Discussion: Québec : RP par parrainage [conjoint de fait]
- 03/09/10, 22:25 #41
j'ai trois personnes qui me confirment le statut implicite pour la RP par parrainage, dont une ayant demandé au CIC.
De mon côté j'ai enfin des nouvelles, en fait notre numéro de 8 chiffres sur notre PVT (sur le visa) permet de savoir ou en est le dossier de la RP, et le miens est en cours depuis le 15 juillet.
- 22/09/10, 15:22 #42 Bonjour Zangalou.
Je viens juste d'envoyer mon dossier de demande par parainage.
Donc, comme dit dans le formulaire, il n'y a pas besoin de posseder un status legal pour rester au canada si tu fais la demande dans la categorie du parrainge. Cependant tu ne peux pas travailler, car la RP ne donne pas le status implicite.
Il faut donc joindre une demande de permis de travail dans la meme enveloppe en meme temps que la demande de RP. Cette demande de permis de travail sera traitee si ton parrainage est accepté.
Donc, la RP ne te donne pas le status implicite, mais la demande de visa de travail temporaire que tu joins avec, si.
Mes sources: Slin, et le telecentre, confirme par plusieurs agents.
Bon, la dans ton cas c'est un peu tard... Mais je voulais te le dire!
- 07/10/10, 06:24 #43 oui je suis au courant maintenant mais ma demande de RP est partie depuis plus de 6 mois donc pour la demande de visa incluse c'est rapé. Je vais donc envoyer une demande de statut visiteur 30 jours avant la fin de mon PVT. Sinon je sais que vegreville a ouvert mon dossier depuis le 15 juillet.
- 01/03/11, 07:15 #44 j'ai reçu mon AP aujourd'hui, vivement la RP maintenant
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- 31/08/12, 01:11 #45Bonjour!
J'ai cherché un peu partout sur le forum mais je ne trouve pas la réponse exacte ou alors ça date de plusieurs années et la législation n'arrête pas de changer :O_o:
En janvier, idéalement j'aurai un JP ou un visa de travail classique. Je compte demander la RP par parrainage (conjoint de fait) depuis l'intérieur du Canada. Je sais que ça prend du temps et que mon JP aura le temps d'expirer d'ici l'obtention de ma RP. Or je voudrais continuer à travailler d'ici là et ne pas perdre mon poste (je travaille actuellement, je suis PVTiste).
Déjà, a-t-on vraiment droit "automatiquement" à un permis de travail jusqu'au règlement de l'affaire si on demande la RP par parrainage depuis l'intérieur du Canada, ou ça tient du mythe?
il y a des conditions à remplir pour l'avoir?
Ensuite, est ce qu'en envoyant mon dossier de demande de RP par parrainage, je peux joindre une demande de permis de travail même si j'en ai un à ce moment-là (le JP)?
Enfin, combien de temps ça prend environ avant qu'ils envoient ledit permis de travail qu'on demande dans le cadre de la demande de RP par parrainage?
Merci beaucoup... je commence à désespérer car je ne trouve pas de piste fiable
- 25/10/12, 20:44 #46 Bonjour à tous et à toutes,
J'ai beaucoup parcouru le forum depuis quelques jours et je n'arrive pas à trouver une liste des étapes et documents à fournir pour un parrainage de conjoint de fait correspondant à ma situation et les guides de parrainage et d'immigration du CIC et du MICC ne sont pas très précis et même semblent se contredirent sur certains points. Je vais commencer par décrire ma situation actuelle pour que ce soit plus facile d'y répondre.
Je suis citoyen Québécois de naissance et j'ai travaillé comme détaché en France (société Québécoise qui m'a envoyé à Paris pour travailler) pendant 6 ans (c'est la 6e année cette année après avoir fait une année en PVT). Je vis actuellement dans mon appartement avec ma copine Ukrainienne et donc nous avons quelques documents qui peuvent prouver qu'on vit ensemble depuis au moins un an ainsi que des témoins. J'ai rencontré sa famille, mais elle n'a pas encore rencontré la mienne (ça va se faire pendant le temps des fêtes de décembre, les billets d'avion sont achetés et on attend encore la réponse de l'ambassade pour le visa de touriste). Elle fait actuellement ses études en France et elle est à sa deuxième année de Master, il terminera en septembre 2013.
