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Chapitre 19 : Le certificat de police (selon votre situation)

Date de publication : 17-02-2020

Auteur

Marie

Le certificat de police (selon votre situation)

Les Français et les Belges n'ont, en général, pas besoin de fournir d'extrait de casier judiciaire de leur pays.

Voici les deux cas où vous pourriez devoir fournir un ou plusieurs certificats de police :

  • Cas n°1 : si vous avez répondu "Oui" à une question concernant une infraction criminelle ou une arrestation. Dans ce cas, le certificat de police est demandé dans la liste des documents à fournir.
  • Cas n°2 : si vous avez indiqué avoir vécu plus de 6 mois à l'étranger depuis l'âge de 18 ans. Si le(s) certificat(s) de police n'apparai(ssen)t pas dans la liste des documents demandés alors que vous êtes concerné, nous vous recommandons de le(s) joindre quand même si vous les avez déjà. Sinon, les autorités reviendront vers vous pour éventuellement vous les demander.

Cas n°1 : Vous déclarez des antécédents judiciaires

Cas n°2 : si vous avez vécu plus de 6 mois à l'étranger (alors que vous étiez majeur)

Obtenir le bon certificat de police

Attention, les autorités canadiennes peuvent demander des documents différents des traditionnels certificats de police du pays où vous avez vécu. Nous vous recommandons donc de suivre l'ensemble des consignes données sur cette page selon le ou les pays où vous avez vécu : Comment obtenir un certificat de police (vérification policière) ?. À noter que pour le moment, le certificat de police ne semble pas demandé au moment de soumettre votre demande. Il est fort possible qu'il vous soit demandé plus tard, pendant le traitement de votre demande.

Si votre précédente expérience à l'étranger était un PVT, n'hésitez pas à consulter notre article dédiés aux certificats de police demandés par les autorités canadiennes : nous y parlons spécifiquement des certificats de police des destinations PVT : PVT Canada : les certificats de police dans les pays du PVT.

Certaines de ces démarches peuvent être payantes (et peuvent même coûter assez cher). Nous vous recommandons donc de vous renseigner sur les démarches que vous pourriez avoir à faire :

  • Si les démarches sont gratuites, nous vous encourageons à en faire la demande dès que possible.
  • En revanche, si les démarches sont payantes, nous vous recommandons d'attendre d'avoir reçu une Invitation à Présenter une Demande (IPD) pour lancer les démarches (que vous pouvez préparer en attendant). C'est surtout vrai pour les candidats au PVT Canada, qui n'ont aucune garantie d'obtenir une place dans le quota. Or, il serait dommage que vous engagiez des frais si vous ne recevez finalement pas d'IPD.

Sur le site d'IRCC, voici ce qui est expliqué :

  • Pour le pays dans lequel vous vivez présentement : le certificat de police doit avoir été délivré au maximum six mois avant la présentation de votre demande.
  • Pour les pays dans lesquels vous avez vécu pendant six mois ou plus : le certificat de police doit avoir été émis après votre dernière période de résidence dans le pays en question.

Ces délais de validité sont plutôt pratiques pour ceux qui ne vivent plus dans le pays étranger concerné : si vous recevez une invitation à présenter une demande de PVT dans 6 mois, par exemple, votre certificat de police sera toujours valable si vous l'obtenez prochainement.

Que faire si vous n'avez pas encore le certificat de police alors que le délai pour fournir les documents arrive à son terme ?

Vous devez garder toutes les preuves possibles pour prouver que vous avez entamé les démarches pour faire votre demande de certificat de police. Voici quelques façons de garder des preuves :

  • Si vous avez présenté une demande de certificat de police en ligne, prenez et conservez des captures écran de votre demande, et de la confirmation de votre demande en ligne.
  • Si vous avez présenté une demande de certificat de police par courrier, faites une copie de tous les documents que vous avez fournis (ex : un scan). Pour poster votre demande de certificat de police, nous vous recommandons de vous rendre directement dans un bureau de poste et de demander à l'agent d'apposer le tampon de la poste, puis de faire une photocopie de l'enveloppe, où figure le cachet de la poste. De cette façon, vous aurez aussi une preuve d'envoi de votre demande.
  • Si votre demande de certificat de police nécessitait un paiement, gardez une preuve de ce paiement, ou au moins une preuve que le paiement a été déduit de votre compte bancaire...

