Avoir la RAMQ avec un PVT : C'est devenu possibleee! (en fait non)

[fatoujap1]

Bonjour à tous et à toute!

Je n'ai jamais ouvert de post sur ce forum mais j'ai eu une information qui je pense intéressera beaucoup de monde! Je pense en particulier aux femmes enceintes en PVT. Je reviens de la RAMQ de Montréal avec dans la poche ma petite lettre d'Admission. Pour rappel, je suis en PVT depuis décembre et enceinte de 7 mois bientôt. Jusqu'à présent j'ai du avancer tous mes frais et c'est vrai que ça coûte vraiment cher.

Hors Jeudi dernier, suite à une information d'une dame de mon CLSC, j'ai appris qu'une nouvelle norme venait d'entrer en vigueur et que je devrais appeler la RAMQ pour voir si j'avais pas droit à l'assurance maladie. Ni d'une, ni deux, j'appelle la RAMQ et ohh miracle j'apprend que depuis le mois de Mai, une personne en permis de travail ouvert (ce qui est le cas du PVT) et en attente de résidence permanente a droit à la carte si elle travaille et est en contrat permanent.

Je me suis donc déplacé aujourd’hui à la régie avec les papiers que m'avait indiqué l'agent au téléphone :
- mon PVT + passeport
- attestation de mon employeur certifiant que je suis en contrat permanent, en temps plein avec la date de début de mon contrat, le nom, l'Adresse et la signature de l'employeur.
- une preuve comme quoi ma demande de résident permanent (parrainage extérieur pour ma part) est en cours de traitement (reçu du paiement des frais de résidence permanent ou lettre d'immigration Canada confirmant le traitement de votre demande ex : email à votre nom de CIC demandant un papier particulier comme un casier judiciaire ou autre)
- pour ceux qui l'ont, le formulaire SE 401-Q-107 (pour éviter le délai de carence de 3 mois)

Pour ma part j'avais pas le formulaire SE 401-Q-107, on m'a donc confirmé mon admission et donner une lettre de confirmation d’affiliation à la RAMQ. Cette lettre me permet d'avoir accès aux soins relatifs à la grossesse et à l'accouchement entièrement pris en charge et pour tout le reste, je devrais patienter que le délai de carence se termine sauf si je ramène le formulaire.

Tout çà pour vous dire, APPELER la RAMQ et renseigner vous, pour savoir si vous pouvez aussi y avoir accès. Pour ma part, je suis rassurée et je vais pouvoir poursuivre ma grossesse plus sereinement!!

[melodynelson64]

Salut Fatou,

Je te remercie pour ce message.

J'ai déménagé récemment sur Montréal après un an sur Vancouver (je suis en pvt aussi) et ma premiere démarche a été d'appeler la RAMQ. Ils m'ont dit en PVT impossible!!! j ai bien posé la question même si je décroche un travail permanent? négatif, soit je transforme mon pvt en permis fermé soit rp. Je suis bien loin de tout ça...
mais c'est bien cool en tout cas...je reviendrais vers toi déjà si je décroche un boulot permanent.
Bon courage à toi

[vans]

Salut Fatou,

Je te remercie pour ce message.

J'ai déménagé récemment sur Montréal après un an sur Vancouver (je suis en pvt aussi) et ma premiere démarche a été d'appeler la RAMQ. Ils m'ont dit en PVT impossible!!! j ai bien posé la question même si je décroche un travail permanent? négatif, soit je transforme mon pvt en permis fermé soit rp. Je suis bien loin de tout ça...
mais c'est bien cool en tout cas...je reviendrais vers toi déjà si je décroche un boulot permanent.
Bon courage à toi

Fatou n'est pas seulement en PVT

Elle précise bien qu'il faut plusieurs conditions :

une personne en permis de travail ouvert (ce qui est le cas du PVT) et en attente de résidence permanente a droit à la carte si elle travaille et est en contrat permanent.