On a décidé qu'on voulait vivre au Québec pour y acheter une maison, une voiture, un chat... et donc la solution qui me paraissait le plus simple dans son cas et pour éviter qu'elle retourne en Ukraine (c'est pas facile d'en sortir une fois qu'on y est), c'était de faire un parrainage de conjoint de fait. Je voudrais donc faire une demande de parrainage en tant que Québécois qui vit exclusivement hors du Canada pour sa conjointe qui est également hors du Canada. Pour ceux qui ont fait la démarche (ou au moins ceux qui sont Québécois et ont fait la démarche en étant au Québec et leur conjointe à l'étranger), j'aimerais beaucoup connaître les étapes dans le détail et les documents à fournir et formulaires pour un Québécois car il n'est pas possible de joindre ni le CIC, ni l'ambassade du Canada à Paris et le MICC m'a dit qu'il ne voulait rien savoir du CIC!
Voici le lien où tous les documents doivent être téléchargés pour le CIC pour un parrainé à l'étranger :
Demande de parrainage d’un membre de la catégorie du regroupement familial
Voici une section dans le guide de parrainage qui semble expliquer comment procéder :
Répondant vivant au Québec
La province de Québec est responsable de déterminer si un répondant vivant dans la province a la capacité financière de parrainer les membres de leur famille et aussi de la durée de l’engagement.
Le répondant résidant au Québec ou actuellement à l’extérieur du Canada, mais ayant l’intention de vivre au Québec, doit seulement compléter les formulairesDemande de parrainage, entente de parrainage et engagement (IMM 1344) etQuestionnaire du répondant (IMM 5540) ainsi que fournir les documents requis.
Si les exigences fédérales sont rencontrées, le Centre de traitement-Mississauga (CTD-M) enverra une lettre au répondant l’avisant de télécharger la trousse d’engagement du MICC, de la remplir et de la soumettre au MICC, tout en y en joignant une copie de la lettre de CTD-M.
Pour plus d’informations sur les exigences du Québec, appelez la ligne d’information générale du MICC au 514-864-9191 ou 1877-864-9191, ou consultez leur site web.
Voici donc ce que je comprends globalement. Il y a 3 étapes pour un Québécois et sa conjointe à l'étranger :
- Remplir une première partie de la demande parrainage. Dans le guide du CIC, ils disent que normalement on doit envoyer simultanément les documents pour le parrainage (pour le répondant) et les documents d'immigration (de la personne parrainée). Si on se rapporte à la liste de contrôle des documents pour le répondant IMM 5491, il y a les formulaires suivants à remplir selon ce que je pense (n'hésitez pas à me corriger car je suis complètement perdu) :
Répondant
- Demande de parrainage, entende de parrainage et engagment IMM 1344 => À remplir
- Évaluation du parrainage IMM 5481 => Pas à remplir car je suis Québécois et je veux revenir vivre au Québec => voir le guide du parrainage
- Recours aux services d'un représentant IMM 5476 => Pas besoin
- copie 2 du Reçu 5401 que j'obtiendrai une fois avoir payé par internet => À obtenir
- Déclaration officielle d'union de fait IMM 5409 => Pas à remplir car je n'ai pas de cosignataire puisque je parraine déjà ma conjointe de fait
- Questionnaire du répondant IMM 5540 => À remplir
Personne parrainée et membres de sa famille
- Forumulaire de demande générique pour le Canada IMM 0008 => Là je ne sais pas si je dois l'envoyer tout de suite à la première étape car dans ce formulaire ils demandent le numéro CSQ, mais je peux l'avoir seulement en communiquant l'ensemble des documents requis au MICC à Montréal et ça c'est la deuxième étape. Donc je devrais en conclure que dans la première étape je dois envoyer seulement la première partie pour le Répondant et pas la deuxième qui concerne plus le parrainé et qui constitue le dossier d'immigration (qui devrait être envoyé pour la 3e étape de ce que je peux comprendre). J'ai vraiment besoin de votre aide pour comprendre ce qu'il faut envoyer!!
