Tutoriel EIC : Stage coop, Jeunes Pro, VIE et PVT Canada 2021

Chapitre 19 : Le certificat de police (selon votre situation)

Date de publication : 01-07-2021

Auteur

Pvtistes.net

Le certificat de police (selon votre situation)

Les Français et les Belges n’ont, en général, pas besoin de fournir d’extrait de casier judiciaire de leur pays.

Voici les deux cas où vous pourriez devoir fournir un ou plusieurs certificats de police :

      • Cas n°1 : si vous avez répondu « Oui » à une question concernant une infraction criminelle ou une arrestation. Dans ce cas, le certificat de police est demandé dans la liste des documents à fournir.
      • Cas n°2 : si vous avez indiqué avoir vécu plus de 6 mois à l’étranger depuis l’âge de 18 ans. Si le(s) certificat(s) de police n’apparai(ssen)t pas dans la liste des documents demandés alors que vous êtes concerné, nous vous recommandons de le(s) joindre quand même si vous les avez déjà. Sinon, les autorités reviendront vers vous pour éventuellement vous les demander.

Cas n°1 : Vous déclarez des antécédents judiciaires

Cas n°2 : si vous avez vécu plus de 6 mois à l’étranger (alors que vous étiez majeur)

Obtenir le bon certificat de police

Attention, les autorités canadiennes peuvent demander des documents différents des traditionnels certificats de police du pays où vous avez vécu. Nous vous recommandons donc de suivre l’ensemble des consignes données sur cette page selon le ou les pays où vous avez vécu : Comment obtenir un certificat de police (vérification policière) ?. À noter que pour le moment, le certificat de police ne semble pas demandé au moment de soumettre votre demande. Il est fort possible qu’il vous soit demandé plus tard, pendant le traitement de votre demande.

Si votre précédente expérience à l’étranger était un PVT, n’hésitez pas à consulter notre article dédiés aux certificats de police demandés par les autorités canadiennes : nous y parlons spécifiquement des certificats de police des destinations PVT : PVT Canada : les certificats de police dans les pays du PVT.

Certaines de ces démarches peuvent être payantes (et peuvent même coûter assez cher). Nous vous recommandons donc de vous renseigner sur les démarches que vous pourriez avoir à faire :

      • Si les démarches sont gratuites, nous vous encourageons à en faire la demande dès que possible.
      • En revanche, si les démarches sont payantes, nous vous recommandons d’attendre d’avoir reçu une Invitation à Présenter une Demande (IPD) pour lancer les démarches (que vous pouvez préparer en attendant). C’est surtout vrai pour les candidats au PVT Canada, qui n’ont aucune garantie d’obtenir une place dans le quota. Or, il serait dommage que vous engagiez des frais si vous ne recevez finalement pas d’IPD.

Sur le site d’IRCC, voici ce qui est expliqué :

      • Pour le pays dans lequel vous vivez présentement : le certificat de police doit avoir été délivré au maximum six mois avant la présentation de votre demande.
      • Pour les pays dans lesquels vous avez vécu pendant six mois ou plus : le certificat de police doit avoir été émis après votre dernière période de résidence dans le pays en question.

Ces délais de validité sont plutôt pratiques pour ceux qui ne vivent plus dans le pays étranger concerné : si vous recevez une invitation à présenter une demande de PVT dans 6 mois, par exemple, votre certificat de police sera toujours valable si vous l’obtenez prochainement.

Que faire si vous n’avez pas encore le certificat de police alors que le délai pour fournir les documents arrive à son terme ?

Vous devez garder toutes les preuves possibles pour prouver que vous avez entamé les démarches pour faire votre demande de certificat de police. Voici quelques façons de garder des preuves :

      • Si vous avez présenté une demande de certificat de police en ligne, prenez et conservez des captures écran de votre demande, et de la confirmation de votre demande en ligne.
      • Si vous avez présenté une demande de certificat de police par courrier, faites une copie de tous les documents que vous avez fournis (ex : un scan). Pour poster votre demande de certificat de police, nous vous recommandons de vous rendre directement dans un bureau de poste et de demander à l’agent d’apposer le tampon de la poste, puis de faire une photocopie de l’enveloppe, où figure le cachet de la poste. De cette façon, vous aurez aussi une preuve d’envoi de votre demande.
      • Si votre demande de certificat de police nécessitait un paiement, gardez une preuve de ce paiement, ou au moins une preuve que le paiement a été déduit de votre compte bancaire…

Ces différents types de preuve serviront à démontrer aux autorités canadiennes que vous avez entamé toutes les démarches pour fournir le ou les certificats de police qui vous sont demandés, mais que vous ne pouviez pas les obtenir dans le délai imparti. Joignez-y une petite lettre qui expliquera la situation, indiquant la date à laquelle vous avez soumis votre demande ou ce genre de choses.

Où joindre ces preuves ? 

