Tutoriel EIC : Stage coop, Jeunes Pro, VIE et PVT Canada 2022

Chapitre 19 : Le certificat de police (selon votre situation)

Date de publication : 14-04-2022

Auteur

Pvtistes.net

Le certificat de police (selon votre situation)

Les Français et les Belges n’ont, en général, pas besoin de fournir d’extrait de casier judiciaire de leur pays.

Voici les deux cas où vous pourriez devoir fournir un ou plusieurs certificats de police :

  • Cas n°1 : si vous avez répondu « Oui » à une question concernant une infraction criminelle ou une arrestation. Dans ce cas, le certificat de police est demandé dans la liste des documents à fournir.
  • Cas n°2 : si vous avez indiqué avoir vécu plus de 6 mois à l’étranger depuis l’âge de 18 ans. Si le(s) certificat(s) de police n’apparai(ssen)t pas dans la liste des documents demandés alors que vous êtes concerné, nous vous recommandons de le(s) joindre quand même si vous les avez déjà. Sinon, les autorités reviendront vers vous pour éventuellement vous les demander.

Cas n°1 : Vous déclarez des antécédents judiciaires

Cas n°2 : si vous avez vécu plus de 6 mois à l’étranger (alors que vous étiez majeur)

Obtenir le bon certificat de police

Attention, les autorités canadiennes peuvent demander des documents différents des traditionnels certificats de police du pays où vous avez vécu. Nous vous recommandons donc de suivre l’ensemble des consignes données sur cette page selon le ou les pays où vous avez vécu : Comment obtenir un certificat de police (vérification policière) ?. À noter que pour le moment, le certificat de police ne semble pas demandé au moment de soumettre votre demande. Il est fort possible qu’il vous soit demandé plus tard, pendant le traitement de votre demande.

Si votre précédente expérience à l’étranger était un PVT, n’hésitez pas à consulter notre article dédiés aux certificats de police demandés par les autorités canadiennes : nous y parlons spécifiquement des certificats de police des destinations PVT : PVT Canada : les certificats de police dans les pays du PVT.

Certaines de ces démarches peuvent être payantes (et peuvent même coûter assez cher). Nous vous recommandons donc de vous renseigner sur les démarches que vous pourriez avoir à faire :

  • Si les démarches sont gratuites, nous vous encourageons à en faire la demande dès que possible.
  • En revanche, si les démarches sont payantes, nous vous recommandons d’attendre d’avoir reçu une Invitation à Présenter une Demande (IPD) pour lancer les démarches (que vous pouvez préparer en attendant). C’est surtout vrai pour les candidats au PVT Canada, qui n’ont aucune garantie d’obtenir une place dans le quota. Or, il serait dommage que vous engagiez des frais si vous ne recevez finalement pas d’IPD.

Sur le site d’IRCC, voici ce qui est expliqué :

  • Pour le pays dans lequel vous vivez actuellement, le certificat de police doit avoir été délivré au maximum six mois avant la présentation de votre demande. Il ne doit pas avoir expiré (certains pays indiquent une date d’expiration sur leurs certificats de police).
  • Pour les pays dans lesquels vous avez vécu par le passé pendant six mois ou plus, le certificat de police doit avoir été émis après votre dernière période de résidence dans le pays en question. Il peut avoir expirer, ce n’est pas problématique.

Ces délais de validité sont plutôt pratiques pour ceux qui ne vivent plus dans le pays étranger concerné : si vous recevez une invitation à présenter une demande de PVT dans 6 mois, par exemple, votre certificat de police sera toujours valable si vous l’obtenez prochainement.

Que faire si vous n’avez pas encore le certificat de police alors que le délai pour fournir les documents arrive à son terme ?

Vous devez garder toutes les preuves possibles pour prouver que vous avez entamé les démarches pour faire votre demande de certificat de police. Voici quelques façons de garder des preuves :

  • Si vous avez présenté une demande de certificat de police en ligne, prenez et conservez des captures écran de votre demande, et de la confirmation de votre demande en ligne.
  • Si vous avez présenté une demande de certificat de police par courrier, faites une copie de tous les documents que vous avez fournis (ex : un scan). Pour poster votre demande de certificat de police, nous vous recommandons de vous rendre directement dans un bureau de poste et de demander à l’agent d’apposer le tampon de la poste, puis de faire une photocopie de l’enveloppe, où figure le cachet de la poste. De cette façon, vous aurez aussi une preuve d’envoi de votre demande.
  • Si votre demande de certificat de police nécessitait un paiement, gardez une preuve de ce paiement, ou au moins une preuve que le paiement a été déduit de votre compte bancaire…

Ces différents types de preuve serviront à démontrer aux autorités canadiennes que vous avez entamé toutes les démarches pour fournir le ou les certificats de police qui vous sont demandés, mais que vous ne pouviez pas les obtenir dans le délai imparti. Joignez-y une petite lettre qui expliquera la situation, indiquant la date à laquelle vous avez soumis votre demande ou ce genre de choses.

Où joindre ces preuves ? 