[melodynelson64]

Fatou n'est pas seulement en PVT

Elle précise bien qu'il faut plusieurs conditions :

Oui oui tout à fait, j'ai bien vu cela mais c'est plutôt encourageant
c'est pas pour de suite mais au moins je sais que c'est possible et j'espère trouver un boulot permanent et lancer ma rp durant cette dernière année de pvt qu il me reste

[Anonyme]

Oui oui tout à fait, j'ai bien vu cela mais c'est plutôt encourageant
c'est pas pour de suite mais au moins je sais que c'est possible et j'espère trouver un boulot permanent et lancer ma rp durant cette dernière année de pvt qu il me reste

En gros, il faut compter bien un an après son PVT pour avoir accès à la RAMQ si je comprends bien (étant donné qu'à part pour Mon Projet Québec, il faut bien compter un an de résidence/travail sur le territoire pour lancer sa demande de RP)?

[footwork]

Bonjour Fatou,

Tout d'abord, bonne année à toi ! ;-)
Et bien évidemment, félicitations pour ton bébé (tu as peut être déjà accouché ?).

Je voulais tout simplement te remercier pour ton post car, en ce qui me concerne, il me rassure beaucoup moi et ma femme.
J'aimerais avoir un peu de détails au niveau des dates sur ton cas comme : date d'activation du PVT, date de début du contrat permanent, date de demande de la RP....

Pourquoi tout ça ?
C'est pour essayer de voir combien de temps il s'écoule entre chaque étape.

Pour ma part, j'avais pensé à faire une demande de RP via le PEQ mais de mémoire, il faut un an de travail permanent minimum.
N'hésite pas à me répondre par MP.

Encore merci pour cette info !

arrainage extérieur pour ma part

Oui en gros c'est ça.

Je dirais que tout dépend de quelle manière tu vas demander ta RP.
Dans mon cas, j'envisage de passer par le PEQ et donc, il faut minimum 1 an de travail sur le territoire (avec le PVT par exemple).
Dans le cas de Fatou, elle passe par un parrainage (je ne connais pas trop les conditions...).

[nordt]

Bonjour,
Bonne année à tous et merci de lancer cette conversation, je suis également en PVT et j'arrive à Montréal ce samedi . J'ai décroché un emploi dans une société qui me propose une assurance collective et mon employeur me demande pour faire mon dossier un document atteste de l'éligibilité aux assurances gouvernementales, savez vous ce que c'est ???? Car je lis sur les différentes conversations qu'en tant que pvtistes nous ne sommes pas éligibles à la RAMq, y -a t'il un autre régime ou des dérogations possibles? Merci d'avance pour vos retour

[Maxdedijon]

Hello tout le monde!!
Moi je suis sur Ottawa donc en Ontario, est ce que vous savez si ça marche aussi pour la province de l'Ontario?? Je suis en contrat permanent et je commencerai ma demande de RP en juin, car ça fera un an que je serai au Canada! A moins que je puisse faire le demande avant???

[aquarius74]

Encore une chose je souhaiterai comprendre avant de partir: (dans le cadre d'un PVT)
Ententes avec d'autres pays | RAMQ


Le travailleur temporaire
La personne qui séjourne au Québec pour y travailler doit joindre à son formulaire les documents suivants :

• une preuve d'assurance ou une attestation d'affiliation au régime de santé de son pays d'origine (on peut communiquer avec l'organisme de sécurité sociale de son pays pour connaître le document à fournir);
• l'original de l'autorisation d'emploi délivrée par les autorités canadiennes de l'immigration.

Mais pour avoir "l'autorisation d'emploi délivrée par les autorités canadiennes de l'immigration" (= permis de travail d'après ce que je comprends) il faut obligatoirement présenter à l'agent d'immigration une assurance complète (maladie, accident, rapatriement) pour les 2 ans de PVT...
C'est un peu bizarre quand même

J'ai vraiment des difficultés à comprendre cette partie qu'est la santé, la protection sociale........et il y a encore la CFE

[Marie]

Encore une chose je souhaiterai comprendre avant de partir: (dans le cadre d'un PVT)
Ententes avec d'autres pays | RAMQ


Le travailleur temporaire
La personne qui séjourne au Québec pour y travailler doit joindre à son formulaire les documents suivants :


une preuve d'assurance ou une attestation d'affiliation au régime de santé de son pays d'origine (on peut communiquer avec l'organisme de sécurité sociale de son pays pour connaître le document à fournir);
l'original de l'autorisation d'emploi délivrée par les autorités canadiennes de l'immigration.




