Tutoriel EIC : Stage coop, Jeunes Pro, VIE et PVT Canada 2023

Chapitre 19 : Le certificat de police (selon votre situation)

Date de publication : 25-01-2023

Auteur

Pvtistes.net

Le certificat de police (selon votre situation)

Les Français et les Belges n’ont, en général, pas besoin de fournir d’extrait de casier judiciaire de leur pays.

Voici les deux cas où vous pourriez devoir fournir un ou plusieurs certificats de police :

  • Cas n°1 : si vous avez répondu « Oui » à une question concernant une infraction criminelle ou une arrestation. Dans ce cas, le certificat de police est demandé dans la liste des documents à fournir.
  • Cas n°2 : si vous avez indiqué avoir vécu plus de 6 mois à l’étranger depuis l’âge de 18 ans. Si le(s) certificat(s) de police n’apparai(ssen)t pas dans la liste des documents demandés alors que vous êtes concerné, nous vous recommandons de le(s) joindre quand même si vous les avez déjà. Sinon, les autorités reviendront vers vous pour éventuellement vous les demander.

Cas n°1 : Vous déclarez des antécédents judiciaires

Cas n°2 : si vous avez vécu plus de 6 mois à l’étranger (alors que vous étiez majeur)

Obtenir le bon certificat de police

Attention, les autorités canadiennes peuvent demander des documents différents des traditionnels certificats de police du pays où vous avez vécu. Nous vous recommandons donc de suivre l’ensemble des consignes données sur cette page selon le ou les pays où vous avez vécu : Comment obtenir un certificat de police (vérification policière) ?. À noter que pour le moment, le certificat de police ne semble pas demandé au moment de soumettre votre demande. Il est fort possible qu’il vous soit demandé plus tard, pendant le traitement de votre demande.

Si votre précédente expérience à l’étranger était un PVT, n’hésitez pas à consulter notre article dédiés aux certificats de police demandés par les autorités canadiennes : nous y parlons spécifiquement des certificats de police des destinations PVT : PVT Canada : les certificats de police dans les pays du PVT.

Certaines de ces démarches peuvent être payantes (et peuvent même coûter assez cher). Nous vous recommandons donc de vous renseigner sur les démarches que vous pourriez avoir à faire :

  • Si les démarches sont gratuites, nous vous encourageons à en faire la demande dès que possible.
  • En revanche, si les démarches sont payantes, nous vous recommandons d’attendre d’avoir reçu une Invitation à Présenter une Demande (IPD) pour lancer les démarches (que vous pouvez préparer en attendant). C’est surtout vrai pour les candidats au PVT Canada, qui n’ont aucune garantie d’obtenir une place dans le quota. Or, il serait dommage que vous engagiez des frais si vous ne recevez finalement pas d’IPD.

Sur le site d’IRCC, voici ce qui est expliqué :

  • Pour le pays dans lequel vous vivez actuellement, le certificat de police doit avoir été délivré au maximum six mois avant la présentation de votre demande. Il ne doit pas avoir expiré (certains pays indiquent une date d’expiration sur leurs certificats de police).
  • Pour les pays dans lesquels vous avez vécu par le passé pendant six mois ou plus, le certificat de police doit avoir été émis après votre dernière période de résidence dans le pays en question. Il peut avoir expirer, ce n’est pas problématique.

Ces délais de validité sont plutôt pratiques pour ceux qui ne vivent plus dans le pays étranger concerné : si vous recevez une invitation à présenter une demande de PVT dans 6 mois, par exemple, votre certificat de police sera toujours valable si vous l’obtenez prochainement.

Que faire si vous n’avez pas encore le certificat de police alors que le délai pour fournir les documents arrive à son terme ?