Si on continue en regardant les documents à l'appui à envoyer, pour le répondant il faut une photocopie d'une pièce d'identité, donc pour moi ce sera le passeport. Ensuite, je ne suis pas marié et pas d'anciens mariage ou conjointe de fait, donc je n'ai pas à rien fournir pour le numéro 14, 15 et 16. Ensuite dans la liste de contrôle, juste avant le numéro 17, il est écrit : Si vous êtes un résidant du Québec, veuillez passer au point 21! Selon ce que je comprends ça s'applique aussi à moi qui est Québécois à l'étranger et qui veut revenir vivre au Québec, donc je n'aurais pas à fournir les documents pour le 17, 18, 19 et 20, ni pour le 21 car je n'ai pas d'enfants ni ma conjointe.
Ensuite vient le temps de fournir les documents pour la personne parrainée, est-ce encore là une nécessité pour le premier envoi du dossier à Missessauga en Ontario car selon moi ça doit faire partie du dossier d'immigration, non ? Mais si je n'inclus pas ces documents non plus et que je les fournirai uniquement à l'ambassade du canada à Paris pour la demande du visa de RP, alors c'est quoi que je dois fournir comme preuve au CIC pour leur prouver qu'on est bien conjoint de fait! Ils ne semblent pas en demander si je n'envois pas une partie du dossier d'immigration!
2) Ensuite à la deuxième étape il faut envoyer la lettre reçue par le centre en Ontario et envoyer des documents supplémentaires au MICC au Québec et attendre la réponse et l'obtention d'une CSQ.
3) Ensuite normalement on devrait mettre ce numéro CSQ dans la demande du parrainé et donc ensuite envoyer tous les documents du dossier d'immigration à l'ambassade du Canada à Paris (en incluant aussi les documents nécessaires propres au pays où réside le parrainé, c'est donc ce document : https://www.cic.gc.ca/francais/pdf/t...ides/3901f.pdf)
Si vous pouvez prendre le temps de m'aider à éclaircir tout ça ça serait vraiment apprécié car je suis complètement bloqué en ce moment!
Merci beaucoup!
- 28/10/12, 20:46 #47
Je ne peux pas t'aider personnellement mais je voulais te dire quelque chose qui doit te concerner. La semaine dernière, aux Nouvelles de Radio-Canada, ils ont parlé de quelque chose en rapport. Le ministre de l'immigration (pas capable d'écrire son nom !) a dit que les règles seraient à présent resserrées et que, dans le cas d'un mariage (je ne sais pas si ça s'applique aux conjoints de fait), il va falloir que le partenaire "parrainé", entre autre, vive un minimum de 2 ans avec le conjoint canadien pour pouvoir garder son statut.
Je suis vague, je sais mais je te rapporte uniquement ce que j'ai entendu à la radio la semaine dernière.
- 29/10/12, 09:37 #48 Merci beaucoup pour l'information, je ne sais pas du tout. Si je comprends bien c'est qu'il faut vivre avec la personne 2 ans après avoir reçu la résidence permanente ou bien si c'est avant de faire la demande pour leur prouver qu'on est bien ensemble depuis un certain temps avant de faire la demande ?
- 30/10/12, 17:57 #49
Parrainage d’un membre de la famille: Parrainage d’un membre de la famille
- 21/07/13, 00:23 #50
As-tu trouvé réponse à ce mystère de la CSQ? J'essaie également de figurer cette partie... je sais pas si une case vide peut être acceptable.
- 22/07/13, 16:27 #51 Bonjour
je commence les demarches de parrainge pour mon copain et j'ai une question
pour le formulaire annexe A antecedant et declaration, etant deja au canada, et etant reponant pour mon copain est ce que je dois egalement remplir ce formulaire?
merci
- 19/11/13, 18:04 #52
Bonjour Fred,
Ce point me fait peur, voici ma situation :
J'étais 2 mois en touriste à Montréal, j'ai cherché et trouvé un employeur pour mon permis JP qui devrait commencer en janvier 2014. Mais j'en ai aussi profité pour lancer en même temps une demande de parrainage avec mon homme qui est citoyen québécois. Il manque encore quelques documents pour finaliser notre dossier, il n'est pas encore envoyé. On aimerait l'envoyer la semaine prochaine dès qu'il sera complet.