Ces différents types de preuve serviront à démontrer aux autorités canadiennes que vous avez entamé toutes les démarches pour fournir le ou les certificats de police qui vous sont demandés, mais que vous ne pouviez pas les obtenir dans le délai imparti. Joignez-y une petite lettre qui expliquera la situation, indiquant la date à laquelle vous avez soumis votre demande ou ce genre de choses.

Où joindre ces preuves ? 

Si le certificat de police apparaît dans la liste des documents demandés, vous pouvez fournir ces preuves au niveau du certificat de police. Si vous avez déjà un certificat de police pour un pays, mais que vous avez besoin d'un autre certificat, joignez votre premier certificat de police et les preuves que vous avez entamé les démarches pour l'autre certificat de police sur un seul et même fichier.

Si le certificat de police n'apparaît pas dans la liste des documents demandés (c'est ce qui arrive le plus souvent), vous pouvez soit fournir les différents documents en lieu et place du document "Renseignements du client" (sur un seul et même document), soit attendre que les autorités canadiennes reviennent vers vous pour fournir les certificats de police. Dans ce dernier cas, ne joignez pas immédiatement les preuves que vous avez entamé les démarches et attendez un retour des autorités canadiennes vous demandant de fournir un ou plusieurs certificats de police.

Quand vous recevrez des consignes des autorités canadiennes pour fournir un certificat de police :
Ne vous précipitez pas pour envoyer les preuves que vous avez entamé vos démarches. Les autorités vous ont normalement donné 30 jours pour les fournir. Laissez le temps de recevoir votre certificat de police et, si, deux ou trois jours avant l'expiration du délai accordé par les autorités canadiennes, vous ne l'avez toujours pas reçu, alors fournissez les preuve de votre ou vos demande(s).
Si vous avez plusieurs certificats de police à transmettre et que vous n'en avez reçu qu'une partie, attendez de recevoir les autres certificats de police. Si l'un des certificats de police n'est toujours pas arrivé quelques jours avant la fin du délai imparti, joignez, sur un seul et même fichier, votre premier certificat de police et les preuves que vous avez entamé les démarches pour l’autre certificat de police.

Les autorités devraient vous donner un délai supplémentaire pour obtenir le certificat de police et le leur transmettre.

Attention à la langue du certificat de police !

Si le certificat de police n'est rédigé ni en français ni en anglais, vous devez joindre votre certificat de police original ET une traduction faite par un traducteur agréé.

N'hésitez pas non plus à consulter cette discussion de notre forum : Certificat de police d'un pays étranger nécessaire pour le PVT/JP ou stages coop ? 

Fournir plusieurs documents pour le certificat de police

Si vous devez fournir plusieurs documents (vous devez transmettre plusieurs certificats de police, ou vous devez fournir un certificat de police avec une version traduite, par exemple), vous devez veiller à transmettre l'intégralité des documents sur un seul fichier ! Si vous en avez plusieurs à soumettre, vous devez mettre tous les documents sur un même document PDF. En effet, vous ne pourrez pas uploader plus d'un document PDF. Si vous les uploadez les uns à la suite des autres, le 2nd document remplacera le premier (et le premier sera considéré comme manquant).

Sur l'interface de téléchargement, cela est bien spécifié par les autorités canadiennes :

fournir-certificat-de-police

Comment joindre un seul document constitué de toutes ces pages ? 

