VVT Nouvelle-Zélande et antécédents judiciaires

[mily06]

Bonjour à tous,

J'aimerais connaître, dans le cadre d'une demande de PVT Nouvelle-Zélande, le degré de sévérité des services d'immigration? Si l'on mentionne un antécédent judiciaire lié à une conduite en état d'ivresse qui date de moins de 5 ans, peuvent-ils nous refuser l'admissibilité? En somme, sont-ils aussi sévères que l'immigration Canadienne? Je cherche des infos à ce sujet mais en vain...

Merci d'avance.

[mily06]

personne n'a jamais eu à déclarer un antécédent judiciaire pour un PVT Nouvelle Zélande?

[Cedric]

Bonjour Emilie

Si je consulte les Character Requirment:

• you have been convicted and sentenced to imprisonment for 5 years or more (this applies even if any of your offences have later been taken off the record)
• in the past 10 years you were convicted and sentenced to imprisonment for 12 months or more
• you are subject to a period of prohibition on entry to New Zealand under section 179 or 180 of the Immigration Act 2009
• you have been deported or removed from New Zealand under any enactment (whether before or after the commencement of the Immigration Act 2009)
• you are excluded from New Zealand under any enactment
• you have, at any time, been removed, excluded, or deported from another country
• you have been involved in terrorist activities, or belonged to or supported any organisation involved in terrorist activities
• it is believed you are likely to commit – or to assist others to commit – criminal or drug offences, or an act of terrorism, in New Zealand
• it is believed you are likely – due to any international circumstances – to be a danger to New Zealand’s security or public order
• it is believed you are associated with an organisation or group that has criminal objectives or is engaged in criminal activities and for that – or any other reason – you’re considered to be a threat to the public interest or public order of New Zealand

Je ne vois rien qui pourrait t'empêcher de postuler et d'obtenir ton WHV, même avec ton problème suscité.

Par contre la question peut-être envisagée différemment en cas d'inscription sur ton casier judiciaire...

[mily06]

Merci Cedric.
Me voilà bien rassurée! J'ai demandé la non inscription sur mon casier judiciaire alors ça ne devrait en effet pas être problématique... En fait ça remonte à 2009 mais je n'est été jugée qu'en 2011! Étant en PVT au Canada, cela me pourrit l'existence car je ne peux plus demander la résidence permanente tant désirée... alors je cherche des plans B...

Merci encore...

[Totemototos]

Salut tout le monde,

Voilà mon problème:
Dans le questionnaire de l'obtention du whv de la Nouvelle Zélande des questions sont posées sur les actes criminels, les délits et autres infractions possiblement commissent par les (peut-être) futurs arrivants.
Lors de ce passage j'ai répondu Oui à la question "........." et à la question "..........".
Pour une "simple" affaire d'usage de cannabis, j'ai été punis d'une amende de 100 euros. Pas de tribunal, pas de prison ni même de garde à vue... Rien d'autre n'est inscrit sur mon casier.
Comme je m'y attendais une personne m'a demandée des précisions, ainsi que de fournir quelques documents officiels. Je ne suis pas un expert en anglais mais je penses que cette personne attend des informations bien spécifiques.
S'agit il du fameux bulletin numéro 3 comme il est indiqué sur le site de l'immigration NZ?
Faut il d'autre document?
Quelqu'un a-t-il déjà été dans cette situation?
Ce qui me dérange c'est que les informations dont elle parle
(
Please provide the following information by 3 October 2012:

• The exact date of when were you charged.
• The name of the court and country where were you charged.
• Explain the circumstances surrounding the offence.
• Were you convicted? Did you spend any time in Jail?
• The details of the penalties imposed including fine, any probation or rehabilitation programmes.
• When were you discharged and by whom?
• What have you been doing since you committed the offence(s)?
• A list of all the countries you have visited in the past five years including the date of arrival and departure for each country.

Police Certificate may be required

You are required to provide evidence in support of the charges you have described. You may be required to provide a police certificate(s) from your country of citizenship/country of offence and from any country in which you have lived for 5 or more years since attaining the age of 17 years. Only original or certified copies of police certificates are to be provided with applications.Any documents not in English must be submitted with a certified translation.

