- 06/05/15, 13:20 #61
Alors, en creusant un peu, avec Marie on a trouvé ceci :
Et en anglais :
Le permis de travail de l’époux ou du conjoint de fait peut être délivré pour une période qui ne dépasse pas celle du permis de travail du demandeur principal ou de l’emploi qu’il occupe.
Il n'est pas dit dans quel cas :The spouse’s or common-law partner’s work permit may be issued for a period that ends no later than the work permit of the principal foreign worker, or for the duration of employment of the principal worker.
- ils délivrent des permis ouverts pour conjoint de fait de la durée du permis
- ils délivrent des permis pour la durée du contrat de travail
Mais selon nous, il s'agit toujours de la durée du contrat de travail qui, dans le cas d'un permis de travail temporaire (PTT) ou d'un permis Jeunes pro (JP) correspond à la durée du permis.
Pour les PVT, cela voudrait dire que si vous avez un contrat de 12 mois, votre conjoint aura un permis de travail ouvert de 12 mois et non de 24 mois.
A noter que pour faire la demande de permis de conjoint de fait il faut que le PVTiste ait obtenu une première fiche de paie (elle peut être délivrée sous 2 semaines ou 1 mois) du coup, pour qu'un conjoint puisse faire une demande de permis de travail ouvert, il faut que l'offre d'emploi soit d'au moins 7 mois : 1 mois dans le vide pour obtenir la fiche de paie et faire la demande de permis et 6 mois effectifs de travail.
- 06/05/15, 13:31 #62
Tout à faire d'accord avec toi sur le dernier paragraphe
Cependant, au vue de l’ambiguïté du message de l'ambassade, je serais d'avis d'attendre des retours éventuels de pvtistes pour voir si c'est :
-Selon la durée du permis de travail du conjoint
-Selon la durée du PVT du conjoint
Après ma question, sans doute bête, comment vont-ils pouvoir savoir la durée de notre contrat de travail?
OK, pour les Jeunes Pro
OK, pour les stages
OK, pour les permis de travail temporaire (PTT)
Quid d'un permis de travail à temps plein? Sachant qu'un temps plein au Canada signifie un CDI chez nous, en quelque sorte pour imagé le truc !
Merci pour ces précisions Lilou, Merci Marie également, au top
- 06/05/15, 15:43 #63 Oui, comme on explique dans notre dossier Tous les permis et visas pour le Canada, le défaut de ce permis de travail en tant que conjoint d'un PVTiste est que :Ça sera quand même étrange d'avoir un permis de travail équivalent à celui du conjoint
En +,comme tu le signal à juste titre Lilou, le message sur CIC est très très ambiguë.
De plus, si je quitte mon emploi (de 6 mois) et que j'en trouves un autre par la suite, cela voudrait dire que je peux refaire une demande de permis de travail ouvert pour conjoint de fait?
Ça me parait bizarre...
Affaire à suivre
Dans cette logique, si tu fini tes 6 mois et trouve un autre boulot d'un an, ta conjointe pourra demander un autre permis de travail ouvert d'un an.Si la situation de votre conjoint(e) ou époux(se) venait à changer (perte d’emploi, ou changement de poste n’entrant plus dans les catégories A, B ou 0 de la classification des professions), alors vous pourriez perdre en principe le bénéfice de votre permis de travail.
- 06/05/15, 15:46 #64 On en parle dans l'article (à la 1re page de cette discussion)
Si le conjoint est titulaire d’un PVT il faudra également présenter les preuves de son embauche comme travailleur qualifié (confirmation de l’offre d’emploi, premiers bordereaux de paie, contrat de travail de plus de 6 mois…)
- 06/05/15, 15:54 #65
Merci d'avoir cherché (et trouvé !)
Effectivement, ça parait plus logique comme ça, sinon dès l'obtention du permis ouvert pour le conjoint, celui qui avait un boulot pourrait carrément démissionner et ils auraient comme un pvt de deux ans chacun !
Bon, mais peut etre qu'au Canada, dès que le boulot dépasse 6 mois, ils considèrent que c'est un temps plein ?...
- 10/05/15, 18:51 #66
Salut,
Je reviens vers vous pour quelques précisions.
Petit rappel de ma situation : Mon conjoint a eu son PVT mais pas moi. A l'heure d'aujourd'hui, nous ne cumulons pas 1 ans de vie commune (donc nous ne sommes pas conjoint de fait, nous le serons d'ici quelques mois).