  • Vous pouvez copier/coller les différentes pages à la suite sur un document Word que vous enregistrez au format PDF. Attention à la qualité des photos quand vous les copiez sur Microsoft Word, par exemple.
  •  Sinon, vous pouvez utiliser PDFCreator si vous l'avez.
  • Vous pouvez suivre l'astuce que nous vous proposons dans cette discussion de notre forum : Comment fusionner plusieurs PDF en un seul fichier ?
Chapitre 19 sur 27

Évaluation de l'article

5/5 (40)

377 Commentaires

Marie
9.8K 33.1K
Message de Guizmow04
onjour à tous,

Tout d'abord merci pour ce site et ce tuto très détaillé qui est vraiment un mine d'informations pour tous les PVTistes en devenir !
J'ai reçu il y a peu la décision finale concernant ma demande et j'ai été accepté !
Néanmoins, je viens de voir qu'il fallait une copie de l'ensemble des documents fournis pour notre demande, à notre arrivée sur le territoire Canadien. Malheureusement, pas moyen de retrouver la version finale du formulaire IMM5707.
Peut-on se faire refuser l'entrée en l'absence de ce document? Y a-t-il un moyen de récupérer le document sur le portail? Dois-je contacter le service pour les prévenir ou, récupérer le documents qui est associé à ma demande?

Merci par avance de votre retour,
Théo
Hello Théo,

Tout d'abord, rassures-toi, ça ne serait pas vraiment le document qu'ils demanderaient en priorité, ou bien ils te demanderaient de le remplir de nouveau (et encore, ça m'étonnerait franchement :P).
Ce que tu dois avoir comme document, c'est plutôt le certificat de police qu'ils t'ont demandé lors de ta demande (SI ils t'en ont demandé un ou plusieurs) ou encore la preuve de l'examen médical (pour être sûr que tu ne dois pas avoir les restrictions liées au non passage de l'examen médical).
Aucun besoin de contacter qui que ce soit (ils ont d'autres chat à fouetter et d'autres virus à gérer). Tout ira bien si tu n'as pas ce document .
Guizmow04
0 1
Bonjour à tous,

Tout d'abord merci pour ce site et ce tuto très détaillé qui est vraiment un mine d'informations pour tous les PVTistes en devenir !
J'ai reçu il y a peu la décision finale concernant ma demande et j'ai été accepté !
Néanmoins, je viens de voir qu'il fallait une copie de l'ensemble des documents fournis pour notre demande, à notre arrivée sur le territoire Canadien. Malheureusement, pas moyen de retrouver la version finale du formulaire IMM5707.
Peut-on se faire refuser l'entrée en l'absence de ce document? Y a-t-il un moyen de récupérer le document sur le portail? Dois-je contacter le service pour les prévenir ou, récupérer le documents qui est associé à ma demande?

Merci par avance de votre retour,
Théo
Marie
9.8K 33.1K
Message de aurorelfg
Oh d'accord merci beaucoup ! donc le mail que j'ai reçu atteste uniquement comme quoi je suis éligible au bassin de recrutement?
Normalement, le mail que tu as reçu était un message t'indiquant que tu avais un message sur ton compte. Le message sur ton compte te disait qu'effectivement, tu étais inscrite dans le bassin de candidats .
aurorelfg
0 2
Message de Marie
Bonjour Aurore,

Pour l'instant, tu n'as plus rien à faire sauf attendre et espérer recevoir une invitation à présenter une demande.
Recevoir une invitation à présenter une demande, ça veut dire avoir été tirée au sort.
Si tu es tirée au sort, alors tu pourras continuer la procédure.
Si tu n'es pas tirée au sort, alors tu dois attendre avant de pouvoir faire les prochaines démarches. Tu peux éventuellement commencer à regarder les documents qu'ils pourraient te demander par la suite.

Il faut avoir conscience que comme le PVT fonctionne au tirage au sort, tu n'as aucune garantie d'avoir une place. Par contre, il vaut mieux vérifier son compte une fois par semaine pour vérifier si tu as été tirée au sort.

Je te recommande de lire ce dossier pour bien comprendre le fonctionnement du PVT Canada : Le Permis Vacances-Travail Canada (PVT) - pvtistes.net
Oh d'accord merci beaucoup ! donc le mail que j'ai reçu atteste uniquement comme quoi je suis éligible au bassin de recrutement?
Oui j'ai vue que ce sont des tirages au sort, j'ai vue aussi qu'il y a très peu de chance que ça passe mais comme c'est un tirage au sort ça peut passer quand même.

En tout cas merci pour toutes ces infos je vais aller votre le lien
Marie
9.8K 33.1K
Message de aurorelfg
Bonjour Bonjour !!