)

Une copie du procès verbal peut elle suffire ? Car dans le cas contraire il me faudrait faire une demande des 3 bulletins, prendre rendez vous avec le procureur du tribunal de ma ville (Brest) pour qu'il me donne par ORAL le contenu de ces trois dossiers. Mais s'il faut un certificat de la police comme cité au dessus comment certifier une chose qu'on a seulement le droit de prendre en note?
Bref, je suis un peu paumé là...
Je peux mettre le mail en entier si besoin est.
j'apprécierais vraiment un petit coup de main là dessus, je comprends pas bien comment je suis censé procéder...

[Marie]

Salut,
Alors pour le 3 octobre, je ne suis pas certaine que tu auras ton extrait de casier judiciaire (mais tu peux déjà le demander en ligne gratuitement en passant par service-public.fr sur leur téléservice(Casier judiciaire : demande de bulletin numéro 3 - Service-public.fr). Le papier arrive en principe plutôt rapidement
C'est le seul que tu pourrais à la limite fournir (puisque c'est le seul auquel tu as légalement accès)
Ensuite, comme il est inscrit "may be required", il n'est pas complètement obligatoire que tu l'ais. Mais ça serait bien que tu ais le bulletin n°3

Mis à part ce document, il va te falloir répondre à toutes les autres questions.
Si tu n'es pas allé en cour, il faut simplement leur dire que tu n'es pas allé en cour.
N'hésite pas à leur fournir tous les papiers liés à cette affaire. Ceci inclus le procès-verbal, le reçu qui prouve que tu as bien payé ton amende par exemple. Joue la transparence et donne leur tous les papiers officiels liés à cette affaire. Ce n'est pas ta faute si tu n'en as pas plus.
A la fin de ton courrier, n'hésite pas à leur dire que tu es disponible s'ils souhaitent un complément d'information.

Enfin, le dernier soucis est la traduction de ce qu'il est inscrit sur les papiers.

[Totemototos]

Merci bien pour ta réponse!

Pour le bulletin 3 et le procès verbal je vais à la limite faire le trajet en train, c'est pas encore si loin de chez moi. Je les aurais peut être en main propre.
Sinon, pour la traduction, je penses pouvoir trouver ça. Mais à quel prix et pour quels délais?...
En tout cas j'y vois un peu plus clair depuis hier.
Pour ceux dans le même cas, regardez bien le lien donné dans le mail que l'immigration vous envois, il contient à la fin une méthode pour les personnes ayants vraiment du mal à rassembler les papiers.
Bonne galère à tous et toute
Peace.

[Guillaume32]

Bonjour à tous

Je remplis actuellement actuellement une demande de WHV pour la Nouvelle-Zélande. Dans le dossier, ils demandent si nous avons déjà été condamné ou reconnu coupable de qqch dans notre pays ou dans un autre. L'an dernier j'ai été contrôlé en état d'ébriété au volant de ma voiture, j'avais un taux élevé ce qui à constitué un délit. Dois-je le précisé ou non ?

Merci d'avance pour votre réponse

[Marie]

Bonjour à tous

Je remplis actuellement actuellement une demande de WHV pour la Nouvelle-Zélande. Dans le dossier, ils demandent si nous avons déjà été condamné ou reconnu coupable de qqch dans notre pays ou dans un autre. L'an dernier j'ai été contrôlé en état d'ébriété au volant de ma voiture, j'avais un taux élevé ce qui à constitué un délit. Dois-je le précisé ou non ?

Merci d'avance pour votre réponse

Bonjour Guillaume,

J'ai déplacé ton message dans cette discussion où d'autres personnes ont eu ce même souci.

[Marion36]

Bonjour,

J'avais commencé à faire mon VISA petit à petit depuis quelques semaines (faute de temps car je voulais être bien au calme ...). Je me retrouve à la section Characters où on me demande si j'ai été accusé, condamné ...
Donc viens ma question, il y a deux ans j'ai conduis en état d'ébriété avec un fort taux ce qui est considéré comme un délit (pas de jugement, je m'en veux encore assez hein). J'ai été jugé par un procureur et non un juge, et j'ai eu 6 mois de suspension ! Sachant que mon bulletin n°3 est vierge (je viens de le recevoir). Dois-je en faire abstraction ou par condamné on entend mon cas aussi ?!

Je ne sais pas si je me suis bien faite comprendre, mais j'ai trop peur de pas avoir mon VISA à cause de ma (grosse) connerie !