Mon conjoint est à l'étape MonCIC et va donc s'inscrire en célibataire et ne pas me mentionner en conjoint de fait (est-ce bien comme cela que l'on doit faire vu notre situation?)
Du coup, je voulais savoir si cela est gênant que mon conjoint soit "célibataire" sur le papier quand on fera notre demande de conjoint de fait quand il aura trouvé du travail ? (on sera alors conjoint de fait à ce moment là avec preuves de plus d'un an de vie commune, compte commun...)
Merci,
-
- 11/05/15, 11:35 #67 Salut,
Oui c'est bien comme ça qu'il doit faire, inscrire célibataire puisque vous ne pouvez pas prouver votre statut de conjoints de faits au moment de sa demande
Non. Ce n'est pas spécialement gênant. Au moment de demander un permis de travail ouvert pour conjoint de fait (sous réserve de respecter toutes les conditions, voir plus haut dans les messages) il faudra le prouver et vous serez donc en mesure de le faire. Même si il a mis "Célibataire" lors de sa demande sur MonCIC.
Cordialement
-
- 11/05/15, 12:34 #68
Bonjour à tous,
Je suis actuellement en cours de procédure pour obtenir un permis de travail dans le cadre d'un VIE (équivalent à un permis JP) de 2 ans à Montréal. Je souhaite partir avec ma conjointe de fait. Nous vivons en France depuis plus d'un an avons de nombreux documents pour prouver cela.
Mon futur emploi au Canada est de niveau de compétence A.
Ces 2 éléments offrent la possibilité à ma blonde d'avoir un permis de travail ouvert de la même durée que mon permis de travail.
Je viens de recevoir la LAC et je vais créer mon compte CIC dans quelques heures.
Il y a beaucoup de témoignages qui ont demandés un permis de travail ouvert en se rendant directement à la frontière mais nous voulons minimiser les risques de refus.
Concrètement, comment puisse-je rajouter ma conjointe à ma demande pour qu'elle ait son permis ouvert ?
Je dois fournir les documents prouvant que nous sommes conjoint de fait sur mon compte CIC et ma conjointe doit faire une demande via CIC en précisant que c'est pour un permis de travail ouvert et en rajoutant ces même document, c'est bien ça ?
Je devrai avoir ma lettre d'introduction 6 semaines après avoir fait ma demande, quelqu'un a une idée des délais d'obtention du permis ouvert pour le conjoint de fait ?
Dernière question, parmi les documents pour prouver que nous sommes conjoint de fait, nous allons fournir une "Déclaration d'union de conjoint de fait" (https://www.cic.gc.ca/francais/pdf/t...m/IMM5409F.pdf). Ce document est-il obligatoire ? Si oui, comment le signer ? on doit forcement le faire signer soit par un notaire public, soit par un commissaire assermenté ou soit un commissaire aux affidavits. Mais ça c'est si on est au Canada (de ce que j'ai compris). Pour le faire signer en France, vers qui doit-on se tourner (en mairie ?).
Merci d'avance pour vos réponses
- 11/05/15, 21:56 #69 Salut,
Tu la rajoutes sur les 2 formulaires présents à l'étape MonCIC à savoir celui sur ta demande de permis de travail et celui sur les renseignements sur la famille
Non, pas besoin de fournir quoique ce soit pour le moment. le PVT est nominatif et seules tes infos sont nécessaires pour le moments. Les preuves viendront une fois sur place au Canada lors de sa demande de permis de travail ouvert pour conjoint de fait.
Les délais ne sont pas connus. Cependant, une fois ta LI en poche, un travail dans une catégorie A,B ou 0 de plus de 6 mois et un premier bordereau de paie, vous pouvez demandez son permis de travail ouvert pour conjoint de fait, directement à la douane. Il est délivrée directement là-bas si toutes les preuves et documents nécessaires sont corrects.
Pas besoin de ce document. Il n'est pas demandé pour ce type de permis.
Cordialement
- 12/05/15, 11:54 #70 Bonjour Marie,
Est-ce sur pour les bordereaux de paye ? Et d'attendre que son conjoint ait donc commencé à travailler pour faire soi-même une demande de permis de travail ouvert ?
En effet, ma situation est la suivante :
- Mon conjoint a un V.I.E pour début juin et une demande de permis de travail jeune pro en cours.
