- 27/12/20, 20:39 #1081
Bonjour ,
mon PVT se termine le 21 janvier 2021 si je fais une demande pour rentrer dans le PVT de mon conjoint pour avoir un permis de travail ouvert car il a un travail de catégorie A est ce que je serais en statut implicite pour continuer à travailler le temps que cic me donne une réponse ?
- 27/12/20, 21:27 #1082Bonjour Karim,
J'ai déplacé ton message ici. Merci d'arrêter de faire du crossposting (poster plusieurs fois les mêmes questions dans différentes discussions; une fois suffit). J'ai d'ailleurs supprimé un des autres messages que tu avais posté plus tôt aujourd'hui. Larousse t'a déjà répondu.
Je résume parce que là, j'ai l'impression que tu veux encore faire une demande pour laquelle tu n'es pourtant pas admissible et tu tournes en rond.
Tu es actuellement en PVT. Il expire le 21 janvier 2021.
Tu souhaites rester au Canada mais tu n'as pas d'offre d'emploi ni de lettre d'admission pour un établissement d'enseignement désigné. Jusque là, c'est correct ?
Puis, ton conjoint a aussi un PVT, qui expire en 2022 mais ne travaille pas depuis assez longtemps pour fournir les justificatifs nécessaires (3 dernières fiches de paie) pour que tu présentes une demande de permis de travail ouvert à titre de conjoint de fait. ça aussi, c'est correct ?
Je vais donc te poser la question simplement (on parlera du statut implicite après) : est-ce qu'à ce jour, oui ou non tu remplis les conditions pour demander un permis de travail ouvert à titre de conjoint de fait et donc est-ce que ton conjoint et toi pouvez fournir tous les documents exigés ?
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- 27/12/20, 21:46 #1083
- 27/12/20, 22:20 #1084Bah tu as dis le contraire en fait, car ton conjoint aura ses fiches de paie seulement en février, donc en date d'aujourd'hui (2020/12/27) tu n'es pas admissible à demander un PTO. Et visiblement tu le sais car tu es venu sur ce site justement pour trouver une solution.
Enfin, on t'a répondu, tu as obtenu l'information, à toi de jouer maintenant !
- 27/12/20, 23:06 #1085Ah bon ? Comme Larousse, je ne comprends pas.
Tu as pourtant écrit Nous sommes à peine le 27 décembre. Donc j'en déduis que ton conjoint n'a qu'une seule voire aucune feuille de paie à ce jour. C'est pour ça que je te posais la question.
Je comprends bien que ça ne t'arrange pas ce que t'on répond. Ce n'est pas pour t'embêter qu'on te dit ça mais parce qu'il y a des conditions à remplir pour chaque demande et ... des lois à respecter. (Pour info, Larousse a travaillé comme agente fédérale donc elle sait encore plus que moi de quoi elle parle. On cherche vraiment à te renseigner et à t'éviter les ennuis là.)
Si tu n'as pas de quoi faire un dossier complet => tu dois attendre février pour pouvoir faire une demande de PTO et faire une autre demande avant. la seule que tu peux faire c'est une demande de prorogation à titre de visiteur. C'est soit ça, soit quitter le Canada. Que ça te plaise ou pas. Désolée mais c'est comme ça; ce sont les règles de l'immigration.
Pour en revenir au statut implicite, il y a souvent une confusion sur ce que c'est et à quoi il sert. Je vais donc essayer là aussi de te résumer ça de façon assez globale (je vais me permettre quelques raccourcis; mais c'est pour te faire comprendre l'idée générale).
Le statut implicite n'est pas fait pour permettre aux résidents temporaires de gagner du temps quand ils n'ont pas ce qu'il faut pour faire une demande de permis. Ce statut, en fait, on ne le demande pas et on ne cherche pas à l'obtenir. Dans l'idéal, il ne devrait pas exister et tu vas comprendre pourquoi (enfin j'espère, si j'explique bien lol).
Ce qu'on demande c'est un permis (de travail ou d'études), ou une fiche de visiteur/autorisation de séjour à titre de visiteur ou un visa (selon les nationalités) pour maintenir un statut légal, autrement dit pour être autorisé à séjourner de façon temporaire au Canada sous certaines conditions. Et la demande doit être faite au plus tard 30 jours avant l'expiration du permis en cours (c'est noté au dos du permis).