Merci d'avance pour vos réponses

[Marie]

Bonjour,

J'avais commencé à faire mon VISA petit à petit depuis quelques semaines (faute de temps car je voulais être bien au calme ...). Je me retrouve à la section Characters où on me demande si j'ai été accusé, condamné ...
Donc viens ma question, il y a deux ans j'ai conduis en état d'ébriété avec un fort taux ce qui est considéré comme un délit (pas de jugement, je m'en veux encore assez hein). J'ai été jugé par un procureur et non un juge, et j'ai eu 6 mois de suspension ! Sachant que mon bulletin n°3 est vierge (je viens de le recevoir). Dois-je en faire abstraction ou par condamné on entend mon cas aussi ?!

Je ne sais pas si je me suis bien faite comprendre, mais j'ai trop peur de pas avoir mon VISA à cause de ma (grosse) connerie !

Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour Marion,

Oui oui, tu t'es bien fait comprendre, certaines personnes se sont effectivement posée la même question. J'ai déplacé ton message dans cette discussion spécifiquement sur le sujet en espérant que tu puisses y trouver quelques réponses.

[Marion36]

Donc je l'ai signalé, peut être que je n'aurai pas dû ...
J'ai reçu ceci :
"
Please provide the following information by 23/11/2014:

· Please provide documentation regarding the conviction (for e.g court documents)
· Please explain the circumstances surrounding the offence
· Please advise all penalties imposed regarding this conviction
· Were you sentenced to imprisonment for this offence
· Has your driver’s license been reinstated
· Please provide any other information in support of your application/character"

Donc pour les prochains, je pense que si vous avez un bulletin n°3 vierge comme moi je vous conseille de ne rien dire !
Du coup je vais leur envoyer rapidement, avec mon bulletin numéro 3 comme preuve et mon contrat de travail pour montrer que je ne suis pas une "criminelle" ! Si vous avez d'autres conseils je suis preneuse là !

[Kmi]

Bonjour,

Je voulais savoir si je dois renseigné un excès de vitesse lors de ma demande de PVT pour la Nouvelle-Zélande? J'ai juste eu une amende à payer.

Merci d'avance pour la réponse.

[Marie]

Bonjour,

Je voulais savoir si je dois renseigné un excès de vitesse lors de ma demande de PVT pour la Nouvelle-Zélande? J'ai juste eu une amende à payer.

Merci d'avance pour la réponse.

Pour un excès de vitesse relativement léger (si tu as juste eu une amende), ça n'est peut-être pas nécessaire...

[Kmi]

Pour un excès de vitesse relativement léger (si tu as juste eu une amende), ça n'est peut-être pas nécessaire...

Merci. Je ne le renseigne pas alors!

[Ocane7]

Bonjour,
J'ai été condamné à 10 mois de sursis pour trafic de cannabis. C'est foutu pour obtenir un visa ?

Merci de votre réponse !

[Cl3m]

Bonjour à tous,


J'écris ce message car le cas que je représente n'est pas représenté sur votre site (pas parmi toutes les discussions que j'ai pu lire au cours de mes pérégrinations, en tout cas).

Voilà donc, comme indiqué dans le titre j'ai été inculpé en Octobre 2010 pour homicide involontaire suite à un tragique accident de la route. Pour résumé la situation, en janvier 2010 je conduisais dans une agglomération (Paris) inconnue, je me suis déporté sur une voie que je pensais être une sortie et me suis retrouvé à contresens sur quelques mètres (le manque de clarté de la signalisation sur les lieux a ultérieurement desservi ma cause), j'ai heurté un cyclomoteur avec mon véhicule, le conducteur du cyclo est décédé sur le coup. Aucune circonstance aggravante à ma charge, pas d'alcool, pas de drogue, pas de casier, une vie jusqu'alors bien rangée, un simple étudiant dont la vie, vous vous en doutez, a été bouleversée ce jour là.

Mon procès a eu lieu donc le 18 octobre 2010, j'ai été condamné à 5 mois de prison assorti d'un sursis, ce qui signifie que si pendant 5 ans (jusqu'au 18 octobre 2015) je ne commet pas d'erreur, je suis "réhabilité" et ma faute sera considérée comme "classée".
Mes problèmes sont les suivants : Il y a quelques mois j'ai fait une demande d'extrait de casier judiciaire ; le bulletin n°3 est vierge. Je n'ai jamais eu aucune trace de procès-verbal suite au procès, ni été notifié du jugement. Et maintenant bientôt 5 ans après le jugement, je doute pouvoir obtenir quelque informations que ce soit de la part du tribunal.