Si le certificat de police apparaît dans la liste des documents demandés, vous pouvez fournir ces preuves au niveau du certificat de police. Si vous avez déjà un certificat de police pour un pays, mais que vous avez besoin d’un autre certificat, joignez votre premier certificat de police et les preuves que vous avez entamé les démarches pour l’autre certificat de police sur un seul et même fichier.

Si le certificat de police n’apparaît pas dans la liste des documents demandés (c’est ce qui arrive le plus souvent), vous pouvez soit fournir les différents documents en lieu et place du document « Renseignements du client » (sur un seul et même document), soit attendre que les autorités canadiennes reviennent vers vous pour fournir les certificats de police. Dans ce dernier cas, ne joignez pas immédiatement les preuves que vous avez entamé les démarches et attendez un retour des autorités canadiennes vous demandant de fournir un ou plusieurs certificats de police.

Quand vous recevrez des consignes des autorités canadiennes pour fournir un certificat de police :
Ne vous précipitez pas pour envoyer les preuves que vous avez entamé vos démarches. Les autorités vous ont normalement donné 30 jours pour les fournir. Laissez le temps de recevoir votre certificat de police et, si, deux ou trois jours avant l’expiration du délai accordé par les autorités canadiennes, vous ne l’avez toujours pas reçu, alors fournissez les preuve de votre ou vos demande(s).
Si vous avez plusieurs certificats de police à transmettre et que vous n’en avez reçu qu’une partie, attendez de recevoir les autres certificats de police. Si l’un des certificats de police n’est toujours pas arrivé quelques jours avant la fin du délai imparti, joignez, sur un seul et même fichier, votre premier certificat de police et les preuves que vous avez entamé les démarches pour l’autre certificat de police.

Les autorités devraient vous donner un délai supplémentaire pour obtenir le certificat de police et le leur transmettre.

Attention à la langue du certificat de police !

Si le certificat de police n’est rédigé ni en français ni en anglais, vous devez joindre votre certificat de police original ET une traduction faite par un traducteur agréé.

N’hésitez pas non plus à consulter cette discussion de notre forum : Certificat de police d’un pays étranger nécessaire pour le PVT/JP ou stages coop ? 

Fournir plusieurs documents pour le certificat de police

Si vous devez fournir plusieurs documents (vous devez transmettre plusieurs certificats de police, ou vous devez fournir un certificat de police avec une version traduite, par exemple), vous devez veiller à transmettre l’intégralité des documents sur un seul fichier ! Si vous en avez plusieurs à soumettre, vous devez mettre tous les documents sur un même document PDF. En effet, vous ne pourrez pas uploader plus d’un document PDF. Si vous les uploadez les uns à la suite des autres, le 2nd document remplacera le premier (et le premier sera considéré comme manquant).

Sur l’interface de téléchargement, cela est bien spécifié par les autorités canadiennes :

Comment joindre un seul document constitué de toutes ces pages ? 

  • Vous pouvez copier/coller les différentes pages à la suite sur un document Word que vous enregistrez au format PDF. Attention à la qualité des photos quand vous les copiez sur Microsoft Word, par exemple.
  •  Sinon, vous pouvez utiliser PDFCreator si vous l’avez.
  • Vous pouvez suivre l’astuce que nous vous proposons dans cette discussion de notre forum : Comment fusionner plusieurs PDF en un seul fichier ?
Chapitre 19 sur 27

Évaluation de l'article

5/5 (57)

559 Commentaires

Antoine
0 1
Bonjour, j'ai envoyé mon dossier PVT mais, j'ai un petit doute concernant un point. Lors du tout premier questionnaire, pour mon inscription dans le bassin en janvier, à la question "êtes-vous inscrit dans une université de votre pays ?", j'ai répondu "non", alors que j'étais encore en licence car, ma réflexion a été "je ne serais plus inscrit en université lors de mon départ au Canada". Or, quand j'ai rempli le dossier la semaine dernière, j'ai indiqué dans la section "études" ainsi que dans mon CV que j'avais réalisé une licence qui s'est terminée en avril 2022 donc. J'ai peur que cela soit un motif de refus pour "incohérence", est-ce possible ?
larousse
3.3K 8.4K
Message de AuroreGav
Bonjour,

Je suis en train de remplir ma demande de PVT et je me pose une question concernant les 6 mois passés à l'étranger. J'ai vécu en Chine environ deux ans mais jamais plus de 6 mois d'affilés je suis toujours sortie du territoire pour y ré-entrer ce qui fait que je n'ai jamais atteint les 6 mois. On peut le voir sur mon passeport avec de multiples entrées/sorties. A votre avis est ce que ça passe de mettre que je n'y suis pas restée plus de 6 mois à la suite pour éviter d'avoir à fournir le certificat de police qui est apparemment impossible à obtenir?