- J'allais envoyer ma demande de permis de travail ouvert aujourd'hui via mon propre compte monCIC. Et justement, en ligne, ils ne demandent rien de tout ça.... (preuve d'emploi du conjoint, bordereaux de paye...). Ils demandent le formulaire de demande de permis, photo d'identité, passeport et preuve du lien de parenté (déclaration d'union de fait + preuves du coup)
J'ai ajouté une lettre explicative du coup, faisant le rapprochement avec le dossier de mon conjoint (numéro de NSM, numéro de la demande EIC etc). Et je pensais que dès lors que mon conjoint aurait son permis, ils étudieraient ma demande dans la foulée ?
Est-ce que ça risque de bloquer du fait qu'il n'a pas commencé son emploi ?
Car, à ce que j'ai compris, c'est qu'une autre solution est de faire la demande de permis de travail ouvert à la douane au moment du départ, avec mon conjoint et toutes les preuves d'union de fait. Mais à ce moment, ça signifie qu'il n'aura toujours pas commencé son emploi vu qu'on sera en chemin.
Merci d'avance pour votre aide !
Céline
- 12/05/15, 12:06 #71
- 12/05/15, 14:02 #72
- 22/05/15, 20:50 #73
Peut-on faire cette demande de conjoint de fait en faisant le tour du poteau ??? Est-il risqué ? Je suis en JP et je dois changer d'employeur mais le délai est vmt trop long (68jours) je pensais donc me replier sur le conjoint de fait. C'est possible ? (A l'immigration on m'a dit qu'il était interdit de faire un changement d'employeur à la frontière
)
- 25/05/15, 04:14 #74
Bonjour,
Cet article est fort intéressant. Merci à l'équipe PVTiste.
Pourriez vous me dire si je peux faire la demande de rattachement l'année prochaine, via le PVT 2015 (valable 2 ans) de ma femme l'année prochaine? Voici mon statut:
Me concernant:
- Je suis arrivé avec un PVT, validé en janvier 2015, pour une durée d'un an.
- J'ai signé un contrat à durée indéterminé avec mon entreprise à Toronto.
- Mon code CNP fait partie de la catégorie Les emplois ayant une compétence de niveau A.
- Ayant plus de 35 ans, je ne peux plus participer aux programmes EIC Canada.
Concernant ma famille:
- Ma femme et mes 2 enfants sont arrivées en mars 2015 avec son PVT, pour une durée d'un an.
- Elle a réussi à obtenir le PVT 2015, d'une durée de 2 ans, qui sera à valider l'année prochaine.
Merci d'avance pour votre retour.
Olivier
- 26/05/15, 00:07 #75 Bonjour
Je viens vers vous car nous avons un léger problème.
En janvier 2015 nous sommes venus mon conjoint et moi nous installer à Montréal.
Mon conjoint a obtenu son pvt en 2014 moi non. Donc je suis arrivée avec un visa touristique et lui son pvt.
Avec le temps j'ai trouvé une entreprise qui m'a fait un visa jeune pro, que j'ai validé à la frontière hier.
Mais là il y a un problème. Sur mon contrat et en accord avec mon employeur je devais occupé un poste de responsable ( 12.5 dollars de l'heure) et là quand je l'ai eu au téléphone pour savoir quand est ce que je démarrais mon poste il m'a annoncé que finalement je n'occuperai pas le poste de responsable mais le poste de commis (10.5 dollars de l'heure)!
Ici c'est le patron qui commande donc si je ne suis pas contente, je me casse et je suis piégée!Mais entre temps mon conjoint à eu une evolution au sein de sa boite (il travail dans un fast food en tant que chef de quart).
Question est ce que si je fais le tour du poteau avec un preuve que nous sommes ensemble depuis 2 ans et la preuve de son contrat et une impression de sa classification je peux obtenir un visa de travail ouvert?
Parce que là je déprime à l'idée de me dire que je suis piégée à etre commis pendant 2 ans, sachant que j'ai un master en commerce avec une licence d'anglais et une grande expérience dans le commerce.
Puis j'ai pas trop aprécié qu'ils me la fasse à l'envers ( en même temps ils ont du attendre 1 mois et demi et je peux comprendre qu'ils aient trouvé quelqu'un d'autre)
Est ce que ce permis de travail ouvert pour le conjoint peut aussi se faire avec les pvt 2014 d'un an? Merci d'avance pour vos réponse parce que je suis désemparé làDernière modification par Viviien ; 26/05/15 à 00:10. Motif: ;
- 02/06/15, 16:52 #76
Bonjour !