Je suis revenue en France cette semaine pour attendre l'ouverture des permis JP. Est ce que je risque réellement des problèmes en janvier, quand je vais me pointer avec mon permis JP et qu'ils verront (je ne sais comment) que j'ai une demande de parrainage en cours également ?
Encore un gros merci pour ton témoignage !
- 06/02/14, 20:55 #53
Bonjour Anna,Bonjour!
J'ai cherché un peu partout sur le forum mais je ne trouve pas la réponse exacte ou alors ça date de plusieurs années et la législation n'arrête pas de changer :O_o:
En janvier, idéalement j'aurai un JP ou un visa de travail classique. Je compte demander la RP par parrainage (conjoint de fait) depuis l'intérieur du Canada. Je sais que ça prend du temps et que mon JP aura le temps d'expirer d'ici l'obtention de ma RP. Or je voudrais continuer à travailler d'ici là et ne pas perdre mon poste (je travaille actuellement, je suis PVTiste).
Déjà, a-t-on vraiment droit "automatiquement" à un permis de travail jusqu'au règlement de l'affaire si on demande la RP par parrainage depuis l'intérieur du Canada, ou ça tient du mythe? il y a des conditions à remplir pour l'avoir?
Ensuite, est ce qu'en envoyant mon dossier de demande de RP par parrainage, je peux joindre une demande de permis de travail même si j'en ai un à ce moment-là (le JP)?
Enfin, combien de temps ça prend environ avant qu'ils envoient ledit permis de travail qu'on demande dans le cadre de la demande de RP par parrainage?
Merci beaucoup... je commence à désespérer car je ne trouve pas de piste fiable
As-tu finalement trouvé réponses à tes questions?
Je me pose exactement les même alors ca pourrait sans doute m,aider
D'avance merci!
- 23/02/14, 19:41 #54
Bonjour Fred,
Tout d'abord merci pour ce sujet car c'est une démarche stressante et qui ne semble pas si facile que cela. Je suis français actuellement en PVT et ma conjointe est Canadienne. Nous résidons en Ontario et nous aurons un 1 an de vie commune à compter de Mai 2014 sur le sol Canadien.
J'ai commencé par 6 mois avec un visa touristique puis activer mon PVT fin septembre 2013 de cette manière je m'assurais d'avoir plus d'un an de résidence commune avec ma chérie pour pouvoir ensuite démarrer la procédure de parrainage en temps que conjoint de fait.
Voilà pour le résumer de notre situation, je te contacte par rapport a la demande de prorogation du permis de travail. Car mon permis s'achèvera probablement avant d'avoir la réponse et malheureusement ton lien ne fonctionne pas ou plus. Est-ce qu'il te serait possible de m'en dire un peu plus ou de m'envoie d'autre lien si tu en as car notre inquiétude porte la dessus à vrai dire. Nous aurons les documents pour prouver la légitimité de notre relation ainsi que photos, factures etc...
Je te remercie par avance et bonne continuation
- 02/03/14, 01:25 #55 J'apporte quelques questions car au fur et a mesure que les jours passent l'inquiétude grandit:
- Pourquoi la demande envoyé en France prend quelques jours quand une demande envoyé au Canada prend 1 an en moyenne ??
- Si je vis au Canada grâce a mon PVT est-ce que je peux envoyer ma demande en France pour que cela soit traité plus rapidement si je met mon adresse française sur les documents?
- J'ai un job et j'aimerais le garder, est-ce qu'il est vraiment possible d'avoir un permis temporaire ou peu importe le nom qu'il a, qui me permettra de continuer de travailler le temps d'avoir une réponse du bureau d'immigration.
Plus si vous avez le moindre conseil qui me permettra de rester légalement et de travailler je suis preneur
PS: Je suis en Ontario
- 10/06/14, 15:03 #56
Bonjour et merci de lire ce sujet,
J'ai ma copine qui est québécoise et qui vie à Québec. Nous sommes ensemble depuis 5 ans et j'ai envie de la rejoindre définitivement au Canada.
