Discussion: Conjoint de fait

  1. #1
    Avatar de sunshinese
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    Allo,

    J'aurais besoin d'éclaircissement au niveau de la demande de conjoint de fait, en fait je suis en train de remplir mon dossier PEQ (car ça fait un an et demi que je bosse sauf que j'aimerais que mon conjoint bénéficie de l'avantage du PEQ c''est à dire moins de temps d'attente pour recevoir son CSQ si tout va bien)
    Sauf que nous sommes venus chacun avec un PVT, pour faire reconnaître le conjoint de fait comment dois-je faire ?? Y- a - t-il un autre document que le formulaire A-0520-IF page 12 "déclaration des conjoints de faits" où il y a un formulaire spécifique pour ça ? ou peut-être dois-je aller chez un notaire? parce que je ne le trouve pas.

    Je sais pas si j'ai été assez claire mais pouvez-vous m'aider? Merciiiiii

  2. Plus d'astuces, de témoignages et d'expériences

    Voici un malheureux exemple d'une personne qui est partie sans assurance : Frais médicaux Toronto sans assurance : 24 000$ à rembourser
  3. #2
    Avatar de murielj Admin
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    Bonjour,
    Citation Message de sunshinese Voir le message
    Je sais pas si j'ai été assez claire mais pouvez-vous m'aider? Merciiiiii
    Il faut le formulaire et toutes preuves admissibles : bail commun d'au moins un an, factures communes ou à la même adresse depuis au moins un an, compte joint depuis au moins un an, etc.

  4. #3
    Avatar de sunshinese
    Mélissa

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    Citation Message de murielj Voir le message
    Bonjour,

    Il faut le formulaire et toutes preuves admissibles : bail commun d'au moins un an, factures communes ou à la même adresse depuis au moins un an, compte joint depuis au moins un an, etc.
    Donc juste avec le formulaire du PEQ c'est bien ça

  5. #4
    Avatar de murielj Admin
    Muriel 35 ans

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    La déclaration Officielle d'union de fait (je ne me souviens plus du numéro de formulaire) + les autres preuves de vie commune suffisamment anciennes.
    Normalement, c"est bon.

  6. #5
    Avatar de JuliE128
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    savez vous comment remplir sa declaration officielle d'union de fait ?

  7. #6
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    Bonjour,
    Citation Message de JuliE128 Voir le message
    savez vous comment remplir sa declaration officielle d'union de fait ?
    Oui, il faut la télécharger, la remplir à l'ordi, l'imprimer et la signer.
    Préférablement, il faut également la faire signer par quelqu'un d'assermenté.

  8. #7
    Avatar de JuliE128
    Juliette 31 ans

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    Citation Message de murielj Voir le message
    Bonjour,

    Oui, il faut la télécharger, la remplir à l'ordi, l'imprimer et la signer.
    Préférablement, il faut également la faire signer par quelqu'un d'assermenté.
    Merci pour ta réponse rapide. peux tu STP m'eclairer sur ces points :
    - en haut de la page il ya écrit : pays et province , dois je mettre que je suis présentement au canada ?
    - nom du déclarant c'est qui ? car nous sommes partis en PVT, jai obtenu mon PVT mais pas mon conjoint, ducoup nous voulons partir à la frontiere pour obtenir le permis de travail ouvert pour lui ducoup qui est le declarant et qui est le conjoint de fait ?
    - dois je remplir les categories 1 et 2 ? merci davance

  9. #8
    Avatar de murielj Admin
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    Je n'ai pas le formulaire sous les yeux mais tu dois tout remplir.
    La déclarant c'est celui qui a le permis de travail.
    Il faut entrer les dates depuis lesquelles vous êtes conjoints de fait (et il faut qu'elles correspondent aux preuves annexes que vous allez fournir.
    Normalement, pour quasiment tous les formulaire il existe une notice, non ?