Ma question est la suivante : je m'apprête, avec ma copine, à faire une demande de PVT en NZ, mais je ne sais pas si je dois omettre l'information, ce qui semble dangereux, ou renseigner l'information sans pouvoir fournir autre chose qu'un bulletin n°3 vierge, ce qui objectivement semble léger pour se dédouaner et leur faire comprendre que je ne représente pas un danger pour la sécurité nationale.


Merci d'avance pour vos réponses, et pardonnez le long texte mais les informations, bien que personnelles et peu amusantes, me paraissaient indispensables.

[Annana]

Ma question est la suivante : je m'apprête, avec ma copine, à faire une demande de PVT en NZ, mais je ne sais pas si je dois omettre l'information, ce qui semble dangereux, ou renseigner l'information sans pouvoir fournir autre chose qu'un bulletin n°3 vierge, ce qui objectivement semble léger pour se dédouaner et leur faire comprendre que je ne représente pas un danger pour la sécurité nationale.

Salut Clément,

J'ai déplacé ton message dans une discussion existante.
J'espère que ma réponse n'arrive pas trop tard. Tu peux faire une demande de WHV, ils vont étudier ton cas, car dans la demande il y a partie sur les antécédents judiciaires: Tutoriel : demande de VVT Nouvelle-Zélande en ligne - La rubrique "Character"

N'omets évidemment pas cette information, il vaut mieux être honnête dès le départ.
Si je suis bien le lien que je viens de te donner, dans la première partie des questions tu répondras "non", car tu as été condamné à moins d'un an. Ton sursis est de 5 ans? Je ne sais pas si ça compte de la même manière...
Aux questions suivantes par contre, tu répondrais "oui" et expliquerais ton cas. Ils étudieront alors ton dossier.

N'hésite pas à les contacter directement si tu souhaites une réponse plus précise.

[BenRB21]

Bonjour à tous, je suis tombé sur ce site fort pratique en fouillant un peu sur la N-Z et les WHV. J'ai une question pour vous, j'espère enfin pouvoir être éclairé sur le sujet.

Pour vous mettre en situation, j'ai un dossier criminel depuis décembre 2013 pour conduite avec les facultés affaiblies (DUI).

J'ai tenté de m'inscrire à un programme qui se nomme SWAP (programme canadien) qui aide les néophytes à préparer leur voyage dans certains pays prédéterminés. On m'a indiqué que je ne pouvais faire la demande de visa avec un casier judiciaire. Lorsque j'ai poussé pour avoir un peu plus d'information, on m'a confirmé que je ne peux faire ma demande de visa avec le programme SWAP en particulier. Je me suis dit "Bon bah, pourquoi pas faire les démarches par moi-même ?"

J'ai regardé autant en français qu'en anglais, mais je n'arrive pas à avoir de réponse précise concernant ma situation. J'ai même envoyé un message au consulat canadien en N-Z. J'ai demandé si je pouvais avoir un WHV et dans le cas contraire, si je pouvais quand même visiter le pays pour une durée de 3 mois. Ils m'ont répondu en anglais avec un message aussi vague que "étant donné que tu as un dossier criminel tu dois avoir un visa pour entrer en Nouvelle-Zélande". J'imagine donc que je dois avoir un visa pour y aller pour une durée inférieure à 3 mois, mais je ne sais toujours pas s'il m'est possible d'y séjourner pour travailler.

Bref, ma question est : Est-ce qu'il m'est possible d'obtenir un WHV avec un dossier criminel pour DUI. Y a-t-il des coûts reliés à une demande de visa refusée ? Si je fais ma demande et qu'elle est rejetée, dois-je payer des frais ?

Merci

[Helene]

Merci

Bonjour!
J'ai déplacé ton message dans une discussion traitant déjà du sujet des antécédents judiciaires quand on souhaite faire une demande de VVT pour la Nouvelle-Zélande.
Je te laisse prendre connaissance des réponses apportées plus haut.
Par ailleurs, peux-tu préciser ta nationalité? Tu es français ou canadien?