J'attends ma LI suite au PVT Canada avec impatience. Ma compagne n'a pas eu la chance d'être sélectionnée sur kompass, mais nous allons utiliser le système de conjoint de fait pour la faire venir au pays du caribou. Ma question est la suivante : si j'ai bien compris je dois trouver un emploi de minimum 6 mois dans l'une des catégories A B ou 0, cependant je ne vois pas le secteur d'activité dans lequel j'évolue ... Je termine mon master en école de commerce ce mois-ci mais je n'ai as vu d'exemple de poste correspondant à des activités de commerce comme commercial grand compte ou autres... Comment savoir à quelles catégories font référence les métiers liés au commerce ?
J'espère être clair ^^ merci de votre aide
- 02/06/15, 18:27 #77
Bonjour,
Tout d'abord un grand merci à toute l'équipe pour les conseils et soutiens car cette démarche n'est vraiment pas de tout repos.
Je pars le 14 juin avec ma copine à Montréal, nous avons entamé cette démarche il y a à peine 2 mois car son école lui a proposé un stage là bas qui débute le 16 juin.
Nous avons donc fait pas mal de démarches un peu dans l'urgence ce qui nous a sourit à moitié pourrait-on dire.
De son côté elle a fait une demande de PVT Stage Coop qui est en cours d'acheminement puisque elle a déja son stage d'Educatrice de Jeunes Enfants sur place, la structure a payé les frais, bref tout est en règle. Le délai de 6 semaines arrive dans quelques jours donc nous espérons l'avoir juste avant notre départ sachant qu'elle fait sa visite médicale jeudi.
L'important était qu'elle soit en règle pour passer la frontière donc j'espère que ça ira car tout ça est passé très vite.
De mon côté j'ai tenté en vain d'avoir le PVT qui m'est passé sous le nez (c'était trop beau !).
Du coup j'ai fait une demande de permis ouvert en tant que conjoint début mai qui s'est soldé par un refus. Malheureusement nous avons ni compte commun, ni bail commun, ni mariage mais nous vivons ensemble depuis bientôt 3 ans. Pour justifier mon statut de conjoint, j'ai transmis des bulletins de salaire (le premier datant d'octobre 2013 et le dernier d'avril 2015) d'un boulot que je viens de quitter que je recevais à l'adresse de l'appartement dont ma copine est proprio. Du coup j'ai aussi mis des factures de gaz etc. à son nom pour prouver que nous logions au même endroit et ce depuis bien plus d'un an.
La raison qui a été cochée pour ce refus sur EIC est la suivante : "Autres raisons : Seuls les époux ou conjoints de fait d'un détenteur d'un permis de travail travaillant au niveau A, B ou O de la classification nationale des professions sont admissibles au permis de travail sous cette catégorie "
Ainsi vu la date de notre départ qui est dans 2 semaines et le non remboursement des frais de cette demande je me suis résigné à partir en touriste.
Plusieurs questions s'offrent à moi et je vous reconnaissant de pouvoir m'éclairer :
1) Ce refus concernant le permis ouvert est-il dû selon vous à l'absence de bail et compte commun ? Ou au fait que je l'ai fait trop tôt ma copine n'ayant pas encore reçu sa LI ?
2) Ai-je un moyen d'en savoir plus sur ce refus ?
3) Dois-je renouveler cette demande de permis ouvert une fois qu'elle aura sa LI vu que c'est un stage non rémunéré elle n'aura de bordereau de paie comme j'ai pu lire plus haut ?
3) Du coup je vais y aller en touriste, je vais ainsi me prendre un billet de retour, dois-je le prendre pour dans 6 mois après mon arrivée ? ou 3 mois après mon arrivée si la durée du séjour est de 3 mois renouvelable ?
4) Le fait qu'on parte avec une cantine, le chat etc. peut-il être préjudiciable ?
Message un peu long mais qui traduit bien notre démarche qui est usante, je vous remercie d'avance de m'éclairer au plus vite.
Thibaut
- 02/06/15, 23:15 #78 Salut,
1) Si ta conjointe n'a pas reçue sa LI, c'est pour cela que vous avez obtenu un refus
De plus, une ou plusieurs preuves (bail,compte commun, mariage, etc..) qui attestent que vous vivez conjointement depuis plus d'un an sont nécessaires. Le refus est tout d'abord dû à sa LI non reçue et aux preuves fournies non suffisantes.