  10. #9
    Avatar de JuliE128
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    Citation Message de murielj Voir le message
    Je n'ai pas le formulaire sous les yeux mais tu dois tout remplir.
    La déclarant c'est celui qui a le permis de travail.
    Il faut entrer les dates depuis lesquelles vous êtes conjoints de fait (et il faut qu'elles correspondent aux preuves annexes que vous allez fournir.
    Normalement, pour quasiment tous les formulaire il existe une notice, non ?
    Malheureusement je n’ai rien trouvé pour celui là Je cherche désespérément ....
    penses tu que sans ce papier mon conjoint n’obtiendra pas son permis de travail ouvert à la frontière ?

  11. #10
    Avatar de murielj Admin
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    Citation Message de JuliE128 Voir le message
    penses tu que sans ce papier mon conjoint n’obtiendra pas son permis de travail ouvert à la frontière ?
    Alors attention, hein, il faut ce papier là, oui, mais pas seulement. Il faut réunir le maximum de preuves de vie commune également.

  12. #11
    Avatar de murielj Admin
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    Bon, j'ai retrouvé ma propre déclaration de conjoints de fait de l'été passé.

    Alors, première ligne du formulaire, tu inscris effectivement l'endroit où le formulaire est rempli (moi c'était en France, on a juste remplis France dans la première case et rien dans la deuxième. Dans ton cas si j'ai bien compris, c'est Canada et Québec)
    Ensuite, on a remplis
    Nous soussisgnés (mon conjoint qui avait son permis de travail accepté) et (moi-même qui voulais un permis ouvert)
    de (Paris) comté de (rien du tout) en (île de France)
    en (France), déclarons solennellement que nous avons vécus maritalement durant (X) années consécutives de
    (date de notre pacs et du début de nos preuves de vie commune) à (aujourd'hui, écrit tel quel en toute lettre donc pas de date de fin)
    Case 1 :
    a) (nous avons coché oui)
    b) (nous avons coché non)
    c) (nous avons coché oui)
    d) (nous avons coché non)

    Case 2 :
    (nous avons coché oui parce que mon conjoint a un assurance vie à mon nom je crois)
    Case 3 :
    (nous avons coché non parce que je n'ai pas d'assurance vie dont il soit le bénéficiaire)

    Case 4 :
    nous avons mis le texte suivant :
    (Nous vivons ensemble dans une relation conjugale en tant que partenaire en union civile depuis le (date de notre pacs), soit plus de (X) années. Nous résidons actuellement au (notre adresse commune au moment où nous avons fait la déclaration). Nous produisons plusieurs preuves de vie communes dont une facture d'éléctricité à nos deux noms ainsi que notre convention de PaCS confirmant notre status de partenaires civils)

    Case 5 :
    le déclarant : mon conjoint
    le conjoint de fait du déclarant : moi
    le reste remplis à la main par une copine avocate (et donc à faire remplir pour vous par quelqu'un d'assermenté) et à signer par vous et cette personne.


    Voilà, avec tout ça tu devrais pouvoir remplir le formulaire sans trop d'autre question...
    Et nous avions joint notre PaCS et notre facture d'électricité remontant à plus d'un an ainsi que des relevés de compte joint et notre acte de propriété de notre appart, remontant également à plus d'un an.

  13. #12
    Avatar de JuliE128
    Juliette 31 ans

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    Citation Message de murielj Voir le message
    Bon, j'ai retrouvé ma propre déclaration de conjoints de fait de l'été passé.

    Alors, première ligne du formulaire, tu inscris effectivement l'endroit où le formulaire est rempli (moi c'était en France, on a juste remplis France dans la première case et rien dans la deuxième. Dans ton cas si j'ai bien compris, c'est Canada et Québec)
    Ensuite, on a remplis
    Nous soussisgnés (mon conjoint qui avait son permis de travail accepté) et (moi-même qui voulais un permis ouvert)
    de (Paris) comté de (rien du tout) en (île de France)
    en (France), déclarons solennellement que nous avons vécus maritalement durant (X) années consécutives de
    (date de notre pacs et du début de nos preuves de vie commune) à (aujourd'hui, écrit tel quel en toute lettre donc pas de date de fin)
    Case 1 :
    a) (nous avons coché oui)
    b) (nous avons coché non)
    c) (nous avons coché oui)
    d) (nous avons coché non)