En principe, les délais de traitement sont tels que l'on reçoit le nouveau permis/la fiche de visiteur ... avant l'expiration du permis en cours. Tout est correct, tout se fait dans les temps. Parfait. ça, c'est la théorie.
En pratique, lorsque les délais sont plus longs, pour éviter aux demandeurs de se retrouver sans statut légal ou obligés de quitter du jour au lendemain le pays, il existe un statut particulier, un statut temporaire de "demande en cours de traitement", qui maintient le droit de séjourner au Canada à titre de résident temporaire, le temps qu'une décision soit prise pour la demande qui a été soumise. C'est uniquement pour ça qu'a été créé ce statut qui maintient de façon implicite le droit de rester au Canada pour les demandeurs ayant envoyé des demandes complètes mais dont le permis a expiré avant d'avoir obtenu le nouveau.
Toi, de ce que j'ai lu, pour l'instant, ta seule option si tu ne veux pas partir, c'est de faire une demande de prorogation de séjour à titre de visiteur (c'est l'équivalent du tour du poteau; ça se fait très bien en quelques clics en ligne, la demande ressemble un peu à celle pour le PVT au niveau des documents à fournir, c'est assez simple et les frais sont de 100 dollars).
Le temps que ta demande de prorogation de séjour à titre de visiteur soit traitée, tu passeras en statut implicite dès l'expiration de ton PVT mais avec l'interdiction de travailler. C'est un moindre mal pour te permettre de rester avec ton copain le temps de pouvoir obtenir un nouveau permis de travail.
Dès que tu auras tous les justificatifs pour faire une demande de PTO à titre de conjoint, tu la feras.
Et si ta demande est approuvée, tu recevras ton permis directement par courrier et tu pourras travailler sous les mêmes conditions que ton PVT puisque ce sera aussi un permis ouvert (jusqu'en 2022 a priori puisque c'est la fin de validité de son permis à lui).Dernière modification par Pliz ; 28/12/20 à 00:14.
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- 28/12/20, 04:43 #1086
Merci beaucoup de ta compréhension , j’avais lu tellement de chose sur internet par rapport au statut implicite et tellement d’expérience différente .
en tous cas merci j’attendrais février pour pouvoir faire une demande de permis ouvert . Merci encore d’avoir pris le temps de m’expliquer .
- 28/12/20, 14:09 #1087Je t'en prie.
Pour ta demande de prorogation de séjour à titre de visiteur, c'est par là:
Prolonger votre séjour au Canada : au sujet du document - Canada.ca (lis d'abord ce qui est écrit en suivant le menu en haut. Le plus simple est de revenir à chaque fois en haut et de cliquer sur le numéro du chapitre que tu souhaites lire. Puis ensuite faire pareil avec le suivant etc. Pour faire la demande, tu devras te connecter à ton compte MonCIC et suivre ce qui est expliqué dans le 3.
N'hésite pas à prendre le temps de bien lire les instructions du guide
Guide 5551 - Demande pour modifier les conditions de séjour ou proroger le séjour au Canada - demande en ligne - Canada.ca qui explique comment répondre aux questions.
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- 28/12/20, 20:34 #1088
Bonjour,
J'ai enfin trouver une offre d'emploi (je suis conducteur de camions) avec les nouvel règles after COVID-19 pour mon épouse est-ce qu'elle peux faire la demande du permis ouvert directement à la frontière ou les choses ont changer ?
Pourra telle embarquer sans problème depuis la France, avec juste sont AVE?
Si sont permis ouvert est refusé le texte ci-dessous est tjs d'actualité ?
Et si on n’est pas éligible ?
Si vous ne pouvez pas bénéficier de ce permis de travail ouvert, soit parce que votre conjoint part en PVT sans avoir trouvé d’emploi, soit parce qu’il ne trouve pas d’emploi dans la bonne catégorie, ou encore parce que vous n’avez pas encore 12 mois de vie commune, vous pouvez envisager de partir en tant que touriste.