Si le certificat de police apparaît dans la liste des documents demandés, vous pouvez fournir ces preuves au niveau du certificat de police. Si vous avez déjà un certificat de police pour un pays, mais que vous avez besoin d’un autre certificat, joignez votre premier certificat de police et les preuves que vous avez entamé les démarches pour l’autre certificat de police sur un seul et même fichier.

Si le certificat de police n’apparaît pas dans la liste des documents demandés (c’est ce qui arrive le plus souvent), vous pouvez soit fournir les différents documents en lieu et place du document « Renseignements du client » (sur un seul et même document), soit attendre que les autorités canadiennes reviennent vers vous pour fournir les certificats de police. Dans ce dernier cas, ne joignez pas immédiatement les preuves que vous avez entamé les démarches et attendez un retour des autorités canadiennes vous demandant de fournir un ou plusieurs certificats de police.

Quand vous recevrez des consignes des autorités canadiennes pour fournir un certificat de police :
Ne vous précipitez pas pour envoyer les preuves que vous avez entamé vos démarches. Les autorités vous ont normalement donné 30 jours pour les fournir. Laissez le temps de recevoir votre certificat de police et, si, deux ou trois jours avant l’expiration du délai accordé par les autorités canadiennes, vous ne l’avez toujours pas reçu, alors fournissez les preuve de votre ou vos demande(s).
Si vous avez plusieurs certificats de police à transmettre et que vous n’en avez reçu qu’une partie, attendez de recevoir les autres certificats de police. Si l’un des certificats de police n’est toujours pas arrivé quelques jours avant la fin du délai imparti, joignez, sur un seul et même fichier, votre premier certificat de police et les preuves que vous avez entamé les démarches pour l’autre certificat de police.

Les autorités devraient vous donner un délai supplémentaire pour obtenir le certificat de police et le leur transmettre.

Attention à la langue du certificat de police !

Si le certificat de police n’est rédigé ni en français ni en anglais, vous devez joindre votre certificat de police original ET une traduction faite par un traducteur agréé.

N’hésitez pas non plus à consulter cette discussion de notre forum : Certificat de police d’un pays étranger nécessaire pour le PVT/JP ou stages coop ? 

Fournir plusieurs documents pour le certificat de police

Si vous devez fournir plusieurs documents (vous devez transmettre plusieurs certificats de police, ou vous devez fournir un certificat de police avec une version traduite, par exemple), vous devez veiller à transmettre l’intégralité des documents sur un seul fichier ! Si vous en avez plusieurs à soumettre, vous devez mettre tous les documents sur un même document PDF. En effet, vous ne pourrez pas uploader plus d’un document PDF. Si vous les uploadez les uns à la suite des autres, le 2nd document remplacera le premier (et le premier sera considéré comme manquant).

Sur l’interface de téléchargement, cela est bien spécifié par les autorités canadiennes :

Comment joindre un seul document constitué de toutes ces pages ? 

      • Vous pouvez copier/coller les différentes pages à la suite sur un document Word que vous enregistrez au format PDF. Attention à la qualité des photos quand vous les copiez sur Microsoft Word, par exemple.
      •  Sinon, vous pouvez utiliser PDFCreator si vous l’avez.
      • Vous pouvez suivre l’astuce que nous vous proposons dans cette discussion de notre forum : Comment fusionner plusieurs PDF en un seul fichier ?
Chapitre 19 sur 27

Évaluation de l'article

5/5 (49)

148 Commentaires

Anais
0 1
Bonjour,
je suis née en Guadeloupe et je réside actuellement en Guadeloupe. Lors de mon inscription au bassin, j'ai répondu aux questions suivantes en sélectionnant Guadeloupe. Pourriez-vous me confirmer qu'il fallait bien ajouter "Guadeloupe" et non pas "France" :
> Description personnelle (informations passeport)
- Pays ou territoire de naissance
> Antécédents d’immigration et de citoyenneté
- Dans quels pays/territoires résidez-vous actuellement ?
- Quel est votre pays/territoire de résidence permanente ?

Merci par avance pour votre réponse !
Ali
0 1
je suis entrain de chercher un permis de travail au canada .si quel qu’un veux m'aider je suis pris a déposer ma demande , je serais très ravis et avec patience
Stéphane
0 4
Bonjour,

Concernant les données biométriques, si j'ai bien compris votre article il existe seulement deux centres en France métropolitaine qui offre ce service (Paris et Lyon). Habitant à La Réunion cela m'oblige t-il à me déplacer en France métropolitaine pour cette unique démarche ? Existe t-il des centres dans les DOM-TOM (plus précisement La Réunion). Le cas échéant peut-on prendre rendez-vous dans un autre pays que celui de la résidence pour des questions de coûts de déplacement ? (dans ce cas Afrique du Sud ou Madagascar) enfin le délai d'envoi des documents est de 30 jours, court délai pour envisager un déplacement à l'étranger + prise de rendez vous, y-a-t-il possibilité d'exemption ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Cordialement,
matmatcam
0 1
Bonjour,
Merci pour ce tutoriel que je démarre. Il est vraiment pratique. En créant ma clé Gc, je suis allée trop vite et je n'ai pas indiqué la totalité de mes prénoms tel qu'ils sont indiqués sur le passeport. Je ne trouve pas comment modifier. Pouvez-vous m'aider et me dire si cela peut avoir une incidente?

