bonjour Melissa, avais-tu reçu une invitation pour soumettre ton dossier? Si oui, pour quelle catégorie?
Melissa
0 1
Bonjour à tous j’ai un employé, je devrais partir au Canada en avril mais j’ai l’impression que je ne vais pas m’en sortir avec la paperasse… sur le site pvtistes, dans la rubrique tutoriel EIC est ce que toute les points sont à faire ??
Paola
1 2
Hello
Je suis actuellement en train de remplir la section "antécédents - emploi" pour le PVT Canada
J'ai réalisé mes études en alternance de mon Bachelor à mon Mastère, j'ai trouvé comme réponse que je dois renseigner ces expériences dans cette section. Ma question est la suivante :
Dans "occupation" dois-je sélectionner "étudiant" ou alors la catégorie correspondante au poste que j'occupais durant mes contrats d'alternance ?
Aussi, tant que j'y suis :
J'ai réalisé une mission intérim (d'une soirée) en mars 2016, cependant il m'est impossible de mettre le même mois en date de début et de fin...je peux ne pas le renseigner, mais le renseigner dans mon CV ?

Merciiii
Quentin
0 1
Bonjour,

J'ai reçu une IPD et j'aurais une question concernant la partie "antécédents scolaires" :
J'ai un diplôme d'ingénieur obtenu à la suite d'un cursus de 5 ans réalisé dans une école d'ingénieur avec prépa intégrée (j'ai donc intégrée cette école directement après le bac français). La "particularité" est que j'ai effectué un semestre d'échange à l'étranger dans une université Australienne (le 1er semestre de ma 3ème année). Je me pose donc la question de savoir comment remplir la partie "antécédents scolaires" ?

- Est-ce que je mets qu'un seul cursus de 5 ans effectué en France correspondant à une maîtrise ? Et dans ce cas je ne mentionne pas mon semestre en Australie (mais c'est tout de même indiqué dans mon CV) ?

- Ou est-ce que je découpe mon cursus en "3 cursus" :
1) 2 premières années dans mon école d'ingénieur en France correspondant à un baccalauréat (même si je n'ai pas réellement obtenu de diplôme après ces 2 ans ?)
2) 1 semestre en Australie correspondant à un baccalauréat (même si je n'ai pas obtenu de diplôme en Australie puisque ce semestre fait partie de mon cursus français, mais ça correspond à un niveau BAC+3 ?)
3) La fin de mon école d'ingénieur : 2 ans et demi en France correspondant à l'obtention d'une maîtrise (= diplôme d'ingénieur)

Je n'ai pas trouvé d'info à ce sujet sur le site ou le forum. Je vous remercie d'avance pour votre réponse

Quentin
Julie
5K 13.7K
Message de SarahN3
Help ! Comment avez-vous fait si vous n'aviez pas assez ligne dans le formulaire 5257 antécédents voyages ?

J'ai envoyé via le formulaire de contact ... mais j'ai peur que ca ne soit pas suffisant.
Salut Sarah, si tu n'as plus de place tu peux créer un tableau sur Word ou Excel et le joindre à ta demande. Quand tu dis le formulaire de contact tu parles duquel ? Il faut que tu l'envoies via ton compte sur le site des autorités canadiennes pour que le document soit bien rattaché à ta demande
Julie
5K 13.7K
Message de AnneLouiseC
Bonjour, je viens de soumettre ma demande, j'attends la lettre d'instructions pour les DB. Seulement je me suis rendue compte que quand bien même j'étais bien inscrite dans le bassin vacances-travail et tirée au sort pour cette catégorie, j'ai répondu à la question "Avez-vous l'intention d'occuper un emploi ou de faire un stage au Canada dans le cadre de vos études? " Oui au lieu de non lors de l'inscription au bassin. Tout le reste est ok. Je suis donc un peu inquiète, est-ce que cela va me porter préjudice? Merci pour vos réponses et pour le superbe travail que vous faites sur ce site!!
Salut Anne-Louise, ça ne pose pas de souci Ce qui compte c'est que tu aies bien choisi la catégorie PVT et non la catégorie Stage coop qui a dû t'être proposé à cause de cette réponse.
Julie
5K 13.7K
Message de Maxence05
J’aimerais bien mais je n’arrive pas à mettre de copie d’écran dans le message sur le forum…

Pièce jointe 34976voici ce que je vois une fois sur ma session
Salut Maxence, est-ce que tu connais notre article qui répertorie les bugs ? Difficultés, bugs et problèmes sur l'interface EIC (PVT, JP, Stage coop)
Il pourrait s'agir de ça, on a eu pas mal de retours de bugs ces dernières semaines...
jaleland
0 1
Pièce jointe 34978
Message de lea24
Bonjour,
Je suis dans le même cas que le commentaire du dessous, à savoir que je ne suis pas admissible à l'EIC car les rondes se sont terminées hier. Savez-vous comment pouvons-nous obtenir le visa de stage d'une autre manière ? Par l'ambassade du Canada ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse
Bonjour,

mon fils a également soumis sa demande juste après fermeture du bassin, et a reçu le lendemain une réponse de non admissibilité, tout comme vous.
Par contre, le motif évoqué dans le courrier qui accompagne le refus est assez déroutant, car il donne pour raisons possibles soit un passeport expiré, soit un pb d'âge. Ce qui n'est pas le cas, le passeport étant valide jusqu'en 2024 et l'âge restant dans la tranche 18-35.

Pour se rassurer, pouvez-vous me confirmer que ce sont ces mêmes raisons qui vous ont été données ?

Ci-dessous une illustration du refus

Merci d'avance


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