À noter qu’en arrivant au Canada, vous obtiendrez une autorisation de séjourner à titre de visiteur pendant 6 mois maximum (ça peut être plus ou moins, c’est l’agent d’immigration qui prend cette décision). Pensez à avoir sur vous quelques documents, pour le cas où on vous les demanderait :
un billet d’avion retour ;
un relevé de compte récent prouvant que vous avez des économies pour subvenir à vos besoins (environ 1 000 $ par mois).
Vous devrez respecter les exigences de base (à lire !) fixées par Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada.
Merci d'avance pour vos réponses.
- 28/12/20, 21:19 #1089Bonjour Abdelkarim,
L'article qui est justement publié à la première page de cette discussion:
Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net
Les articles sur ce site sont constamment mis à jour, et c'est encore plus vrai depuis que la pandémie a frappé la planète
Donc ce que tu as cité précédemment est toujours en vigueur, et il n'y a pas eu de changement depuis.
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- 28/12/20, 21:51 #1090 OK super, donc on va tenté le coup comme ça puisque au pire elle risque juste d'avoir un visa touristique.Bonjour Abdelkarim,
L'article qui est justement publié à la première page de cette discussion:
Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net
Les articles sur ce site sont constamment mis à jour, et c'est encore plus vrai depuis que la pandémie a frappé la planète
Donc ce que tu as cité précédemment est toujours en vigueur, et il n'y a pas eu de changement depuis.
- 29/12/20, 00:06 #1091 Je veux juste une confirmation, on viens de me dire sur un autre forum que puisque je fait pas partie du groupe A, B ou 0 mon épouse ne peux avoir de permis Ouvert.Bonjour Abdelkarim,
L'article qui est justement publié à la première page de cette discussion:
Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net
Les articles sur ce site sont constamment mis à jour, et c'est encore plus vrai depuis que la pandémie a frappé la planète
Donc ce que tu as cité précédemment est toujours en vigueur, et il n'y a pas eu de changement depuis.
Je suis impeu perdu, est-ce qu'on peux réellement tenter la demande à la frontière ?
Ou doit-je attendre mes 3 fiches de paie une fois sur place et faire la demande ?
Vous me conseillez quoi ? J'ai 3 enfants en bas âge et je veux éviter de la faire voyager seul avec les enfants.
- 29/12/20, 02:09 #1092Effectivement, c'est d'ailleurs ce qui était écrit dans l'article que je t'ai mis. Il faut que le conjoint qui a un permis de travail occupe un poste qualifié (A, B ou 0 de la classification nationale des professions) pour que l'autre conjoint.e soit admissible à un PTO.Seulement si tu occupes un poste qualifié, de la catégorie A, B ou 0. Autrement la demande de PTO sera tout de suite refusée et ce, même en présentant les fiches de paie.Ou doit-je attendre mes 3 fiches de paie une fois sur place et faire la demande ?Non, cela ne marchera pas. D'ailleurs, et si tu prenais le temps de lire l'article, le PTO ne peut être obtenu à la frontière pour le conjoint d'un pvtiste.Je suis impeu perdu, est-ce qu'on peux réellement tenter la demande à la frontière ?Elle peut t'accompagner. Mais elle ne pourra pas travailler au Canada, elle sera une visiteur ainsi que les enfants. Elle pourra éventuellement trouver un employeur et faire une demande de permis de travail fermé avec EIMT.Vous me conseillez quoi ? J'ai 3 enfants en bas âge et je veux éviter de la faire voyager seul avec les enfants.
Je te conseille de prendre le temps de lire cet article en complément d'information:
Partir en PVT au Canada en famille : en couple ou avec des enfants
Larousse
PS: en passant, rien ne sert de paniquer. Et inutile d'aller de forum en forum pour poser les mêmes questions. Tu as toutes les infos, toutes les sources officielles. Ça ne sert à rien de demander "Est-ce que je peux tenter quand meme?" car personne ne va t'encourager à le faire. Quand on veut aller dans un pays il y a des règles et il faut les suivre, pas chercher à les contourner ni à "tester".
Alors relaxe, lis le lien sur le PVT en famille que je t'ai donné et prépare toi avec ça.