Belle journée et merci encore !
Margaux
1 4
Bonjour, concernant les certificats de police, je voulais savoir si je dois faire la demande pour mon ancien PVT au Chili sachant que je n’y ai pas passé 6 mois non stop vu que je sortais vadrouiller dans les pays autour (mais jamais plus de quelques semaines) ?
Merci d’avance !
Carô
6.2K 12.4K
Message de Maelys13
Bonjour,

Je voulais savoir si le rdv médical avec le médecin IRCC doit être fait pour recevoir une lettre d’introduction ou si on peut faire ce rdv après avoir reçu une lettre?

Et enfete, ce rendez-vous est obligatoirement ?

Merci beaucoup et bonne soirée
Re,

J'ai déplacé celui-ci aussi.

Je comprends que tu aies beaucoup de questions.
Mais s'il te plait, prends le temps de lire de tutoriel.
Tutoriel EIC : Stage coop, Jeunes Pro, VIE et PVT Canada 2021
L'examen médical n'est requis que pour certains candidats. Tout est expliqué dans le tuto, pour qui, quand, comment ça se passe, où...

Reprends le tutoriel depuis le début, chapitre par chapitre. Tu n'es pas obligée de tout lire d'un coup aujourd'hui.
Détends-toi et prends le temps de bien le lire dans son intégralité. Tu verras, tu en sauras beaucoup plus après.
Carô
6.2K 12.4K
Message de Maelys13
Concernant les données biométriques, il faut attendre de recevoir une invitation pour s'en préoccupé? où on peut à l'avance prendre RDV dans un CRDV pour prélever nos données?
Bonjour Maelys,

J'ai déplacé ton message ici.
La plupart des questions portant sur la demande d'un permis EIC trouvent leur réponse dans le tutoriel, n'hésite pas à le lire (à nouveau).
Pour les données biométriques, tu dois attendre de recevoir la lettre d'instructions.
Cf. Tutoriel EIC : Stage coop, Jeunes Pro, VIE et PVT Canada 2021

Sinon, c'est bien de vouloir préparer ce qui peut l'être mais un conseil, attention à bien vérifier que le jour J tout soit bien à jour et qu'il ne manque pas une information.
Maëlys
1 6
Bonjour,

Je voulais savoir si le rdv médical avec le médecin IRCC doit être fait pour recevoir une lettre d’introduction ou si on peut faire ce rdv après avoir reçu une lettre?

Et enfete, ce rendez-vous est obligatoirement ?

Merci beaucoup et bonne soirée
Maëlys
1 6
Bonjour,

Désolé si la question à déjà été posé et répondu mais je ne comprends pas une chose. Cela concerne les données biométriques. Je suis actuellement dans le bassin EIC pour le PVT. J'essaye de collecter le maximum de papier que je peux, même si je n'ai pas été encore pioché pour présenter une demande. Concernant les données biométriques, il faut attendre de recevoir une invitation pour s'en préoccupé? où on peut à l'avance prendre RDV dans un CRDV pour prélever nos données?

J'éspère avoir été clair

Merci pour vos réponses!
Marlène
0 1
Bonjour,

Je suis en train de remplir la partie "antécédents - emploi" et "antécédents scolaires".

Premier questionnement : Ayant soutenu ma thèse en juin 2021, je dispose du statut étudiant depuis mon bac (2011) et jusqu'à août 2021. Je n'ai jamais arrêté mes études : j'ai enchainé licence, master et doctorat. J'ai donc indiqué le statut "ETUDIANT" de septembre 2011 à août 2021. Ma thèse a été financée par une entreprise, j'étais salariée. Je n'avais pas encore terminé la rédaction de ma thèse lorsque mon financement s'est arrêté en août 2020. J'ai bénéficié des droits au chômage à partir de septembre 2020 et j'en bénéficie toujours. Ma question est la suivante : est-ce un problème si j'indique avoir été simultanément étudiante et chômeuse de septembre 2020 (fin du financement de ma thèse) à août 2021 (fin de ma dernière année de doctorat) ?

Deuxième questionnement : Pendant mes années d'études, j'ai eu de nombreux jobs. Beaucoup d'entre eux étaient ponctuels : par exemple animatrice péri-scolaire pendant les vacances scolaires, hôtesse de diffusion à la journée, etc. Pour ce genre de job, plutôt que détailler chaque contrat avec le même employeur, j'ai choisi de donner une période qui débute à la date du tout premier contrat avec cet employeur, et qui se termine à la date du dernier contrat avec ce même employeur. Même si dans cette période, j'ai pu ne pas travailler avec eux pendant plusieurs mois.
Ma question est : Ce choix de présentation pose-il problème ?

Enfin, dernier questionnement : le service de l'immigration peut-il, par la suite, me demander les documents qui prouvent mes expériences professionnelles ? Ou contacter mes employeurs ?

Merci de vos réponses !

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