Mais pour avoir "l'autorisation d'emploi délivrée par les autorités canadiennes de l'immigration" (= permis de travail d'après ce que je comprends) il faut obligatoirement présenter à l'agent d'immigration une assurance complète (maladie, accident, rapatriement) pour les 2 ans de PVT...
C'est un peu bizarre quand même

J'ai vraiment des difficultés à comprendre cette partie qu'est la santé, la protection sociale........et il y a encore la CFE

Salut,
En fait, c'est plutôt simple : avec un PVT, tu n'es pas éligible à la RAMQ. Pour bénéficier de la RAMQ, tu dois notamment présenter ton permis de travail sur lequel le lieu d'emploi doit être le Québec. Or, quand tu viens en PVT, le lieu d'emploi est inconnu, idem pour l'employeur puisque c'est un permis de travail ouvert.
Voici ce qui est dit sur un manuel pour le traitement des demandes d'inscription à la RAMQ :

.22 Le permis de travail ouvert ou non spécifique n’indique pas de nom d’employeur et de lieu d’emploi. Ce permis ne rend pas la personne admissible, à l’exception du post-diplômé.

Sur la page des démarches, pour les travailleurs temporaires, ils disent ceci :

Ressortissant étranger en séjour au Québec en tant que travailleur temporaire

• l'original de l'autorisation d'emploi de plus de 6 mois délivrée par les autorités canadiennes de l'immigration. Il est essentiel que le nom de l'employeur et le lieu de l'emploi y paraissent.

3.Est une personne qui séjourne au Québec au sens de l’article 5.0.1 de la Loi:1° un ressortissant étranger dont le but principal de la présence au Québec est d’y travailler, qui occupe une charge ou un emploi pour une période de plus de 6 mois et qui détient une autorisation d’emploi délivrée par les autorités canadiennes de l’immigration valide pour une période de plus de 6 mois et indiquant le nom de l’employeur et le lieu de l’emploi, à l’exception d’un boursier de l’Agence canadienne de développement international à moins qu’il ne reçoive qu’un complément de bourse de l’agence. N’est toutefois pas visée la personne qui peut prendre ou conserver un emploi sans une autorisation d’emploi en application des articles 18 et 19 du Règlement sur l’immigration de 1978 (DORS/78-172);
La loi sur l'assurance maladie dit ceci :

La petite exception toutefois : pour les gens en attente de résidence permanente (donc qui auraient déjà le CSQ et envoyé leur demande de RP) SI ils travaillent et on un emploi permanent.

[IngridK]

Salut,
En fait, c'est plutôt simple : avec un PVT, tu n'es pas éligible à la RAMQ. Pour bénéficier de la RAMQ, tu dois notamment présenter ton permis de travail sur lequel le lieu d'emploi doit être le Québec. Or, quand tu viens en PVT, le lieu d'emploi est inconnu, idem pour l'employeur puisque c'est un permis de travail ouvert.
Voici ce qui est dit sur un manuel pour le traitement des demandes d'inscription à la RAMQ :



Sur la page des démarches, pour les travailleurs temporaires, ils disent ceci :

3.Est une personne qui séjourne au Québec au sens de l’article 5.0.1 de la Loi:1° un ressortissant étranger dont le but principal de la présence au Québec est d’y travailler, qui occupe une charge ou un emploi pour une période de plus de 6 mois et qui détient une autorisation d’emploi délivrée par les autorités canadiennes de l’immigration valide pour une période de plus de 6 mois et indiquant le nom de l’employeur et le lieu de l’emploi, à l’exception d’un boursier de l’Agence canadienne de développement international à moins qu’il ne reçoive qu’un complément de bourse de l’agence. N’est toutefois pas visée la personne qui peut prendre ou conserver un emploi sans une autorisation d’emploi en application des articles 18 et 19 du Règlement sur l’immigration de 1978 (DORS/78-172);
La loi sur l'assurance maladie dit ceci :



La petite exception toutefois : pour les gens en attente de résidence permanente (donc qui auraient déjà le CSQ et envoyé leur demande de RP) SI ils travaillent et on un emploi permanent.