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- 29/12/20, 02:34 #1093 Merci beaucoup, franchement sa stress
Donc elle viens avec moi avec statut visiteur, je fait simplement une demande AVE alors pour elle ?
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- 29/12/20, 02:52 #1094Non, elle doit obtenir d'abord une autorisation puisque les frontières sont fermées aux visiteurs (là encore, tout est expliqué dans les articles sur les mesures Covid-19:
Après la réouverture partielle des frontières canadiennes, peut-on partir ?
Au paragraphe "Les membres de sa famille immédiate (conjoints, enfants) des participants à EIC".
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- 14/01/21, 23:19 #1095 Bonjour j'espère que vous pourrez m'aider
j'ai été tirée au sort en janvier 2020 mais avec covid je ne suis pas encore partie avec mon bebe de 20 mois je n'ai pas mit mon conjoint lors de ma demande de PVT ma question est la suivante, est il possible de le rajouter en conjoint de fait je peux prouver nos 4 ans de vie commune et nous avons un enfant ensemble . Si ce n'est pas possible y a til une solution pour q'on soit ensemble au canada en tant que conjoint de fait
doit on prendre mon conjoint notre bébé et moi 2 ans d'assurance ?
Merci pour votre aide
- 15/01/21, 00:23 #1096Bonjour,Bonjour j'espère que vous pourrez m'aider j'ai été tirée au sort en janvier 2020 mais avec covid je ne suis pas encore partie avec mon bebe de 20 mois je n'ai pas mit mon conjoint lors de ma demande de PVT ma question est la suivante, est il possible de le rajouter en conjoint de fait je peux prouver nos 4 ans de vie commune et nous avons un enfant ensemble . Si ce n'est pas possible y a til une solution pour q'on soit ensemble au canada en tant que conjoint de fait
doit on prendre mon conjoint notre bébé et moi 2 ans d'assurance ?
Merci pour votre aide
Tu n'as pas à faire de démarches quelquonque. En revanche, ton conjoint doit soit trouver un employeur et obtenir un permis de travail, soit venir comme étudiant ou visiteur (et dans tel cas obtenir une autorisation au préalable en période de pandémie).
Tu peux consulter cet article, tout est expliqué:
Partir en PVT au Canada en famille : en couple ou avec des enfants
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- 19/01/21, 00:05 #1097
Bonjour,
Je souhaite me rattacher au permis ouvert (PVT) de mon conjoint de fait. Pour cela j'ai répondu au questionnaire sur IRCC, ce qui a ouvert une demande dans mon compte. Cependant je reste perplexe face à la liste de contrôle qui m'est fournie.Et j'ai donc 3 questions:
On me demande :
- le formulaire IMM5707 ( renseignements sur la famille)
- le formulaire IMM5710 (renseignements sur le demandeur)
- le formulaire 5409 (déclaration de conjoint de fait)
Mais aucun endroit où téléverser le permis de travail, le contrat de travail et les bulletins de paie de mon conjoint,où suis je censée les téléverser ?
Autre question, dans la déclaration de conjoint de fait, dans la partie [5] déclaration solennelle, doit on absolument faire signer cette partie par un.e notaire ou personne assermentée ?
Même question, je n'ai aucun endroit où téléverser notre bail en commun, les papiers justifiant d'un compte joint etc.
Aurais je mal rempli le questionnaire d'IRCC ?
Merci d'avance,
- 19/01/21, 01:20 #1098Pourquoi demandes-tu un permis de travail ouvert alors que tu n'es même pas partie encore? Tu ne peux pas faire la demande avant d'être au Canada et il y a plusieurs conditions à respecter...
As-tu pris le temps de lire l'article?
Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net
- 08/02/21, 19:21 #1099
- 08/02/21, 19:43 #1100Bonjour,
Et ma réponse est exactement la meme que celle donnée à @JosephineA. Et c'est justement à quoi sert l'article que j'ai cité, il explique en détail la marche à suivre:
Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net
En ce qui concerne à quel moment, et bien dès qu'on répond aux conditions (c'est-à-dire être en mesure de prouver qu'on est le conjoint de fait d'une personne qui a un permis de travail pour un poste qualifié, avoir 3 fiches de paie dans le cas où le conjoint a un PVT, etc.)
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