    Case 2 :
    (nous avons coché oui parce que mon conjoint a un assurance vie à mon nom je crois)
    Case 3 :
    (nous avons coché non parce que je n'ai pas d'assurance vie dont il soit le bénéficiaire)

    Case 4 :
    nous avons mis le texte suivant :
    (Nous vivons ensemble dans une relation conjugale en tant que partenaire en union civile depuis le (date de notre pacs), soit plus de (X) années. Nous résidons actuellement au (notre adresse commune au moment où nous avons fait la déclaration). Nous produisons plusieurs preuves de vie communes dont une facture d'éléctricité à nos deux noms ainsi que notre convention de PaCS confirmant notre status de partenaires civils)

    Case 5 :
    le déclarant : mon conjoint
    le conjoint de fait du déclarant : moi
    le reste remplis à la main par une copine avocate (et donc à faire remplir pour vous par quelqu'un d'assermenté) et à signer par vous et cette personne.


    Voilà, avec tout ça tu devrais pouvoir remplir le formulaire sans trop d'autre question...
    Et nous avions joint notre PaCS et notre facture d'électricité remontant à plus d'un an ainsi que des relevés de compte joint et notre acte de propriété de notre appart, remontant également à plus d'un an.
    Je te remercie beaucoup pour ta réponse . Nous sommes allées à la frontière aujourd’hui à Bernard la colle et nous avions ducoup rempli le formulaire un peu au hasard et nous l’avons fait tamponné chez Desjardins. Nous avons attendu quelques heures mais sommes repartis avec le permis de travail de mon conjoint en poche .. merci beaucoup pour ton aide en tous cas ...


  14. #13
    Avatar de CiinN PVTiste
    Ciin 28 ans

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    Bonjour,
    Je suis dans le meme cas que le conjoint de Julie. Mon conjoint travaille depuis le 29 Octobre 2018 chez Desj.... Moi je n'ai pu refaire une demande de PVT car j'y avais déja participé en 2016, mais ayant eu une opportunité de dernière minute je suis finalement allée en Asie.
    Maintenant j'ai suivi mon conjoint ici au Canada, mais ne peut malheureusement pas travailler. Lorsque j'avais passé l'immigration, l'agent, super cool, m'a dit de faire une demande de visa "Conjoint de Fait" se sera beaucoup mieux pour moi, et que pour le moment je n'avais pas de souci a me faire car il m'a mis le visa touristique de 6 mois (max), en attendant de faire la demande.

    j'ai plusieurs questions:
    - 1 : combien de temps devons nous attendre pour faire la demande ? Peut on la faire maintenant ?
    - 2 : sur les documents, dans la catégorie DEMANDEUR, dois-je mettre le nom de mon conjoint ou bien le mien ?
    - 3 : est il mieux de faire une demande en ligne ? ou d'aller à la frontière
    - 4 : A t-on besoin de ses fiches de paie ? Il est payé au deux semaines.
    - 5 : pour les preuves de vie commune, certaines date de 2016... le dernier en date est notre bail à nos deux noms au Canada. Nous vivons ensemble depuis 2013. jusqu'au jour d'aujourd'hui.

    Je vous remercie.
    Cindy

  15. #14
    Avatar de Lamarie Admin
    Marie 33 ans

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    onjour,
    Je suis dans le meme cas que le conjoint de Julie. Mon conjoint travaille depuis le 29 Octobre 2018 chez Desj.... Moi je n'ai pu refaire une demande de PVT car j'y avais déja participé en 2016, mais ayant eu une opportunité de dernière minute je suis finalement allée en Asie.
    Maintenant j'ai suivi mon conjoint ici au Canada, mais ne peut malheureusement pas travailler. Lorsque j'avais passé l'immigration, l'agent, super cool, m'a dit de faire une demande de visa "Conjoint de Fait" se sera beaucoup mieux pour moi, et que pour le moment je n'avais pas de souci a me faire car il m'a mis le visa touristique de 6 mois (max), en attendant de faire la demande.