Autre question, si l'on a vécu plus de 6 mois à l'étranger mais avec un ancien passeport et que ce n'est plus visible sur notre passeport actuel faut-il le mettre?
Bonjour,

Cela n'a aucune importance. Ancien passeport ou pas tu dois simplement répondre véridiquement à la question. Si tu as séjourné plus de 6 mois, tu dois l'indiquer dans ta demande. Omettre/cacher une information à l'immigration est grave au Canada et ça pourrait te porter préjudice.
Aurore
1 4
Bonjour,

Je suis en train de remplir ma demande de PVT et je me pose une question concernant les 6 mois passés à l'étranger. J'ai vécu en Chine environ deux ans mais jamais plus de 6 mois d'affilés je suis toujours sortie du territoire pour y ré-entrer ce qui fait que je n'ai jamais atteint les 6 mois. On peut le voir sur mon passeport avec de multiples entrées/sorties. A votre avis est ce que ça passe de mettre que je n'y suis pas restée plus de 6 mois à la suite pour éviter d'avoir à fournir le certificat de police qui est apparemment impossible à obtenir?

Autre question, si l'on a vécu plus de 6 mois à l'étranger mais avec un ancien passeport et que ce n'est plus visible sur notre passeport actuel faut-il le mettre?

Merci de vos conseils
Manoel
0 1
bonjour, je suis au chapitre 15( Antécédents-emploi)
1. J'étais au japon en vacance sans emplois ni chomage entre mars et avril 2019, Du coup je dois noter que j'étais personne au foyer au japon durant cette periode?
2. j'ai travailler durant plusieurs années au meme androit au meme poste, mais en saison ces a dire avec des poses sans chomage, doit je indiquée ces poses ?
Aleoni9
7 18
Message de MarieL92
Hello,
Tu peux regarder dans la discussion sur les certificats de police : Obtenir les certificats de police des pays dans lesquels vous avez vécu (requis par le Canada)
Tu devrais pouvoir trouver des réponses

Salut Marie, merci pour ton message
J'ai pu trouver mes réponses grâce à cette discussion (je la poste pour les autres au cas où) : https://pvtistes.net/forum/obtenir-les-certificats-de-police-des-pays-dans-lesquels-vous-avez-vecu-requis-par-le-canada/164757-soucis-avec-acro-criminal-records-office-royaume-uni.html

Encore merci !
Marie
199 607
Message de Olivier840066
Bonjour la communauté,

Je rencontre des difficultés pour remplir mon profil sur le site de l'administration canadienne.
On me demande mon NAS (numéro d'assurance sociale) pour pouvoir accéder à la suite. Or cette étape n'apparait pas sur le tutoriel. Je commence mes démarches mais je suis déjà au bord du gouffre après plusieurs mois d’essai pour créer/accéder à mon compte...

Pièce jointe 35096

Que dois-je faire ?
Cordialement,
Olivier
Hello,
Si tu suis bien le tutoriel tu ne devrais pas arriver sur la page sur laquelle tu es : Tutoriel EIC : Stage coop, Jeunes Pro, VIE et PVT Canada 2022
olivier
0 1
Bonjour la communauté,

Je rencontre des difficultés pour remplir mon profil sur le site de l'administration canadienne.
On me demande mon NAS (numéro d'assurance sociale) pour pouvoir accéder à la suite. Or cette étape n'apparait pas sur le tutoriel. Je commence mes démarches mais je suis déjà au bord du gouffre après plusieurs mois d’essai pour créer/accéder à mon compte...

Pièce jointe 35096

Que dois-je faire ?
Cordialement,
Olivier
Marie
199 607
Message de Aleoni9
Bonjour tout le monde
Les autorités m'ont demandée mes trois casiers judiciaires car j'ai vécu dans 3 pays (plus de 6 mois). Sur ma demande en cours, il y a bien une ligne ajoutée par certificat de police. En essayant de téléverser mes preuves justificatives pour démontrer mes démarches de demandes de casiers, on me demande de fournir le numéro du document et sa date de délivrance/d'émission, ce que je n'ai pas car je n'ai pas encore reçu les fameux casiers. Que dois-je marquer pour pouvoir téléverser mon PDF avec preuves justificatives ?
Également, en choisissant "pays d'émission", le Royaume-Uni a plusieurs options. Laquelle dois-je choisir ? Je vois "citoyen britannique", "protégé britannique", "d'outre-mer".
Mon délai s'achève dans 3 jours alors je dois le faire maintenant.
En vous remerciant beaucoup, bonne journée !
Hello,
Tu peux regarder dans la discussion sur les certificats de police : Obtenir les certificats de police des pays dans lesquels vous avez vécu (requis par le Canada)
Tu devrais pouvoir trouver des réponses
Marie
199 607
Message de JustineR18
Allô l'équipe!
Suis déjà au Canada depuis septembre, j'avais déjà fait mes données bio pour mon permis d'études l'an dernier. Je vais passer en JP.
Je n'ai pas besoin de refaire mes données bios, right?
Merci!
Hello !
C'est exact, elles sont valables 10 ans
Justine
2 8
Allô l'équipe!
Suis déjà au Canada depuis septembre, j'avais déjà fait mes données bio pour mon permis d'études l'an dernier. Je vais passer en JP.
Je n'ai pas besoin de refaire mes données bios, right?
Merci!

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