Vous devez garder toutes les preuves possibles pour prouver que vous avez entamé les démarches pour faire votre demande de certificat de police. Voici quelques façons de garder des preuves :

  • Si vous avez présenté une demande de certificat de police en ligne, prenez et conservez des captures écran de votre demande, et de la confirmation de votre demande en ligne.
  • Si vous avez présenté une demande de certificat de police par courrier, faites une copie de tous les documents que vous avez fournis (ex : un scan). Pour poster votre demande de certificat de police, nous vous recommandons de vous rendre directement dans un bureau de poste et de demander à l’agent d’apposer le tampon de la poste, puis de faire une photocopie de l’enveloppe, où figure le cachet de la poste. De cette façon, vous aurez aussi une preuve d’envoi de votre demande.
  • Si votre demande de certificat de police nécessitait un paiement, gardez une preuve de ce paiement, ou au moins une preuve que le paiement a été déduit de votre compte bancaire…

Ces différents types de preuve serviront à démontrer aux autorités canadiennes que vous avez entamé toutes les démarches pour fournir le ou les certificats de police qui vous sont demandés, mais que vous ne pouviez pas les obtenir dans le délai imparti. Joignez-y une petite lettre qui expliquera la situation, indiquant la date à laquelle vous avez soumis votre demande ou ce genre de choses.

Où joindre ces preuves ? 

Si le certificat de police apparaît dans la liste des documents demandés, vous pouvez fournir ces preuves au niveau du certificat de police. Si vous avez déjà un certificat de police pour un pays, mais que vous avez besoin d’un autre certificat, joignez votre premier certificat de police et les preuves que vous avez entamé les démarches pour l’autre certificat de police sur un seul et même fichier.

Si le certificat de police n’apparaît pas dans la liste des documents demandés (c’est ce qui arrive le plus souvent), vous pouvez soit fournir les différents documents en lieu et place du document « Renseignements du client » (sur un seul et même document), soit attendre que les autorités canadiennes reviennent vers vous pour fournir les certificats de police. Dans ce dernier cas, ne joignez pas immédiatement les preuves que vous avez entamé les démarches et attendez un retour des autorités canadiennes vous demandant de fournir un ou plusieurs certificats de police.

Quand vous recevrez des consignes des autorités canadiennes pour fournir un certificat de police :
Ne vous précipitez pas pour envoyer les preuves que vous avez entamé vos démarches. Les autorités vous ont normalement donné 30 jours pour les fournir. Laissez le temps de recevoir votre certificat de police et, si, deux ou trois jours avant l’expiration du délai accordé par les autorités canadiennes, vous ne l’avez toujours pas reçu, alors fournissez les preuve de votre ou vos demande(s).
Si vous avez plusieurs certificats de police à transmettre et que vous n’en avez reçu qu’une partie, attendez de recevoir les autres certificats de police. Si l’un des certificats de police n’est toujours pas arrivé quelques jours avant la fin du délai imparti, joignez, sur un seul et même fichier, votre premier certificat de police et les preuves que vous avez entamé les démarches pour l’autre certificat de police.

Les autorités devraient vous donner un délai supplémentaire pour obtenir le certificat de police et le leur transmettre.

Attention à la langue du certificat de police !

Si le certificat de police n’est rédigé ni en français ni en anglais, vous devez joindre votre certificat de police original ET une traduction faite par un traducteur agréé.

N’hésitez pas non plus à consulter cette discussion de notre forum : Certificat de police d’un pays étranger nécessaire pour le PVT/JP ou stages coop ? 

Quelle date d’expiration indiquer s’il n’y en a pas sur le certificat de police ?

Si votre certificat de police ne comporte pas de date d’expiration, vous devez sélectionner un jour qui se situe au moins un an après la date à laquelle il a été délivré (il n’est pas nécessaire que ce soit exactement un an après).
Si votre certificat de police ne comporte pas de numéro de document, vous devez inscrire « S.O. » dans le champ dédié à ce numéro.