Voila je m'y prend un peu tard mais je viens de faire une demande de PVT pour le Canada 2020.
Je dois avouée que je n'y comprend pas grand chose... Les démarches à faire etc... J'ai reçu un mail qui commence en me disant:
"Félicitations, votre demande en vue de faire partie de l'un ou de plusieurs bassins decandidats d'Expérience internationale Canada a été acceptée." (je peux vous joindre le mail dans sa totalité si besoin)
Que dois-je faire après avoir reçu ce mail? quelle sont les démarches à faire? je sais que pour beaucoup de procédures le temps est compté et je l'ai reçu le 12 mars j'aimerai ne pas perdre trop de temps. Mais j'ai un peu de mal à tout comprendre...
Quelqu'un pourrait-il m'élairer avec tout ça?
Merci d'avance
Aurore
Bonjour Aurore,

Pour l'instant, tu n'as plus rien à faire sauf attendre et espérer recevoir une invitation à présenter une demande.
Recevoir une invitation à présenter une demande, ça veut dire avoir été tirée au sort.
Si tu es tirée au sort, alors tu pourras continuer la procédure.
Si tu n'es pas tirée au sort, alors tu dois attendre avant de pouvoir faire les prochaines démarches. Tu peux éventuellement commencer à regarder les documents qu'ils pourraient te demander par la suite.

Il faut avoir conscience que comme le PVT fonctionne au tirage au sort, tu n'as aucune garantie d'avoir une place. Par contre, il vaut mieux vérifier son compte une fois par semaine pour vérifier si tu as été tirée au sort.

Je te recommande de lire ce dossier pour bien comprendre le fonctionnement du PVT Canada : Le Permis Vacances-Travail Canada (PVT) - pvtistes.net
aurorelfg
0 2
Bonjour Bonjour !!

Voila je m'y prend un peu tard mais je viens de faire une demande de PVT pour le Canada 2020.
Je dois avouée que je n'y comprend pas grand chose... Les démarches à faire etc... J'ai reçu un mail qui commence en me disant:
"Félicitations, votre demande en vue de faire partie de l’un ou de plusieurs bassins decandidats d’Expérience internationale Canada a été acceptée." (je peux vous joindre le mail dans sa totalité si besoin)
Que dois-je faire après avoir reçu ce mail? quelle sont les démarches à faire? je sais que pour beaucoup de procédures le temps est compté et je l'ai reçu le 12 mars j'aimerai ne pas perdre trop de temps. Mais j'ai un peu de mal à tout comprendre...
Quelqu'un pourrait-il m'élairer avec tout ça?
Merci d'avance
Aurore
Carô
4.8K 10.6K
Message de RomaneF4
Merci beaucoup je n'avais pas trouvé cette rubrique lors de mes précédentes recherches
Je t'en prie.
Romane
2 6
Message de Pliz
Bonjour Romane,

Oui.
La réponse détaillée est dans le tuto :
EIC Canada - Tutoriel JP, Stage, VIE et PVT Canada 2020 (clique sur le premier gros bouton rouge "Dois-je faire quelque chose?")
Merci beaucoup je n'avais pas trouvé cette rubrique lors de mes précédentes recherches
Carô
4.8K 10.6K
Bonjour Romane,

Message de RomaneF4
dans l'onglet ""Antécédents d'immigration et de citoyenneté""
J'avais créé mon profil dès l'ouverture du bassin en mettant "france"
Mais depuis 10 jours je suis actuellement en Australie avec mon WHV pour plusieurs mois, dois je supprimer mon profil et en refaire un en mettant "Australie" ??
Oui.
La réponse détaillée est dans le tuto :
EIC Canada - Tutoriel JP, Stage, VIE et PVT Canada 2020 (clique sur le premier gros bouton rouge "Dois-je faire quelque chose?")
Romane
2 6
Bonjour, question dans l'onglet ""Antécédents d'immigration et de citoyenneté""
J'avais créé mon profil dès l'ouverture du bassin en mettant "france"
Mais depuis 10 jours je suis actuellement en Australie avec mon WHV pour plusieurs mois, dois je supprimer mon profil et en refaire un en mettant "Australie" ??
Merci beaucoup pour votre réponse !

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