Bonjour,

A toutes celles qui souhaiteraient venir en PVT, il vaudrait mieux se renseigner plus en profondeur concernant la maternité surtout... Un accident (certe heureux au final) est vite arrivé!
Autant prendre une assurance privée qui prend en charge la maternité. Étant donné que le PVT est de 2 ans, sait-on jamais...
Je suis dans cette situation, je suis à Montréal depuis 4 mois et je découvre ma grossesse apr`s être arrivée, pas de possibilité de résilier mon assurance globe, ni une extension, ni en prendre une autre et même si je veux en prendre une autre, il y a un délai de carence de 10 mois pour la maternité LOL
La CPAM ne veut pas me transmettre le document SE 401-Q-209 demandé par la ramq au motif que je n'ai pas fait de déclaration de grossesse avant mon départ double lol (Assurez-vous donc de l'avoir avant le départ de la France)
Galère, On repart en France ou on prend un crédit à vie... Les bouuules!!!

[vanoush]

Bonjour,
Les bouuules!!!

D'abord toutes mes felicitations pour votre petit bout... qu'allez vous faire? du coup? plusieurs ont été dans ton cas n'hesites pas à parcourir le forum divers sujets de grossesses sont abordés.

[Marie]

La CPAM ne veut pas me transmettre le document SE 401-Q-209 demandé par la ramq au motif que je n'ai pas fait de déclaration de grossesse avant mon départ double lol (Assurez-vous donc de l'avoir avant le départ de la France)
Galère, On repart en France ou on prend un crédit à vie... Les bouuules!!!

Salut Ingrid,

Pour obtenir ce formulaire, il aurait fallut que tu tombes enceinte avant ton départ...

[IngridK]

Salut Ingrid,

Pour obtenir ce formulaire, il aurait fallut que tu tombes enceinte avant ton départ...

Bonjour,
Merci Marie, mais si je suis enceinte de 26 semaines au 24 mars 2017, et 4 mois que je suis au Canada, cela prouve que j'étais bien enceinte avant mon départ de la France
Je sais qu'on n'a pas droit à la RAMQ en PVt, ce n'était pas ma question mais juste informer les futurs arrivants qu'il faut faire le nécessaire avant d'arriver au Québec ou ailleurs au Canada en pvt parce que sinon c'est très compliqué de se retrouver dans cette situation et l'assurance globe pour l'instant ne me sert strictement à rien

[Marie]

Bonjour,
Merci Marie, mais si je suis enceinte de 26 semaines au 24 mars 2017, et 4 mois que je suis au Canada, cela prouve que j'étais bien enceinte avant mon départ de la France
Je sais qu'on n'a pas droit à la RAMQ en PVt, ce n'était pas ma question mais juste informer les futurs arrivants qu'il faut faire le nécessaire avant d'arriver au Québec ou ailleurs au Canada en pvt parce que sinon c'est très compliqué de se retrouver dans cette situation et l'assurance globe pour l'instant ne me sert strictement à rien

Pardon, je n'étais pas assez précise : il aurait fallu que tu signales ta grossesse et que tu fasses les démarches auprès de la sécurité sociale avant ton départ... pour pouvoir bénéficier de la RAMQ.
Et oui, Globe PVT ne prend pas en charge la grossesse pour le Canada ni les soins liés à celle-ci. C'est écrit sur leur contrat.

[IngridK]

D'abord toutes mes felicitations pour votre petit bout... qu'allez vous faire? du coup? plusieurs ont été dans ton cas n'hesites pas à parcourir le forum divers sujets de grossesses sont abordés.