Fournir plusieurs documents pour le certificat de police

Si vous devez fournir plusieurs documents (vous devez transmettre plusieurs certificats de police, ou vous devez fournir un certificat de police avec une version traduite, par exemple), vous devez veiller à transmettre l’intégralité des documents sur un seul fichier ! Si vous en avez plusieurs à soumettre, vous devez mettre tous les documents sur un même document PDF. En effet, vous ne pourrez pas uploader plus d’un document PDF. Si vous les uploadez les uns à la suite des autres, le 2nd document remplacera le premier (et le premier sera considéré comme manquant).

Sur l’interface de téléchargement, cela est bien spécifié par les autorités canadiennes :

Comment joindre un seul document constitué de toutes ces pages ? 

  • Vous pouvez copier/coller les différentes pages à la suite sur un document Word que vous enregistrez au format PDF. Attention à la qualité des photos quand vous les copiez sur Microsoft Word, par exemple.
  •  Sinon, vous pouvez utiliser PDFCreator si vous l’avez.
  • Vous pouvez suivre l’astuce que nous vous proposons dans cette discussion de notre forum : Comment fusionner plusieurs PDF en un seul fichier ?
Chapitre 19 sur 27

Évaluation de l'article

5/5 (71)

805 Commentaires

Manu
0 8
Message de larousse
Salut,

Le Canada est un pays anglophone, tu n’as pas besoin de faire traduire des documents rédigés en anglais…

Pardon j'ai du mal m'exprimé ou tu as du mal lire (et oui je sais que le canada est anglophone ahaha, merci pour ta précision lol)
quand tu fais la demande de certificat de police pour l'australie, tu dois fournir 3 pièces justificatives de ton identité (par exemple j'ai mis mon passeport, mon acte de naissance et une facture) mais bien entendu les documents sont en francais (et transmis à la police Australienne).. d'ou ma question les documents doivent ils être traduits pour la police australienne ?
larousse
3.6K 9.8K
Message de Manu4
Bonjour à tous, j'ai eu la chance d'avoir été tiré au sort, j'ai effectué mon RDV de données biométriques et maintenant on me demande un certificat de police Australien (j'étais en australie pendant un an d'ou la demande). Savez-vous si il est obligatoire de faire traduire ses documents ? si les délais des autorités australiennes est assez rapide ? enfin si quelqu'un pourrait m'apporter son aide je suis preneur ! merci beaucoup par avance
Salut,

Le Canada est un pays anglophone, tu n’as pas besoin de faire traduire des documents rédigés en anglais…
Manu
0 8
Bonjour à tous, j'ai eu la chance d'avoir été tiré au sort, j'ai effectué mon RDV de données biométriques et maintenant on me demande un certificat de police Australien (j'étais en australie pendant un an d'ou la demande). Savez-vous si il est obligatoire de faire traduire ses documents ? si les délais des autorités australiennes est assez rapide ? enfin si quelqu'un pourrait m'apporter son aide je suis preneur ! merci beaucoup par avance
Juliennnn
0 3
(rubrique "Antécédents travail/étude) Ayant rempli mes activités professionnelles je me suis rendu compte que j'avais oublié de mentionner mes stages de BTS tourisme, qui si je l'ai bien compris, comptent comme des expériences professionnelles. Je les ai donc rajouter.
Mes expériences sont donc inscrites de manière illogique dans le temps, Est-ce rédhibitoire ?

Julien
Juliennnn
0 3
Bonjour,

j'ai une deuxième question s'il-vous-plait. Mes stages "scolaire" dans le cadre de mon BTS Tourisme doivent-ils être inscrits dans la rubrique travail ("Antécédents Travail/études") ?
Cordialement,

Julien
Juliennnn
0 3
Bonjour, en remplissant la partie Antécédents travail/étude, j'ai sans faire exprès triplé une expérience professionnelle en appuyant plusieurs fois sur valider, donc 3 expériences semblables apparaissent dans le tableau. Quand je clique sur supprimer à coté de l'expérience, on me renvoie sur une page " session expiré / adresse incorrecte absence d'activité".
Y a t'il une autre solution pour supprimer mon expérience triplée ? Est-ce compromettant pour l'obtention d'un PVT d'avoir une expérience triplée ?