Je voulais savoir, s'il y avait une lettre de recommandation qu'elle pouvait réaliser afin d'accélérer ma demande de résidence permanente.
S'il y a déjà un sujet de créer, merci de me l'indiquer (pour éviter les doublons ^^).
En tout cas, merci à toutes les personnes qui vont me répondre pour accéder à la quête du bonheur
- 10/06/14, 15:42 #57
Allo !!
pour la résidence permanente avec un conjoint il y a la formule, RP par parrainage avec conjoint de fait, il me semble donc forcement cela peut te mettre dans une autre catégorie de traitement, après je en sais pas combien de temps ça te fera gagner ! tu as commencer des démarches ?
- 10/06/14, 15:47 #58
SalutBonjour et merci de lire ce sujet,
J'ai ma copine qui est québécoise et qui vie à Québec. Nous sommes ensemble depuis 5 ans et j'ai envie de la rejoindre définitivement au Canada.
Je voulais savoir, s'il y avait une lettre de recommandation qu'elle pouvait réaliser afin d'accélérer ma demande de résidence permanente.
S'il y a déjà un sujet de créer, merci de me l'indiquer (pour éviter les doublons ^^).
En tout cas, merci à toutes les personnes qui vont me répondre pour accéder à la quête du bonheur
Je t'ai déplacé dans la bonne discussion
Une lettre en tant que telle ne sert à rien, mais si elle est résident permanent ou citoyen canadien, elle peut te parrainer, via conjoint de fait si vous avez vécu au moins 1 an ensemble ou en tant que partenaire conjugal si vous pouvez prouver l'existence de votre couple depuis plus d'un an. Si elle est juste résident temporaire elle ne peut pas te parrainer.
Bon courage !
- 29/06/14, 17:45 #59 Bonjour à tous,
Je me permet de créer une nouvelle discussion, car j'ai lu tellement de choses qu'à force je m'y perds, il y a tellement de facteurs à prendre en compte que parfois je ne sais plus dans quelle "case" je rentre...
Mon mari a la double nationalité franco-canadienne par sa mère (mais n'y a jamais vécu). Nous souhaitons partir au canada fin aout-début septembre.
- Que vaut-il mieux faire ? Faire la demande depuis la France ? (j'ai cru comprendre que les délais sont plus courts), mais dans ce cas, est ce que je pourrais quand même bénéficier d'un permis de travail ouvert en attendant la RP ou bien est ce que je dois rester en France jusqu'au bout ?
- Nous sommes pacsés depuis 2 ans et mariés depuis 1 est ce suffisant comme justification de notre relation ?
- Le fait de faire une demande de RP en tant que conjoint de fait, cela permet bien d'éviter la demande de CSQ ?
- A partir de combien de temps après le début de la demande est ce qu'on peut obtenir le permis de travail ouvert ?
- En terme de cout, j'ai lu sur un autre post qu'il faut compter dans les 1500$ est ce bien cela ?
Merci d'avance de votre aide, nous sommes tellement perdus, voire un peu desepérés...
- 02/07/14, 16:35 #60 Hello
J'ai déplacé ton message dans une discussion en rapport.
Pour parrainer un membre de la famille il faut être résident permanent ou citoyen canadien ET résider au Québec (pour parrainer au Québec).
Donc ton conjoint ne pourra pas te parrainer depuis la France.
Si vous êtes mariés depuis plus d'un an oui c'est suffisant comme preuve.
Il faut un CSQ même avec un parrainage ! Les étapes sont :
1) omologation du parraineur par le fédéral
2) demande de CSQ pour le parrainé
3) demande de RP au fédéral pour le parrainé
Il n'y a pas de permis ouvert en attente de RP pour le Québec. Le BO420 pour les détenteurs de CSQ qui permet de renouveler un permis de travail avec exemption d'AMT ne fonctionne qu'avec un permis de travail encore valide pour les résidents temporaires.
Pour les couts, oui il faut compter 490 (frais de RP) + 550 (frais de dossier) + 300 (visite et examens médicaux).
Voilà, j'espère avoir répondu à tes questions :-)
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