2) Tu n'a pas besoin d'en savoir d'avantage sur ce refus, la douane a été très claire et mes réponses ci-dessus t'aiderons à comprendre la décision.
3) Aucune date retour ne peut être prévue car seul le douanier sur place sera en mesure de jugé si il t'accorde un statut de touriste pour 6 mois ou moins. Assez risqué mais si tu dois en prendre un, prends le pour dans 6 mois avec possibilité d’échange ou d'annulation (assurance)
4) Pas préjudiciable, mais très risqué et embêtant si vous ne pouvez pas rester au Canada
En gros, retente la demande dès que ta conjointe à obtenu sa LI, sa première fiche de paie (si c'est un stage c'est compliqué) et qu'elle soit dans la catégorie A,B ou 0.
Pour le billet, fait comme je t'ai dit, assurance obligatoire
Cordialement
Salut,
J'ai taper "Commerce" dans la recherche, voici ce qu'il en sort :
https://www5.hrsdc.gc.ca/NOC/Francais/CNP/2011/RechercheRapide.aspx?val65=commerce
Tu peux taper un autre métier ou une autre appellation si tu veux ici en haut à gauche :
https://www5.hrsdc.gc.ca/NOC/Francais/CNP/2011/Bienvenue.aspx
Cordialement
Salut Olivier,
Si tu as suffisamment de preuve de conjoint de fait, alors je ne vois pas de problèmes particuliers.
Dans la mesure ou tu as toujours un emploi dans la catégorie A
Cordialement
Tu peux, seulement, il faut que son métier soit classé dans la matrice sur les catégories A, B ou 0
Cordialement
- 05/06/15, 11:36 #79
Bonjour,
Je suis en train de remplir mes documents pour la 2d étape mon C.I.C. pour un PVT.
Mon conjoint, lui est en liste d'attente dans les plus de 8000, autant dire qu'il n'aura pas son PVT cette année. On prévoit de partir vers mai/juin prochain. Du coup, on voulait faire un visa ouvert pour conjoint de fait. J'ai lu les messages précédent donc je sais que c'est mieux de le faire sur place une fois que j'aurai un contrat de travail,preuves à l'appuies etc...
Ce qui m'inquiète c'est le passage à la douane lorsque nous partirons. Même si nous passons séparément à la douane, le douanier peut-il voir, vérifier que dans mon formulaires sur les familles IMM5707, je l'ai inscrits comme conjoint de fait? Si il peut, il va bien voir que moi je pars avec un visa de travail et lui non. Il peut lui refuser l'entrée dans ces cas là? Que faut-il faire, dire ou ne pas dire?
J'espère avoir été clair!
- 15/06/15, 13:26 #80
Bonjour,
j'explique rapidement la situation. Je suis en passe d'obtenir ma LI mais mon copain n'a pas pu avoir une place dans le quota. Sur tous les papiers, je me suis déclarée célibataire. On est en couple depuis plus de 5 ans mais notre dernière cohabitation avec papiers officiels date de 2012. Après cela on a fait 2 ans séparés à cause des études, ensuite on a re-vécu ensemble dans une colocation, mais j'étais hébergé à titre gratuit (donc aucune facture ni de bail à nos deux noms). Et l'année dernière, on a bien vécu ensemble, mais mon travail nous fournissait le logement (donc pas de bail, ni aucune facture à nos deux noms puisque c'est mon employeur qui payait toutes les charges fixes). Au moment de transmettre mes documents pour recevoir la LI, on venait juste de se mettre en appartement ensemble (en avril 2015) et donc là, on aura bien le bail et des factures à nos deux noms. Mais comme j'avais peur de ne pas pouvoir prouver notre union, j'ai préféré faire ma demande en tant que célibataire. AI-je bien fait ou devrais-je changer mon statut ? Sachant que nos derniers papiers remontent à 2012, après il n'y aurait rien de super officiel, juste des attestations d'hébergements de mon employeur.
Enfin, autre interrogation, maintenant que la délivrance de mon PVT ne devrait pas tarder, je me pose quelques questions.
On aimerait partir à la fin de l'année mais le fait que j'ai dû me déclarer célibataire m'inquiète. Est-ce qu'il pourra faire une demande de permis de travail ouvert (si je trouve un emploi qui réponde aux bonnes conditions) dès avril prochain (date à laquelle on a emménagé dans l'appart) même si je me suis déclaré en tant que célibataire sur mon PVT ?
Merci d'avance et désolée pour le roman
Madeline
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