Merci pour votre réponse

Cordialement

Julien
David
2 4
Bonjour!
J'ai un petit soucis concernant la fameuse visite médicale pour "travailler avec des enfants". Je m'explique: J'ai reçu une invitation à effectuer ma demande pour le PVT (il me reste 6 jours pour y répondre favorablement) et je compte tout faire demain pour prendre un peu d'avance sur le délai ensuite de 20 jours une fois la demande commencée.

Il se trouve qu'en plus du PVT, j'ai déjà trouvé du boulot (je suis censé commencer le 10 Avril) sur Montréal pour être animateur sportif dans les écoles, pour des groupes d'enfants donc. Je n'avais pas entendu parler de la visite médicale avant de regarder le tutoriel pour les documents du PVT et si je comprends bien, dans mon cas, elle sera obligatoire...pourtant, ma tutrice sur place m'a renvoyé un mail concernant la visite médicale qui est le suivant:
"Bonjour David,

Non, au Québec, nous n'avons pas besoin d'une visite médicale pour travailler avec les enfants. Pour le domaine hospitalier, oui, mais pas en éducation "

Malheureusement, j'ai des doutes car j'ai lu ici et là que des personnes se rendant à Montréal également et souhaitant travailler "avec des enfants" ont quand même dû passer la visite...ma question donc: est ce que ce que me dit ma tutrice est véridique? Est ce que certains PVtiste qui ont été dans la province de Québec pour travailler auprès d'enfants le confirment? Et puis cette dénomination de "travail avec les enfants" est plutôt vague je trouve...

Autre petite question et après j'arrête mon pavé mais: la visite médicale obligatoire le serait-elle dans le cadre d'un visa de travail ouvert et pas du PVT?

Si quelqu'un a été dans le même cas que moi ou bien est dans le même cas que moi, ou est même sur place et soyons fou, travaille avec des enfants et peut se renseigner ce serait génial! Je vous avoue que "dans le doute" oui, je pourrais faire la fameuse visite médicale, mais si je peux éviter d'avoir à sortir 300 Euros et aller sur Lyon (je suis de Grenoble...) pour rien au final, bah ça m'arrangerait vivement

Je vous remercie si vous avez pris le temps de me lire et si vous avez un petit semblant de réponse pour moi. Bonne journée!
Mathilde
0 1
Message de PamelaB
Salut Emma,

pourrais-tu faire un screenshot rapide de comment cela s'affiche sur ton compte? (en cachant tes identifiants et numéros de demande bien sûr)
Merci

Hello,

J'espère que vous allez bien

Mon copain est dans la même situation, on lui demande les documents en double...
Savez-vous pourquoi?

De même, lorsque nous avons fait notre demande, pour lui, deux demandes se sont affichées mais une seule avec un numéro de demande donc nous ne nous sommes pas trop inquiétés... mais il a été tiré au sort cette semaine et lorsque que nous allons dans la partie "poursuivre une demande que vous n'avez pas soumis", deux demandes s'affichent avec la même date de création, même jour de nombre restants...

Merci beaucoup pour votre aide!
Jessica
5 17
Message de Esoterizm
Hello, de même avec mon père, il faut que tu écrives "INCONNU" dans la zone de leurs travails etc.

Merci de ta réponse
Pour ce qui est de leurs noms, on est obligé de les renseigner ?
Merci encore
Alexandre
0 5
Message de JessiK12
Bonjour,
Me revoilà avec un nouveau problème. Je n'ai plus aucun lien avec mes parents et je ne veux rien avoir à faire avec eux. Problème je dois remplir le formulaire des familles ! Que dois-je faire ? Est-ce que quelqu'un d'autre et dans ce cas-ci ?

Merci

Hello, de même avec mon père, il faut que tu écrives "INCONNU" dans la zone de leurs travails etc.

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