Salut Vanoush,
désolée pour le retard de ma réponse, je ne suis pas souvent sur le site
Pour l'instant, je me creuse les méninges pour avoir ce document, auquel j'aurai apparemment droit étant donné que j'étais déjà enceinte avant mon départ de la France et que mes droits à la cpam étaient toujours actifs
si quelqu'un ici a les coordonnées (mail) de la direction des relations internationales de la CPAM du finistère, je suis preneuse
je dois rappeler le CLEIS demain pour avoir la certitude que je peux avoir ce formulaire SE 401 Q 209...

[FredericoB]

Salut Fatou,

Je te remercie pour ce message.

J'ai déménagé récemment sur Montréal après un an sur Vancouver (je suis en pvt aussi) et ma premiere démarche a été d'appeler la RAMQ. Ils m'ont dit en PVT impossible!!! j ai bien posé la question même si je décroche un travail permanent? négatif, soit je transforme mon pvt en permis fermé soit rp. Je suis bien loin de tout ça...
mais c'est bien cool en tout cas...je reviendrais vers toi déjà si je décroche un boulot permanent.
Bon courage à toi

salut, je dois partir bientot a montreal, est ce que c est possible de prendre 2 mois d assurance prive. puis renouvelle et ainsi de suite...
la question est,le temp du permit par rapport assurance voyage?

merci!

ops,je part en pvt!

[murielj]

Bonjour,

salut, je dois partir bientot a montreal, est ce que c est possible de prendre 2 mois d assurance prive. puis renouvelle et ainsi de suite...
la question est,le temp du permit par rapport assurance voyage?

Ton permis sera de la durée de ton assurance voyage : si tu arrives avec une assurance de deux mois, tu n'auras qu'un PVT de deux mois et qui ne sera pas prolongeable.
Tu peux aller voir ce sujet : Canada La durée de votre assurance a un impact sur votre PVT !

[FredericoB]

Salut,
En fait, c'est plutôt simple : avec un PVT, tu n'es pas éligible à la RAMQ. Pour bénéficier de la RAMQ, tu dois notamment présenter ton permis de travail sur lequel le lieu d'emploi doit être le Québec. Or, quand tu viens en PVT, le lieu d'emploi est inconnu, idem pour l'employeur puisque c'est un permis de travail ouvert.
Voici ce qui est dit sur un manuel pour le traitement des demandes d'inscription à la RAMQ :



Sur la page des démarches, pour les travailleurs temporaires, ils disent ceci :

3.Est une personne qui séjourne au Québec au sens de l’article 5.0.1 de la Loi:1° un ressortissant étranger dont le but principal de la présence au Québec est d’y travailler, qui occupe une charge ou un emploi pour une période de plus de 6 mois et qui détient une autorisation d’emploi délivrée par les autorités canadiennes de l’immigration valide pour une période de plus de 6 mois et indiquant le nom de l’employeur et le lieu de l’emploi, à l’exception d’un boursier de l’Agence canadienne de développement international à moins qu’il ne reçoive qu’un complément de bourse de l’agence. N’est toutefois pas visée la personne qui peut prendre ou conserver un emploi sans une autorisation d’emploi en application des articles 18 et 19 du Règlement sur l’immigration de 1978 (DORS/78-172);
La loi sur l'assurance maladie dit ceci :



La petite exception toutefois : pour les gens en attente de résidence permanente (donc qui auraient déjà le CSQ et envoyé leur demande de RP) SI ils travaillent et on un emploi permanent.

alors, ça veut dire que un pvtiste que travaille depuis un an au quebec n a pas le droit a la RAMQ juste pour ne pas avoir marqué sur son permit l endroit oú il travail? c est assez bizarre, cas il peut prouver avec contrat etc... assez drole tout ça...

[murielj]

alors, ça veut dire que un pvtiste que travaille depuis un an au quebec n a pas le droit a la RAMQ juste pour ne pas avoir marqué sur son permit l endroit oú il travail? c est assez bizarre, cas il peut prouver avec contrat etc... assez drole tout ça...

C'est ça. Le droit à la RAMQ n'est pas lié à ton emploi mais à ton permis de travail. le PVT est un permis de travail ouvert (pas fermé à un seul employeur) et donc les pvtistes n'ont pas le droit à la RAMQ.