    j'ai plusieurs questions:
    - 1 : combien de temps devons nous attendre pour faire la demande ? Peut on la faire maintenant ?
    - 2 : sur les documents, dans la catégorie DEMANDEUR, dois-je mettre le nom de mon conjoint ou bien le mien ?
    - 3 : est il mieux de faire une demande en ligne ? ou d'aller à la frontière
    - 4 : A t-on besoin de ses fiches de paie ? Il est payé au deux semaines.
    - 5 : pour les preuves de vie commune, certaines date de 2016... le dernier en date est notre bail à nos deux noms au Canada. Nous vivons ensemble depuis 2013. jusqu'au jour d'aujourd'hui.

    Je vous remercie.
    Cindy
    Salut Cindy,

    1. Le temps : ton conjoint doit réussir à réunir au moins 3 fiches de paie, donc c'est le temps de réunir ces fiches de paie.
    Attention, l'emploi doit obligatoirement être un emploi qualifié (niveau A, B ou 0 de la classification nationale des professions du Canada).
    Pour en savoir plus : Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net

    2. C'est TOI qui demande un permis de travail ouvert comme conjointe. Ton conjoint ayant déjà un permis de travail, c'est toi le demandeur.

    3. À toi de choisir/

    4. Oui, vous avez besoin au moins de 3 fiches de paye s'il est en PVT.

    5. Le mieux est de présenter les trucs les plus clairs, pouvant établir une vie commune sous le même toit d'au moins 12 mois. Votre preuve actuelle serait bien, mais ça ne suffit pas puisqu'il faut remonter à au moins 12 mois. C'est bien d'avoir des preuves de 2016, ça remonte à au moins 12 mois.

  16. #15
    Avatar de CiinN PVTiste
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    Lamarie !!! MERCIIIIII.

    donc sachant qu'il est payé au deux semaines il ne reste plus qu'un fiche de paie a attendre. Dans ce cas la je pense commencer la procédure fin décembre afin qu'il cumul plus de fiche de paies

    Merci encore. Je vais préparer les dossiers en attendant de lancer tout cela.

  17. #16
    Avatar de Lamarie Admin
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    Lamarie !!! MERCIIIIII.

    donc sachant qu'il est payé au deux semaines il ne reste plus qu'un fiche de paie a attendre. Dans ce cas la je pense commencer la procédure fin décembre afin qu'il cumul plus de fiche de paies

    Merci encore. Je vais préparer les dossiers en attendant de lancer tout cela.
    S'il en a deux et que vous obtenez la dernière, ça sera suffisant. Les autorités demandent simplement les trois derniers bordereaux de paie.

  18. #17
    Avatar de CiinN PVTiste
    Ciin 28 ans

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    Dernière question, sur le formulaire IMM 5710 ( demande pour modifier les conditions de séjour ou demeurer au Canada comme travailleur) dans la partie 3 je dois cocher “présenter une demande de permis de travail pour la première fois ou pour un nouvel employeur ou bien rétablir mon statut de travailleur “?
    Merci pour le retour

  19. #18
    Avatar de Lamarie Admin
    Marie 33 ans

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    Dernière question, sur le formulaire IMM 5710 ( demande pour modifier les conditions de séjour ou demeurer au Canada comme travailleur) dans la partie 3 je dois cocher “présenter une demande de permis de travail pour la première fois ou pour un nouvel employeur ou bien rétablir mon statut de travailleur “?
    Merci pour le retour
    Dans ton cas, c'est présenter une demande de permis de travail pour la première fois. Tu n'es actuellement pas sous un permis de travail.

  20. #19

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    Bonjour,

    Petite question bete, vous faite référence à un formulaire pour les conjoints de fait à fournir en plus des preuves de vie commune demandé. Sauf erreur de ma part je ne vois pas ce papier dans la liste des documents nécessaire du A-0520-IF.
    Après recherche sur le net je suis tombé sur le A-0521-CF
    Est ce que l'un de vous peux me confirmer cela ?
    Merci !

  21. #20

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    Je me permet de up

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